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Convocation - convocation CM du 230524
Procès Verbal - PV 220421
Procès Verbal - PV 230524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230524)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
MAI
2024
Le
23
mai
2024
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à la suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
15
mai
2024.
Etaient
présents
: 21
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Patricia
DOSSMANN,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Jérôme
HECQUET,
Isabelle
DUSCH,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Martin
BEAUVAIS
(arrivé
à 19h35),
Monique
ROSÉ,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
excusés
: 6
Procurations
: 6
Régis
MENSLER
procuration
à
François
MEOCCI
Virginie
FOURNIER
procuration
à M.Claire
SPANIER
Andrée
PICCININI
procuration
à
Hervé
MANGEOT
Eugène
KOMARNICKI
procuration
à Paul
LINDEN
Jean-Claude
BALTHAZARD
procuration
à Jérôme
HECQUET
Caroline
ROBERT-SINNIG
procuration
à Yves
MULLER
Etaient
absentes
: 2
Peggy
BRUM
Cynthia
MATHIEU
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2024
est
adopté
à l’unanimité.
N°51/2024
- Désignation
du jury
criminel
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
Comme
chaque
année,
la
commune
a été
saisie
le
20
mars
2024
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
en
vue
de
l’établissement
de
la liste
préparatoire
à la
constitution
des
jurys
d’assises
pour
l’année
2025,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
N°
2024/DCL/4/420.
Cette
liste
est
établie
par
tirage
au
sort
d’un
nombre
d’électeurs
triple
au
nombre
des
jurés
prévus. Pour
la commune
de
Marange-Silvange,
5 jurés
sont
prévus.
Le
conseil
municipal
doit
donc
désigner
15
personnes
par
tirage
au
sort
sur
la liste électorale.
Il est
précisé
que
seront
exclues
du
tirage
au
sort
les
personnes
n’ayant
pas
l’âge
requis
pour
être jurés,
à savoir
: 23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
2024.
Enfin,
ces
15
personnes
constitueront
une
liste qui
sera établie
en
deux
originaux
dont
l’un
sera
déposé
en
mairie
et l’autre
transmis
avant
le
15 juillet
2024
au
greffier
de
la Cour
d’Assises
de
la Moselle. Le
Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort de
la liste
des jurés.
Après
tirage
au
sort,
la liste
des jurés
est
arrêtée
comme
suit
:
Sont
désignés
titulaires
:
1 - M.
CESSE
Denis
4 — Mme
DUFLOS
Christine
(ép.
LAGUERRE)
2 — Mme
GALANTIN
Marie-Elise
(ép.
COLOMBO)
5 — M.
LICATA
Hugo
3 — M.
FOLNY
Fabrice
Sont
désignés
suppléants
:
1 - Mme
BELLAVISTA
Martine
6 — Mme
DEDUN
Lou
2 — Mme
GENCO
Mélissa
(ép.
BOUGHART)
7 -M.
DENGLER
Eric
3
— Mme
LUCIANI
Anna
(ép.
CURTI)
8 — M.
FROMONT
Rémy
4 — Mme
DAINESE
Isabelle
9 —- Mme
MULLER
Virginia
(ép.
INTESSE)
5 —- Mme
DECK
Dominique
10
— M.
LABBE
Frédéric
N°52/2024
- Contrat
de
mise
à
disposition
de
données
à
caractère
personnel
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
conjointe
des
données
liées
au
fonctionnement
du
service
de
restauration
de
la Municipalité,
un
contrat
de
mise
à disposition
de
données
à caractère
personnel
doit
être
signé
entre
le collège
et la Municipalité.
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
le responsable
de
traitement
met
à
disposition
des
données
qui
identifient
directement
ou
indirectement
des
personnes
physiques,
et
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
en
matière
de
protection
des
données.
Les
données
à caractère
personnel
concernées
sont
celles
décrites
à l'annexe
2, lesquelles
seront
exclusivement
traitées
dans
le cadre
de
la gestion
du
service
de
restauration
géré
conjointement
par
le
collège
et la mairie
de
Marange-Silvange.
Les
détails
du
transfert par
communication
sont précisés
par
l'annexe
2 qui
fait partie
intégrante
des
dispositions
du
présent
contrat.
Les
parties
conviennent
que
cette
annexe
peut
contenir
des
informations
professionnelles
confidentielles
qu'elles
ne
divulgueront
pas
à des
tiers,
sauf
si la
loi
les
y oblige
ou
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
2.3. Au
sens
du
contrat,
les
termes
“données
à
caractère
personnel",
"traiter/traitement",
non
no“!
"responsable
du
traitement",
"sous-traitant",
"destinataire",
"personne
concernée"
ont
la même
signification
que
celle
prévue
par
l'article
4 du
RGPD.
Vu
la
convention
n°
108
du
Conseil
de
l'Europe
pour
la protection
des
personnes
à l'égard
du
traitement
automatisé
des
données
à caractère
personnel,
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif à
la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données,
notamment
son
article
58,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
notamment
son
article
8,
Vu
le décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
le contrat
avec
le Collège
Les
Gaudinettes,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°53/2024
- Institution
de
la
taxe
de
séjour
Le
Maire
de
Marange-Silvange
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
des
modalités
d’instauration
par
le Conseil
Municipal
de
la taxe
de
séjour.
La
taxe
de
séjour
est
payée
par
les
vacanciers
qui
séjournent
dans
la commune,
dans
l’un
des
hébergements
suivants
: Palace,
hôtel,
résidence
de
tourisme,
meublé
de
tourisme,
chambre
d’hôtes,
village
de
vacances,
hébergement
de
plein
air,
auberge
collective,
terrain
de
camping
et terrain
de
caravanage,
aire
de
camping-car,
parc
de
stationnement
touristique.
La
taxe
de
séjour
est
collectée
par
les
hébergeurs
(professionnels
ou
non),
les
opérateurs
numériques
(ou plateformes)
qui
agissent
en qualité
d’intermédiaire
de paiement
pour
le compte
de
loueurs
non
professionnels
et les
opérateurs
numériques
(plateformes)
qui
sont
habilités
par
les
loueurs
professionnels
ou
non
professionnels
lorsqu'ils
ne
sont
pas
intermédiaires
de
paiement
puis
reversée
à la commune.
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
la loi
n°
20214-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015, Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
la loi n°
2015-9091
du
7 août
2015
dite
loi NOTRe,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
de
la
Moselle
du
8 juin
2015
instaurant
la
Taxe
Additionnelle
à la taxe
de
séjour
au
taux
de
10
%,
Vu
l’article
44
de
la loi n°
2017-1775
du 28
décembre
2017
de
finances
rectificatives
pour
2017
qui
introduit
notamment
: la taxation
proportionnelle
de
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l’exception
des
hébergements
en plein
air,
Vu
la loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
21
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-_
décide
d’instituer
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à compter
du
1° janvier
2025,
-_
décide
d’assujettir
les
natures
d’hébergements
suivantes
à la taxe
de
séjour
au réel
La
taxe
de
séjour
est perçue
sur
l’ensemble
de
la commune
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux,
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
et qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
en
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la taxe
d’habitation
(Article
L.2333-29
du
CGCT),
-
fixe
à 0 €
le montant
minimum
de
loyer
payé
pour
l’hébergement
au-delà
duquel
la taxe
de
séjour
est
due,
-
fixe
la période
de
perception
de
la taxe
de
séjour
du
1°” janvier
au
31
décembre
Le
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
s’effectuera
par
trimestre
et
les
logeurs
devront
s’acquitter
de
son
versement
dans
les
vingt jours
qui
suivent
l’échéance
de
son
terme.
Il ne
sera
donc
pas
perçu
d’acompte,
-
fixe
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1° janvier
2025,
par
personne
et par
nuitée,
comme
suit
:
Catégories
d’hébergement
Tarifs
applicables
Taxe
additionnelle
Total
de
la taxe
de
par
nuitée
à partir
départementale
par |
séjour
à facturer
par
du
01/01/2025
nuitée
+
10
%
nuitée
Palaces
4.20
€
0.42
€
4.62
€
Hôtels
de
tourisme
5*,
résidences
de
2.00
€
0.20
€
2.20
€
tourisme
5*,
meublés
de
tourisme
5*
Hôtels
de
tourisme
4*,
résidences
de
2.00
€
0.20
€
2.20
€
tourisme
4*,
meublés
de
tourisme
4*
Hôtels
de
tourisme
3*,
résidences
de
1.50
€
0.15
€
1.65
€
tourisme
3*,
meublés
de
tourisme
3*
Hôtels
de
tourisme
2*,
résidences
de
0.90
€
0.09
€
0.99
€
tourisme
2*,
meublés
de
tourisme
2*,
villages
de
vacances
4*
et 5*
Hôtel
de
tourisme
1*,
résidences
de
0.75
€
0.08
€
0.83
€
tourisme
1*,
meublé
de
tourisme
1*,
village
de
vacances
1*
—
2*
et
3*,
chambres
d’hôtes,
auberge
collective
Terrains
de
camping
et
terrains
de
0.55
€
0.06
€
061€
caravanage
classés
en
3*,
4*
et
5*
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de 24h Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1*
et
2*
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
€
0.02
€
0.22€
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
et
ceux
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
5%
plafonné
à 4.20
€
+
10
%
plafonnée
à
0.42
€
5%
du
prix
de
la
nuitée
plafonné
à
4.20
€ +
10 %
de
la
taxe
additionnelle
départementale plafonnée
à 0.42
€
-
adopte
un
taux
de
5
%
applicable
au
coût
par
personne
de
la nuitée
des
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
-
institue
les
exonérations
ou
exemptions
prévues
à l’article
L.23333-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
suivantes :
- Les
personnes
mineures
- Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
- Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou d’un
relogement
temporaire
-
exempt
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
1 €.
Aïnsi,
les
seules
personnes
hébergées
à titre
gratuit
seront
exemptées
de
la taxe.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°54/2024
- Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
—
Budget
annexe
« Bord
de
Forêt
»
Afin
de procéder
à l’acquisition
des
terrains
et aux
travaux
relatifs
aux parcelles
du
Lotissement
« Bord
de
Forêt
»,
il
devient
nécessaire
d’assurer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
pour
pouvoir
proposer
dès
2025
à la vente
les
premiers
terrains
achevés.
Dans
l’attente
du
produit
de
nos
ventes,
il semble
préférable
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d’un
organisme
bancaire. Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
21
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-
approuve
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 1
500
000
€
Type
d’échéance
: trimestrielle
Valeur
de
l’index
à titre
indicatif
: 3.8280
%
au
13/05/2024
O O o
Index
: EURIBOR
3 MOIS
JOUR
O O
Marge
sur
financement
: 0.39
% o
Taux
indicatif à la date
de
ce jour
: 4.22
%
(avec
un
taux
plancher
de
0.39
%)
o
Durée
: 12
mois
o
Montant
de
la commission
d'engagement
: 1
500
€
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
ligne
de trésorerie
avec
le
CREDIT
AGRICOLE,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et
remboursement
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Présents Votants Abstentions Suffrages
exprimés
Pour Contre
21 27 3 24 24 0
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE)
N°55/2024
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
verts
—
Réaménagement
intérieur,
extérieur
et
rénovation
énercétique
et
thermique
du
bâtiment
de
l’ancien
bureau
de
Poste
La
ville
de
Marange-Silvange
s'engage
dans
la
reprise
de
l'ancienne
poste
en
agence
postale
communale. A
ce
titre,
il convient
de
réaménager
et rénover
entièrement
le bâtiment
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
et
Moselle
qui
y
ouvriront
une
antenne
France
Services.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
et
Moselle
participera
à
hauteur
de
45.85
%
du
montant
total
des
dépenses.
En
s'inscrivant
dans
une
démarche
éco-responsable,
il a été
convenu
de
réaménager
la totalité
des
espaces
intérieurs
en
améliorant
les
qualités
thermiques
et énergétiques
du
bâtiment.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 364
508.19
€ HT.
Le
plan
de
financement
estimatif du
projet
est établi
tel
quel
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
364
508.19
E HT |
Subvention
Fonds
Verts
157
904.94
€ HT
Participation
travaux
CCPOM
167
127.01
€EHT
Autofinancement
39
476.24
€ HT
(20%
du
reste
à
charge
déduction
faite
de
la
participation
travaux
de
la CCPOM)
TOTAL
364
508.19
EHT
|
TOTAL
364
508.19
EHT Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
l’autorisation
d’établir
un
dossier
de
subvention
au
titre
des
Fonds
Verts.
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
21
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
des
Fonds
Verts,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°56/2024
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
le
service
de
Police
Municipale
Le
service
de
Police
Municipale
de
la ville
se
compose
désormais
de
4 policiers
municipaux
et
d’un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique.
Il est nécessaire
de
développer
le parc
de
véhicule
du
service.
La
ville
a
opté
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
afin
de
montrer
l’exemple
en
s'inscrivant
dans
une
démarché
éco-responsable
en
choisissant
un
véhicule
plus
écologique
(réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre)
et dont
le bilan
carbone
est plus
favorable
que
celui
d’un
véhicule
thermique.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
s’élève
à 31
709.59
€ HT.
Le
plan
de
financement
estimatif du
projet
est établi
tel quel
:
DEPENSES
RECETTES
Véhicule
+
équipements
31
709.59
€ HT |
DETR
40
%
12
683.84
E HT
Autofinancement
19
025.75
€ HT
31
709.59
€ HT
31
709.59
E HT
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
l’autorisation
d’établir
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
dispositif DETR.
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
21
mai
2024, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
27
Contre
:
0
N°57/2024
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
de
postes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
CRÉATION - 2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
à temps
non
complet
25/35°me
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
25/35"
- 1 poste
d’Asem
Principal
1%
classe
à temps
non
complet
29,75/35°me
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet
23,50/3 5°
SUPPRESSION - 1 poste
d’Adijoint
d'Animation
principal
2°%
classe
en
CDI
à temps
non
complet
23h50/35°°
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
2%
classe
à temps
non
complet
23h50/35°"°
- 1 poste
d’Attaché
à temps
complet
- 1 poste
de
Rédacteur
Principal
2%
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif Principal
2°"
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
28/35°°
- 2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"%
classe
à temps
non
complet
23/35°"° - 1 poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
23/35°°
- 2 postes
d’Asem
Principal
2°"%
classe
à temps
non
complet
29,75/3 5°me
- 1 poste
d’Asem
Principal
2%
classe
à temps
non
complet
28/35"
- 1 poste d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe à temps
non complet
22,74/35°m°
- 1 poste
d’Adijoint
d'Animation
à temps
complet
- 2 postes
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
25/35"
- 1 poste
de
Gardien
Brigadier
à temps
complet
- 1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
à temps
non
complet
29,75/3 5ème
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
ci-annexé,
en
créant
et
supprimant
ces
postes
à compter
du
24
mai
2024.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°58/2024
- Création
d’emplois
saisonniers
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
16
emplois
saisonniers
pour
la
période
de juillet
et août
2024.
Ces
emplois
sont
réservés
aux jeunes
de
la commune,
âgés
de
16
à
18
ans.
Les
jeunes
concernés
seront
recrutés
pour
une
période
de
15 jours
et rémunérés
au
1*
échelon
des
grades
d’adjoint
technique
et adjoint
administratif.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaire
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et plus
particulièrement
l’article
3 alinéa
2,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-_
décide
de
créer
16
emplois
saisonniers
pour
la période
de juillet
et août
2024,
-
précise
que
ces
emplois
sont
réservés
aux jeunes
de
la commune,
âgés
de
16
à
18
ans.
Sont
désignés
par
tirage
au
sort :
Filles
:
IDILI
Alessia
- MA
YOT
Manon
- HOCHAR
Mathilde
- VALENTE
Emilie
- BORCKHOLZ-
BEAUJEAN
Nikita Garçons
:
HAIBANE
Badis
—-
MOSSLER
Ethan
—
MOULIF
Amine
—
ROXIN
Corentin
—
BOUZENDORFFER
Samuel
—
STEFFEN
Lucas
—-
LAMY-ROUSSEAU
Eliott
-
ROYER-
SCHMIT
Louis
— GHIOTTO
Louis
—- GILSON
Robin
— FREY
YAHIAOUI
Lenny
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°59/2024
- Recrutement
de
contrat
d'engagement
éducatif
(contrat
de
droit
privé)
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n° 2006-950
du
28 juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou réglementaire
ne
fait obstacle,
en matière
de fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif en vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit justifier
des
qualifications
exigées
et qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.
432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
doit pas
être
inférieure
à 25,63
€ brut
par
jour.
Il est proposé
une
rémunération
de
80
€ brut
par jour.
Vu
la loi n° 2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif,
Vu
la loi n° 2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et à l'allègement
des
démarches
administratives,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, -
décide
le
recrutement
d’agents
en
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateur
à temps
complet
durant
les
vacances
scolaires
en
fonction
des
besoins
afin
de
garantir
la continuité
du
service,
-
décide
de
rémunérer
l'animateur
à hauteur
de
80
euros
brut
par jour.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°60/2024
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
policiers
municipaux
à
la
Mairie
de
Bronvaux
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant : - l’absence
de
moyens
en
personnel
de
police
municipale
de
la commune
de
Bronvaux,
- la possibilité
de
recourir
à une
convention
de
mise
à disposition,
Le
Maire
propose
à son
assemblée
de
l’autoriser
à
signer
avec
la
commune
de
Bronvaux,
une
convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
police
municipale
de
la
commune
de
Marange-
Silvange
avec
la
commune
de
Bronvaux,
précisant,
conformément
à
l’article
4
du
décret
susvisé
:«
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
projet
de
convention
sera
soumis
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
par
la
commune
de
Marange-Silvange.
L’accord
écrit
des
agents
mis
à disposition
y
sera
annexé.
Monsieur
GASPARELLA
s’interroge
sur
la
durée
de
la
convention
qui
passe
de
trois
ans
à un
an.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
la
durée
d’un
an
permet
une
revalorisation
financière
plus
ajustée
et
réaliste.
Si
l’on
attend
trois
ans,
cela
pourrait
pénaliser
la
ville
de
Bronvaux,
car
l’éventuelle
augmentation
serait
trop
importante
en
une
seule
fois. Monsieur
COTRELLE
demande
si une
réflexion
sur
une
éventuelle
fusion
entre
les
deux
villes
a déjà
été
engagée.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
le cas.
Monsieur
COQUIN
demande
comment
sont
répartis
les
tarifs.
Monsieur
le Maire
lui
explique
que
c’est
un
calcul
très
précis
effectué
par
les
services,
en
prenant
en
compte
toutes
nos
dépenses
en
lien
avec
les
services
techniques
et
en
appliquant
un
prorata
au
nombre
d’heures
passées
sur
la commune
de
Bronvaux.
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la
commission
finances
du
21
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
- autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
la commune
de
Bronvaux.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°61/2024
-
Convention
d’entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Marange-Silvange
et
de
Bronvaux
—
Avenant
Par
délibération
n°
51/2023,
les
communes
de
Marange-Silvange
et de
Bronvaux
ont
décidé
de
mettre
en
place
une
entente
intercommunale
par
voie
de
convention
dans
le
but
d’assurer
la
gestion
et
l’entretien
des
espaces
verts,
l’entretien
technique
des
bâtiments
communaux,
des
travaux
sommaires
de
voirie
et d’apports
logistiques.
La
convention
d’entente
intercommunale
de
gestion
et
d’organisation
des
prestations
de
services
techniques
entre
les villes
de Marange-Silvange
et Bronvaux
a débuté
le
1° juillet 2023
pour
une
période
de
6
mois
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
La
première
reconduction
a débuté
le
1° janvier
2024
jusqu’au
30 juin
2024.
Après
échange
avec
la
ville
de
Bronvaux,
il
a
été
convenu
d’établir
un
avenant
à
cette
convention
afin
de
modifier
la durée
et la compensation
financière.
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la commission
finances
du
21
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
l’avenant
à la convention
d’entente
intercommunale
de
gestion
et
d’organisation
des
prestations
de
services
techniques
entre
les villes
de
Marange-Silvange
et Bronvaux,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à la convention. Présents
|
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°62/2024
- Intégration
de
la
voirie
« Impasse
de
la
cantine
»
au
domaine
public
routier
communal Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
voies
nouvelles
doivent
être
transférées
du
domaine
privé
de
la commune
au
domaine
public
pour
acquérir
le statut
de
voie
communale.
Il
est
proposé
d'intégrer
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune,
la
voirie
dénommée
«
impasse
de
la cantine
».
Cette
proposition
d’intégration
fait
suite
au
projet
d'aménagement
du
terrain
situé
section
n° 18
parcelle
n°
1884
sise
au
18
rue
du
printemps.
La
parcelle
n°
1884
est
accessible
depuis
une
voie
d'accès
existante
perpendiculaire
à
la
rue
Migette. De
fait,
il est proposé
d'intégrer
dans
le domaine
public
routier
de
la commune,
cette
voie
d'une
longueur
de
89
m,
dénommée
«
impasse
de
la cantine
» par
délibération
en
date
du
28
octobre
2021. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
décide
d'intégrer
la voirie
nommée
ci-dessus
dans
le domaine
public
routier
de
la commune.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°63/2024
- Adhésion
de
la
commune
de
Rochonvillers
au
SMIVU
Fourrière
du
Jolibois
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
S.M.I.V.U.
Fourrière
du
Jolibois
de
la commune
de
Rochonvillers. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
cette
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
accepte
l’adhésion
de
la commune
de
Rochonvillers.
Présents
:
21
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°64/2024
- Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
— Année
2023
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
et
que
ce
rapport
est
présenté
au plus
tard
dans
les
six mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement
établi
pour
l’année
2023,
-
précise
que
dans
un
délai
de
quinze
jours,
à
compter
de
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante,
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public.
Fin
de
séance
à 20h35.
La
Secrétaire
de
séance
Fanny
ALEXANDRE
Directrice
Générale
des
Services