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Procès Verbal - PV 151122
Procès Verbal - PV 151222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 151222)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
- ;
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
DECEMBRE
2022
Le
15
décembre
2022
à
19
heures
45,
en
Mairie,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
8 décembre
2022.
Etaient
présents
: 18
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Patricia
DOSSMANN,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Christiane
TOUSSAINT,
Jérôme
HECQUET,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Philippe
GASPARELLA Etaient
absents
excusés
: 9
Procurations
: 9
François
MEOCCI
procuration
à
Bernard
ROETTGER
Régis
MENSLER
procuration
à Guy
BEAUJEAN
Virginie
FOURNIER
procuration
à
Diane
WEIDER
Jean-Claude
BALTHAZARD
procuration
à
Paul
LINDEN
Caroline
ROBERT-SINNIG
procuration
à
M.Claire
SPANIER
Peggy
BRUM
procuration
à
Patricia
DOSSMANN
Martin
BEAUVAIS
procuration
à
Yvette
WITZ
Thierry
COTRELLE
procuration
à Valentin
COQUIN
Francesca
SCHEMBRI
procuration
à
Philippe
GASPARELLA
Etaient
absentes
excusées
: 2
Andrée
PICCININI
Cynthia
MATHIEU
Secrétaire
de
séance :
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
N°86/2022
- Tarifs
municipaux
2023
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire,
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
tarifs
municipaux
qui
seront
applicables
pour
2023. DROITS
DE
PLACE
Fêtes
foraines
et cirques
Cirques
(+
150
m2)
100,00
€
par
installation
Cirques
(- 150
m
2)
80,00
€
par
installation
Auto
scooters,
chenilles,
grands
manèges
150,00
€
par
installation
Manèges
pour
adultes
80,00
€
par
installation
Manège
pour
enfants,
petits
cirques
80,00
€
par
installation
Confiseries,
stands
tirs,
boutiques,
loteries,
jeux
d'adresse
50,00
€
par
installation
Pêche
aux
canards
50,00
€
par
installation
Camion,
commerces
itinérants
50,00
€
par
installation
Distributeurs
automatiques
50,00
€
par
installation
Autres
jeux
50,00
€
par
installation
Stands
divers
50,00
€
par
installation
Salle
de jeux
50,00
€ par
installation
Remorques
jeux
— grues
50,00
€ par installation
Forfait
eau
compris
dans
le droit
de
place
Commerces
—
hors
marchés
Stations
de
ventes
d'aliments
à emporter,
camion,
…
8,00
£ par
jour
Ventes
sapin
de
Noël
250,00
€
par
saison
Occupation
voiries
Terrasse,
café
ou
restaurant
gratuit
Etalage
devant
les
commerces
gratuit
Dépose
de
benne
durant
les travaux
gratuit
les
15
premiers
jours
1,00
€
le
m? par
jour
au-delà
de
15 jours
Echafaudage
gratuit
FRAIS
DE
POSE
ET
RACCORDEMENTS
COFFRETS
ELECTRIQUES
Manifestations
organisées
par
les
associations
de
la
commune
Prise
en
charge
forfaitaire
par
la commune
250
€/an
et
par
association
CIMETIERES
Concessions
funéraires
15
ans
30
ans
Concession
simple
60
€
100
€
Concession
double
120
€
200
€
Case
de
columbarium
140
€
200
€ Cimetière
de
Silvange
Cimetière
de
Marange
Caveau
(2
places)
885,00
€
1 059,00
€
Case
colombarium
591,00
€
591,00
€
ACTIVITES
SOCIO
CULTURELLES
ENFANT /
par année
scolaire
:
1 cours
2 cours
Habitants
de
la
commune
75€
120
€
Extérieurs
90
€
150
€
ADULTE
/ par
année
scolaire
Ë
1
cours
2
cours
Habitants
de
la commune
125
€
190
€
Extérieurs
150
€
230
€
ADULTE /
par année
scolaire
:
Activité
1 séance
par
semaine
Scrabble
15€/an
Poterie
15€/an
Patchwork
15€/an
Ikebana
22
€ / mois
Frais
d'adhésion
: 10
€
SPECTACLES
Adulte
/ entrée
Enfant
à partir de 12 ans / entrée
Pièces
de
théâtre
7€
3€
Adulte
/ entrée
Enfant
moins
de 12 ans / entrée
Pièces
de
théâtre
10€
5€
professionnelles Spectacles
musicaux,
12€
concerts
etc... Gratuité
des
entrées
: projections
cinématographiques
dans
le cadre
de
la semaine
de
l’Europe
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE 6.50
€ / habitant
de
la commune
Abonnement
annuel
8.00
€ / extérieurs
Gratuité:
enfants
de
la
commune,
handicapés,
demandeurs
d'emploi
3 € /
animation,
atelier
/ enfant
Animations,
Ateliers
Exception
: Pour
les
ateliers
de
Pâques
et
de
Noël : 5€
/ atelier
/
enfant
ACTIVITES
DE
L’ETE
DES
JEUNES
Catégorie
À
6,00
€
Catégorie
B
9,00
€
Catégorie
C
16,00
€
Catégorie
D
(séjour)
370,00
€ *
*Possibilité
de
payer
en
3 fois
et
possibilité
d'utiliser
la participation
« Coup
de
Pousse
»
TRANSPORTS
SCOLAIRES
1°
période
2è"e
période
3ème
période
Carte
Carte
Période |
De
septembre
De
janvier
à
D'avril
à juin
annuelle
annuelle
Nombre
à décembre
mars
De
septembre
En
3
d'enfants
à juin
versements
1enfant
82.00
€
61.50€
61.50€
185.00
€
1*
vers.
: 65
€
Puis
2x60€
2 enfants
140.00
€
105.00
€
105.00
€
330.00
€
3 versements
de
110€
3 enfants
et
plus
194.00
€
145.50
€
145.50
€
465.00
€
3 versements
de
155€
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
CLASSES
TRANSPLANTEES
Elève
résidant
et
scolarisé
sur
la
commune
75,00
€
/ enfant
(une
seule
participation
durant
sa
scolarité) PHOTOCOPIES
Format
A4
recto
0,20
€ / copie
Format
A4
recto/verso
0,40
€
/ copie
Format
A3
recto
0,40
€ / copie
Format
A3
recto/verso
0,80
€
/ copie
MAIN
D’ŒUVRE
SERVICE
TECHNIQUE
Tarif
horaire
43,00
€
Montant
forfaitaire
par
intervention
Frais
administratifs
et techniques
30,00
€
ENCARTS
PUBLICITAIRES
GUIDE
PRATIQUE
DE
LA
VILLE
page
90
€
TTC
2
page
170
€
TTC
1 page
entière
300
€ TTC
LOCATIONS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
Gabriel
Hennequin
Habitants
ou
ASSGUAUERS
; EG
Extérieurs
à |
Manifestations
de
la
d'entreprise
ï
la
commune
commerciales
commune
de
la
commune
1 jour
(lundi/mardi/mercredi/jeudi)
Gratuit
100,00€
375,00€
525,00€
De
8h
à 8h
Week
End
(Du
vendredi
18h
au
lundi
8h)
125,00€
125,00€
570,00€
900,00€
Jours
fériés
en
semaine
(1 jour
de
8h
à 8h)
100,00€
100,00€
450,00€
- Salle
André
Malraux
Lu
Habitants
ou
7
Associations
es
Extérieurs
.
.
comités
x
Manifestations
de
la
;
à
à la
è
d'entreprise
de
commerciales
commune
commune
la
commune
1 jour
(lundi/mardi/mercredi/jeudi)
Gratuit
190,00€
675,00€
1 200,00€
De
8h
à 8h
Week
End
200,00€
(*)
1
(Du
vendredi
18h
au
lundi
8h)
(limité
à 3
500,00€
1 200,00€
B00,00€
réservations)
Jours
fériés
en
semaine
(1 jour
de
8h
à 8h)
125,00€
190,00€
900,00€
-
Salle
Socio
de
Ternel
Habitants
ou
Associations
comités
gs
ï
Manifestations
:
à
Extérieurs
à
ë
de
la
d'entreprise
commerciales
la commune
commune
de
la
commune
1 jour
(lundi/mardi/mercredi/jeudi)
Gratuit
150,00€
345,00€
750,00€
De8hà8h
1 jour
de
week
end
ou
1 jour
férié
115,00€
225,00€
450,00€
1 050,00€
De8hà8h Week
End
(Du
vendredi
14h
au
lundi
125,00€
315,00€
675,00€
-
8h)
(*)
en
dehors
des
dispositions
conventionnelles
particulières
Gratuité
des
salles
-
Mariage
d’un
agent
de
la commune
-
Café
à l’occasion
des
obsèques
d’un
habitant
de
la commune
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-_
décide
de
fixer
ainsi
les tarifs
applicables
pour
2023. Présents
:
18
Votants
:
27
Abstentions
:
3
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE)
Suffrages
exprimés
:
24
Pour
:
24
Contre
:
0
N°87/2022
- Décision
modificative
n°2/2022
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
du
contrôle
budgétaire
propose
au
Conseil
municipal
de procéder
à des
réajustements
de
crédit, tant en
dépenses
qu’en
recettes. Cette
modification
de
budget
intervenant
en
fin d’exercice
est motivée
par
l’achat
d’un
camion
pour
les services
techniques
de
la ville.
Le
constat
du nombre
répété
des
réparations
nécessaires
au
gros
camion
de
la commune
acquis
en
2011
et donc
l’augmentation
des
dépenses
afférentes
en
2022
nous
conduisent
à envisager
l’achat
d’un
autre
camion
dans
les meilleurs
délais.
Pour
répondre
aux
besoins
des
services
techniques,
le choix
se porte
sur
un
petit
camion
benne
d’occasion.
L’offre
la mieux
disante,
un
peugeot
boxer
cabine
benne
au
prix
de
26
999
€ TTC,
n'étant
valable
que
jusqu’à
fin
décembre,
il
vous
est
proposé
d’en
inscrire
la
dépense
sans
attendre
l’établissement
du
budget
2023.
Par
ailleurs,
il convient
de
rembourser
au
département
de
la Moselle
un
montant
de
5
100
€
au
titre
d’un
trop
perçu
de
subvention
2021
dans
le cadre
du
dispositif AMISSUR.
Ce
montant
est
à inscrire
dans
notre
budget
2022.
Par
conséquent,
le
montant
total
de
la
présente
décision
modificative
s’élève
à
42
200
€
(10
100
€ en
fonctionnement
et 32
100
€ en
investissement),
portant
ainsi
notre
budget
2022
à
12
017
985.27
€ (6
917
918.25
€ en
fonctionnement
et 5
100
067.02
€
en
investissement). Les
modifications
de
budget
sont
les
suivantes
:
DM
02/2022 |
BUDGET
2022
FONCTIONNEMENT]
10
100.00
€|
6 917
918,25
€
INVESTISSEMENT |
32
100,00€|
5
100
067,02
€
BUDGET
2022]
42
200,00
€|
12
017
985,27
€
ART
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
REDEVANCES
ET DROITS
DES SERVICES
À
7062
| CARACTERES
CULTURELS
10
100,00
€
023
VIREMENT
INVESTISSEMENT
10
100,00
€
ART
ANVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
10226
| TAXE
AMENAGEMENT
18
800,00
€
1328
| AUTRES
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
3 200,00
€
O21
VIREMENT
FONCTIONNEMENT
10
100,00
€
1323
REVERSEMENT
AMISSUR
5
100,00
€
21828
| AUTRES
MATERIELS
DE TRANSPORT
27
000,00
€
TOTAL
32
100,00
€
32
100,00
€
Vu
l’exposé
de
Madame
Diane
WEIDER,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et du
contrôle
budgétaire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
- décide
d’adopter
la décision
modificative
n°
2/2022.
5
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Présents
18
Votants
27
Abstentions Suffrages
exprimés
:
22
Pour
5
22
Contre
0
N°88/2022
- Approbation
du
rapport
annuel
d’activités
2021
de
la
CCPOM
Conformément
à l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale. Vu
le rapport
d’activité
2021
de
la CCPOM
(envoyé
par
mail
et consultable
en
mairie),
Considérant
que
ce
rapport
qui
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCPOM,
doit
être
présenté
devant
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérente.
Le
Conseil
municipal,
- prend
acte
du
rapport
d'activité
de
la CCPOM
pour
l'année
2021.
N°89/2022
- Acquisition
d’une
parcelle
au
Lieu-dit
«
Sente
de
Hauconcourt
»
- rue
de
la
Barge Il est porté
à la connaissance
de
l’assemblée
que
la commune
envisage
l’acquisition
amiable
de
deux
parcelles
pour
un
projet
d'aménagement
urbain,
rue
de
la Barge.
Pour
rappel
ce
projet
a
pour
objet
la création
d’un
lotissement.
Ces
parcelles
sont
la propriété
de
Monsieur
et Madame
Etienne
STIEN,
domiciliés
à Maizières-lès-Metz
(Moselle)
27,
rue
Maurice
Barrès.
Les
parcelles
cadastrées
concernées
:
-
Section
A
n°
1107
d’une
superficie
de
3462
m°?,
dont
:
-
1588
m°
en
zone
I AU
et
1874
m°
en
zone
À
-
Section
A
n°1844
d’une
superficie
de
2377
m°,
dont :
790
m°? en
zone
1 AU
et
1587
m°
en
zone
À
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1,
Considérant
que
la
collectivité
propose
de
fixer
le
prix
de
cette
acquisition
de
parcelles
à
166.907
€ TTC,
pour
:
-
La
zone
1AU
d’une
superficie
de
2378
m°?
le prix
de
142.680
€
TTC,
-
La
zone
A
d’une
superficie
de
3461
m°?
le prix
de
24.227
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
-
décide
de
fixer
le prix
d’achat
de
ces
deux
parcelles
à
166.907
€ euros
TTC,
-_
décide
d’inclure
celles-ci
dans
le domaine
privé
de
la commune,
-
décide
l’acquisition
de
la parcelle,
Section
A
n°
1107
et de
la parcelle,
Section
A
n°1844
au
prix
susvisé,
Dit
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
le
notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
ladite
vente.
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente. Présents
CE
Votants
:
27
Abstentions
:
5
(Valentin COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
22
Pour
:
22
Contre
1:
0
N°90/2022
- Dénomination
d’une
allée
et de
l’esplanade
de
la commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Il
est
nécessaire
de
nommer
la
nouvelle
voie
qui
longe
le
tunnel
de
la
VRS2
ainsi
que
l’esplanade
en
cours
de
réalisation
par
les
services
de
l’Etat.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la proposition
de
dénomination,
-_
décide
de
nommer
l’allée
qui
longe
le tunnel
de
la VRS2
: Allée
du
Bataclan,
-__
décide
de
nommer
l’esplanade
: Esplanade
« Marie
et Mathias,
les
amoureux
du
Bataclan
».
Présents
:
18
Votants
i
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
N°91/2022
- Avis
de
raccordement
biométhane
- Zone
de
Briey
: Avis
sur
la
consultation
lancée
sur
le zonage
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
décret
« droit à l’injection
» et sa mise
en application
dans
la
délibération
n°2019-242
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
dans
le
cadre
de
l’insertion
du
biométhane
dans
les
réseaux
de
gaz.
Les
opérateurs
de réseaux
doivent
se concerter
pour
définir
le raccordement
optimal
des
projets
d’injection
d’une
zone
en
minimisant
les
coûts
d’adaptation
des
réseaux
pour
la collectivité.
Le
zonage
de
raccordement
doit
être
ensuite
soumis
à consultation
notamment
pour
disposer
d'informations
plus
précises
sur
le
volume
de
biométhane
mobilisable
sur
le
territoire.
Finalement,
le zonage
de
raccordement
est
soumis
à la CRE
pour
validation. Dans
ce
cadre,
une
consultation
sur
la zone
de
Briey
a été
lancée,
et se terminera
le 21
décembre
2022. Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
transition
écologique,
développement
durable
et
cadre
de
vie
en
date
du
12
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
émet
un
avis
favorable.
Présents
:
18
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
x
27
Contre
5:
0
Fin
de
séance
à 20h15.
Marange-Silvange,
le
16
décembre
2022
f
Ê
Le
M
ire”