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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 02 27 MAMP Compte rendu du Conseil de Metropole VD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 02 27 MAMP Compte rendu du Conseil de Metropole VD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
1
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
***
CONSEIL DE MÉTROPOLE
***
Séance publique
du jeudi 27 février 2025 à 13h30
Hémicycle du Pharo, Marseille
In Extenso2
La séance est ouverte à 13h30
sous la présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Jacques BOUDON - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean- Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean- François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR- MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean- Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI représenté par Doudja BOUKRINE - Mireille BALLETTI représentée par Sandrine MAUREL - Guy BARRET représenté par Régis MARTIN - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Julien BERTEI représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Linda BOUCHICHA représentée par Gérard FRAU - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Romain BUCHAUT représenté par Olivier FREGEAC - René-Francis CARPENTIER représenté par Vincent GOYET - Emmanuelle CHARAFE représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Jean-Jacques COULOMB représenté par Frédéric GIBELOT - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Roland GIBERTI - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Michel ILLAC représenté3
par André MOLINO - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE représenté par David GALTIER - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Claudie MORA représentée par Patrick GRIMALDI - Yves MORAINE représenté par Bruno GILLES - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par Didier KHELFA - Claude PICCIRILLO représenté par Jean-Pascal GOURNES - Patrick PIN représenté par Magali GIOVANNANGELI - Pauline ROSSELL représentée par Eric SEMERDJIAN - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Louis VINCENT représenté par Jacques BOUDON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL - Mathilde CHABOCHE - Robert DAGORNE - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Sophie GRECH - Sophie JOISSAINS - Michel LAN - Bernard MARANDAT - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Dona RICHARD - Lionel ROYER-PERREAUT - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Fabrice POUSSARDIN représenté à 14h15 par Richard MALLIE - François BERNARDINI représenté à 14h54 par Eric CASADO - Patrick PAPPALARDO représenté à 15h00 par Guy TEISSIER - Françoise TERME représentée à 15h40 par Nicolas ISNARD - Jean-Pierre SERRUS représentée à 15h43 par Amapola VENTRON.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Nassera BENMARNIA à 15h11 - Sophie GUERARD à 15h12 - Henri PONS à 15h30 - Sabine BERNASCONI à 15h30 - Ulrike WIRMINGHAUS à 15h30 - Magali GIOVANNANGELI à 15h30 - Jessie LINTON à 15h42 - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES à 15h45.4
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, je déclare la séance ouverte, le quorum étant fixé à 121, il est constaté qu’il est atteint. Je vais vous demander de bien vouloir prendre chacune et chacun vos places respectives.
Chers collègues, avant que nous commencions cette séance, je souhaiterais que nous fassions une minute de silence pour rendre hommage à notre compatriote Ohad Yahalomi, qui, malheureusement, arrive ce soir et sera la cinquantième victime de la barbarie islamiste et je souhaitais d'abord que nous nous associons à la douleur de sa femme, de ses 2 enfants (ce sont des jeunes enfants) et également de ses proches. Je voulais également indiquer qu’il ne faut pas oublier tous ceux et toutes celles, les otages qui restent encore, qui sont aujourd'hui détenus dans des conditions absolument abominables par les terroristes du Hamas.
Je voudrais que l’on puisse faire une minute de silence pour ce dernier hommage.
(Une minute de silence est observée.)
Merci.
Mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour ce premier Conseil de l'année 2025. La Métropole Aix-Marseille-Provence continuera à poursuivre son engagement aux côtés de nos 92 communes, pour améliorer concrètement le quotidien et la qualité de vie de nos habitants. En ce début d’année, je souhaitais aussi rappeler que la gestion rigoureuse de notre institution, Monsieur Khelfa, porte ses fruits. Je voulais encore l’en remercier. Depuis 2 ans, nous avons réduit l'endettement de cette Métropole. Nous l’avons réduit de près de 230 M€, tout en maintenant bien entendu un niveau d'investissement assez important et très soutenu.
Cette trajectoire, qui est une trajectoire maîtrisée, va se poursuivre, bien sûr sans augmentation d'impôt et bien entendu en conservant notre capacité d'action. Nous continuerons bien sûr à répondre aux préoccupations des Provençaux aujourd'hui encore plus que jamais, parce qu'aujourd'hui, notre pays connaît de très fortes turbulences, qu'elles soient financières, politiques, sécuritaires et les Français sont inquiets et ont peur.
Face aux menaces d’une délinquance qui change, qui rajeunit, qui défie l'autorité, voire la méprise, l'impunité n’est plus acceptable. Dans les grandes comme dans les petites communes, nul d’ailleurs n’est épargné et j’ai à cet instant une pensée pour Louise, 11 ans, Élias, 14 ans, Philippine, 19 ans, Éric, 54 ans, Thomas, 16 ans, Lino, 69 ans tués par la seule faute d'avoir été au mauvais endroit au mauvais moment. Leur mort ne doit pas être considérée comme un fait divers. Leur mort, c'est le témoignage direct que le système ne fonctionne pas et qu'il faut le changer et nous, élus locaux, devons impérativement répondre à cette exaspération.
À ce que l'on entend souvent : « Cela commence à bien faire », que nous entendons bien trop souvent, il ne s'agit ni d'un combat de droite, ni d'un combat de gauche, il s'agit simplement d'une réalité et il est temps, aujourd'hui, de mettre un terme aux abus. Il est temps aussi de renforcer les armes législatives et réglementaires pour donner à nos policiers, à nos gendarmes, à nos militaires, à nos magistrats, à nos juges, les moyens d’agir et de faire respecter l'état de droit et de ceux qui en ont réellement besoin, oui bien sûr. Protéger les plus démunis, oui bien sûr. L'exigence sociale a toujours guidé mon action depuis 2015, et restera ma boussole à la fois au Département et également à la Métropole, mais la solidarité doit être juste et doit être ciblée. Raymond Aron disait : « L'inaction conduit à la défaite et ce n'est pas en fermant les yeux sur les périls qu'on les écarte. » Alors mes chers collègues, ne fermons plus les yeux. Nos priorités doivent être très claires : l'insécurité, la baisse du pouvoir d'achat, voilà les premières préoccupations des Françaises et des Français. Dans ce contexte, ne détournons pas le débat sur des sujets secondaires. Je pense notamment à la réforme de la loi PLM qui prévoit de modifier le mode de scrutin à Paris, à Lyon, à Marseille. Ce n'est absolument pas la priorité des habitants de ces trois communes. Et les citoyens ne demandent pas qu’on affaiblisse leurs élus de proximité, leur maire de secteur, ceux qu’ils sollicitent d’ailleurs en premier lieu et lorsqu'ils rencontrent un problème, ils demandent plus de sécurité, plus de pouvoir d'achat, plus de réponses concrètes à leurs difficultés quotidiennes. Alors, ne nous perdons pas dans des5
manœuvres politiciennes, des tripatouillages politiques juste veille d'élection. Restons concentrés sur l'essentiel. Notre priorité, ce sont nos projets, nos réalisations, protéger les Provençaux a toujours été ma priorité. Défendre le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent et qui ont travaillé toute leur vie. Ceux qui se lèvent tôt sans attendre quoi que ce soit, ceux qui très souvent souffrent en silence et se sentent délaissés. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, la Métropole a fait de la mobilité un levier pour la sécurité, comme pour le pouvoir d'achat.
Après l'armement du groupement de protection et d’assistance de la RTM pour sécuriser nos transports, j'ai annoncé ce matin un grand plan de sécurité renforcée dans les transports en commun. Face aux enjeux de sécurité, tant pour les usagers que pour les personnels de la RTM, ce plan ambitieux aura pour objectif de protéger, rassurer et prévenir les incidents grâce à des mesures concrètes.
En janvier, j’ai également annoncé une avancée majeure : à partir du 1er septembre 2025, le réseau RTM sera gratuit pour les personnes de plus de 65 ans et les enfants de moins de 10 ans. C'est une mesure concrète pour alléger les dépenses des familles et aussi pour faciliter la mobilité des séniors. Je tiens d’ailleurs à remercier tous les membres des commissions qui se sont tenues pour leur engagement sur ce dossier.
Protéger les Provençaux passe aussi par la lutte contre les incivilités. Nous avons déjà voté une convention pour renforcer l’usage de la vidéoprotection contre les dépôts sauvages, mais aujourd’hui nous allons aller plus loin. Nous lançons un dispositif de soutien aux communes, qui le souhaitent bien sûr, pour financer l'installation de caméras et lutter contre les dépôts sauvages. Voilà donc une réponse concrète pour lutter contre les incivilités. Certes, les caméras ne régleront pas tout, mais elles permettront de prévenir et de constater les infractions.
Mes chers collègues, vous le savez, la Métropole ne dispose pas de pouvoir de police mais cela ne signifie pas qu’elle ne peut pas agir et ce, à tous les niveaux, et multiplier ces initiatives. Protéger les Provençaux passe également par la préservation de nos villes, de notre territoire, de notre qualité de vie et c'est pourquoi nous allons également voter les premières aides pour la mise en place des zones à faible émission, parce qu’il est essentiel que la Métropole soutienne les communes dans leur transition énergétique.
Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous dire en préambule. La période nous oblige bien sûr à la plus stricte des responsabilités, ne nous laissons pas détourner par des débats stériles, notre action sera jugée bien sûr sur nos résultats, mais aussi sur notre capacité à répondre concrètement aux préoccupations des Provençaux et des Provençales.
Des résultats, nous en avons, et soyez persuadés que nous allons les poursuivre parce que c'est vrai, nous sommes et nous serons, et nous continuerons à être au rendez-vous.
Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements.)
Je vais vous lire le rappel des règles de déport.
RAPPEL DES RÈGLES DE DÉPORT
La loi relative à la transparence de la vie publique impose aux élus locaux d'exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité. Ceci implique de veiller à prévenir ou à faire immédiatement cesser tout conflit d'intérêts entre l'intérêt de la Métropole et d'autres intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de vos mandats métropolitains.
Une fois caractérisé, un conflit d'intérêts emporte des conséquences pénales et administratives. C'est pourquoi j'invite celles et ceux qui pourraient être concernés à se déporter.
Je vous remercie donc d'une part de vous abstenir de participer au vote des rapports problématiques vous concernant et d'autre part de vous signaler aux assemblées afin que vos déports soient mentionnés au procès-verbal.6
Plus généralement, si vous avez des doutes sur votre situation, je vous invite à vous rapprocher de Madame la Référente Déontologue qui saura vous apporter tout conseil utile en la matière.
PROCEDURE D’URGENCE
Je soumets à votre approbation une procédure d’urgence pour deux rapports : le rapport 5 bis et le rapport 23 bis.
Ces rapports vous ont été diffusés le 25 février dernier. Ils seront examinés dans l’ordre de passage suivant les numéros.
Sur cette procédure d'urgence, je mets au vote. Qui vote contre ? (Aucun.) Qui s’abstient ? (Aucun.) Elle est adoptée, je vous en remercie.
La procédure d’urgence est adoptée à l’unanimité.
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL ET DES COMPTES-RENDUS
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je soumets à votre approbation le procès-verbal de la séance métropolitaine du 5 décembre 2024. Y a-t-il des observations ? (Aucune observation.) Puisqu’il n’y a aucune observation, je le considère comme adopté.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Métropolitain du 5 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes rendus des décisions de la Présidente et du Bureau vous ont été transmis en même temps que l’ordre du jour et les dossiers de cette séance.
II – INFORMATIONS AU CONSEIL
Madame LA PRÉSIDENTE.- Deux informations vous ont été également adressées avec les documents de séance. Il s’agit à la fois :
▪ Des tableaux des marchés notifiés,
▪ Du rapport d’observations définitives de la CRC sur la société marseillaise du Tunnel Prado Carénage, Société Prado Sud.
Nous allons passer à l'examen des rapports.
III – EXAMEN DES RAPPORTS
Madame LA PRÉSIDENTE.- (S’adressant à un élu qui souhaite intervenir) Nous commençons par la commission Attractivité. On parle sur les rapports, on ne parle pas de la démocratie et le devoir de police, c’est moi qui y procède.
COMMISSION ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE, GRANDS
ÉVÈNEMENTS (13h55)7
1. ATCS-001-27/02/2025-CM - Modification de la grille tarifaire relative à l'organisation du “Marseille-Aix, le trail métropolitain” et de la convention de mandat - Modification de la délibération n° ATCS-014-16677/24/CM du 10 octobre 2024
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Galtier, le rapport n°1.
Monsieur David GALTIER.- Madame la Présidente, chers collègues, après la gravité de vos propos introductifs je voudrais, si vous le permettez, apporter un peu d’oxygène à l’assemblée, pour nous permettre d’aller jusqu’au bout.
Pour cela, je vous évoque le trail métropolitain et je vous propose de voter avec moi une modification sur notre trail qui reliera nos deux grandes villes, Marseille et Aix, dimanche, concernant une tarification mais j’en profite aussi pour vous dire que cette course, qui relie nos deux belles Métropoles, nous permettra de passer par le massif…
Oui ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est la même Métropole, Monsieur Galtier !
Monsieur David GALTIER.- … c’est une de nos Métropoles.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je crois que vous allez être très applaudi par les Aixois, Monsieur Galtier.
(Applaudissements.)
Monsieur David GALTIER.- Merci. Il y a « Métropole » et « Métropole. » Il y a ensuite la Métropole Aix-Marseille-Provence. Je vous avais donné de l’oxygène, je vais parler « sport. »
Trail : 42 kilomètres pour ceux qui sont entraînés, 12 kilomètres pour ceux qui le sont moins, et 1 kilomètre pour les enfants.
Cela vous permettra de visiter le massif de l'Étoile et de relier nos deux grandes villes de la Métropole. Cela vous convient ?
Ensuite modification pour nous permettre de donner la gratuité pour les accompagnants des personnes à mobilité réduite, la gratuité pour les enfants de moins de 15 ans dans la continuité de notre politique d’inclusion et l’encadrement du taux maximal des produits dérivés, ainsi qu’une clarification des frais de gestion. Cette initiative, je voudrais en parler car elle intervient aussi dans une politique plus large en faveur des clubs sportifs de haut niveau et des clubs sportifs intermédiaires. Nous avions quelques interrogations qui avaient été suscitées par la nouvelle politique sportive, nous répondons ainsi, c’est vrai, avec les rapports du Bureau à vos interrogations, et c’est une enveloppe de près de 2 M€ qui a été votée en Bureau, allouée aux clubs de haut niveau et de niveau intermédiaire. Grâce à votre mobilisation, Madame la Présidente, cette politique volontariste témoigne de l'engagement sans précédent de la Métropole en faveur du sport pour tous, jusqu'aux sports de haut niveau.
Chers collègues, je vous invite donc à adopter cette modification de la tarification de la convention de mandat, de garantir le succès et la pérennité du trail métropolitain Marseille- Aix qui commence à 8 heures sur le Vieux Port, qui se termine pour les meilleurs à 10 heures 30 au Parc Jourdan à Aix, en passant par l’Étoile, et on fera un stop à Gardanne vers 10 heures 30 pour le départ du 12.
Nous nous donnons rendez-vous, nous sommes bien entendu respectueux de l’environnement. C’est une course nature, avec plus de 350 signaleurs, 150 bénévoles, etc. qui assurent l’encadrement de cette course qui se veut très populaire. Merci de nous aider à poursuivre notre engagement avec un sport accessible à tous et fédérateur. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Bravo, Monsieur Galtier. Je ne suis pas sûre que le marathon soit accessible à tous, surtout en trail.8
On va préciser que c’est un projet qui était dans notre bilan de mi-mandat, l'engagement dans les 35 propositions pour 2035. On a été précurseurs et surtout c'est aussi une proposition qui nous a été faite par le CoDev, par nos amis de la société civile où il nous a été suggéré de créer des grands évènements métropolitains pour que la Métropole se fasse encore mieux connaître. C’est un évènement qui a été ouvert pour 1 000 personnes, parce que c’était très réglementé par rapport aux endroits où nous passions, pour ne pas faire d’atteinte à la nature. Les 1 000 inscriptions sont parties aussi vite que sur le Marseille-Cassis, donc c’est assez encourageant ; je tiens d’ailleurs à remercier les maires qui vont avoir d'abord le départ, c’est à Marseille, l'arrivée c'est à Aix, merci à tous les deux d'avoir accepté ce départ et cette arrivée et puis également, je sais qu’il y a eu beaucoup d'implication avec le maire de Septèmes, avec le maire de Gardanne, avec le maire de Simiane, avec le maire de Meyreuil, parce que l’on passe à proximité, on passe sur leur terrain, et on a donc essayé de trouver un équilibre sur le passage pour donner satisfaction à la fois aux coureurs, car ceux qui font du trail sont des personnes qui sont extrêmement pointilleuses sur le parcours, et aussi donner satisfaction et ne pas importuner bien sûr les communes que nous traversons. Je pense que cela va être un beau moment de partage. Les 12 derniers kilomètres, vous pouvez encore vous inscrire si vous le souhaitez, les inscriptions sont encore ouvertes et on vous y accueillera en tout cas très volontiers dimanche prochain.
Merci à toutes et à tous. D'autres observations sur ce rapport ?
Je le mets au vote.
Y a-t-il des oppositions ? (Pas d’opposition.)
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté
COMMISSION PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ (14h00)
2. AGRI-001-27/02/2025-CM - Approbation du principe de création d'une "réserve métropolitaine de biodiversité de la Chaîne de l'Étoile - Massif du Garlaban"
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à la Commission Patrimoine Naturel, Agriculture, Viticulture, Ruralité et c’est Monsieur Ardhuin qui rapporte le rapport n° 2.
Monsieur Philippe ARDHUIN.- Madame la Présidente, chers collègues, cette délibération est en adéquation avec les 35 engagements de Madame la Présidente, de doubler les espaces naturels remarquables et protégés. C’est en fait une suite logique. Nous avons eu l’atlas de la biodiversité métropolitain, puis sur beaucoup de communes l’atlas de la biodiversité communal qui a permis de voir les biotopes et surtout les enjeux de la faune et de la flore, il est tout naturel d’essayer de la protéger et de la faire perdurer. C’est pour cette raison que nous vous proposons l'approbation de principe de la création d'une réserve métropolitaine de la biodiversité et de la chaîne de l’Étoile, ce qui sera quelque part une première au niveau national.
Auriez-vous des questions ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Auriez-vous des observations sur ce rapport ? (Aucune observation.) Pas de demande d'intervention.
Vous avez été complet, Monsieur Ardhuin, je vous en remercie.
On va passer au vote.
Des oppositions ? (Pas d’opposition.)
Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté9
COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE (14h01)
3. MOB-001-27/02/2025-CM - Plan Local de Mobilité des communes de Cassis, Ceyreste et La Ciotat (Littoral Sud-Est) - Approbation du plan d'actions
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Pons, du rapport 3 au 5 bis.
Monsieur Henri PONS.- Pas d'observation particulière de la commission, Madame la Présidente, mais j'attends les questions avec impatience.
Madame LA PRÉSIDENTE.- D’accord.
Des demandes d’intervention sur les rapports ? Madame Benedetti sur le rapport 3 ? (oui.)
Monsieur Guérin sur le rapport 4.
Madame Giovannangeli sur le rapport 5 bis.
D’autres demandes d’intervention ? (non.) Vous pouvez constater que la démocratie s’exécute. Je demande « Qui veut parler. » C’est noté.
On va passer sur le n° 3.
Madame Benedetti, vous avez la parole sur le rapport 3.
Madame Mireille BENEDETTI.- Madame la Présidente, mes chers collègues, j’ai tenu à intervenir en qualité d’élue du groupe écologiste centriste et métropolitain, mais également en qualité d'élue de La Ciotat, car cette délibération a le mérite de répondre à des enjeux majeurs pour ma commune et pour notre Métropole. Vous avez décidé de faire de la mobilité l’une des priorités de votre action et nous vous en remercions.
Aujourd'hui nous démontrons que les documents stratégiques élaborés à l'échelle métropolitaine trouvent une traduction concrète dans le quotidien des habitants du littoral sud- est. Ce plan local de mobilité apporte des solutions longtemps attendues en faveur du report modal vers les transports en commun et les modes doux, ainsi que du désenclavement de notre bassin de vie. La zone La Ciotat, Cassis, Ceyreste, concentre toutes les problématiques que l'on observe dans notre Métropole : une attractivité forte, tant touristique qu’économique, une vulnérabilité de notre environnement et de nos paysages, des contraintes géographiques et un besoin criant de réduire les pollutions de toute nature. Un chiffre m’interpelle : en semaine, 60 % des déplacements des habitants des trois communes sont réalisés sur des distances courtes à très courtes. Il privilégie hélas la voiture, générant la saturation routière. La mise en œuvre du PLM permettra, je l’espère, de rendre plus attractifs les réseaux de transport en commun et cyclables.
En fluidifiant les déplacements vers et depuis le reste de la Métropole, en renforçant la desserte par les modes doux intra-bassins, en apaisant les centres-villes et les bords de mer et en prenant en compte au plus près du terrain des besoins de mobilité des habitants et des touristes, ce plan apporte des solutions attendues et concertées.
Pour avoir assisté aux ateliers de concertation organisés par les équipes de la Métropole, je peux témoigner de leur professionnalisme et de votre engagement déterminé, Madame la Présidente, pour améliorer notre qualité de vie et protéger notre environnement.
Le groupe écologique, centriste et métropolitain apporte son soutien entier à cette délibération et vous adresse à nouveau ses remerciements. Merci.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Benedetti. Sur ce rapport, pas d'autre observation ?10
Y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition ? Le rapport est adopté.
Rapport n°3, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
4. MOB-002-27/02/2025-CM - Plan Local de Mobilité des communes de Berre l'Etang, Coudoux, La Fare les Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren (Basse Vallée de l'Arc) - Approbation du plan d'actions
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Guérin a la parole sur le rapport 4.
Monsieur Yannick GUÉRIN.- Bonjour tout le monde. Je vais profiter du fait que l’on puisse signer ce rapport pour remercier, en qualité de maire de la Métropole velauxienne, mes camarades du bassin de vie des villes de Coudoux, Ventabren, La Fare-les-Oliviers, Berre, Rognac, avec qui on a travaillé depuis le début du mandat pour pouvoir être visibles sur l’échiquier métropolitain, pour pouvoir faire partie des premiers PLM qui sont signés aujourd'hui. C'est une vraie fierté et je voudrais les remercier vraiment sincèrement ; pour ce qui concerne la ville de Velaux, on a même employé un agent qui a travaillé spécialement sur la mobilité, ce qui n’était pas facile dans la conjoncture financière actuelle, mais c’est ce qui nous a permis d’être un peu visibles et de pouvoir signer ce PLM aujourd'hui.
Alors je rappelle juste que même si je faisais un petit clin d'œil sur la Métropole velauxienne, plus généralement, on est quand même à l'intérieur des terres et on représente un bassin de vie de plus de 50 000 habitants, je voudrais aussi rappeler qu'il y a un formidable projet de développement industriel sur le bord de l'Étang de Berre et qui dit développement industriel dit aussi le devoir de pouvoir loger les gens qui vont y travailler et comme nous avons des villages qui sont magnifiques, il est fort à parier que ces gens-là vont pour la plupart vouloir habiter chez nous, et ils devront se déplacer le matin et le soir. Donc on est quand même sur un passage, un étranglement où on est entre l'Étang de Berre et la Duranne, donc le Pays d’Aix, c'est un sujet qui est majeur pour les habitants de ce bassin de vie et vous nous avez, à travers ce formidable plan, annoncé la venue du Père Noël. Je voudrais juste que la hotte ne soit pas à moitié pleine et je souhaite de tout cœur que vous fassiez en sorte avec les agents qui ont été formidables, avec qui nous avons travaillé sur ce projet, que tous les habitants, les 50 000 habitants de ce bassin de vie puissent croire encore un peu au Père Noël dans les années qui viennent. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Guérin, effectivement heureusement que l'on croit encore un peu au Père Noël dans des situations qui ne sont pas toujours évidentes. Le rôle que doit jouer aujourd'hui la Métropole est essentiel au sein de l'aménagement de ce territoire, notamment dans cet espace où effectivement nous avons, autour de la zone de l'Étang de Berre, un travail considérable à mener au niveau de l'attractivité. Un nombre d’entreprises assez important va arriver. Nous avons toutes et tous conscience que l’industrie est indispensable mais qu'elle doit être décarbonée et les industriels qui vont y venir aussi. Nous avons aussi conscience que nous avons la chance d'avoir un grand port absolument remarquable qui, aussi, a besoin de conserver son trafic, voire améliorer la liaison, le Rhin- Rhône, pour continuer à développer le fait que nous soyons le point d'entrée du continent africain et le point de sortie de l’Europe.
Ces éléments font effectivement que la volonté de toutes les institutions, que ce soient bien sûr les communes, la Métropole, la Région et aussi le Département qui a son rôle à jouer, sont là pour que les choses avancent, avec l'État. La difficulté, aujourd'hui, est que nous avons besoin, bien entendu, le nerf de la guerre étant l'argent, que l'État aussi s'engage de manière très forte.11
Aujourd'hui, nous avons plusieurs visites ministérielles qui empêchent d’ailleurs certains élus d'être parmi nous ce jour. Je sais que le maire de Marseille s’est excusé car il était avec des ministres aujourd'hui. C'est le cas de certains de nos élus aujourd'hui aussi, car il faut être représenté. C’est ce que vous avez fait de manière excellente, vous-même Monsieur Alvarez, avec Monsieur Rossi ce matin et Monsieur Vigouroux pour nous représenter au niveau de la ministre à la politique de la ville. Il va donc falloir effectivement des engagements forts de l’État. Je me permettrai de rajouter, si le maire de Salon me le permet aussi, la base d’Istres. Il est effectivement fondamental, aujourd’hui, de travailler sur le plan de mobilité, ce que nous avons fait sur votre territoire, sur le plan d'urbanisation également, car vous avez effectivement raison. Quand ces personnes vont venir avec les salariés, il va bien falloir les loger, ainsi aussi que sur le plan de la route ; vous savez notre attachement pour les différents barreaux qui doivent être faits, notamment celui entre Martigues et Port-de-Bouc qui est fondamental. Je crois qu'il va y avoir des annonces. Je ne vais pas dévoiler les annonces aujourd'hui, car c'est le président Muselier et le ministre Ferracci qui vont les faire tout à l’heure.
J’invite nos amis journalistes à nous suivre après sur la suite de la visite, parce que des sommes vont être annoncées, ce qui va être une bonne chose pour le développement des industries sur notre territoire, aussi bien sur la liaison Fos Salon, qui est indispensable au développement de notre territoire, avec des coûts d’investissement qui sont énormes et pour lesquels il va falloir trouver des solutions. C’est la raison pour laquelle, et je remercie l’ensemble des maires du pourtour de l’Étang de Berre, d’avoir cosigné avec moi une demande faite (on l’a faite et on l’a refaite plusieurs fois), puisqu’on a eu des changements de ministres successifs. On a refait à chaque fois la même lettre pour demander la création d’un Groupement d’Intérêt Public. Je suis volontaire pour en prendre la présidence, pour avoir un élan sur ce que l'on peut proposer sur la totalité des partenaires, pour qu'ils soient autour de la table et que chacun puisse avancer dans le même sens. En tout cas, il y a une vraie volonté des élus locaux. Je pense qu’il y a une volonté de l’État aussi. La difficulté est que lorsqu’on change de ministre, ce n’est pas toujours évident, donc il faut ressortir les rames et réexpliquer les choses, c’est ce que nous avons fait. Je pense que ce soir, nous devrions avoir de bonnes nouvelles pour justement le développement de cette zone qui est fondamentale aussi pour toute la Métropole, et qui fera en sorte effectivement que notre territoire soit encore plus attractif. Merci, Monsieur Guérin pour cette intervention. Merci, Monsieur Pons pour le travail qui a été fait sur ce plan de mobilité.
Nous allons passer au vote sur ce rapport.
Y a-t-il des oppositions ? (Aucune opposition.)
Donc le rapport est adopté.
Rapport n°4, pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
5. MOB-003-27/02/2025-CM - Approbation des modalités de concertation publique pour le projet du Pôle d'Echanges Multimodal de Camp de Sarlier à Aubagne
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport n° 5, pas d’observation ? (Aucune observation.) Pas d’opposition ? (Aucune opposition.)
Le rapport est adopté.
Rapport n°5, pas d’opposition. Adopté.
Le rapport est adopté
5 bis. MOB-005-27/02/2025-CM - Approbation du principe de gratuité des transports en commun pour les métropolitains âgés de moins de 10 ans et de 65 ans et plus12
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 5 bis a été ajouté. Il s’agit de l’approbation du principe de gratuité des transports en commun des Métropolitains pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans. Je vais donner la parole à Madame Batoux.
Madame Marie BATOUX.- Madame la Présidente, merci.
Le maire de Marseille a déjà eu l'occasion de vous dire son enthousiasme quant à cette décision de voir, comme vous l’avez noté, de vraies avancées pour les Marseillaises et les Marseillais et l’ensemble des habitants du territoire métropolitain dans le sens du service public.
La gratuité si c’est une promesse d’égalité, c’est aussi une promesse du vivre ensemble avec la crise économique qui traverse notre pays, nécessite chez nous cette attention particulière au maintien de la cohésion sociale et cette mesure en est une comme elle aura également, nous l’espérons, un impact en matière de congestion et de qualité de l’air. Ce n’est pas ma collègue Magali Giovannangeli qui me dira le contraire car elle a constaté à Aubagne, quand elle a permis l’utilisation de la gratuité sur l’ensemble du réseau, des augmentations jusqu’à 140 % de l'utilisation du réseau par les usagers et ce sont donc de véritables opportunités que nous avons là.
J’ai cependant deux petites alertes à vous soumettre : d’abord mon collègue Pierre Huguet s’interroge sur cette mutation à 10 ans, car cela nous coupe des élèves des écoles primaires sur les sorties scolaires, puisque les CM1 et les CM2 pourraient être laissés de côté, donc il faudra que nous regardions quelles sont les solutions à cet égard Madame Pila, et enfin sur la mobilité des séniors je pense qu’il faut que nous pensions la question de l'apaisement du centre-ville car nous savons que la mobilité des transports collectifs encourage la mobilité active et derrière, nous connaissons le coût humain en termes d’accidentologie chez les personnes âgées, avec 4 personnes sur 5 qui sont décédées dans des accidents piétons qui sont des personnes de plus de 60 ans. C'est pour nous aussi un encouragement de repenser les centres-villes et l'apaisement global.
Si nous sommes tout à fait favorables à cette mesure, nous avons aussi entendu les propos de Monsieur Khelfa qui nous a encouragés quand même à voir des perspectives, notamment pour les jeunes, les étudiants, les chercheurs d'emploi et les précaires, afin de faciliter les parcours d'apprentissage, d’études, de recherche d'emploi, autant de préoccupations sociales, mais aussi de dynamisme de nos territoires qu’il nous semble important de mettre à l’ordre du jour.
Cependant, et je crois que l'ensemble des maires ici réunis seront d’accord avec moi pour dire qu'un réseau de transport collectif, s'il est gratuit, il est nécessaire d’être aussi ambitieux et nous sommes très en demande sur la restructuration du réseau de bus, d’en comprendre la vision globale.
Si nous voyons une vraie opportunité à rendre le réseau plus attractif, nous voulons aussi bien sûr une amélioration de sa vitesse commerciale, une hiérarchisation des lignes pour répondre aux usages en heures de pointe notamment, jusqu’à une desserte fine pour assurer la proximité. Les retards, les annulations, les bus bondés sont trop fréquents, la fréquence et l’amplitude horaire n’est pas encore à la hauteur et nous comptons sur cette révolution que nous appelons de nos vœux, avec une stratégie globale qui nous permettra de répondre à l'ambition de notre territoire.
Aujourd’hui, cette vision globale, vous l’avez un peu lue dans la presse, Madame la Présidente, elle nous manque et nous avons besoin de travailler avec vous dans ce sens-là car il semble qu'il y ait des amplitudes horaires qui soient à améliorer, il semble qu’il y ait des horaires augmentés, il semble qu’il y ait des perspectives réelles, mais il nous semble aussi que peut- être dans certains secteurs clés du territoire, il y a encore des progrès à faire et nous avons besoin de penser l’ensemble du territoire.
Monsieur le maire a déjà eu l’occasion de vous l’écrire : nous sommes soucieux d'éviter des lignes trop longues, et souhaitons favoriser le rabattement vers des lignes en site propre, des trajets de bout en bout de plus de 40 minutes entraînent des ralentissements et des13
engorgements, notamment par exemple sur le Cours Lieutaud qui reste des sujets de qualité de l’air et d’efficacité qui nous semblent prioritaires à traiter, notamment peut-être en pensant les entrées de ville.
Voilà en quelques mots ce que je voulais dire là-dessus. Vous savez que nous sommes très attachés à un service avec des amplitudes horaires notamment en soirée, qui permettent aux salariés, aux étudiants, aux travailleurs de la nuit, d’être rassurés sur la possibilité de rentrer chez eux et bien sûr, cette restructuration doit être pensée avec tout ce qui est en cours sur la question des personnes à mobilité réduite, des bus électriques et c’est l’ensemble de ce constat qui nous permet de dire que les élus marseillaises et les élus marseillais sont en demande d’avoir des éléments de compréhension, d'avoir un calendrier sur lequel travailler avec vous, et nous permettre l’accompagnement à la priorisation et à la restructuration qui nous semblent primordiales pour les habitants de notre territoire.
Pour conclure, vous avez compris que nous voterons favorablement sur ce rapport et que nous le voyons avec un vrai degré-perspective, et je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Batoux. Madame Giovannangeli.
Madame Magali GIOVANNANGELI.- Madame la Présidente, chers collègues, effectivement nous saluons depuis notre groupe également l’arrivée de cette délibération et cette décision. Cela a été souligné avant moi.
La gratuité totale dans notre territoire à Aubagne est effectivement synonyme non seulement d'augmentation de la fréquentation, c'est 180 % d'ailleurs, mais ce n'est pas grave, mais c'est aussi synonyme de liberté, parce que la gratuité totale a un avantage. Je sais bien que nous n'y sommes pas et que vous avez souligné à la fois dans vos propos annoncés en janvier, comme dans la délibération aujourd'hui, ça n'est pas le cas. Comme je suis une optimiste, je viendrai après sur les perspectives à venir. Cela étant, la gratuité offre vraiment, et nous le savons par expérience depuis notre territoire, non seulement effectivement un vivre ensemble, mais également une liberté de mobilité. Se déplacer en liberté pour pouvoir parcourir, que ce soient les villes ou les zones rurales, c'est important. Cela permet à nos concitoyennes et à nos concitoyens de pouvoir aller d'une ville à l'autre, pas seulement entre elles pour le coup, mais aussi en transport public, et c'est quelque chose qui me paraît important, c'est une question que j'avais soulevée à la Commission, lorsque nous avons eu les commissions exceptionnelles liées à la gratuité, à savoir que, et je crois que je l'avais annoncé en séance ici, la possibilité d'imaginer une gratuité géographique interurbaine qui pourrait permettre non seulement de désengorger nos axes autoroutiers, mais également une vraie mobilité pour l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens. En tout cas, l'histoire de la gratuité continue sur ce territoire et nous saluons effectivement cette initiative. Nous saluons également les travaux vous l'avez fait en propos liminaires, de la commission, dont nous avons fait partie mais qui ont permis de vrais échanges. Je peux me permettre un petit regret, c'est celui de la dernière Commission où nous a été présentée finalement la décision qui est prise aujourd'hui, pour laquelle nous devions avoir un débat contradictoire, politique, pour aller trancher ensemble sur la question, nous ne l'avons pas eu. C'est un regret mais du coup, cela me permet de venir, je ne reste jamais sur du négatif, sur une proposition, c'est que si nous voulons continuer à travailler, poursuivre la réflexion sur ces questions de gratuité, on peut la mettre au pluriel, il nous faut effectivement, comme à Marseille, réfléchir en permanence gratuité et qualité, ce qui veut dire forcément coût, ce qui veut dire réfléchir sur les leviers financiers. Nous n'avons pas terminé avec l'histoire du VM, nous pouvons imaginer aussi des leviers financiers qui soient liés aux parkings par exemple. Il y a des tas de leviers possibles, je ne vais pas rentrer dans les détails, je vous le promets. Et puis il y a une petite inquiétude, j'espère que vous allez la lever, qui concerne évidemment notre territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile où, si l'égalité de traitement sur la Métropole, avec une gratuité pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans est acquise, quid de la gratuité totale à Aubagne qui permet aux Bouilladissiens de se rendre gratuitement à Aubagne et aux Pennois d'aller gratuitement à Saint-Zacharie ? Ce qui me semble être une question essentielle.14
Pour terminer, si nous avions l'opportunité, je ne sais pas si vous vous souvenez, une des premières interventions que j’ai faites à ce sujet, je crois que c'était le jour où il y avait eu l'installation du Conseil métropolitain des jeunes et on avait discuté avec quelques-unes et quelques-uns à la sortie qui étaient très intéressés par la question. Il me semble que ce ne serait pas mal d’avoir un débat de la Métropole, ou une conférence, en présence à la fois de ces jeunes, des collectifs et des associations existants ; j'ai vu comme vous qu'à l'entrée il y avait une demande de remise de pétition de la part de collectifs marseillais et aubagnais, ils étaient un peu partout. Cela vaudrait peut-être le coup que ces pétitions, ne riez pas, je pense que cela vaut le coup de penser des rencontres, même si nous ne sommes pas d'accord. Vous avez parlé Madame, au début d'éviter des débats stériles, il ne s’agit pas de débats stériles, il s’agit au contraire de faire avancer et d'ouvrir des perspectives. Si cette pétition pouvait être reçue, ça ne serait pas mal et si on pouvait ouvrir le débat à nos concitoyennes et à nos concitoyens, je pense que la Métropole s'en porterait drôlement bien. Je vous remercie. En tout cas, nous voterons cette délibération, bien entendu.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Giovannangeli. Monsieur Moralès, Monsieur le Maire.
Monsieur José MORALÈS.- Madame la Présidente, chers collègues, d’abord merci, merci pour réintégrer le mot gratuité plus comme un tabou, tout comme dogme, mais comme un projet politique.
Le vote de ce rapport, actant le principe de la gratuité des transports pour les moins de 10 ans et les plus de 65 ans (je ne sais pas combien de personnes cela représente mais je pense que cela représente beaucoup de métropolitains), constitue une avancée que nous saluons. Cette mesure est le fruit d’un travail engagé de longue date, et nous nous réjouissons qu’elle voie enfin le jour.
Cette avancée est importante, mais on espère qu’elle ne sera qu’une étape. Il faut rappeler une évidence : la gratuité des transports, ce n’est pas une utopie, c’est déjà une réalité dans de nombreuses collectivités. L’exemple du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, notre ancien territoire, depuis 2009, Magali vient de le rappeler, en est la preuve. Ce territoire regroupant 12 communes permet une gratuité sur l’ensemble du réseau. Ce sont trois fois plus de personnes qui prennent les transports publics.
Nous les maires de cet ancien territoire, espérons que la mise en place d’une gratuité partielle à l’échelle métropolitaine ne se fera pas au détriment des particularités locales et je sais qu’il en sera ainsi.
En améliorant la mobilité pour tous, la gratuité a permis une meilleure accessibilité aux transports, de tous les transports, en site propre aussi sur notre territoire, va donner un autre essor à ces déplacements. Le coût annuel pour l’ancien, c’était 4, c’était 1,4 M€, évidemment sur une beaucoup plus petite échelle, et sur d’autres rapports que celui de la Métropole.
Évidemment, Madame la Présidente, je pense qu’il serait inconcevable que cette avancée sociale aujourd’hui soit remise en cause au nom d’une uniformisation des politiques tarifaires de la Métropole qui vont, je le suppose aussi, évoluer.
Aujourd’hui, ce sont plus de 37 villes ou agglomérations dans notre pays et puis d’autres aujourd’hui en Europe toutes proches de nous, qui ont déjà adopté la gratuité, la gratuité totale des transports, et d’autres suivent cette voie. Il est de notre responsabilité ici dans cette assemblée, de poursuivre ce travail et de construire un véritable service public, celui de la mobilité, la mobilité territoriale, performante, accessible à toutes et tous.
La gratuité je l’espère partielle annoncée aujourd’hui, ne doit pas être une fin en soi, mais bien une première étape vers un dispositif plus large et plus juste.
D’autres propositions discutées lors des travaux de la commission doivent rester à l’ordre du jour. On a évoqué le déplafonnement du versement mobilité qui doit être à nouveau15
étudié pour permettre de dégager de nouvelles ressources financières et soutenir le développement du réseau de transports, sans asphyxier notre économie locale bien évidemment. Développer l’offre de transport et son accessibilité, c’est rendre un territoire plus attractif et plus compétitif. C’est donc aussi bon pour notre tissu économique.
Extension de la gratuité aux jeunes jusqu’à dix-huit ans, voire au-delà pour les étudiants et les jeunes actifs, est également une mesure essentielle pour garantir une mobilité adaptée à leurs besoins.
Je me félicite et nous nous félicitons aujourd’hui, Madame la Présidente, de cette initiative et nos engagements communs, transpartisans, qui ont permis d’obtenir une première avancée. Mais l’objectif, ensemble, doit demeurer l’accès aux transports sans barrière financière, qui ne laisse personne de côté. La Métropole ne doit pas s’arrêter là, Madame la Présidente, nous devons ensemble poursuivre cette dynamique et envisager, de manière pragmatique et progressive, le chemin vers une gratuité totale des transports, même si le modèle économique reste complexe, et que nous devons continuer à développer et diversifier l’offre.
Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Moralès. D'autres demandes d’intervention ? (Aucune autre demande d’intervention.)
Madame Pila, vous avez la parole.
Madame Catherine PILA.- Merci, madame la Présidente : une réponse globale si vous permettez. Vous nous proposez aujourd'hui un rapport qui permettra la libre circulation sur le réseau RTM des enfants de moins de 10 ans et des personnes de plus de 65 ans. Les moins de 10 ans sur notre territoire, ce sont 246 000 enfants. Les plus de 65 ans, ce sont 500 000 personnes. On arrive à un total de 740 000 personnes sur une population métropolitaine de 1,9 millions d'habitants. C'est 40 % de la population métropolitaine, 40 % de notre population qui pourra voyager, et voyager gratuitement. Pour voyager, je réponds à Madame Batoux et Monsieur Huguet me faisait des signes : il faudra toujours un titre de transport. On vous expliquera très rapidement les modalités qui seront à mettre en place pour pouvoir bénéficier de cette gratuité et avoir une carte de transport. Donc pour voyager, il faudra toujours un titre de transport et les élèves des classes de CM1, CM2, ceux qui ont 10 ans et qui auront dépassé 10 ans, voyageront toujours de façon libre avec leurs enseignants. Vous le savez, c'est moi qui ai œuvré, c'est moi qui ai initié la libre circulation pour les sorties scolaires des élèves de nos classes primaires. Donc bien évidemment, les enseignants continueront à recevoir la dotation en tickets qui leur seront remise et au même rythme qu'aujourd'hui. On ne laisse personne. Toutes les classes qui demandent des tickets pour sortir en bénéficient.
Vous disiez Madame Batoux, « il me semble que », ce n'est pas, il me semble, c'est une réalité. La révolution des transports est enclenchée. C'est une réalité. On avait une grosse bascule qui était prévue au 1er janvier 2025, on a anticipé les choses au 1er juin 2024. Je ne voudrais pas anticiper sur la réponse que je ferai à votre collègue Madame Helfter-Noah puisque je lui répondrai à une question orale tout à l'heure, et vous aurez une partie des informations que vous avez demandées.
Les lignes ont été conçues par la population. Vous nous parliez de fréquence de maillage du territoire, vous parliez également de vitesse commerciale. Je ne peux que souscrire à ce que vous dites. Les lignes ne sont pas trop longues du tout. Une ligne de 40 minutes, ce n'est pas long. Ce qui est gênant, c'est le stationnement anarchique qui peut empêcher certains de nos conducteurs de la RTM, de pouvoir maintenir, je vois Yannick Ohanessian qui sourit... Certains de nos conducteurs RTM qui sont gênés, notamment quand dans les lignes qui sont des lignes dédiées uniquement aux bus, il y a du stationnement anarchique. Monsieur Ohanessian nous recevait hier dans le cadre d'une mission d'information et d'évaluation à la ville de Marseille, au centre de supervision urbaine, mais ce qu'il faut, c'est que la police municipale aide à réguler ce stationnement anarchique. Quand la question du16
stationnement anarchique sera complètement réglée, les bus pourront maintenir les horaires, les cadences et je pense que nous en serons tous très, très heureux.
Madame Batoux, j'en profite pour vous accueillir officiellement au sein du Conseil d'administration de la RTM. Ce sera voté dans quelques instants. J'ai pu regretter que votre collègue qui vous précédait, n'ait pas pu siéger au Conseil métropolitain, c'était un choix de votre majorité municipale, donc je l'ai regretté, je l'ai dit à Audrey Gatian dans le temps. Donc moi je suis heureuse de vous accueillir au sein du Conseil d'administration de la RTM, j'espère une collaboration, comme on a pu le faire avec Monsieur Canicave, qui soit la plus constructive possible et vous verrez de l'intérieur bien évidemment tous les sujets de mobilité qui sont les sujets que nous traitons au quotidien pour permettre, sur la ville de Marseille, la ville centre, aux 900 000 voyageurs par jour qui fréquentent le réseau, de pouvoir se déplacer dans les meilleures conditions.
Alors aller plus loin sur la gratuité, Monsieur Moralès, j'entends. Les choses peuvent être envisagées sous divers angles. Le prisme de la gratuité est conséquent. Je vous disais, c'est 40 % de notre population qui aujourd'hui bénéficie avec ce rapport d'une gratuité, d'une libre circulation sur le réseau. Pourquoi ne pas réfléchir en tant que maires dans vos communes, les uns et les autres, à une aide qui serait, par le biais peut-être de l'action sociale, une aide aux communes qui aiderait ceux qui, aujourd'hui, ne sont pas encore, je le nuance par un encore, proposé à cette gratuité, pourquoi pas ? C'est peut-être un travail qui peut être engagé avec vos équipes, avec vos équipes de l'action sociale et bien évidemment, ce travail peut être constructif pour tous, mais je le rappelle, j'insiste là-dessus : c'est aujourd'hui 40 % de la population métropolitaine qui bénéficiera, à partir du 1er septembre, d'une libre circulation sur le réseau et cela est quelque chose d'exceptionnel. On vous le doit, Madame la Présidente, votre objectif, c'est d'augmenter de 50 % la part des voyageurs dans les transports d'ici à 2030, c’est une première avancée et je vous en remercie.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Pila. Monsieur Pons, sur la délégation complète sur tout le territoire.
Monsieur Henri PONS.- Si vous permettez, je vais essayer de conclure sur ce rapport sur la gratuité, en vous spécifiant quelque chose : d'abord, je suis ravi que cela fasse quasiment l'unanimité de l’assistance, parce que d'abord c'est agréable, ce qui est bien, que cela n'ait pas donné lieu à des débats acharnés, ce qui est très bien, mais j'ai bien écouté. J'ai bien entendu, je vais être le plus bref possible. Bien entendu que le bien vivre ensemble, c'est important, c'est même le tempo actuel, mais sachez que cette gratuité vient en complément des nombreuses actions qui ont été demandées par Madame la Présidente au niveau des tickets de transport, puisqu'on a quand même pas mal d'atouts au niveau social, avec des systèmes que vous connaissez tous, je ne vais pas revenir dessus, je ne vais pas prendre la parole pendant 10 minutes et c'est donc un complément, c’est une ouverture sur la gratuité. Oui, mais il ne faut jamais oublier quelque chose : le geste est bon, je trouve que c'est intéressant pour la population, mais il ne faut jamais oublier que lorsque c'est gratuit, il y a toujours quelqu'un qui paye. Je trouve que la Métropole, pardonnez-moi de finir, via la décision prise par Madame la Présidente, à la suite des études de la Commission d'ouvrir la gratuité aux moins de 10 ans et aux + 65 ans, c'est faire un gros effort financier, à peu près chiffré aux alentours de 20 M€. 20 M€ dans le contexte actuel tel qu'il est, et tel que le traverse notre pays (je vous rappelle quand même le petit chiffre, 3 250 Md€ de dette officielle), je pense donc que la Métropole, notre territoire, prendre cela en main, c'est déjà un acte courageux et je vous remercie, Madame la Présidente, d'avoir pris cette décision. Merci.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci aux différents intervenants, ce serait effectivement être dans le meilleur des mondes que de pouvoir bénéficier de tout gratuitement mais vous l’avez dit, Monsieur Pons, la gratuité, il faut bien que quelqu’un la paie.17
Un grand merci encore à la commission, Madame Giovannangeli, car je pense que cette commission était indispensable pour bien comprendre les tenants et les aboutissants, ainsi que les raisons pour lesquelles c’était compliqué dans un premier temps de tout faire gratuit parce qu’effectivement, comme on le disait très justement, cette gratuité (et je le dis régulièrement) a un coût et que surtout, il y a des personnes qui ont déjà payé. Toutes celles et tous ceux qui sont à la retraite, qui ont plus de 65 ans, ont payé toute leur vie, suffisamment, pour aujourd’hui bénéficier d’un petit coup de pouce. Lorsque l’on voit les réactions de beaucoup de personnes qui expliquent que cela va permettre de faire un petit cadeau aux petits-enfants, ou d’aller manger un morceau avec eux, au lieu de payer un ticket de transport, cela fait chaud au cœur. Merci aussi pour cela et pour nous avoir aidés aussi à la prise de décision. Vous me permettrez également de remercier Monsieur Khelfa qui, grâce à sa bonne gestion financière, nous permet aussi de pouvoir réaliser cet effort qui est un effort conséquent, et puis on va essayer d’avancer après.
Madame Batoux, bienvenue, je suis ravie, même si on s'entendait très bien avec Madame Gatian, mais c’était compliqué car elle n’était pas dans les instances métropolitaines. C’est très bien d’avoir une élue qui est dans les instances métropolitaines et qui s’occupe des transports à la fois sur la ville-centre et à la Métropole. On vient de loin. Vous avez raison, les réseaux bus doivent être revus, les horaires doivent être revus, tout doit être revu, mais pour cela, il faut que tout soit en place et on va avoir, à partir du printemps prochain, une véritable révolution, on peut le dire aujourd’hui, parce qu'il va y avoir des lignes supplémentaires, ce BHNS qui va rentrer en action, ce tram qui va aller jusqu'au Nord et qui va aller jusqu'au Sud. Les nouvelles rames vont arriver, c’est une grande révolution qui va se passer. Une fois que tout cela sera en place, bien entendu, il faudra adapter les horaires, bien entendu que l’on mettra en place les réseaux également de bus, car notre intérêt à tout un chacun, avec l'argent que les collectivités ont mis, avec les impôts qui ont été prélevés, avec la qualité du service qui va être rendu, on a intérêt à ce qu’un maximum de personnes utilisent les transports en commun. C’est le but recherché, et c’est le but fondamental. On ira dans ce sens et dans le sens de la construction globale, sur un plan de déplacement qui, effectivement, je vous le rappelle, fait 7 Md€ au total et sur lesquels aujourd’hui, on en a fait 2. Il y a donc encore une grande marge derrière, et j’espère que les choses continueront et que l’on continuera à être épaulés et aidés comme nous l'avons été jusqu'à maintenant.
En tout cas, merci pour vos interventions respectives. Je clos le débat et on va passer au vote.
Madame Magali GIOVANNANGELI.- Excusez-moi : et pour la question d’Aubagne ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- À Aubagne pour l’instant, tant que le Val’Tram n'est pas en route. On ne change pas les choses, je suis d'avis d'attendre que les choses soient en place. Là, c'est un pas progressif, donc cela ne changera rien pour Aubagne pour l’instant pour l'ensemble du territoire. On verra après que le Val’Tram soit là, car c'est une autre disposition. Chaque jour suffit sa peine.
Merci à toutes et à tous.
Sur ce rapport, y a-t-il des oppositions ? (Aucune opposition.)
J’ai l’unanimité de l'ensemble des élus, je vous en remercie. Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
6. MOB-004-27/02/2025-CM - Approbation de l'avenant n°8 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Vitrolles
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 6, Monsieur Ginoux, avis favorable ?18
Monsieur Philippe GINOUX.- Avis favorable de la commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il des observations ? (Pas d’observation.) Pas d’opposition ? Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
COMMISSION COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT (14h40)
7. URBA-001-27/02/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Engagement de la modification n°1
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous passons à la Commission Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement.
Je cède la parole à Monsieur Montécot, du rapport 7 au rapport 22.
Monsieur Pascal MONTÉCOT.- Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues, avis favorable de la commission. Ce sont des rapports pour des procédures d'urbanisme intercommunal concernant le PLUi du Pays d’Aix et des rapports concernant des procédures d'urbanisme communal, avec des communes comme Fos, Istres, Mallemort, Port-Saint-Louis et Martigues. Voilà les rapports pour ce Conseil métropolitain.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces rapports ? Monsieur Dudieuzère, sur lequel ?
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Sur le rapport 19.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous allons donc avancer jusqu’au rapport 19, si vous le permettez. Monsieur Gruvel sur lequel ?
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Sur le rapport 20.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Pas d’autre intervention ?
Nous allons commencer par le rapport 7.
Pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention de P. Klein
Abstention du groupe RPR et Indépendants
8. URBA-002-27/02/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix - Engagement de la modification n°2
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 8, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention de P. Klein
Abstention du groupe RPR et Indépendants
9. URBA- URBA-003-27/02/2025-CM - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune d'Aix-en-Provence - Avis de la Métropole sur la modification n°319
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 9, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
10. URBA-004-27/02/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Martigues - Approbation de la modification simplifiée n°1 et du Bilan de la mise à disposition du public
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 10, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
11. URBA-005-27/02/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Approbation de la modification simplifiée n° 1 et du Bilan de la mise à disposition du dossier au public
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 11, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
F. Bernardini ne prend pas part au vote.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
12. URBA-006-27/02/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement d'une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Projet d'extension du terminal Gloria
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 12, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
13. URBA- Plan Local d'Urbanisme de Fos-sur-Mer - Approbation de la modification n°3
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 13, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
14. URBA-008-27/02/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mallemort - Modification n°3 - Approbation du bilan de la concertation
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 14, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
15. URBA-009-27/02/2025-CM - Actualisation de la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Marseille
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 15, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants20
16. URBA-010-27/02/2025-CM - Approbation d'un nouveau protocole foncier avec Erilia, la Ville de Marseille et la Soleam dans le cadre du réaménagement du plateau de la Savine
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 16, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
I. Campagnola Savon, L-A. Caradec, J-D. Ciot, C. Ferchat, C. Makhloufi, M. Pustorino-Durand, E. Semerdjian, A. Rousset, M. Roux et D. Ytier ne prennent pas part au vote.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
17. URBA-011-27/02/2025-CM - Approbation de l'avenant n°31 à la concession d'aménagement avec la SOLEAM relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just à Marseille 4eme/13eme arrondissements
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 17, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
I. Campagnola Savon, L-A. Caradec, J-D. Ciot, C. Ferchat, C. Makhloufi, M. Pustorino-Durand, E. Semerdjian, A. Rousset, M. Roux et D. Ytier ne prennent pas part au vote.
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Abstention du groupe RPR et Indépendants
18. URBA-012-27/02/2025-CM - Approbation du bilan de la concertation publique règlementaire préalable à l'opération d'aménagement et à la procédure d'utilité publique visant le renouvellement urbain du Parc Kallisté à Marseille 15ème arrondissement
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 18, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
19. URBA-013-27/02/2025-CM - Approbation de la participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la concession d'aménagement du secteur de Kallisté et approbation du transfert de maitrise d'ouvrage au concessionnaire Marseille Habitat par ajustement mineur à la convention pluriannuelle du PRU Kallisté Solidarité à Marseille 15ème arrondissement
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 19, Monsieur Dudieuzère a la parole.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Oui, merci Madame la Présidente. A nouveau un rapport sur une opération majeure de rénovation urbaine. À nouveau, des chiffres qui donnent le vertige, un projet global à 153 M€, avec une participation financière de la Métropole de 12 M€ hors taxes, qu'il nous est demandé d'approuver dans ce rapport et à nouveau une occasion de rappeler notre position sur cette politique de la ville qui va motiver notre abstention sur ce rapport.
En effet, comme le rappelait la Cour des Comptes en 2020, la politique de la ville telle qu'elle est menée depuis 40 ans est un échec. Qui peut affirmer, honnêtement, que l'on vit mieux aujourd'hui dans les quartiers dits prioritaires, que l'on y vivait il y a 20, 30 ou 40 ans ? Malgré les milliards investis, malgré les plans et les annonces successives, la situation ne cesse21
de se dégrader. La raison est simple : depuis 40 ans, les gouvernements successifs ne font qu'empiler des plans de rénovation, sans avoir une vision d'ensemble. En effet, en plus de la rénovation des quartiers, il est nécessaire de traiter les problèmes d'éducation, de formation, d'implantation des entreprises et des services publics, mais aussi, et surtout, de sécurité dans ces quartiers où les citoyens subissent des conditions de vie indignes du fait des trafics de stupéfiants et de la loi du silence qui y est imposée. À cela s'ajoutent des problèmes d'intégration et de communautarisme qui obèrent tout espoir de réussite. Comme le disait Albert Einstein, la définition même de la folie, c'est de recommencer toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Il est donc urgent de faire différemment et d'appliquer les mesures du plan Marseille en Ordre de notre député Franck Allisio, en faisant les choses dans l'ordre et en rétablissant d'abord la sécurité. Nous pourrons ensuite investir dans des plans de rénovation, sans avoir la certitude que cet argent partira immédiatement en fumée.
Et puis, Madame la Présidente, puisque vous êtes attachée à l'ordre comme vous l'avez rappelé à nouveau ce matin dans votre grand entretien à la Provence, j'imagine que vous êtes également attachée au respect ; permettez-moi donc de vous dire, au nom de notre groupe, que nous avons été particulièrement choqués par les propos d'un membre de votre entourage rapporté encore par la Provence avant-hier, consécutif au ralliement de l'un de vos collaborateurs à notre label la Provence qu'on aime. Je cite, pour ceux qui n'auraient pas entendu ces propos, ouvrez les guillemets : « Ce ralliement est un peu pathétique. La prochaine étape, c'est quoi ? Une conférence de presse pour présenter la femme de ménage de Martine Vassal. » Fin de citation.
Alors nous condamnons simplement mais fermement dans cet hémicycle ce mépris pour les collaborateurs d'élus et l'ensemble des hommes et des femmes qui travaillent tant à la Métropole qu'au Conseil départemental. Nous condamnons avec plus de force encore le mépris de classe qui s'exprime dans ces propos. Ils blessent profondément les premiers de cordée de notre société, tous ceux qui aident au quotidien, nos familles, nos enfants, nos aînés. Le mépris de classe, Madame la Présidente, n'a pas sa place dans notre République. Aussi, nous demandons à celui ou à celle qui a tenu ces propos indignes et insultants, d'avoir le courage de s'excuser.
Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- J'ai bien dit que c'était pathétique et je confirme le mot de pathétique. Après le reste, vous savez… Si je reprenais toutes les rumeurs et tous les termes employés par les uns et les autres…
J'ai effectivement dit, et je l'assume, que c’était pathétique, dont notamment de faire une conférence de presse sur cette thématique-là. Ce qui importe, pour nous, c'est de faire les choses, de faire les projets, et je crois qu'on le prouve au quotidien.
Madame Morbelli, vous vouliez intervenir sur le rapport 19 aussi ? Ou bien sur le rapport 20 ?
Madame Pascale MORBELLI.- Sur le rapport 21.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Alors on va le faire sur le 21.
Madame Pascale MORBELLI.- Compte tenu de l’intervention précédente, je vais en profiter pour dire qu’heureusement que les politiques de la ville existent pour travailler sur les liens de solidarité et que la nation se pose la question de l’entièreté de nos concitoyens, quelque territoire que ce soit, me semble effectivement reprendre nos adages républicains. Ne jamais l’oublier, à quelque endroit que l’on soit, et ce principe d’égalité se doit d'exister partout. On est sur un phénomène de réparation et on le doit à l’entièreté de nos concitoyens. Cela me semble important de le réaffirmer avec force. Le pathétique me semble est bien déplacé d’un autre côté. Donc je souhaiterais, à un moment donné, qu’ils se rappellent où ils sont et dans quel peuple nous vivons collectivement, Madame la Présidente.22
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Morbelli. Je vous redonnerai la parole après sur le rapport 21.
Monsieur Alvarez.
Monsieur Martial ALVAREZ.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Attendez, excusez-moi. J’allais faire un crime de lèse- majesté, j’ai oublié Monsieur Gruvel.
Monsieur Gruvel, d’abord et ensuite vous répondrez sur la totalité.
C’est sur le 20 et pas sur le 19 ? Vous aurez la parole sur le rapport 19.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Je ne suis pas un souverain régnant, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Alvarez sur la politique de la ville, s’il vous plaît.
Monsieur Martial ALVAREZ.- Bien, on y retourne. Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues, c'est vrai qu'il y a quelque chose qui est frappant, mais nous partageons totalement le constat et c'est souvent l'écho qui est donné, c'est on affiche des constats, et nous sommes dans l’action. En tout cas, nous essayons justement, dans la programmation de la politique de la ville, forts de tout ce qui a pu apparaître comme des échecs ou en tout cas ce qui a été dit de manière très claire : « Est-ce que nous vivons mieux dans nos quartiers ? » La question fondamentale est d'y répondre de manière totalement en confiance, de dire oui, non, nous le savons très bien. Nous savons que nous devons poursuivre nos efforts et c'est pour cela, Madame la Présidente, que dans le cadre de la rédaction du nouveau contrat de ville, nous prenons en compte bien entendu tout ce que nous devons mettre en œuvre pour qu'il soit compris que la politique de la ville ne remplacera jamais les politiques de droit commun, qu'elles soient portées par l'État, qu'elles soient portées par les diverses collectivités qui viennent justement améliorer le quotidien des quartiers.
Je crois profondément que quelques politiques de droit commun se sont un petit peu défaussées ou abandonnées parce que justement, il y avait des crédits de la politique de la ville et qui ont fait que justement du retard a été pris. On est tous responsables, mais on est tous conscients. Ce matin, nous étions encore en train de parler du sujet notamment avec les bailleurs sociaux, de l'exonération du foncier bâti qui permet justement d'améliorer, de surinvestir sur l'entretien, de surinvestir sur le lien social. Je dis simplement que l'on fait quoi face à ce constat ? On abandonne nos quartiers ? Ils ne sont pas plus citoyens que nous ? Je ne crois pas et les maires qui composent les nombreuses communes qui sont éligibles aux quartiers prioritaires se battent au quotidien, dans les moyens qui doivent être constants, notamment sur la rénovation urbaine. On doit repenser et réimaginer nos quartiers. On doit surtout, et je crois comme la Métropole le fait sous votre commande, Madame la Présidente, et comme l'ont fait l'ensemble des maires qui se sont engagés dans ce travail, et comme l'a fait l'ensemble de l'hémicycle métropolitain que je remercie lorsque nous avons voté la mise en œuvre de notre nouveau contrat de ville, mettre en œuvre tous les moyens de cette Métropole qui, à son échelle, maîtrise des politiques de droit commun qui sont celles de la mobilité, celles du logement, celles de la propreté, qui permettront justement d’effacer ce qui apparaît comme des freins majeurs à ce que les gens se sentent bien dans leur quartier. Mais on va se dire la vérité, tout le monde doit prendre sa part :
Les bailleurs qui doivent répondre bien entendu à ce qui est légitime pour un locataire, c’est- à-dire être entendu et pouvoir avoir des réponses dans la manière où il peut vivre dans un environnement décent ;
l'État qui doit assurer justement cette coordination et, comme il l'a fait ce matin, rappeler les différents acteurs à leurs devoirs,
et les communes qui doivent rester maîtres.23
C'est vrai que c'est un maire qui parle, c'est vrai qu'on me prêtera cet effet de dire que c'est important que les maires, au plus proche des problématiques, soient totalement associés dans le projet intercommunal, mais c'est exactement le cas de ce que nous portons avec la politique de la ville.
Je crois que, au-delà du constat, ce que nous aimerions plutôt, ce sont des propositions, mais en tout cas, nous avons su travailler ces propositions, avec l'ensemble des élus, pour essayer de porter dans ce contrat métropolitain de ville, la volonté de répondre à ce qu'on n’a pas pu faire assez bien avant et pour le rendre meilleur demain. C'est ce que vous dites régulièrement, Madame la Présidente, nous sommes dans l'action et nous avons l'habitude de devoir tout le temps nous justifier sur les trains qui n'arrivent pas à l'heure. C'est notre quotidien. Malheureusement, on oublie souvent tout ce qui est fait de manière remarquable et je dois souligner l'investissement des équipes municipales, des équipes métropolitaines et aussi des services de l'État sur ces sujets difficiles. Ce que j'ai constaté ce matin, c'est un État qui semble vouloir reprendre sa place, c'est un État qui doit vouloir peut-être exprimer ou répondre à ce que nous avons porté comme inquiétude que nos politiques publiques ne peuvent être exécutées correctement que dans un État de droit où le respect est présent constamment, et où les moyens sont mis en œuvre justement pour que le quotidien soit régulier.
On est conscient que chaque fois qu’il y a un Président de la République ou un ministre qui vient, c'est nettoyé, le lendemain ce n'est plus nettoyé. Tous ces sujets-là, c'est notre quotidien. Ce que je veux dire par là, c’est que les constats sont souvent faciles, l'action beaucoup plus difficile, mais ce qui fait ma conviction du quotidien dans ce que nous portons ensemble au niveau de la Métropole, c'est que nous avons réussi à construire une équipe où je sens l'ensemble des maires concernés par ces sujets qui sont préoccupants, alignés sur les objectifs qui sont les nôtres. Donc oui, attention à ne pas critiquer trop la politique de la ville qui verrait finalement se réduire des financements qui ne sont que les leviers pour déployer les autres. La politique de la ville n'est qu'un outil, ne l'oublions pas, elle ne peut pas être responsable des dégâts qui sont exprimés. Ce n'est pas la politique de la ville, c'est le droit commun qui n'a pas été assez présent là où il devait l'être pour renforcer le lien social, là où des poches de précarité, là où des problématiques plus qu'ailleurs existent. Donc, ce constat-là n'appartient à aucun parti politique, il appartient à la volonté de tous les élus, peu importe la couleur politique qu'ils portent, de vouloir régler les problèmes de ses administrés. Et je crois que c'est ce que nous faisons au quotidien. Donc c'est pour cela que c'est un petit peu agaçant de rester sur le constat, il faut travailler avec nous pour se mettre dans l’action.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Alvarez.
Sur ce rapport, nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Abstention de P. Morbelli
20. URBA-014-27/02/2025-CM - Bilan de la participation du public par voie électronique pour la mise à disposition de l'étude d'impact sur le projet de la Zone d'Aménagement Concerté de la Calade à Aix-en-Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 20, Monsieur Gruvel, vous avez la parole.
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL.- Oui, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les maires, mes chers collègues, concernant le projet de la Zac de la Calade à Aix, le bilan de la participation du public souligne, notamment, l'intérêt que porte la population sur la24
renaissance de l'ancienne halte ferrée. Pour nous, et je pense pour l'ensemble des élus de la Métropole, le sujet est de grande importance car il contribue d'une part à faciliter la mobilité douce et d'autre part à trancher le nœud routier ô combien saturé entre le Nord et l'Ouest de l'agglomération aixoise et d'une partie du Pays d'Aix.
Cette réouverture de la halte ferrée, qui présente en outre l'avantage de s'inscrire dans le cadre d'un plan d'échange multimodal qui serait situé au sein même de la Zac, mérite à notre sens, un soutien plus affirmé que la simple formule inscrite dans les documents qui mentionnent, je cite : « que rien ne l'empêche. » Nous sommes certains, Madame la Présidente, de pouvoir compter sur votre force de conviction pour que ce projet soit ainsi soutenu avec toute l'efficacité qu'il mérite.
Je vous en remercie à l'avance et nous voterons bien sûr favorablement pour ce rapport.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Gruvel. Monsieur Ciot, vous vous êtes occupé de cette problématique.
Monsieur Jean-David CIOT.- Pour répondre à Monsieur Gruvel et aux élus du Pays d’Aix, l’enjeu de la Calade si on y a mis aujourd’hui une concertation, c’est parce que l’on passe cette zone de 2AU en AU dans le PLUi au mois de décembre, c’est une zone de développement économique et c'est surtout un nœud multimodal extrêmement important puisque nous avons une halte ferrée, nous avons un croisement de la ligne Marseille-Briançon qui fera l'objet de grandes attentions, si j’ai bien compris, dans la prochaine loi sur les Jeux Olympiques, et même si je ne veux pas lancer le débat là-dessus, en tout cas cet endroit-là sur Aix est important et il se croise avec la RN 7, on a déjà des pôles de développement.
Donc évidemment que l’on a des réponses de la Région et on pèse sur la Région, vous avez eu une rencontre avec le Vice-président à la Région Jean-Pierre Serrus qui a confirmé que les deux gares, car la question en fait qui va se poser, cela va être Venelles ou la Calade, et il ne faut surtout pas opposer ces deux gares pour ce qui est Venelles et la Calade. C'est donc bien l'enjeu, Jean-Pierre Serrus a répondu à la Présidente sur ces questions, pour que l’on pèse de tout notre poids et de tout le poids de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour que ce nœud soit pris en considération à la hauteur des espoirs de désenclavement de cette partie du Pays d’Aix.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Monsieur Serrus.
Monsieur Jean-Pierre SERRUS.- Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais simplement préciser que nous sommes en train de travailler sur le schéma d’armature ferroviaire métropolitain, que nous avons lancé la procédure du service express régional métropolitain, qu’il n’y a pas que le sujet de la halte de Venelles, de la halte de la Calade, qu’il y a tout un ensemble de sujets qui doivent être abordés de manière globale et nous avons besoin encore d'un peu de temps pour garder surtout l’agenda. Vous connaissez mon attachement non pas à répondre « oui » ou « non » à un instant donné, mais plutôt d’avoir une vision globale et essayer de positionner dans la durée, sous forme de phasage, les différentes décisions que nous devons prendre.
Je rappelle, Madame la Présidente, et vous avez eu raison de le faire : beaucoup d’investissements sont lancés actuellement, souvent conjoints d’ailleurs entre le Conseil Régional et la Métropole. Il faut avouer qu’aujourd’hui il y a un mur d’investissements à gravir. Je ne suis pas intervenu tout à l’heure dans le débat sur les recettes, il faut quand même que l’on soit tous conscients dans cet hémicycle, qu’ici comme ailleurs, nous sommes à la recherche d’un modèle économique qui nous mette en capacité d’aborder ce choc d’investissement.
Je crois qu’il faut vraiment défendre, comme nous le faisons et comme vous le faites territoire par territoire, les projets. Il y a quand même aujourd’hui un vrai sujet qui est celui du modèle économique qui peut nous permettre, et devra nous permettre dans les années à venir, de mener tous ces projets de front.25
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup, Monsieur Serrus.
Sur ce rapport, nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
21. URBA-015-27/02/2025-CM - Approbation d'un traité de concession d'aménagement avec la SOLEAM relatif au traitement de la copropriété "La Lune" et au recyclage foncier d'un îlot dégradé sur la zone d'activités de l'Anjoly à Vitrolles
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Morbelli vous avez la parole sur le rapport 21.
Madame Pascale MORBELLI.- Je voudrais excuser Monsieur le Maire, Loïc Gachon, qui est effectivement sur Airbus, avec le Ministre de l’Industrie…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Les nouvelles sont tombées ou pas encore ?
Madame Pascale MORBELLI.- Pas encore, mais on regarde nos téléphones.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ce soir.
Madame Pascale MORBELLI.- Nous sommes connectés.
Je voudrais juste rappeler, sur cette délibération 21, que je souhaitais véritablement aujourd’hui remercier les équipes de la Métropole. C'est un dossier d'une complexité importante et très long quand on démarre sur ces dossiers de logements dégradés et là, c'était un hôtel résidentiel où on était sur des choses qui sont, si ce n'est pas illégal, complètement immorales et dans lequel la force publique est dans l'obligation d’intervenir pour arriver à traiter ces difficultés de situations extrêmement dégradées, avec effectivement le concours de l'État. J’en profite aujourd'hui pour remercier chaleureusement l'entièreté de l'équipe de la Métropole, vous- même, Madame la Présidente, pour que l'on puisse sortir par le haut. Nous savons que cet espace-là peut être dédié au secteur économique, puisque nous avons à côté un parking poids- lourds qui appartient à la Métropole et que, de fait, il y a à la place de cette verrue, un véritable potentiel économique à mettre en place. Donc voilà les quelques mots que je souhaitais dire, on prend peu la parole, pour remercier encore moins, donc chaleureusement, je le reconfirme, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Morbelli.
Sur ce rapport pas d’autre intervention ?
Des oppositions ? (Pas d’opposition.)
Le rapport est adopté
I. Campagnola Savon, L-A. Caradec, J-D. Ciot, C. Ferchat, C. Makhloufi, M. Pustorino-Durand, E. Semerdjian, A. Rousset, M. Roux et D. Ytier ne prennent pas part au vote.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
22. URBA-016-27/02/2025-CM - Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour l'aménagement d'un parc d'activités technologiques sur le secteur du Tourillon à Aix-en-Provence - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Abrogation de la délibération n°ECO 013-3238/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 201726
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le rapport 22, y a-t-il des observations ? Pas d’opposition ?
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
23. URBA-017-27/02/2025-CM - Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le périmètre de la future Zone d'activités de La Verdière situé chemin de Salon sur le territoire de la commune de Mallemort
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Amiraty pour le rapport 23.
Monsieur Christian AMIRATY.- C’est la création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Mallemort. Avis favorable.
Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est une zone d'aménagement pour la commune de Mallemort et j’en profite pour souhaiter un bon rétablissement à Madame le Maire de Mallemort où c’est un petit peu compliqué, et nous sommes de tout cœur avec elle dans sa quête d’une meilleure santé. Je l'ai régulièrement au téléphone, étant donné qu’elle s'occupe des femmes au Département, j’espère avoir la bonne surprise de la voir la semaine prochaine.
Sur ce rapport, pas d'observation ? Pas d’opposition ? Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
COMMISSION COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT (15h00)
23 bis. CHL-002-27/02/2025-CM - Approbation du règlement de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation sur la commune de Marseille et déterminant les compensations en application des articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la Commission cohésion sociale, habitat, et notamment sur le rapport 23 bis – c’est le rapport qui a été rajouté – j’ai une demande d’intervention de Monsieur Amico, qui est là. Je vous en prie.
Monsieur Patrick AMICO.- Madame la Présidente, mes chers collègues, nous nous réjouissons de cette délibération qui doit valider un nouveau règlement de changement d'usage des logements à Marseille. La maîtrise du développement des résidences meublées de tourisme est l'une des démarches, avec bien d'autres, que nous mettons en place pour apporter les réponses à la crise du logement que nous vivons à Marseille certes, mais qui prévaut aussi dans la plupart des villes de la Métropole. C'est une crise à la fois quantitative qui nous touche, que nous traitons, de la résorption progressive de l’habitat indigne à la lutte contre la vacance de longue durée.
Cela passe par la nécessité de produire de nouveaux logements familiaux de qualité, tout autant que par la nécessité d'en perdre le moins possible, de manière directe et immédiate, comme c'est le cas dans les résidences meublées de tourisme.
Nous avions, dès 2021 et avec l’appui de la Métropole, réagi à cette tendance que nous constations sur le terrain. Puis en 2023, en organisant de véritables moyens d'études, de constats et d'éventuels recours pour traiter les situations qui se seraient trouvées hors la loi. Ce nouveau règlement de changement d'usage qui entrera en application avant l'été, est aussi dans la droite ligne de la loi du 7 novembre 2024, loi à l'élaboration de laquelle nous avons contribué et loi transpartisane, car votée par tous les parlementaires, à l'exclusion de ceux du27
Rassemblement National. Cette loi définit maintenant un nouveau cadre à la fois fiscal et réglementaire.
Cette question de la limitation et du contrôle des résidences meublées de tourisme est une question qui dépasse chaque commune, même si l'ampleur du phénomène est sans doute différente en fonction des réalités locales. Elle oppose des intérêts privés à un intérêt collectif. Les communes qui ont adopté déjà depuis longtemps des réglementations très contraignantes, en voient, chaque année, les bons résultats. Je donnerai, même si la comparaison est très hardie, 2 chiffres : à Marseille, nous avons actuellement toujours 15 000 annonces qui tournent sur les plateformes pour des résidences meublées de tourisme. New-York, voyez je soigne mes comparaisons, elle, n'en a plus que 5 000. New-York en avait 40 000 en 2020. On voit donc que les villes – New-York a pris une des réglementations les plus restrictives qui soit – qui prennent ces réglementations arrivent, mécaniquement, à limiter l'influence de ces résidences meublées de tourisme, arrivent à faire baisser des loyers, arrivent à retrouver des prix de fonciers qui sont nettement plus abordables.
Nous irons donc le plus loin possible dans les dispositifs permettant la maîtrise et le contrôle de cette activité, car c'est bien avant tout d'une activité du domaine lucratif maintenant dont il s'agit. Nous ne souhaitons pas, à Marseille, la disparition totale des locations meublées de tourisme, qui répondent à une certaine demande, mais un retour à un équilibre social collectif acceptable. Nous sommes bien entendu à la disposition des communes qui souhaiteraient un dispositif de règlement de changement d'usage de cet ordre aux côtés des services de la Métropole que je remercie pour tout le travail effectué en commun avec eux, pour des échanges d'expériences qui leur permettraient d'avoir un maximum d'informations pour décider. Je vous en remercie.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Amico. D’autres demandes de paroles ? (non.)
Monsieur Amico, je vous rejoins sur certaines parties de votre intervention, mais certaines choses m’ont surprise dans ce rapport.
Nous, d’abord, la première des choses, c’est que, vous le savez, je l’ai toujours dit, et je le dis et le redis : une commune nous demande de poser une délibération, nous le faisons. La commune de Cassis l’a fait et on peut comprendre sur 6 000 habitants, Madame le Maire a perdu 1 200 habitants, que ce soit quelque chose qui inquiète, car je rejoins plusieurs interventions qui ont été faites précédemment, aujourd’hui le logement est une vraie problématique, compte tenu de l’augmentation des taux d’intérêts, compte tenu de la réduction de l’offre et effectivement, on ne doit pas remplacer les logements dans les villes par du logement de tourisme meublé, et j’en suis tout à fait d’accord avec vous.
La seule chose, et c'est la raison pour laquelle à titre personnel, je m’abstiendrai sur ce rapport pour une raison simple : c'est que je trouve que par rapport aux propriétaires privés, vous passez de 120 jours à 90 jours sur la location. C’est une possibilité qui vous est donnée par la loi, vous avez tout à fait le droit de le faire. Néanmoins, le propriétaire privé qui met en location sa maison, son appartement, son logement principal pendant 3 mois, 4 mois, il ne le fait pas obligatoirement de gaieté de cœur, il le fait car cela lui rapporte de l’argent. Cela peut couvrir des frais, cela peut également faire des travaux et tout cela peut couvrir du foncier. Aujourd’hui, compte tenu de la difficulté du pouvoir d'achat de certains, je trouve que passer de 90 jours à 120 jours, ne règlera pas la problématique du logement qui est un vrai souci, qui est un vrai problème. C'est la raison pour laquelle, je suis favorable aussi sur une partie de votre prise de position. Vous avez raison, il n'est pas acceptable, aujourd’hui, que dans certaines villes on ne voit que des personnes avec des valises à roulettes et qu'il n’y ait pas la possibilité de donner des toits à ses habitants, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais sur la propriété privée, je pense que c’est une atteinte au droit de la propriété privée et cela, pour moi, n’est pas acceptable. Je vous redonne la parole bien volontiers. Si cela peut changer, je voterai favorablement, bien sûr.28
Monsieur Amico.
Monsieur Patrick AMICO.- Oui, pour vous répondre, Madame la Présidente, d'abord, le règlement de changement d'usage ne fait pas référence à la réduction de la location des résidences principales, puisque le règlement de changement d'usage est effectivement de responsabilité à la demande de la commune métropolitaine. Les durées de location de résidence principale sont du ressort des communes, par une délibération de conseil municipal. Donc cette possibilité de réduire le délai n'est pas du tout intégrante de cette délibération. Ce n'est pas du tout évoqué d'ailleurs dans cette délibération et dans le règlement de changement d'usage. Donc effectivement, il y aura certainement un débat peut-être en Conseil municipal à Marseille, mais la volonté qui est derrière est clairement de lutter contre des problématiques d'incivilité, de lutter contre des stratégies de contournement que l'on commence à constater pour passer en résidence principale, ce qui en fait ne sont que des résidences secondaires. Tout cela se met en place, on le sait, on le voit, on le constate et c'est bien dans cette optique que l’on travaille. Maintenant, je parlais de New-York tout à l'heure, New- York, c'est 30 jours (et non pas 90 jours.) Le passage de 120 à 90 jours ne me semble pas…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Marseille, ce n’est pas encore New-York.
Monsieur Patrick AMICO.- Non, mais Amsterdam, c'est 30 jours aussi.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ce n’est pas Amsterdam non plus.
Monsieur Patrick AMICO.- Justement, c’est ce que nous voulons éviter.
Madame LA PRÉSIDENTE.-Nous avons chacun notre particularité. On ne mélange pas les serviettes et les torchons.
Monsieur Patrick AMICO.- Je veux dire par là que quelqu'un qui peut aujourd'hui louer 90 jours, 3 mois d'affilée, sa résidence principale, à mon avis a quand même d'autres solutions pour se loger que de rester chez lui. Cette réduction de 120 à 90 jours n'est pas extrêmement significative là-dessus.
Madame LA PRÉSIDENTE.- C’est votre point de vue, Monsieur Amico. On va passer au vote si vous en êtes d’accord.
Sur cette délibération, qui s’abstient ? (Abstentions.)
Qui vote contre ? (Aucun.)
La délibération est approuvée.
Le rapport est adopté
Vote contre de D. Reault
Abstention du groupe Une volonté pour la Métropole
Abstention du groupe Maires de Provence
Abstention du groupe Entente pour l’Intérêt des Communes
Abstention de M. Vassal
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Abstentions de M. Benedetti, G. Panagoudis et A. Ventron
24. CHL-001-27/02/2025-CM - Approbation du bilan de la concertation publique pour les projets de requalification des espaces publics dans le cadre de la concession d'aménagement "Noailles Cœur Belle de Mai" confiée à la SPLA-IN Aix-Marseille- Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Montécot pour le rapport 24.29
Monsieur Pascal MONTÉCOT.- Avis favorable de la commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Sur ce rapport, j’ai l’intervention de Madame Camard ainsi que de celle de Madame Biaggi.
D’autres interventions sur ce rapport ? (non.)
Allez-y Madame Camard, vous avez la parole.
Madame Sophie CAMARD.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais saluer la réussite de ces concertations dans des quartiers du centre-ville de Marseille très dégradés aujourd'hui, à savoir Noailles, Belle-de-Mai mais pour lesquels nous parions sur l'optimisme et la volonté de l'action publique.
Il y a pour moi 5 facteurs de réussite dans cette concertation. Nous avons tous fait passer la parole des habitants avant tout le reste et en ce domaine le consensus politique préservé à la société publique locale d'aménagement d’intérêt national est un atout.
Deuxième facteur : la mobilisation des mairies de secteur dans la communication, la mise à disposition de salles par exemple et j'en profite pour dire, car vous avez évoqué le sujet en introduction, que sur ces bancs, tout le monde défend les mairies de secteur et la proximité, et qu’il y a simplement peut-être une divergence entre nous sur un correctif à introduire sur l'élection directe du Conseil municipal, en tout cas bien évidemment que les grandes villes comme les nôtres ont besoin d’élus de proximité, la preuve.
Le troisième point, c’est le sérieux de la démarche qui s’appuie sur les prestataires retenus. Il suffit de lire le rapport et les annexes et la précision de toutes les réponses apportées aux questions posées par les habitants.
Le quatrième point, c'est la proximité du calendrier opérationnel avec la concertation puisque par exemple, à Noailles, les habitants vont voir dès cette année les travaux démarrer et cela compte dans la crédibilité de ce que l'on propose devant les habitants.
Et puis le cinquième point, qui a beaucoup fait l'actualité, c'est de ne pas attendre les travaux pour engager bien évidemment avec les nouveaux moyens que nous avions prévus, notamment par la ville de Marseille avec la police municipale, l'apaisement des quartiers comme à Noailles. C'est ce qu'on appelle… Eh oui, je ne vois pas pourquoi j'entends des rires… puisque, au contraire, le succès de ces opérations est plutôt souligné et que nous, nous prônons évidemment la gestion urbaine de tranquillité et ce que je définis là, c'est ce qu'on appelle la méthode globale, c'est-à-dire de ne pas dissocier des actions de tranquillité publique et de travaux pour les logements, les équipements et les espaces publics et c’est bien pour cela qu'il faut des moyens, notamment de la politique de la ville, parce que cela peut marcher.
Et je m'appuie donc sur cette expérience pour souligner que mes collègues de la ville de Marseille et moi, nous nous sommes engagés pour transformer Marseille. Si nous nous sommes engagés, c'est parce que nous connaissions très bien la situation. Nous connaissons la pauvreté, la violence, les inégalités eh oui, ne vous en déplaise, nous connaissons cette situation et elle ne nous satisfait pas, mais aujourd'hui, nous sommes au travail et j'ai envie de dire ici que nous préférons les vraies courses à pied, on en a parlé tout à l'heure, que les courses derrière les marchands de peur et d'angoisse qui vont toujours nous dire que ce que nous faisons ne sert à rien.
Je pense, au contraire, que nous devons mettre en valeur l'efficacité, les résultats de l'action publique quand il y en a, parce que sinon ce n'est pas tel vote pour telle ou telle force politique qui va progresser, c'est l'ensemble de la démocratie et l'utilité des élus qui va être remise en cause et je pense que dans la période que nous vivons, on doit tous en être conscients. Alors je vous rappelle tout simplement notre engagement et notre sincérité pour transformer notre ville. Merci.
(Applaudissements.)30
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Biaggi, vous avez la parole.
Madame Solange BIAGGI.- Madame la Présidente, chers collègues, je désire intervenir sur ce rapport avec le Président de la SPLA-IN, mon cher David Ytier, et ma collègue Sabine Bernasconi, pour l'approbation du bilan de la concertation publique pour les projets de requalification des espaces publics, Noailles et Cœur de la Belle-de-Mai.
Madame la Présidente, nous savons votre volonté et votre détermination de revitaliser le centre-ville de Marseille, avec la création de la SPLA-IN en 2019 par vos soins et je rappelle que la Métropole détient 59 % des parts, 35 % pour l’État, et 6 % pour la ville de Marseille. La SPLA-IN est le bras armé de la Métropole pour réaliser cette revitalisation. Ce projet s'inscrit pleinement dans le projet partenarial d'aménagement PPA financé à hauteur de 11,6 M€ par la Métropole et à hauteur de 6,8 M€ par l’Agence nationale de la rénovation urbaine ANRU.
Conformément à votre engagement pour une concertation publique renforcée, nous avons pu organiser cette concertation du 6 novembre au 13 décembre 2024, avec les mairies de secteur. Je remercie donc Madame Camard et Monsieur Krehmeier. Nous savons que l'engagement et la participation des habitants sont des leviers essentiels pour la réussite de ces deux projets. Cette concertation constructive a permis d'informer, d'impliquer et de faire participer activement les habitants et acteurs locaux.
Les outils et dispositifs mis en place ont été :
Une exposition de documents explicatifs en mairie du 1-7 pour Noailles, et à la maison pour tous de la Belle de Mai pour la mairie du 2-3 ;
La mise à disposition de registres papier et numérique et l'organisation de permanence d'ateliers ;
Des réunions publiques de lancement : 6 novembre au 13 décembre et des restitutions le 21 janvier et le 23 janvier.
Plus de 200 participants et 80 contributions. Les thématiques qui en ressortent sont des attentes fortes des habitants en matière d'aménagement urbain : la végétalisation des espaces publics et la gestion des espaces verts, tant sur le plan institutionnel, que citoyen, la création de nouveaux lieux de halte, l'amélioration de l'existant pour renforcer la convivialité des quartiers.
Ces demandes, Madame la Présidente, vont dans le sens de votre volonté politique depuis que vous avez pris la Métropole en 2018. Ce qui est important aussi dans ce rapport, c'est que non seulement dans ces 2 îlots démonstrateurs, nous réhabilitons l'habitat indigne, mais nous prenons en compte l'îlot dans toute sa dimension et nous améliorons le cadre de vie des habitants, avec leur implication.
Ce rapport aussi, Madame la Présidente, démontre votre volonté forte de construire une ville plus résiliente, plus inclusive, plus durable et plus végétalisée, toujours en accord avec les habitants.
Merci, mes chers collègues d'approuver ce rapport afin que les travaux puissent commencer au plus tôt à l’été 2025, pour une durée de 3 ans. C'est vrai qu'avec le bras armé de la Métropole, nous allons plus vite et nous pouvons améliorer les choses. Je remercie enfin également les fonctionnaires de la Métropole et tous les agents de la SPLA-IN, autant sur le terrain que dans les services parce qu'on les a fait travailler 24h sur 24. Alors, je ne sais pas si c'est légal…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Ce n’est pas légal effectivement. (Rires.)
Madame Solange BIAGGI.- …voilà ce n’est pas légal, mais ils ont énormément travaillé, alors je les remercie parce qu'on est arrivé à avancer très rapidement.31
Madame LA PRÉSIDENTE.- Attention aux expressions, Madame Biaggi, après cela nous revient en boomerang.
Merci pour ces éléments, je crois que l’on peut vous applaudir. Merci pour le travail qui a été fait au titre de la SPLA-IN et je suis ravie de commencer à voir ces travaux se réaliser. On en avait bien besoin.
Sur ce rapport, y-t-il des oppositions ? (Aucune opposition.) Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
M. Alvarez, P. Ardhuin, C. Burle, G. Gazay, D. Khelfa
et D. Ytier ne prennent pas part au vote
Abstention du groupe RPR et Indépendants
COMMISSION FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE (15h17)
25. FBPA-001-05/12/2024-CM – SEM IDAMP - Attribution d'une avance en compte courant d'Associé - Approbation d'une convention
Madame LA PRÉSIDENTE.- Nous allons passer à la Commission Finances, Budget, Patrimoine et Administration générale. Je donne la parole, pour les rapports 25 à 30.
Monsieur Didier KHELFA.- La Commission a validé l'ensemble des rapports, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Khelfa. Des demandes d'intervention du rapport 25 au rapport 30 ? (Aucune demande.)
Nous allons donc passer au vote, s’il n’y a pas d’observation.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
26. FBPA-002-27/02/2025-CM - SPL Pôle Nautisme Mer et Développement - Approbation de l'adhésion au groupement d'employeurs AMP et au groupement de moyens économiques AMP - Autorisation donnée aux administrateurs de voter favorablement aux instances de la SPL Pôle Nautisme Mer et Développement
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 26, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
27. FBPA-003-27/02/2025-CM - SPL Energies de Provence - Approbation de l'adhésion au groupement d'employeurs AMP et au groupement de moyens économiques AMP - Autorisation donnée aux administrateurs de voter favorablement aux instances de la SPL Energies de Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 27, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants32
28. FBPA-004-27/02/2025-CM - Société du Canal de Provence (SCP) - Autorisation pour procéder à la création d'une société de projet la "TerreSol Energie" par la SCP via sa filiale SCP-ERDT SASU et EPACA
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 28, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
29. FBPA-005-27/02/2025-CM - Approbation de l'adhésion de Habitat Marseille Provence à l'Office Foncier Solidaire Aix-Marseille Provence - Autorisation donnée aux administrateurs de voter favorablement aux instances de l'OPH HMP
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 29, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
D. Ytier ne prend pas part au vote
Abstention du groupe RPR et Indépendants
30. FBPA-006-27/02/2025-CM - Exécution d'une décision de justice-Attribution d'une indemnité de conseil à madame Gauci-Marois, Administrateur des finances publiques adjoint au poste de comptable à Salon-de-Provence, pour l'année 2015
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 30, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
31. FBPA-007-27/02/2025-CM - Fixation de l'indemnité de participation des personnalités qualifiées composant les jurys de concours de maîtrise d'œuvre
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Montécot pour le rapport 31.
Monsieur Pascal MONTÉCOT.- Avis bien sûr favorable de la Commission mais je profite, Madame la Présidente, de cette délibération, pour vous dire et dire à nos collègues encore une belle reconnaissance pour la commande publique de la Métropole, Madame la Présidente. Nous avons obtenu une nouvelle fois la certification ISO 9001, c’est la troisième année de suite, donc je crois que c'est remarquable, pour le travail accompli.
J'en profite pour vous dire quand même qu'en 2024, nous avons attribué plus de 800 M€ de marchés publics, c'est un travail aussi important pour les services. Je voudrais remercier les élus qui sont à mes côtés depuis 2020 et qui sont très assidus pour ces commissions CAO, ces commissions Concessions. On n'a jamais eu de problème de quorum. Je voudrais bien sûr remercier notre directrice Laurence Dardalhon et toute son équipe car à la commande publique, là-aussi on fait un travail remarquable et je pense que l’on peut les applaudir.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Montécot et merci d’avoir rendu hommage à tout un chacun car effectivement, c’est un travail remarquable que vous faites à la tête de la commande publique, je sais que c'est un gros travail, c’est un gros boulot, mais votre engagement est entier et on a toute confiance dans vos choix et dans vos décisions. Merci aussi à l'administration d'être à nos côtés.33
Sur ce rapport, pas d’intervention ? (non.) Pas d’opposition je pense ? (Aucune opposition.) Je suppose que tout le monde vote ce rapport de manière favorable.
Rapport n°31, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
32. FBPA-008-27/02/2025-CM - Délégation de compétences du Conseil de la Métropole à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je présente les rapports 32 à 35 qui ont reçu un avis favorable de la Commission. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces rapports ?
Madame Boyer, sur le rapport 35. Pas d’autre demande d’intervention ? (non.)
Nous allons passer au vote et je vous donnerai la parole sur le rapport 35.
Rapport 32, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Le groupe Pour une Métropole du Bien Commun ne prend pas part au vote
Abstention du groupe RPR et Indépendants
33. FBPA-009-27/02/2025-CM - Désignation des représentants de la Métropole Aix- Marseille-Provence au sein de divers organismes
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 33, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
34. FBPA-010-27/02/2025-CM - Commissions permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 34, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Adopté.
Le rapport est adopté
Abstention du groupe RPR et Indépendants
35. FBPA-011-27/02/2025-CM - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au sein de la Métropole
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 35, Madame Boyer, vous avez la parole.
Madame Valérie BOYER.- Merci, Madame la Présidente, mes très chers collègues, il y a quelques jours, nous avons découvert dans la presse locale une tribune du secrétaire général du groupe métropolitain « Pour une Métropole du bien commun. » Ce dernier a tenu des propos très graves sur notre compatriote Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis plus de 100 jours pour selon, les autorités algériennes « acte terroriste ou subversif. » Il est soupçonné d'être un agent caché d'Israël, du Maroc et des lobbies français hostiles à Alger.
(Protestations des bancs de l’opposition.)
Cela a un rapport parce que cela concerne l'emploi, Madame. La justice algérienne a également poursuivi Boualem Sansal pour un complot contre l'autorité de l'État, et34
contrairement à ce qu'affirme le bâtonnier d'Alger, Boualem Sansal, je vais y venir, est actuellement dans une chambre pénitentiaire de l'hôpital Mustafa d'Alger car il a un cancer, a entamé une grève de la faim.
(Protestations des bancs de l’opposition.)
Par cet acte, il souhaite dénoncer les pressions exercées contre lui…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Si vous permettez, tout le monde peut s’écouter quand même.
Madame Valérie BOYER.- … je vous demande, oui, d'écouter parce que le sujet est particulièrement grave. Le sujet est particulièrement grave parce qu'il engage notre compatriote et il engage la parole.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous répondrez après, on vous donnera la parole.
Madame Valérie BOYER.- Justement, je voudrais vous interroger parce que j’aimerais bien avoir votre avis.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous aurez la parole, Madame Camard, après.
Madame Valérie BOYER.- Je continue. La grève de la faim, il souhaite dénoncer les pressions exercées contre lui pour changer d'avocat, car, rappelons-le, l'Algérie, dans une indifférence générale, lui a demandé de prendre un avocat français non juif.
Je regrette que le secrétaire général « Pour une Métropole du bien commun », par ailleurs président du Forum franco-algérien, ne dénonce pas dans la tribune cet antisémitisme affiché. Eh bien oui, pire encore, il a qualifié Boualem Sansal d'avoir offert au pouvoir algérien des motifs de son arrestation…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Si vous voulez bien, Madame Camard répondra après, laissez finir Madame Boyer. Parlez un peu plus fort, Madame Boyer.
Madame Valérie BOYER.- … même s'il est vrai qu'il précise que sa place n'est pas en prison quand même, nous ne pouvons accepter ces contrevérités qui reprennent les éléments de langage du régime du Président algérien T ebboune. Je regrette que cette tribune n'évoque pas précisément le parcours de Boualem Sansal, ni la réalité du régime algérien.
Alors mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les difficultés du régime algérien qui est dur avec les femmes, qui est dur avec les Kabyles, qui est dur avec les Harkis, qui est dur avec les immigrés africains et qui traite notre compatriote de la pire des façons, alors qu'il est malade, qu'il est âgé et qu'il souffre au sein de sa prison, qu'on n'a pas pu lui rendre visite, ni son épouse.
Mais alors, j'aurais une question à vous poser vous qui avez toujours voulu vous approprier les traditions des Lumières, pourquoi êtes-vous muet sur le sort de notre compatriote, ou pourquoi cherchez-vous à trouver des explications à cette forme de prise d'otages ?
Mes chers collègues, devant cette tragédie d'État, surtout lorsque nous savons que la santé de Boualem est fragile, ne rien dire, c'est consentir, c'est exercer une forme de complicité avec l'État algérien qui piétine toutes les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, qui anime, qui nous anime chaque jour, je le crois et je l'espère sur tous les bancs de cet hémicycle.
Nous avons par le passé défendu ensemble des artistes, des auteurs, des journalistes qui subissent la répression des régimes totalitaires. C'est pourquoi je vous le demande solennellement : partagez-vous les propos de votre secrétaire général ? Ou resterez- vous encore silencieux sur l'emprisonnement de cet écrivain par le régime algérien ? Est-ce la position de votre groupe, Sur ce scandale, resterez-vous muets où une nouvelle fois, la liberté de la plume doit affronter la barbarie d'une dictature, comme en leur temps, Vaclav Havel ou encore Soljenitsyne ?
(Protestations des bancs de l’opposition.)35
Madame LA PRÉSIDENTE.- S’il vous plaît. Madame Milon a demandé la parole.
Madame Danièle MILON.- Oui, je vais être très courte. Je ne prends pas souvent la parole, Madame Camard, donc je peux m’exprimer.
Je vais prendre la parole pour vous dire que je n’ai pas lu cette tribune, pas du tout, mais je suis outrée de votre attitude lorsqu'on parle d'un des plus grands écrivains français actuels. (Contestations.) C'est tout !
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous avez la parole, Madame Camard. Si j’ai bien compris la question de Madame Boyer, c'est l'implication du secrétaire général de votre groupe, est-ce une initiative qui lui est personnelle ou bien est-ce validé par l'ensemble du groupe ? Parce qu’un secrétaire général, effectivement, est employé de la Métropole et donc c'est la raison pour laquelle je pense que Madame Boyer voulait poser cette question.
Madame Camard, vous avez la parole et seule Madame Camard, s’il vous plaît a la parole. Mais là je pense que vous allez l’écouter.
Madame Sophie CAMARD.- Oui, parce que je pense que je ne partage pas du tout ce qui vient d'être dit, c'est limite une falsification ou une mauvaise compréhension de cette tribune, et je regrette que maintenant des débats sur les collaborateurs, comme cela, arrivent en séance de l'hémicycle. Je crois que notre collaborateur a voulu écrire cette tribune pour justement prendre des distances avec le régime algérien et qu'il dit clairement qu'il ne faut pas emprisonner Monsieur Boualem Sansal. Autrement dit, vous retenez une première partie de la phrase qui dit que l'on peut lui reprocher un certain nombre de ses opinions, alors je ne sais pas si vous avez vraiment lu Boualem Sansal. Moi, je l'ai lu. Ce que j'apprécie beaucoup, ce qu'il écrit, il écrit par exemple des choses sur les religions qui ne vous plairaient pas, Madame Boyer, vous devriez le lire en entier Boualem Sansal. Vous devriez le lire. Donc je pense que vous aussi, vous pourriez dire : « Boualem Sansal, je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il écrit, mais il ne doit pas être en prison. » Et donc en fait, sachez que quand on est franco-algérien aujourd'hui, et que quand on écrit ce genre de tribune, on est plutôt courageux vis-à-vis du régime algérien. Autrement dit, vous avez complètement fait un cas d'école de falsification et de retournement de contenu d'une tribune, et il n'y a aucune ambiguïté sur ce que nous défendons. Je demande donc vraiment à ce qu'on s'arrête là sur ce genre de délire qui est propagé après sur les réseaux sociaux et où plus personne ne comprend rien et où il s'agit de créer des polémiques qui vont même complètement à l'envers de ce qui était dit au départ. Donc je fais cette clarification et je demande qu'on en reste là, merci.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Chacun s’est exprimé. On ne va pas rentrer dans ce type de débat si vous le permettez. Mon opinion, c'est de défendre la liberté d’expression. Chacune et chacun doit pouvoir s’exprimer librement et aujourd'hui effectivement, je vois que ce qui se passe aujourd'hui en Algérie, ave Boualem Sansal, n'est pas acceptable non plus. On peut dire beaucoup de choses, c'est comme la chaîne C8, c’est la même chose. Ce n’est pas acceptable non plus. La chaîne C8, c’est une liberté d’expression. Au plus, on va diminuer la liberté d’expression, au plus la démocratie va reculer. Donc, on ne demande pas la suppression de moyens d’expression, lorsqu’ils ne correspondent pas à ce que l’on pense. Voilà mon opinion. On va s’arrêter là. Madame Boyer a eu la réponse qu’elle souhaitait avoir. On va passer aux rapports suivants, sachant que, comme je le répète, ce monsieur fait partie de la Métropole et qu’il a quand même soit un droit de réserve, soit il engage la parole de son groupe.
Merci à chacune et à chacun.
Sur ces rapports, sur le 35, en dehors de ce qui vient d'être fait, on va passer au vote du rapport 35, si vous le permettez.
Sur ce rapport, pas d’opposition ? (Aucune opposition.) Il est adopté.
Le rapport est adopté36
COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL (15h30)
36. TCM-001-27/02/2025-CM - Dispositif de soutien pour l'acquisition et l'installation d'outils pour lutter contre les dépôts sauvages - Création du fonds et cadre d'intervention de la politique de subventionnement
Madame LA PRÉSIDENTE.- On passe à la transition écologique, énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral. Je présente le rapport 36 qui a reçu un avis très favorable de la commission. Sur ce rapport, il y a des demandes d’intervention. Monsieur Gilles, Monsieur Sayag, Monsieur Ohanessian.
Monsieur Ohanessian, vous avez la parole sur le rapport 36 mais j’ai aussi noté une demande d’intervention de votre part sur le rapport 37.
Monsieur Yannick OHANESSIAN.- C’est sur le rapport 36 que je souhaiterais intervenir.
Madame LA PRÉSIDENTE.- D’accord, allez-y.
(Quelques problèmes techniques de micro.)
Monsieur Yannick OHANESSIAN.- On aurait pu appeler la police municipale. (Rires.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Pas pour vous évacuer, Monsieur Ohanessian.
Monsieur Yannick OHANESSIAN.- Non, quand même pas.
Madame la Présidente, chers collègues, je tiens d'abord à saluer cette initiative qui marque, de toute évidence, une avancée importante dans la lutte contre les dépôts sauvages. Ce phénomène, vous le savez chers collègues, puisque on y est toutes et tous confrontés, est un véritable fléau pour nos communes, impactant autant la qualité de vie des habitants que l'image de nos territoires. Il était bien sûr essentiel que la Métropole puisse s'en saisir avec des moyens à mettre à disposition des communes tel que vous le faites aujourd'hui, Madame la Présidente.
Notre municipalité avait déjà pris la mesure de l'ampleur de cette problématique il y a 4 ans puisqu’avec le maire de Marseille, l'équipe municipale, nous avions décidé de créer une brigade de l'environnement dès 2021 au sein de la police municipale. Cette brigade spécialisée intervient quotidiennement sur le terrain pour lutter à la fois contre les dépôts, à la fois contre la mécanique sauvage et toutes les infractions portant atteinte à la salubrité publique. Les agents sont présents, agissent sur le flagrant délit, travaillent main dans la main avec les services municipaux et aux côtés de nos concitoyens qui, eux, attendent beaucoup de notre action.
Nous avons également misé sur un nouveau mode de caméra de vidéoprotection, les caméras dites mobiles, les caméras dites nomades, en déployant 10 d'entre elles sur des points sensibles identifiés par les forces de police, en lien avec les signalements des habitants, des comités d'intérêt de quartier ou encore des commerçants. Ces caméras ont, je crois, depuis prouvé leur efficacité. Elles permettent d'identifier et de sanctionner les contrevenants, mais aussi d'avoir un effet dissuasif. Évidemment, on ne compte pas s'arrêter là. Le maire a souhaité à ce nous allions encore plus loin, encore plus fort, encore plus vite. Dès demain, en Conseil municipal à Marseille, nous voterons l'acquisition de 20 caméras nomades supplémentaires pour la ville de Marseille et par ailleurs, nous avons tissé, puisque certains collègues participent aux relations, discussions et réunions avec le parquet, une relation directe avec le parquet pour traiter cette question de lutte contre les dépôts sauvages qui nous permet d'avoir des procédures simplifiées.37
En 2024, pour que tout le monde comprenne l'ampleur, à Marseille, ce sont 350 procédures qui ont été initiées par la police municipale juste sur la question des dépôts sauvages, et 144 d'entre elles qui ont été transmises en direct au parquet. Cette coopération étroite renforce à la fois l'efficacité de notre action et envoie, je le crois, un signal fort à celles et ceux qui persistent dans ces comportements inciviques insupportables.
Alors oui, Madame la Présidente, cette délibération, ce rapport va dans le bon sens. Marseille, comme d'ailleurs l'ensemble des communes ici représentées, ont besoin de l'investissement de la Métropole en la matière. La lutte contre les dépôts sauvages est un défi collectif. Il ne peut être relevé efficacement qu'avec une coopération renforcée entre tous les acteurs : les communes, la Métropole, les services techniques, les forces de l'ordre. Nous avons déjà montré à Marseille que nous avions des actions concrètes et ciblées qui donnent plutôt des résultats très encourageants. Si nous pouvons partager notre expérience avec l'ensemble de nos collègues de la Métropole pour aller encore plus loin ensemble, nous le ferons bien volontiers et je sais à quel point, pour terminer sur ces sujets, comment on peut parfois avoir ce sentiment dans nos communes respectives, de se sentir un peu démunis, face à l'immensité de la problématique et de la tâche et ce fonds métropolitain va évidemment être nécessaire.
Alors, les esprits les plus chagrins, et ce n'est pas mon cas aujourd'hui, diront Mieux vaut tard que jamais cet engagement métropolitain. Mais Madame la Présidente, on a besoin évidemment d’être toutes et tous aux avant-postes pour obtenir une aide financière de la Métropole sur cette question. Je rajouterai qu’il faudra peut-être avancer ensuite dans l'attribution de ces subventions. J'ai bien compris que c'était au nombre d'habitants par commune, notamment parce que dans l'implantation de l'outil, de la caméra, si c'est une caméra mobile, évidemment le coût est bien inférieur à une caméra dite classique de vidéoprotection et donc peut-être pourrions-nous avoir davantage d'investissements proposés par la Métropole pour accompagner les communes qui s'engagent sur les caméras mobiles, dites les caméras nomades, en fait.
En tout cas, bien sûr c'est un avis favorable de notre groupe pour cette délibération. Merci, chers collègues.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Monsieur Sayag.
Monsieur Jean-Yves SAYAG.- Merci, Madame la Présidente. Avant de commencer, je souhaitais répondre à Monsieur Ohanessian car la Métropole vous a toujours proposé l'aide (ce n’est donc pas trop tard) pour l'acquisition de caméras que vous avez toujours refusée, et je suis heureux de voir aujourd’hui que c’est vous qui vous réveillez et changez d’avis sur la politique de la mise à disposition des caméras pour tout le monde.
(Applaudissements.)
Mes chers collègues, Madame la Présidente, depuis près de 10 ans, je mène un combat sans relâche contre les dépôts sauvages. 10 ans de mobilisation, 10 ans de terrain, d'alerte, de sensibilisation, j'ai été le premier en France à médiatiser le phénomène des dépôts sauvages. Cela part de Marseille et cela doit se terminer à Marseille.
Ce fléau a assez duré car il génère cette réalité qui défigure nos communes et exaspère nos habitants. Aujourd'hui, nous franchissons un cap décisif grâce à cette délibération, la Métropole, sous votre impulsion Madame la Présidente, apporte une réponse forte et concrète, un dispositif de soutien aux communes pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages, notamment par l'installation de caméras de vidéosurveillance.
Le constat est sans appel, personne n'est épargné, maires, élus locaux, citoyens. Nous avons tous été témoins, parfois impuissants, de cette dégradation insupportable de nos espaces publics, de nos routes, de nos forêts, ça suffit ! Les conséquences sont lourdes, pollution, risques sanitaires, coût exorbitant pour nos collectivités. Face à cela, nous devons être offensifs et déterminés.38
Avec ce dispositif, nous envoyons un message clair : les pollueurs ne resteront plus impunis. Les caméras ne sont pas une finalité, mais un outil essentiel pour identifier, poursuivre et sanctionner les responsables. Cette action s'inscrit dans une stratégie plus large : prévention, sensibilisation et infrastructures adaptées, mais nous devons aller encore plus loin. Pourquoi ne pas mobiliser l'État pour un plan national de lutte contre les dépôts sauvages ? Pourquoi ne pas envisager des aménagements préventifs pour empêcher ces infractions avant même qu'elles ne se produisent ? Madame la Présidente, je me félicite de cette délibération qui reprend une préoccupation majeure portée par mon groupe depuis toujours. C'est donc avec conviction que les élus du groupe écologiste, centriste et métropolitain soutiennent cette avancée essentielle. Le combat continue et je resterai en première ligne, comme je l'ai toujours fait. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Gilles.
Monsieur Bruno GILLES.- Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, mes chers collègues, ce rapport sur la vidéosurveillance et en ma qualité de Conseiller métropolitain en charge de la sécurité, je voudrais profiter pour mettre en lumière un sujet essentiel pour notre Métropole : la sécurisation de nos espaces portuaires. Nos ports sont des lieux de vie, d'échanges, de développement économique, des espaces où se croisent plaisanciers, professionnels, habitants et visiteurs. Ils contribuent à l'attractivité de notre territoire et à son dynamisme économique.
Mais la saison précédente a mis en évidence une recrudescence d'incivilités et d'actes délictueux qui nécessitent une réponse forte et structurée. Le constat est clair aujourd'hui : nous avons assisté à une montée des tensions entre plaisanciers, professionnels, loueurs, à la multiplication des locations sauvages de navires ainsi qu'à une augmentation préoccupante des vols, des dégradations, des agressions sur des sites majeurs, comme le Vieux Port, la Pointe Rouge, la Ciotat et bien d'autres ports métropolitains. Face à cette situation, la Métropole va agir avec détermination. À votre initiative, Madame la Présidente, nous avons décidé de mettre en place une commission Sécurité de port et de plaisance. La création de cette commission, que j'aurai l'honneur de présider, sera entièrement dédiée à la sécurité dans les ports de plaisance, et c'est donc une avancée décisive. Elle aura pour mission de renforcer la présence des agents de surveillance pour lutter contre ces pratiques illégales et prévenir les comportements à risques. Elle aura aussi pour but d'accroître les contrôles sur la location des navires et lutter contre les dérives qui nuisent à la sécurité des agents. Elle aura pour but aussi d'améliorer la coordination entre les différents services de sécurité afin d'assurer une réponse rapide et efficace en cas d'incident, et surtout, elle nous permettra de sécuriser les infrastructures portuaires avec notamment l'installation de vidéoprotections fixes et mobiles supplémentaires, avec un renforcement de l'éclairage sur ces zones sensibles, ces mesures donc essentielles pour garantir les ports les plus sûrs et mieux encadrés, mieux respectueux de tous. Nous devons protéger ces espaces qui font partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité métropolitaine.
Voilà mes chers collègues, sous l’impulsion de Martine Vassal, nous construisons une Métropole plus fluide, plus agréable à vivre, la sécurité de nos ports est une de nos priorités, et nous continuerons d'agir avec détermination pour préserver leur sérénité et leur attractivité touristique. C'était le mot qui me manquait tout à l'heure.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup aux intervenants.
Je l'ai dit, je le redis, on en a souvent discuté, notamment avec le maire de Marseille, et avec l'ensemble des maires. C'est un combat que nous devons mener ensemble. Nos habitants ne peuvent pas savoir et n'ont pas envie de rentrer pour savoir qui doit lever le déchet, si c'est la commune, la Métropole ou le Saint Esprit. Ce qui est sûr, c'est que ces dépôts sauvages sont catastrophiques sur l'image qui est donnée non seulement des villes, mais aussi dans les campagnes. Je pense aux parties de l’Arbois, à différents endroits sur différentes39
communes, ou dans toutes les villes, ou en bordure de ville, on se retrouve avec des personnes qui déversent leurs déchets, et cela dénature complètement les espaces. En plus, c'est à la charge de la collectivité de les enlever. Je me satisfais aujourd'hui, alors merci Monsieur Sayag. Cela fait déjà 10 ans que vous vous occupez de cette problématique, mais je pense que maintenant, avec l'ensemble des outils qui nous sont mis à disposition, avec l'ensemble des communes avec qui nous travaillons pour aider lorsque la police municipale est à nos côtés, pour aider également lorsque la police nationale et également les services du procureur sont là pour permettre d'obtenir des résultats. Nous avons eu et je voulais vous féliciter à la fois Madame Juste, Monsieur Ohanessian et Monsieur Sayag, notamment sur la partie de Capitaine Gèze, où effectivement là, on arrive à avoir quelque chose qui donne ses fruits, et également Madame Camard sur Noailles, où là aussi, avec en appui de la Métropole qui est là pour aider à ramasser, on arrive à avoir des résultats.
Donc l'idée c'est quoi ? C'est de dire, effectivement, on l’a souvent dit, que le déchet n'est pas de droite, n’est pas de gauche, il est devant nous et il faut le ramasser. Surtout, il faut éviter d'avoir des dépôts sauvages de manière importante. Il faut sensibiliser notre population, c'est ce que nous allons faire, c'est ce que nous avons fait pendant de nombreuses semaines et années et maintenant, il faut passer à un stade supérieur qui est le stade de la verbalisation et grâce à ces différents dispositifs, que ce soit dans les ports, que ce soit sur la mer ou sur la terre, eh bien nous allons, j’en suis persuadée, avoir des résultats. En tout cas, merci pour chacun et chacune de vos investissements.
Donc je suppose que sur ce rapport, j'ai un vote global positif. Donc, il n’y a pas d'opposition, le rapport est adopté.
Rapport n°36, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
37. TCM-002-27/02/2025-CM - Approbation du règlement métropolitain de fonctionnement des déchèteries et assimilées du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Rapport n°37, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
38. TCM-003-27/02/2025-CM - Dispositif de soutien à la végétalisation et désimperméabilisation des parties communes des copropriétés
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Ventron sur le rapport 38.
Madame Amapola VENTRON.- Avis favorable de la commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il des observations ? Madame Semerdjian.
Madame Laurence SEMERDJIAN.- Madame la Présidente, mes chers collègues, l'accès à la nature est aujourd'hui une attente forte de nos concitoyens. En milieu urbain, les habitants aspirent à davantage de fraîcheur, à des espaces pour s'aérer et se protéger des aléas climatiques. En milieu rural, cette préoccupation est également prégnante pour préserver un cadre de vie agréable et durable. L'impact du changement climatique se fait ressentir de manière accrue, avec des épisodes de chaleur de plus en plus intenses et fréquents, accentuant le besoin de développer des îlots de fraîcheur au sein de nos espaces de vie.
Face à ces défis, la Métropole s'est engagée, à travers ses politiques publiques, à encourager la végétalisation et à lutter contre l'imperméabilisation des sols. Nous savons que la nature en ville apporte des bénéfiques multiples : réduction des températures, amélioration de la qualité de l'air, gestion des eaux pluviales et bien-être des habitants, et bien plus encore. Sur notre territoire, on recense près de 45 000 copropriétés qui représentent un formidable levier pour renforcer la végétalisation urbaine. Leur espace commun, encore largement sous-exploité,40
constitue un complément essentiel aux nombreux programmes de renaturation des espaces publics que nous déployons déjà. En accompagnant ces initiatives privées, nous amplifions notre action en faveur d'un cadre de vie plus vert et plus résilient.
C'est dans cette dynamique qu'un dispositif de soutien à la végétalisation et à la désimperméabilisation des parties communes des copropriétés privées a été adopté par notre Assemblée en date du 10 octobre 2024, sous l'impulsion de Madame Martine Vassal, Présidente de notre Métropole. L'objectif est clair : donner aux copropriétés les moyens d'agir concrètement en faveur du climat et de la biodiversité. Aujourd'hui, afin de renforcer et d'adapter ce dispositif aux réalités de terrain, nous proposons des ajustements. En effet, les copropriétés privées ne sont pas les seules structures à pouvoir bénéficier de ce soutien. Nous savons que les associations syndicales libres, dit ASL, jouent également un rôle clé dans la disposition collective des copropriétés horizontales.
C'est pourquoi il est proposé d'ouvrir le dispositif aux ASL qui, à l'image des syndics professionnels ou non, représentent légalement les syndicats de copropriétaires.
Par ailleurs, nous avons souhaité que l'aide à l'animation du collectif d'habitants soit rendue plus accessible à une extension de son éligibilité aux copropriétés allant jusqu'à 50 lots, afin de favoriser une implication plus large des résidents dans ces démarches environnementales.
Cette évolution s'inscrit pleinement dans la stratégie de transition écologique portée par notre Métropole et répond aux engagements pris par Madame la Présidente Martine Vassal en faveur d'un territoire plus résilient et plus durable.
Enfin, je tiens à remercier chaleureusement les services de la transition écologique et de l'habitat au sein de la Métropole qui ont élaboré ce dispositif et œuvrent quotidiennement pour un habitat plus durable et plus respectueux de notre environnement et je vous remercie pour votre écoute.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Semerdjian.
D’autres demandes d’intervention ? (Aucune autre demande.)
Sur ce rapport, y a-t-il des oppositions ? (Pas d’opposition.)
Le rapport est adopté
39. TCM-004-27/02/2025-CM - GEMAPI - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur les cours d'eau orphelins, affluents de la Durance
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Réault, du rapport 39 au rapport 44.
Monsieur Didier RÉAULT.- Avis favorable de la commission.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ces rapports ? (Aucune demande.)
Nous allons passer au vote.
Rapport 39, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
40. TCM-005-27/02/2025-CM - GEMAPI - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur l'Eze à Pertuis41
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 40, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
41. TCM-006-27/02/2025-CM - GEMAPI - Approbation de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 41, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
42. TCM-007-27/02/2025-CM - GEMAPI - Approbation d'une avance de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 à l'EPAGE HUCA
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 42, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
43. TCM-008-27/02/2025-CM - GEMAPI - Approbation d'une avance de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 à l'EPAGE Menelik
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 43, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
44. TCM-009-27/02/2025-CM - GEMAPI - Approbation d'une avance de la contribution statutaire pour l'exercice 2025 au Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Rapport 44, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
45. TCM-010-27/02/2025-CM - Approbation de la modification statutaire du Syndicat Mixte d'électrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) portant sur le changement de dénomination du Syndicat
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Simon sur le rapport 45.
Monsieur Laurent SIMON.- Avis favorable de la commission, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Sur ce rapport, pas d’observation ?
Y a-t-il des oppositions ? Pas d’opposition. Le rapport est adopté.
Le rapport est adopté
46. TCM-011-27/02/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'eau sur la commune de Rognes conclu avec SUEZ
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Giberti, du rapport 46 au rapport 49. Oui, Monsieur le Photographe. On va vous donner la parole, Monsieur Giberti.
Monsieur Roland GIBERTI.- Vous me voyez ? C’est bien.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On t’entend.
Monsieur Roland GIBERTI.- Il n’y a pas eu d’opposition dans la Commission, mais je souhaiterais quand même dire quelque chose sur la délibération 36. La 36, tout le monde a42
soulevé le problème de la population, mais les caméras seront attribuées, soit à la population des communes, soit à la superficie des communes.
Madame LA PRÉSIDENTE.- À la surface.
Monsieur Roland GIBERTI.- C’est quand même quelque chose d'important. Si vous lisez la délibération jusqu'au bout, vous verrez qu'elle inclut ces 2 notions. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Si la commune est grande et a peu d’habitants, il est certain qu’il n’est pas logique de la pénaliser, on est bien d’accord.
Merci, Monsieur Giberti de cette précision.
Sur ces rapports 46 à 49, y a-t-il des interventions ? (Aucune intervention demandée.)
Sur quelle délibération, Monsieur Gournès ?
Monsieur Jean-Pascal GOURNÈS.- Sur les délibérations 47 et 48.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur la 46, pas d'opposition ? (Aucune opposition.) Elle est adoptée.
Rapport n°46, pas d’opposition. Adopté
Le rapport est adopté
47. TCM-012-27/02/2025-CM - Approbation du choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public de l'eau potable et ses annexes, dont notamment le règlement de service, sur le territoire mutualisé des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles, Rousset et Trets
Vous avez la parole sur la 47, Monsieur Gournès.
Monsieur Jean-Pascal GOURNÈS.- Merci, Madame la Présidente.
La ville de Meyreuil prend acte du nouveau délégataire à partir du mois d'octobre pour son eau et son assainissement.
J’ai deux petites demandes auprès de mon ami Roland. La première, c’est qu'on a reçu une note d'information pour le calcul de la nouvelle tarification. C'est sous la forme d'une méthode de calcul. On aurait préféré recevoir la facture type de 120 m3 qui nous aiderait à avoir une meilleure appréciation et je pense que le maire de Peyrolles, qui est à côté de moi, en sera d’accord également.
Et la deuxième demande, c'est que l’on aimerait bien qu'à l'avenir, quand il y a des changements majeurs de tarification, être informés en amont, parce que là je viens d'avoir la SAUR qui est notre délégataire jusqu'à présent, qui nous a appliqué une augmentation de 30 % sur la facture d'eau et on l'a appris par les administrés qui viennent voir le maire. J'aimerais bien que l'on puisse être informés avant, afin de pouvoir anticiper et gérer ce genre de problème. C'est tout, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Giberti ?
Monsieur Roland GIBERTI.- J’ai entendu mon collègue et dès demain, je vais poser toutes les questions possibles pour que ce genre de situation soit résolu très rapidement.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Giberti.
Le rapport est adopté
48. TCM-013-27/02/2025-CM - Approbation du choix du délégataire et approbation du contrat de délégation de service public de l'assainissement et ses annexes, dont43
notamment le règlement de service, sur le territoire mutualisé des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 48, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
49. TCM-014-27/02/2025-CM - Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Arc - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Sur le rapport 49, pas d’opposition ? Adopté.
Le rapport est adopté
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, ce n’est pas tout à fait terminé, puisque nous avons une demande écrite de Madame Helfter-Noah.
Allez-y, posez votre question, Madame.
Madame Prune HELFTER-NOAH.- Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues, il y a près de 18 mois, lors du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, nous avons approuvé la poursuite de la modernisation du réseau de bus, notamment à Marseille, en tenant compte du bilan de la concertation qui avait été menée entre le 15 décembre 2022 et le 28 février 2023. Le rapport prévoyait notamment le déploiement séquencé d'un nouveau réseau de bus dès 2024, avec un renforcement de l'offre et notamment le déploiement d'un réseau de soirée jusqu'à 1 h du matin. Il visait une meilleure desserte en soirée avec 24 lignes qui circulent jusqu'à 1 h du matin. Malheureusement, ces engagements ont été fortement tronqués lors de leur mise en œuvre partielle, puisque seules 7 lignes ont vu leurs horaires étendus jusqu'à 1 h du matin en soirée, à compter du 1er juin 2024, 5 lignes qui desservent le sud de Marseille, 2 lignes qui desservent le nord de Marseille et 1 ligne supplémentaire, la ligne 59, qui a été créée pour desservir spécifiquement la colline de La Garde en soirée.
Ainsi, les 8ème et 9ème arrondissements de Marseille au sud, se sont vu gratifier de 5 lignes de bus circulant en soirée, en plus du métro ligne 2 jusqu'à Sainte Marguerite Dromel et en plus de l'extension du tramway de Sainte Marguerite Dromel jusqu'à La Gaye.
Ainsi, les quartiers nord n'ont bénéficié que de 2 lignes de bus circulant en soirée, et ainsi l'ensemble des quartiers Est de Marseille demeurent totalement dépourvus de réseaux de bus en soirée, alors que le déploiement d'un réseau de 24 lignes de soirée devait également concerner ces quartiers en fort développement et totalement enclavés.
Bien entendu, il n'est pas question ici du nouveau réseau de nuit, si on peut appeler réseau les 2 lignes de bus, N1 et N2 qui circulent une fois par heure le week-end entre 1 h et 4 h du matin. Il n'est pas question non plus de l’ancien réseau de soirée qui regroupe des lignes de bus qui circulent une fois toutes les 90 à 105 minutes entre 22 h et Minuit. En effet, seuls ceux qui n'empruntent jamais les transports en commun peuvent imaginer qu'un bus qui circule une fois par heure, ou toutes les 2 h, constitue une réelle alternative à la voiture, au taxi, au Uber ou à la marche.
Le refus de la Métropole de tenir ses engagements et de mettre fin au couvre-feu que subissent les Marseillais des quartiers Est...
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues… Madame, nous avons compris.
Madame Prune HELFTER-NOAH.- J’ai presque fini.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Finissez vite, alors. Vous êtes en train de poser une question technique, Madame. Je vous ai laissé la possibilité de le faire, mais soyez un peu plus rapide.44
Madame Prune HELFTER-NOAH.- Je suis la seule à respecter le règlement. J’ai envoyé la question orale il y une semaine…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous l’avez envoyée, donc on vous écoute, mais comme vous le constatez, tous les élus qui sont derrière vous sont en train de partir…
Madame Prune HELFTER-NOAH.- Je vous remercie, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- … car rentrer dans autant de points de détails, on va y répondre à votre question orale.
Madame Prune HELFTER-NOAH.- Non, je n’ai pas donné le nom des lignes de bus. Ce n’est pas un détail, excusez-moi, de mettre fin au couvre-feu qui punit les Marseillaises et les Marseillais des quartiers Est.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Finissez, Madame.
Madame Prune HELFTER-NOAH.- Donc le refus de la Métropole de tenir ses engagements, en dotant les secteurs des quartiers Est de lignes de bus qui continuent à circuler normalement après 21 h, représente une injustice fondamentale et ma question est la suivante : comment justifier le choix fait par la Métropole de créer un bus de luxe qui adapte ses arrêts en fonction des souhaits des voyageurs, qui part toutes les 30 minutes du Vieux-Port et dessert jusqu’à 1 h du matin les quartiers huppés d’Endoume, du Roucas-Blanc, de Bompard, Vauban et Saint-Victor, tout en continuant à refuser de prolonger les horaires des bus qui desservent les quartiers moins privilégiés du Nord et de l’Est de Marseille.
Comment expliquer la prolongation des horaires de 5 lignes de bus vers le Sud, 2 lignes vers le Nord, et aucune vers l’Est de Marseille ?
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On va attendre la réponse de Madame Pila, s’il vous plaît mes chers collègues. Ensuite, je vous libère.
Madame Pila, allez-y de manière synthétique comme vous avez l’habitude de le faire.
Madame Catherine PILA.- Merci, Madame la Présidente.
Madame Helfter-Noah, vous l'avez dit : en décembre 2022, la Métropole a lancé une concertation visant à recueillir les avis des usagers des voyageurs utilisant ou comptant utiliser les services de la RTM, et ce sur les communes de Marseille, d’Allauch et de Plan-de-Cuques. Cette concertation, concertation volontaire de la part de la Métropole, visait à engager la transformation du réseau bus et à le coconstruire avec la population. La concertation a été un succès : 6 850 contributions et 101 cahiers d'acteurs.
Les contributions ont été dépouillées, il a fallu 6 mois pour le faire.
Une nouvelle version du projet a été travaillée, vous le savez et cette version est enrichie des contributions et elle donne aujourd'hui satisfaction à 90 % des demandes qui ont été formulées par les contributeurs.
Nous avons écouté leurs souhaits, les souhaits de nos concitoyens qui étaient souvent inquiets à l'idée de changer leurs habitudes de transport, et nous avons choisi, plutôt qu'une grande bascule au 1er janvier 2025, de phaser les choses et ce, dès le 1er juin 2024, avec 6 mois d'avance sur notre calendrier. Alors, rassurez-vous, vraiment, l'ambition, elle est intacte. La révolution des transports, elle a déjà commencé, elle est là, elle est sur les rails. On le voit.
Nous avons anticipé ce calendrier et dès le 1er juin 2024, nous avons vu de grandes améliorations sur le réseau. Déjà, vous l'avez dit, nous disposons d'un réseau de nuit avec 2 lignes qui desservent les pôles universitaires, Luminy et Saint-Jérôme, avec plus de 120 arrêts et nous disposons maintenant, aussi et surtout je dirais, d'un réseau de soirée conséquent. Les lignes choisies, elles l'ont été pour des motifs sans considération ni géographique, ni politique,45
ni de secteur. Elles ont été choisies, premièrement parce que l’on pouvait maintenir l'itinéraire de la ligne du petit matin jusqu'à 1 h du matin et deuxièmement parce qu'il n'était pas nécessaire de faire des aménagements de voirie sur ces lignes-là. Nous avons donc anticipé et nous avons choisi ces lignes-là selon ces 2 critères.
Le déploiement répond à notre volonté d'anticiper et de commencer encore plus tôt l'amélioration du réseau bus. Les autres lignes de soirée vont être déployées selon un calendrier qui s'articulera avec la livraison des infrastructures de mobilité structurante. Donc le planning qui est envisagé au Nord-Est, 13-14, et au Sud-Est 10-11-12, c'est le sens même de votre question : donc au 1er septembre 2025, 3 lignes de soirée qui seront déployées, la B4 entre Gèze et la Fourragère, la B3 entre Saint-Jérôme Technopole et Château-Gombert et la 144, entre Allauch et le métro La Rose.
Les autres déploiements sont en cours de planification. On aura la B5 entre le métro Sainte-Marguerite Dromel et le Bosquet, la B18 entre Castellane et le centre commercial de la Valentine, la B5 entre la Fourragère et La Gaye, la B6 entre le métro 5 avenues et Saint-Julien, la B13 entre Frais-Vallon et le lycée Saint Exupéry. Et c'est à terme 8 lignes qui desserviront ces quartiers de Marseille, sur les 24 lignes qui seront déployées sur l'ensemble de la ville.
Pour vos remarques concernant la fréquence du réseau, puisqu'il y avait cette question-là aussi qui était posée : sachez qu’un parangonnage a été réalisé sur une dizaine de réseaux de soirées et de nuit, dans des agglomérations qui sont similaires à celles de Marseille, en France et à l'étranger. C'est sur cette base, et sur cette base précisément, que le projet de réseau de soirée de nuit a été travaillé.
D'autres réseaux Lyon, Bordeaux, Toulouse ont des fréquences qui vont de 40 minutes à 1 h, alors que les fréquences sur le réseau de Marseille sont comprises généralement entre 15, 20 et 30 minutes selon les périodes et selon les lignes.
Et sur les lignes du littoral, on est à 15 minutes.
Donc, je vous l'ai dit, l'ambition de la Présidente Vassal et de ses équipes est intacte. Notre objectif, c'est d'augmenter de 50 % la part des voyageurs dans les transports d’ici à 2030, avec un meilleur maillage du territoire, avec plus de fréquence et plus que ce qu'on peut voir dans les autres villes, avec une meilleure accessibilité, avec du matériel roulant neuf, vertueux en matière de transition écologique, avec une gratuité pour 40 % des habitants de notre Métropole et avec, Madame la Présidente vous l'avez souligné en début de séance, plus de sécurité dans les transports.
Tout cela pour offrir à nos concitoyens des conditions de voyage optimales qui leur donneront encore plus envie de circuler et de voyager sur notre ligne.
Alors vous voyez, il n’y a pas de couvre-feu du tout, il n’y a pas de punition du tout dans les transports pour aucun de nos concitoyens. Vous parlez de couvre-feu, mais en ce qui nous concerne, on parle de révolution. La révolution est là et vous le verrez encore dans quelques semaines, avec les grandes avancées qui seront proposées, et c'est quelque chose qui sera très signifiant pour notre territoire.
Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Pila.
Juste un petit mot : Madame Helfter-Noah si vous voulez bien, 2 minutes, ayez au moins la décence, avec les autres membres de votre groupe, d'écouter la réponse, parce que la prochaine fois… J’ai demandé à Monsieur le DGS de limiter les caractères dans les questions orales.
Premièrement, ce sera plus simple, plus percutant et vous serez encore meilleur. Deuxièmement, quand vous osez dire que certains quartiers sont huppés, chère Madame, moi je vous emmène si vous voulez dans des endroits, dans les quartiers que vous avez cités, où les gens sont en dessous du seuil de pauvreté. C'est inacceptable d'utiliser ce type de mot.46
Alors ayez un peu de respect à la fois pour les habitants qui sont dans ces quartiers- là, ayez aussi du respect pour la réponse qui vous a été faite et vos collègues pourraient au moins avoir la décence de rester.
Mes chers collègues, merci d'être restés et je lève la séance.
(Applaudissements.)
(La séance est levée à 16 heures 03.)