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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 10 06 MAMP Compte rendu du Conseil de Metropole Aix Marseille Provence Version definitive 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 25 10 06 MAMP Compte rendu du Conseil de Metropole Aix Marseille Provence Version definitive 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
***
CONSEIL DE MÉTROPOLE
***
Séance publique
du lundi 6 octobre 2025
Hémicycle du Pharo, Marseille
In Extenso2
La séance est ouverte à 9h30
sous la présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean- Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René-Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric3
GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean- François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure-Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie-France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16.4
Madame LA PRÉSIDENTE.- Le quorum étant atteint, puisqu'il est fixé à 121, je déclare ouverte la séance d'aujourd'hui.
Mes chers collègues, en cette veille du 7 octobre, je voudrais que nous ayons une pensée pour tous ces enfants, pour toutes ces femmes, pour tous ces hommes qui ont perdu la vie, une partie d'eux-mêmes aussi, ce 7 octobre 2023. Une pensée pour toutes ces familles brisées, ces enfants arrachés à leurs parents, à leurs mères, à leurs pères, qui sont profondément plongés dans la douleur.
À ceux qui voudraient opposer les victimes, à ceux qui voudraient les hiérarchiser, je veux dire : aujourd'hui, nous pleurons toutes les victimes du 7 octobre. Nous pleurons l'horreur commise par le Hamas. Nous pleurons les otages. Nous pleurons toutes ces vies brisées. Que les choses soient claires : nous pensons à toutes les victimes qui ont payé de leur vie.
Nous pensons aussi aux Palestiniens pris en otage par les terroristes du Hamas, qui ont instrumentalisé leur propre peuple, l'utilisant comme un bouclier humain. Nous pensons à tous ces innocents qui ont perdu la vie. Nous pensons à toutes ces familles endeuillées, qui pleurent la mort de leurs proches. Leur douleur est la nôtre.
Oui, se recueillir pour les otages encore retenus par le Hamas est juste. C'est la voix du peuple que nous faisons entendre, pas celle d'un gouvernement. C'est la voix d'une humanité qui refuse la barbarie. C'est la voix de frères, de sœurs, de parents, qui s'associe à la douleur des familles dans l’attente.
Deux ans après, ce temps de recueillement est nécessaire. À l'heure où certains tentent encore de nier le déferlement de haine antisémite allant jusqu'à le qualifier de « fictionnel ». À l'heure où on laisse entendre que parce que l'on est juif, on représenterait nécessairement le gouvernement israélien. Il faut mettre un terme à cette ambiguïté dangereuse, à ces stigmatisations qui, l'histoire nous l'a déjà enseigné, ont conduit à plus grand drame.
Partout dans le monde, trop souvent, être juif, c'est vivre avec la peur au ventre. Je pense à cette attaque le jour de Yom Kippour devant la synagogue de Manchester, qui a coûté la vie à deux innocents. L'antisémitisme tue. Et la France, Marseille, n'échappent pas à cette réalité. Cacher sa kippa sous une casquette, entrer dans une synagogue protégée par des policiers, se faire insulter, voilà le quotidien de nombreux Juifs de France.
Alors, aujourd'hui, nous le disons solennellement, n'oublions pas les victimes du 7 octobre. N'oublions pas les 48 otages encore retenus par le Hamas. N'oublions pas les innocents Israéliens et Palestiniens broyés par la violence et par la haine.
Mes chers collègues, en la mémoire de toutes ces victimes du Hamas, je vous invite à respecter une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.)
Merci.
Mes chers collègues, il s'agit de notre premier Conseil de rentrée. Nous avons dû différer le dernier en raison des journées de mobilisation sociale. Compte tenu des perturbations, nous avons pensé qu'il était plus facile pour chacun et chacune de le décaler et de reporter cette date au lundi. D'ailleurs, je trouve que le lundi est une très bonne date. Je vous annonce d'ores et déjà que le prochain Conseil aura lieu le lundi 15 décembre à 13h15, parce que c'est vrai que 9 heures c'est un peu compliqué pour nos amis qui viennent de loin. Je vous suggère cet horaire un peu plus adapté.
Je voulais aussi vous dire que la Métropole Aix-Marseille-Provence restera engagée aux côtés de chacune des 92 communes de ce territoire pour améliorer le quotidien et la qualité de vie de nos habitants.5
Vous allez le voir au travers de cette séance, notre gestion rigoureuse porte ses fruits. L'endettement diminue, les investissements restent élevés, il n'y a pas de hausse d'impôts et nous préservons également notre capacité d'action. La trajectoire de notre Métropole est donc solide et elle se poursuit.
En ces temps difficiles pour notre pays, cette stabilité économique est bien précieuse. Car la France traverse de très fortes turbulences, que ce soit politiques, financières, mais aussi sécuritaires. Nos concitoyens sont en colère. Ils sont inquiets face à l'incertitude politique, à l'injustice sociale et à ce sentiment grandissant d'impunité. Il suffit d'aller tout simplement sur le terrain pour entendre les préoccupations des Français qui arrivent toujours en tête. L'insécurité du quotidien, l'incivisme, le pouvoir d'achat. Tout cela mine la confiance, alimente l'inquiétude et trouble la vie de nos concitoyens.
Et que les choses soient bien claires, quand je pense aux Français qui souffrent, je pense ici à cette majorité silencieuse, celle qui se lève tous les matins pour aller travailler, celle qui assume des responsabilités, qui ne bloque pas les routes, qui ne siffle pas les policiers, qui ne casse pas nos services publics, cette majorité silencieuse, celle qui souffre bien trop souvent, en voyant ces difficultés instrumentalisées par une minorité qui est politisée, qui est agitée, qui est bruyante et même parfois destructrice.
Dans ce contexte, chacun d'entre nous a un devoir : rester concentré sur ses missions et sur ses propres compétences, avancer avec des projets concrets et réels, ne pas céder aux polémiques stériles.
J'en appelle à votre discernement, votre sens des responsabilités, parce que les Français attendent que leurs représentants soient dignes et surtout tournés vers l'intérêt général. C'est pourquoi, j'invite chacune et chacun d'entre vous ici à un débat apaisé, constructif, respectueux des communes de tout le territoire métropolitain, parce qu’il ne faut jamais oublier que ce Conseil, c'est le Conseil d’une Métropole de 92 communes de 1 860 000 habitants. Je vous remercie, mes chers collègues.
(Applaudissements.)
Nous avons de nouveaux collègues qui sont rentrés dans notre hémicycle. Nous souhaitons la bienvenue à Madame Fabienne Quievreux, pour la commune de Saint-Esteve- Janson.
(Applaudissements.)
Madame Agnès Peyronnet, pour la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
(Applaudissements.)
Madame Maëva Gautelier, pour la commune de Bouc-Bel-Air.
(Applaudissements.)
Et Monsieur Christian Denans, pour la commune d'Aurons.
(Applaudissements.)
En ce qui concerne les règles de déport, la loi relative à la transparence de la vie publique impose aux élus locaux d'exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité. Ceci implique de veiller à prévenir ou à faire immédiatement cesser tout conflit d'intérêts entre l'intérêt de la Métropole et d'autres intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de vos mandats métropolitains.
Une fois caractérisé, un conflit d'intérêts emporte des conséquences pénales et administratives. C'est pourquoi j'invite celles et ceux qui pourraient être concernés à se déporter. Je vous remercie d'une part de vous abstenir de participer au vote des rapports problématiques vous concernant, et d'autre part, de vous signaler aux assemblées, afin que vos déports soient mentionnés au procès-verbal. Plus généralement, si vous avez des doutes6
sur votre situation, je vous invite à vous rapprocher de Madame la référente déontologue, qui saura vous apporter tout conseil utile en la matière.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX :
- Séance du 26 juin 2025
- Séance du 30 juin 2025
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je soumets à votre approbation les procès-verbaux de la séance du Conseil de Métropole du 26 et du 30 juin dernier. Y a-t-il des observations ? (Pas d’observation.) Y a-t-il des oppositions ? (Non.)
(Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.)
INFORMATIONS AU CONSEIL
Madame LA PRÉSIDENTE.- Une information qui vous a également été adressée avec les documents de la séance. Il s'agit des tableaux de marchés notifiés.
Mes chers collègues, avant de passer à l'ordre du jour de notre séance, je vous rappelle que le quorum est nécessaire pour le vote de chacune des délibérations. Et en l’absence de quorum, j'arrêterai la séance et je vous reconvoquerai dans les dispositions requises.
EXAMEN DES RAPPORTS
FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE (9h47)
1 FBPA-001-18/09/2025-CM - Élection du 12e Vice-Président
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder aux élections, puisque nous avons des postes à pourvoir.
Nous allons passer à l’élection du 12ème Vice-Président. J’ai reçu la candidature de Monsieur Giorgi. Y a-t-il d’autres candidats ? (Pas d’autre candidat.) Je déclare le scrutin ouvert.
Tout le monde a pu s’exprimer ? (Oui.) Le scrutin est clos.
Sur les 240 inscrits, sont présents 200 personnes.
Suffrages exprimés : 131.
Abstentions : 16.
Ne participent pas part au vote : 35
Votes blancs : 18.
Monsieur Jean-Pierre GIORGI est élu 12ème Vice-Président avec 131 voix.
(Applaudissements.)
2 FBPA-002-18/09/2025-CM – Election d’un Conseiller délégué membre du Bureau7
Nous allons passer à l’élection du 11ème Conseiller délégué, car Monsieur Giorgi était 11ème Conseiller délégué et j’ai reçu la candidature de Monsieur Philippe Leandri. Y a-t-il d’autres candidats ? (Pas d’autre candidat.) Je déclare le scrutin ouvert.
Tout le monde a pu s’exprimer ? (Oui.) Le scrutin est clos.
Sur les 240 inscrits, sont présents 201 personnes.
Suffrages exprimés : 129.
Abstentions : 15.
Ne participent pas part au vote : 37
Votes blancs : 20.
Monsieur Philippe LEANDRI est élu 11ème Conseiller délégué avec 129 voix.
(Applaudissements.)
3 FBPA-003-18/09/2025-CM - Désignation des représentants de la Métropole au sein de divers organismes
Madame LA PRÉSIDENTE.- Mes chers collègues, pour le rapport n° 3, je vous suggère de voter à main levée. Je vous propose de donner votre accord pour approuver ce rapport à main levée. Y a-t-il des oppositions ? Monsieur Huguet veut intervenir. Sinon, êtes- vous d’accord sur le vote à main levée ?
Monsieur Pierre HUGUET.- Oui.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Allez-y, Monsieur Huguet.
Monsieur Pierre HUGUET.- Madame la Présidente, chers collègues, nous nous apprêtons à examiner et approuver une série de désignations de représentants au sein de divers organismes métropolitains. Parmi ceux-ci figurent Provence Métropole Logement, que nous connaissions auparavant sous le nom d’Habitat-Marseille-Provence.
Nous regrettons vivement que la ville centre n'ait pas été associée au choix du représentant de ce bailleur, dont la majeure partie du parc se situe pourtant à Marseille. La coopération que nous savons construire sur certains dossiers concernant le logement, comme la SPLA-IN, ou la rénovation urbaine, semble malheureusement ne trouver aucun prolongement quand il s'agit de la gestion des bailleurs sociaux, et nous le déplorons.
Cette nomination intervient dans un contexte particulier, puisqu'elle fait suite au départ de l'ancien président que vous aviez nommé, Monsieur Patrick Pappalardo, vers les rangs de l'UDR et de l'extrême droite. Ce départ n'est pas isolé, il s'ajoute à celui de votre ancien président de groupe et d'un certain nombre d'élus issus de vos rangs, glissant toujours plus vers votre droite jusqu'au Rassemblement national.
Cette porosité constante, qui ressemble parfois à une véritable passerelle, est d'autant plus préoccupante que l'un de ses précurseurs, Monsieur Le Disses, Vice-Président de la Métropole, le demeure malgré nos multiples interpellations.
Dès lors, nous réitérons solennellement notre demande de cohérence. Que vous retiriez à Monsieur Le Disses sa délégation, comme vous avez retiré à Monsieur Pappalardo la présidence de Provence Métropole Logement et que vous tiriez toutes les conséquences politiques de ces dérives. Cette décision serait en cohérence avec la charte des valeurs de vos amis, charte que vous semblez avoir fait vôtre.
Au regard de cette situation, nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération.
(Applaudissements.)8
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Huguet. Madame Bez ?
Madame Éléonore BEZ.- Merci, Madame la Présidente. Je profite de cette occasion pour saluer l'arrivée de Monsieur Patrick Pappalardo au sein de notre groupe. Patrick Pappalardo est un élu engagé, un professionnel reconnu du logement et un chef d'entreprise expérimenté. Cependant, Madame la Présidente, nous souhaitons vous interroger sur la rapidité de votre décision concernant sa démission de Provence Marseille Logement.
En effet, à peine aviez-vous appris que Monsieur Pappalardo quittait votre majorité, que vous annonciez déjà son remplacement. Mais Madame la Présidente, vous avez vous- même changé de camp en devenant une macroniste assumée. Pourtant, vous n'avez à aucun moment remis en question vos fonctions.
Par ailleurs, il vous a fallu plus d'un an pour écarter son homologue au sein du Département, ce qui suscite nécessairement des interrogations. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que le bilan de Monsieur Pappalardo à la tête de Provence Marseille logement est unanimement saluée. Un chiffre d'affaires de 85 millions d'euros, une trésorerie qui dépasse les 100 millions.
Madame la Présidente, en pénalisant le seul bailleur social qui dépend de vous, en parfait état de marche, c'est la Métropole que vous pénalisez aussi au profit d'une opération de politique politicienne. Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- On va passer au vote. Je n'ai pas de carte de parti, donc s’il vous plaît, ne dites pas n'importe quoi. Si vous écoutez la presse… je ne me fie pas toujours aux rumeurs qui sont dans la presse.
Comme tout le monde est d’accord, on vote à main levée.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Abstention de C. Mora
Le groupe Pour une Métropole du Bien Commun ne prend pas part au vote
Monsieur Giorgi, du rapport 4 au rapport 23.
4 FBPA-004-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget principal
Monsieur Jean-Pierre GIORGI.- Avis favorable de la Commission.
Si je peux dire quelques mots concernant le sujet principal de ce Conseil en matière de finances. Il y a un certain nombre de délibérations, j'allais dire, habituelles, qui n'appellent pas de commentaires particuliers et le sujet principal concerne la décision modificative n°1 du budget principal et des 13 budgets annexes. Sans entrer dans le détail, dans un premier temps, je voudrais vous dire que la trajectoire qui était celle obtenue à la fin du budget supplémentaire ne varie pas sensiblement du fait de l'adoption des décisions modificatives. C'est un simple réajustement des prévisions budgétaires adoptées lors des budgets primitifs et supplémentaires de l'année 2025.
Les volumes, aussi bien en dépenses qu'en recettes, sont relativement proches de ce qu'ils étaient au niveau du budget supplémentaire, à savoir 3,8 milliards en fonctionnement après prise en compte de la DM pour 39 millions, DM1, 2,2 milliards en investissement après prise en compte de cette même décision modificative pour 36 millions d'euros.9
Après adoption de cette DM, pour l'ensemble des budgets, l'encours de la dette consolidée s'établit à 2,99 milliards d'euros. Le montant du plan pluriannuel d'investissement, enfin, le fameux PPI, s'élève globalement à 906 millions d'euros avec une stabilité pour le budget principal et pour le budget annexe transport.
Maintenant, si nécessaire, on peut aborder les trois budgets principaux : le budget principal, le budget des transports et le budget de traitement des déchets. Voilà ce que l’on peut dire globalement, Madame la Présidente. Maintenant, je suis à votre disposition, si vous voulez que l’on développe un peu plus en avant cette décision modificative à travers les budgets principaux que je viens de citer.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur le rapporteur du budget. Monsieur Rivoallan, vous avez la parole.
Monsieur Jean-Baptiste RIVOALLAN.- Merci de me donner la parole. Là, nous parlons du budget principal et j'attire votre attention sur une problématique que je dénonce depuis plusieurs mois. Ce sont les subventions qui sont votées au Bureau, où vous le savez tous et chacun le sait malheureusement, l'opposition n'est pas présente et le débat n'a pas lieu. Je voudrais parler d'une subvention que vous faites depuis le début de votre mandat, Madame la Présidente, la subvention de Radio Galère, une association qui est… Oui, je sais, cela fait souffler, oui, bien sûr.
C'est une association qui est pro-drogue, pro-palestinienne, pro-immigration, antifasciste, contre tout type d'enfermement, contre les prisons, bien évidemment. Association qui fait des interventions dans les lycées. J'interpelle tous les élus de la majorité de Madame Vassal pour savoir s'ils sont en accord total avec ce vote pour une association d'extrême gauche. Maintenant, Madame la Présidente nous dit qu'elle n'est pas du centre et qu'il ne faut pas écouter les qu’en-dira-t-on.
Effectivement, ne pas avoir de carte, c'est confortable, Madame la Présidente, mais la politique, ce ne sont pas des paroles, ce sont des actes. Et les actes que vous faites, c'est de donner 15 000 euros à cette association par an pour un montant de 135 000 euros. J'ai d'ailleurs été contredit par cette association et je tiens à vous dire que je garde à la disposition de toute personne qui en aurait besoin, les justificatifs de ce qui a été fait chaque année pour cette association.
Maintenant, si vous voulez du visuel c'est toujours très agréable de le voir, voilà ce que prône cette association, c'est à dire pro-palestinienne. Elle est là pour empêcher les gens d'aller en prison, elle est là pour prôner la drogue. Je vous demande solennellement, Madame la Présidente, puisque vous dites régulièrement être une femme de droite, d'arrêter de subventionner des associations d'extrême gauche. Vos actes vous engagent comme toujours et votre ambiguïté, malheureusement, est grandissante. Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. On continue. Il faut que l’on vote. On est en Conseil métropolitain ici. Si c'est pour faire la campagne électorale, vous pouvez la faire dehors. Ici on travaille, on avance.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Madame Batoux a la parole pour le rapport 5.10
5 FBPA-005-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "transports"
Madame Marie BATOUX.- Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, il ne sera pas étonnant que nous intervenions aujourd’hui sur la question des transports, puisqu’après un printemps houleux, un été compliqué, nous avons un mois de septembre éprouvant pour les Marseillaises et les Marseillais.
Depuis plusieurs semaines, ce sont chaque jour des dizaines de bus qui manquent et qui ne permettent pas le service de qualité nécessaire à une ville comme Marseille et ses 870 000 habitants. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les Marseillaises et les Marseillais sont patients ou désabusés.
Il serait malvenu de considérer notre intervention comme une position stérile et politicienne. Ce n'est pas nous qui le disons. Ce n'est pas nous qui l'écrivons dans les colonnes de journaux. Ce sont les témoignages de travailleurs, d'étudiants, de Marseillaises, de Marseillais qui ont besoin d'aller à l'hôpital, de se rendre en ville ou d'aller voir leur famille.
La réaction des Marseillais est à la hauteur du plan de Com' que vous aviez vendu et de leur déception. La fin de votre présidence de la Métropole, vous l'aviez dédiée au transport. Automatisation du métro, pas vu. Tramway Sud, BHNS, tramway Nord, gratuité pour les enfants et les seniors, restructuration du réseau de bus, tout cela en grande partie financé par Marseille en Grand. Cela devait être la révolution des transports. Et votre bilan, et votre campagne pour les municipales.
Et pour quel résultat ? Nous attendons en vain le grand soir et n'avons que des matins blêmes. Le réseau, parce que vous avez trop attendu pour faire les investissements nécessaires, est en train de se désagréger sous nos yeux. Le métro toujours à l'arrêt le soir, les bus trop vieux pour rouler. Et que se passe-t-il pour le tramway 1 à l'arrêt très régulièrement le soir ? Nous ne le savons pas.
Après une concertation en grande pompe, la restructuration du réseau de bus attend dans des cartons que l'on lance les travaux d'aménagement. Le nouveau BHNS que vous avez inauguré, lui aussi en grande pompe, au premier jour de septembre est la parfaite illustration de ce système à bout de souffle. Le B3 n'est pas le bus à haut niveau de service attendu. Ses temps de parcours ne sont pas sécurisés pour les usagers, comme ceux d'un tramway ou d'un métro et sa fréquence est catastrophique. Catastrophique, je pèse le mot. Les retards et les attentes sont interminables, les bus bondés, les quais sont trop étroits et mettent les usagers en danger sur la voirie, notamment à Frais-Vallon.
Si les étudiants et les salariés du Technopole de Château-Gombert veulent être à l'heure, ils ont repris la voiture. Les agents de la RTM ne peuvent compenser l'absence de matériel roulant. Nous avons écouté attentivement la direction de la RTM qui nous assure que la situation allait revenir à la normale, mais n'est-ce pas à la Présidente de la Métropole ou à la Présidente de la RTM de donner les explications aux Marseillaises et aux Marseillais ? La RTM n'en est que l'outil, celui de la Métropole.
Si vous essayez de vous cacher derrière la RTM, je crois pouvoir dire aujourd'hui que tout le monde a compris que les transports comme les déchets, c'est la Métropole, et que la Métropole, Madame la Présidente, c'est vous. Nous nous abstenons sur ce rapport.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Là, c'est une partie financière budgétaire. Nous vous répondrons lorsque nous arriverons aux transports.
Sur ce rapport, vous ne prenez pas part au vote.
Abstentions, c’est noté.
Le rapport est adopté.11
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
6 FBPA-006-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "assainissement"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
7 FBPA-007-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "eau"
Le rapport est adopté
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
8 FBPA-008-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Krehmeier, vous avez la parole sur le 9.
9 FBPA-009-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "prévention et gestion des déchets"
Monsieur Anthony KREHMEIER.- Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, mes chers collègues, les Maires, notre territoire est beau, il est riche, il est multiple. Des collines d'Allauch, aux plages de La Ciotat, des villages de l'Étoile, à la Belle de Mai, nous partageons un patrimoine commun, une même fierté.
Mais son cœur battant, Marseille est abîmée. Abîmée par un service public de la propreté en échec, par des rues sales, une collecte défaillante et une Métropole incapable d'assurer l'une de ses prérogatives les plus importantes et les plus élémentaires : garantir un espace public propre, digne et respectueux des habitants.
Et voilà maintenant que l’on nous explique que si la ville est sale, ce serait la faute des Marseillaises et des Marseillais, que le matin on nettoie et qu'eux, ils permettent de salir, que ce sont les restaurateurs, les commerçants, les habitants et les enseignes qui ne seraient pas à la hauteur.12
Mais enfin, Madame la Présidente, soyons sérieux ! Mesdames et Messieurs les Maires, dans quelle commune accepteriez-vous que l’on parle ainsi de vos habitants, de vos commerçants, de vos artisans et de celles et ceux qui travaillent, aiment et vivent dans leur ville et n'en peuvent plus de la voir se dégrader ?
Personne ici n'accepterait que l’on accuse ces habitants pour masquer les manquements d'un service public. Ce n'est pas un problème d'éducation ni de civisme. Ce n'est pas un problème de saleté, finalement. C'est un problème d'organisation, de gouvernance et de moyens.
Ce qui fait défaut, c'est la capacité de la Métropole à agir efficacement, à ramasser régulièrement, à contrôler les prestataires et à investir dans des solutions modernes et durables. Le constat est accablant. Le tri sélectif est deux fois en dessous de la moyenne nationale. Les fréquences de collecte ont été réduites dans plusieurs quartiers de la ville. Et malgré cela, les Marseillais payent l'une des taxes d'enlèvement les plus élevées de France, 18 % à Marseille contre 6 % à Paris.
Payer plus pour moins. Voilà la réalité. Et cette réalité, nos habitants la subissent chaque jour, dans leurs rues, devant leurs écoles, au pied de leurs immeubles. Alors, chers collègues, je vous pose une question simple : accepteriez-vous dans vos communes ce que nous sommes contraints de subir à Marseille ? Pourquoi devrions-nous à Marseille nous y résigner ?
Nous avons travaillé, nous avons proposé. Avec la mission d'information et d'évaluation, nous avons mis sur la table des solutions concrètes : renforcer le tri, adapter les fréquences, mieux gérer les déchets professionnels et donner aux habitants les moyens d'agir. Tout est là. Ce qu'il manque aujourd'hui, c'est une volonté politique. La propreté n'est ni un luxe ni un sujet d'étiquette. C'est une exigence de justice territoriale, de respect et de dignité. Parce que la propreté, c'est ce que les habitants voient en premier et c'est ce qu'ils ressentent de l'action publique.
Oui, Marseille mérite mieux en termes de propreté. Oui, les communes de la Métropole méritent mieux en matière de propreté. Et nous, élus de cette Métropole, avons le devoir d'agir ensemble pour que son cœur batte à la hauteur de tout ce qu'elle apporte à son territoire. Merci, Madame la Présidente.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci Monsieur Krehmeier. Nous sommes toujours sur des rapports financiers et nous allons donc vous répondre sur la partie financière.
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
10 FBPA-010-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "parkings"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants13
11 FBPA-011-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "ports de plaisance"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
12 FBPA-012-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "centre de formation d'apprentis"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
13 FBPA-013-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "crématoriums"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
14 FBPA-014-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "immobiliers d'entreprises"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
15 FBPA-015-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "marché d'intérêt national"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
J.D. Ciot, H. Pons, C. Burle ne prennent pas part au vote.
16 FBPA-016-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "opérations d'aménagement"
Le rapport est adopté.14
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
17 FBPA-017-18/09/2025-CM - Décision modificative n°1 de l'exercice 2025 - Budget annexe "régie d'action sociale"
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Koubi-Flotte, j’espère que vous allez nous parler un peu de finances. Merci, allez-y, vous avez la parole.
Monsieur Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE.- Oui. Mes chers collègues, mon intervention va être plus modeste, plus technique, et je pense, plus objective que toutes celles qui m'ont précédé.
Sur ces décisions modificatives qui sont proposées au vote de notre assemblée, j'avais deux observations : une de forme, une de fond. Sur la forme, c'est simplement le processus budgétaire habituel. Il y a d'abord un budget initial, ensuite, un budget supplémentaire, et enfin, des décisions modificatives. L'idée est toujours la même, c'est le principe de sincérité. C'est que les prévisions budgétaires collent le plus possible à la réalité des recettes et des dépenses de l'établissement public de coopération intercommunale. On est ici dans un processus et dans un calendrier qui est complètement habituel.
Sur le fond, les évolutions de cette décision modificative sont en valeur relative très faibles par rapport à ce qui avait été prévu dans le dernier budget supplémentaire. Cela prouve que le Vice-Président et les services de la Métropole avaient fait très bien leur travail de planification budgétaire. Même si ces évolutions sont très faibles, y a quand même un chiffre qui a attiré mon attention, c'est l'évolution de l'emprunt d'équilibre, tous budgets confondus.
Dans ces décisions modificatives consolidées, l'emprunt d'équilibre diminue de 37 millions d'euros par rapport à ce qui avait été prévu dans le budget supplémentaire. Ce qui veut dire que l’on va emprunter moins que ce que l'on avait prévu, et ce moins, c'est quand même 37 millions d'euros. Ces décisions modifications mettent en œuvre, consacrent la trajectoire de désendettement, en tout cas de maîtrise, voire de léger désendettement de la dette de la Métropole, qui est l'un des objectifs prioritaires de ce mandat et de votre exécutif, Madame la Présidente. C'étaient les deux observations techniques rapides que je souhaitais faire, et bien entendu, le groupe majoritaire va voter en faveur de ces décisions modificatives. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Koubi-Flotte. Je pense que les explications sont assez claires. Merci pour avoir parlé finances et pas d’autre chose. Monsieur Ciot.
Monsieur Jean-David CIOT.- D'abord sur le rapport 15, la DM sur le MIN, les administrateurs du MIN, votent, ne votent pas, on s'abstient, on se retient ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous ne participez pas au vote. Vous êtes déportés automatiquement.
Monsieur Jean-David CIOT.- Merci. Mais j'ai une petite question sur le rapport 4. Je suis désolé, le temps que je me réveille, c'est tôt, on se lève à 6 heures, mais cela intéresse un certain nombre de mes collègues, notamment de l'ancien territoire 1, sur les contrats, les CCPD avec les communes. On a une fin de paiement à partir du mois de novembre. Je regarde le Président de l’Union des Maires pour ne pas me tromper, c'est le 20 novembre. Et on aurait souhaité, en gardant toujours l'engagement que vous aviez pris de dire : « on les paiera » sur les éléments engagés, sans éléments nouveaux, de pouvoir prolonger cette période.15
Avec le Vice-Président, maintenant délégué au budget, on avait un accord avec l'ancien rapporteur du budget, j'aimerais que l’on puisse avoir un certain nombre de garanties pour pouvoir financer les projets que l’on a engagés dans le cadre des contrats que nous avons. Merci.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Oui, on l'a regardé, Jean-David. Donc, on peut aller sans fragiliser les choses jusqu'au 31 décembre. Cela étant, je ferai faire une analyse juridique pour savoir ce que l’on peut prolonger. 31 décembre, c'est acquis, pas de problème. Pour le reste, il faut que je fasse faire une analyse juridique pour ne pas tout faire sauter.
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
D. Galtier, J.D. Ciot, C. Burle, J-M. Signes, M. Bareille
et L. Semerdjian ne prennent pas part au vote.
18 FBPA-018-18/09/2025-CM - Autorisation d'avances de trésorerie remboursables non budgétaires effectuées par la Métropole aux budgets annexes dotés d'un compte de trésorerie autonome - Abrogation de la délibération FBPA-070- 18156/25/CM du 30 juin 2025
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
19 FBPA-019-18/09/2025-CM - Occupation de locaux par les services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence et versement d'une compensation sur le budget annexe "Immobiliers d'Entreprises"
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
20 FBPA-020-18/09/2025-CM - Approbation des admissions en non-valeur de l'exercice 2025
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
21 FBPA-021-18/09/2025-CM - Approbation des créances éteintes de l'exercice 2025
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun16
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
22 FBPA-022-18/09/2025-CM - Approbation de la répartition 2025 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstentions de C. Mora et M. Pena
Abstention du groupe RPR et Indépendants
23 FBPA-023-18/09/2025-CM - Approbation des nouvelles modalités de proratisation des subventions à compter de l'exercice 2025
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Madame LA PRESIDENTE.- Monsieur Gazay pour les rapports 24 et 25.
24 FBPA-024-18/09/2025-CM - SEM ID AMP - Convention d'avance en compte courant d'associé - Approbation de l'avenant n°1
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention du groupe RPR et Indépendants
25 FBPA-025-18/09/2025-CM - SPL FACONEO - Rachat des parts des actionnaires sortants - Entrée d'un nouvel actionnaire - Modification des statuts - Autorisation donnée aux représentants de la Métropole de voter dans ce sens aux instances de la SPL FACONEO
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention du groupe RPR et Indépendants
26 FBPA-026-18/09/2025-CM - Rapport d'activité annuel retraçant l'activité de la Métropole en application du I de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2024
Le Conseil prend acte du rapport.
COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT (10h17)17
27 URBA-001-18/09/2025-CM - Plan Local de l'Urbanisme intercommunal de Marseille- Provence - Approbation de la modification n°4
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention du groupe RPR et Indépendants
L. De Cala ne prend pas part au vote.
28 URBA-002-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix - Révision allégée n°1 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU du Quartier de la Burlière sur la commune de Trets
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
P. Chauvin ne prend pas part au vote.
29 URBA-003-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - Modification n°2 - Justification complémentaire de l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU des Gargues et de Saint-Pierre-les- Aubagne sur la commune d'Aubagne
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
30 URBA-004-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile - Approbation de la modification n°2
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
31 URBA-005-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - Élaboration - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Madame Nathalie LEFEBVRE.- On vient mettre en débat aujourd'hui le PADD du Pays de Martigues, qui représente un des territoires stratégiques de notre Métropole au regard des annonces de développement industriel. Avant d'en venir au contenu, je voudrais tout de même souligner la complexité de réfléchir à l'aménagement de nos territoires quand l'État avance quotidiennement des injonctions contraires.
Complexité de travailler au devenir de notre territoire lorsqu'il faut répondre à l'urgente nécessité de construire des logements, des équipements publics, de développer les services publics. Et dans le même temps, le gouvernement, on ne sait plus lequel aujourd'hui, réduit les moyens des collectivités locales.
Je voudrais rappeler que le contenu de ce document est issu de plusieurs rencontres avec les élus du territoire, mais également des rencontres avec la population. Et je pense particulièrement aux cinq jours de concertation itinérante, qui ont permis de recueillir pas moins de 180 contributions de la part de la population.
L'ensemble de ces échanges nous ont permis de dégager trois grandes ambitions : un territoire accueillant, solidaire, où la qualité de vie reste une priorité. Un territoire équilibré18
conciliant développement urbain, protection patrimoniale et environnementale. Et enfin, un territoire engagé pour le développement industriel et la diversification de son économie.
Ces trois grandes ambitions portent de nombreuses exigences telles que le développement des transports ferroviaires, et je pense tout particulièrement au fret ou à la ligne de la Côte Bleue. Des financements pour l'hôpital de Martigues, qui manque considérablement de moyens humains et financiers et dont le rayonnement géographique ne cesse de s'agrandir, ou encore, un plan de formation pour les jeunes. Mais les communes auront également besoin d'un soutien financier pour faire face aux nouveaux besoins en matière d'équipement et de services publics.
Je voulais revenir sur quelques sujets de ce PADD. L'industrie, je rappelle s'il en était besoin que le Pays de Martigues avec le Golfe de Fos, constitue l'un des plus grands pôles industriels d'Europe et ils sont des territoires à enjeux métropolitains qu'il faut appréhender comme tels. La décarbonation industrielle annoncée est un défi à relever pour les industriels, mais elle est essentielle pour le bien-être, pour la santé des habitantes et des habitants, pour la préservation de l'environnement et pour le développement de l'emploi.
Sans cette décarbonation, les industries innovantes auront peine à venir s'installer à l'ouest de l'étang de Berre. Ce projet de décarbonation dépasse d'ailleurs largement le cadre départemental. Il engage la France et l'Europe et constitue une contribution nationale à l'effort de transition. Il ne faut donc pas opposer la lutte écologique et le développement industriel. Au contraire, c'est leur articulation qui permettra d'être entendu, crédible et de construire une stratégie durable pour nos territoires.
Les transports, j'en disais quelques mots tout à l'heure. En termes de transport, le document réaffirme la nécessité de développer les transports collectifs, avec l'urgence de renforcer le maillage territorial. Le transport ferroviaire est nettement insuffisant. La ligne de la Côte Bleue ne doit plus être gérée comme une ligne d'agrément à caractère touristique, mais comme une ligne de vie permettant de relier les villes du territoire. Il faut donc un réseau capable d'augmenter le cadencement et un mode de traction adapté.
Il faut également revoir le fret ferroviaire. Je sais que Frédéric Vigouroux en parlait d'ailleurs sur le débat du PADD de l'ouest au dernier Conseil Métropolitain. Les bassins ouest du GPMM ont connu une forte croissance du trafic ces dernières années et le fret est sous- dimensionné. La question du transport est donc cruciale pour répondre aux exigences de qualité de vie, pour mener une lutte résolue contre les pollutions atmosphériques et leurs effets sur la santé des habitantes et des habitants.
Le logement : comment ne pas aborder l'enjeu majeur que représente le logement pour les milliers de familles ? En France, la crise du logement n'a jamais été aussi forte et notre Métropole est en première ligne, malheureusement, de ce point de vue-là. Il y a besoin de logements et tout particulièrement de logements publics, qui sont plus que jamais une réponse adaptée à la crise du logement.
Mais la question du logement doit également répondre à la diversification de l'offre en termes de taille pour s'adapter à toutes les étapes de la vie et répondre ainsi au parcours résidentiel des familles. Cette question doit nous amener à innover pour éviter, ce que je disais tout à l'heure, la réduction ou l'arrêt de l'étalement urbain.
Les ambitions inscrites dans ce PADD exigent des politiques de développement, des transports en commun, d'intermodalités, de protection de l'environnement, de transition écologique et de développement industriel, et notre Métropole a un enjeu tout particulier à jouer. Le document du Pays de Martigues rappelle ces arguments solides pour faire entendre cette nécessité urgente.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci beaucoup pour ces propos, Madame Lefebvre. Monsieur le Maire de Port-de-Bouc, Monsieur Belsola.19
Monsieur Laurent BELSOLA.- Madame la Présidente, chers collègues, aujourd'hui, c'est avec une émotion particulière que je prends la parole devant cet hémicycle. Après plus de 50 ans de combat, nous avons franchi une étape historique : l'aboutissement du projet de contournement autoroutier Martigues-Port-de-Bouc.
Le 30 juin dernier, à la Préfecture, a été signé le protocole de financement. Ce n'est pas un protocole parmi tant d'autres. C'est un engagement ferme, partagé, qui donne enfin une réalité à ce projet que tant d'habitants de générations et de responsables politiques attendaient. Je veux ici rappeler le partage financier, qui démontre la force des coopérations entre institutions, l'État, la Région, le Département, la Métropole et le Grand Port Maritime de Marseille, à hauteur de 230 millions d'euros qui ont été mobilisés.
C'est le temps des remerciements. Je vous remercie, Madame la Présidente. Vous avez suivi le Conseil de Territoire du Pays de Martigues. Aussi, je veux saluer l'engagement du Préfet de Région, Monsieur Leclerc, qui a su donner une impulsion décisive et rassembler tous les partenaires autour de cette signature.
Pourquoi ce contournement est-il si important à nos yeux ? Presque vital. Parce qu'il permettra de désengorger nos villes, qui subissent chaque jour un trafic asphyxiant (à peu près 70 000 véhicules coupent Port-de-Bouc en deux), réduire les nuisances sonores et la pollution pour améliorer concrètement la qualité de vie de nos habitants, renforcer la sécurité routière (4000 citernes passent aux côtés d'un collège, d'écoles ou de supermarchés et d'habitations) et évidemment d’accompagner le développement économique et industriel de toute la façade portuaire et de la ZIP de Fos en facilitant les flux logistiques essentiels.
Ce projet n'est pas tombé du ciel. Ce n'est pas le fruit d'une décision rapide ou isolée, c'est le résultat d'un combat de longue haleine. Dès 1972, le combat avait été mené par Monsieur Rieubon. Cette revendication a été portée par les différentes Maires de Port-de-Bouc. Elle a été menée aussi par les élus de Martigues, Monsieur Charroux, Monsieur Lombard, les associations et la pression qui a été mise.
Je ne veux surtout pas oublier l'immense mobilisation populaire. Plus de 4 000 habitants ont signé la pétition. Preuve que cette revendication venait du terrain, du quotidien et de la vie des habitants et des villes voisines. Désormais, une nouvelle étape s'ouvre : l'enquête publique du 29 septembre au 29 octobre. Elle offre la possibilité à tout le monde de s'exprimer. Nous organiserons, comme toute démocratie, comme tout démocrate, une réunion publique, avec une acquisition foncière pour le début de l'année prochaine, un lancement des travaux en 2027 et une mise en service en 2030. Nous avons enfin des étapes techniques fixées.
Chers collègues, ce calendrier, ce financement, cette mobilisation sur la démonstration que nous avons gagnée, que nous avons su arracher ensemble une victoire qui paraissait lointaine, presque inaccessible, à laquelle moi-même je ne croyais plus. Je suis heureux que la Métropole ait pris part à ce combat. Heureux de voir que toutes les institutions ont su s'unir pour un projet d'intérêt national.
Ce contournement, nous l'avons rêvé, nous l'avons exigé et désormais nous allons le réaliser, pour Port-de-Bouc, Martigues, les villes voisines, pour notre façade industrielle et portuaire. C'est une nouvelle page de l'histoire de notre territoire qui va s'écrire. Mais ce n'est que le début des investissements pour la ZIP de Fos. Nous continuerons à nous battre pour la liaison Fos-Salon, pour le développement du rail, pour la RD269, pour que cette zone connaisse un véritable essor économique qui est attendu par les populations.
Ce contournement donne un signe positif à ces populations. Il démontre que le projet va se faire et que c'est le début d'une nouvelle histoire, d'une nouvelle ère industrielle de la zone industrielle de Fos. Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Belsola. Monsieur Charroux ?20
Monsieur Gaby CHARROUX.- Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, je reviens au PADD, mais je dirais un mot également sur le contournement autoroutier. Mais au nom de la ville de Martigues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail qui a été mené par les services de la Métropole, par les services des différentes municipalités, par les élus, par les techniciens, ainsi que par les partenaires engagés dans l'élaboration de ce projet d'aménagement et de développement durable, le PADD, étape structurante dans la construction du PLUi métropolitain, celui-ci.
Ce PLUi, s'il est bien un document d'urbanisme, est d'abord un outil stratégique et politique, qui engagera l'avenir de nos territoires à l'horizon 2040 en termes d'aménagement et de développement. Par conséquent, cet outil se doit de prendre en compte les réalités et les spécificités de chacun de nos territoires. Je m'exprimerai donc aujourd'hui au nom de la commune de Martigues pour rappeler les ambitions, les équilibres, mais également les défis que nous devons intégrer dans le cadre du PADD.
Martigues est un territoire singulier, comme chacun des territoires de notre Métropole. Il est riche de son histoire. Il est conscient des enjeux à relever pour le futur. Martigues est une ville de contraste assumé. D'un côté, un patrimoine industriel avec en particulier le site chimique et pétrochimique d'envergure internationale de Lavéra, mais également sa centrale EDF et de l'autre, un environnement naturel exceptionnel entre la Côte Bleue, l’étang de Berre, les massifs forestiers de Figuerolles ou la chaîne de la Nerthe.
Cette double identité, industrielle et environnementale, forge la singularité de Martigues. Elle implique une recherche constante de cohérence entre nos paysages, notre modèle économique et notre développement urbain. Nous avons fait le choix à Martigues de ne pas opposer écologie et développement économique. Comme le rappelait Nathalie Lefebvre il y a un instant, nous voulons accompagner la transition énergétique des grands groupes, tout en étant à l'initiative de projets structurants en matière de protection de la nature.
Aujourd'hui, notre territoire est confronté à quatre bouleversements majeurs, qui doivent impérativement être pris en compte. Le premier concerne l'habitat et l'évolution démographique de notre commune. Nous observons en effet une décohabitation croissante, un vieillissement de la population, mais également une évolution des besoins en matière de parcours résidentiels. Cette réalité ne peut être ignorée et doit orienter nos réflexions.
À titre d'exemple et pour simplement maintenir notre nombre actuel d'habitants, il nous faudrait produire environ 150 logements par an. Mais cela ne peut se faire n'importe comment. Il nous faut construire intelligemment, en lien avec les besoins des habitants actuels et à venir, et en tenant compte déjà de l'existence. Et par exemple, construire des logements, qu'il s'agisse de logements privés, locatifs ou en accession.
C'est ce que nous faisons déjà à travers la construction d'une résidence sénior, de plus de 160 logements locatifs, à travers le renforcement de nos partenariats avec les bailleurs sociaux, ou bien encore à travers le travail que nous conduisons pour diversifier les logements dans le cadre de l'ANRU de Mas de Pouane à Croix-Sainte.
Le second bouleversement concerne quant à lui la pression climatique et environnementale qui, nous le savons, est croissante. La géographie de Martigues nous expose à des aléas multiples, en l'instar de la montée des eaux, du retrait du trait de côte, des pluies intenses, des îlots de chaleur urbains ou bien encore des risques incendie et industriels. Cela nous oblige à repenser les formes d'habitats, à anticiper les risques, à préserver les zones naturelles et agricoles.
C'est ce que nous faisons par exemple avec des acquisitions foncières via la SAFER, afin de protéger et préserver les terres agricoles et les espaces naturels importants sur notre commune, avec également, la mise en œuvre de zones agricoles protégées.
Le troisième bouleversement porte sur l'évolution des usages et de la relation aux services publics. Martigues est une ville à part, 2 200 agents y animent un modèle de service public unique de la petite enfance à la fin de vie. Or, les moyens financiers alloués aux21
collectivités territoriales diminuent sous l'action de l'État. Dans le même temps, le rapport à la ville change au même titre que la sociologie de notre commune. Des besoins nouveaux apparaissent, les attentes de nos administrés évoluent, les usages changent. Nous devons adapter nos services, tout en conservant leurs forces, celles de créer du lien et de la solidarité.
Et je voudrais aussi penser aux développements indispensables pour le grand Ouest de la Métropole du centre hospitalier de Martigues. Vous le savez, Madame la Présidente, je sais que vous y êtes attachée également, comme vous l'avez été pour le contournement autoroutier. Et je veux ici vous en remercier infiniment, parce que s'il n'y avait pas eu l'engagement des collectivités, en particulier la Métropole et le Département, je crois que l’on l'attendrait encore longtemps, hélas, et que la zone industrialo-portuaire de Fos l'attendrait également. La seule qui ne soit pas à ce jour desservie par une autoroute.
Enfin, le quatrième et dernier bouleversement concerne ce que je nomme les « injonctions contradictoires de l'État ». Vous le savez, nous soutenons le renouveau industriel de toutes nos forces. Nous pensons que c'est une chance et un atout pour le bassin du Golfe de Fos. Un renouveau qui doit être décarboné, créateur d'emplois qualifiés et inscrit dans un territoire capable d'accueillir dignement les futurs salariés.
Cela implique de développer une offre de logements adaptés, de repenser la mobilité sur notre territoire en pensant à la requalification de la gare de Croix-Sainte, la transformation de la Côte Bleue, encore une fois, Nathalie le disait il y a un instant, le maintien de la gare de Lavéra pour le fret et la réalisation à venir de ce fameux contournement que nous attendons depuis si longtemps.
Parallèlement, nous voudrions réaffirmer notre volonté de diversifier notre économie, notamment en soutenant l'essor de la filière cinématographique, tout en développant des filières de formation supérieure sur notre territoire en lien avec les secteurs industriels et présents. Mais tout cela suppose de pouvoir bénéficier de marges de manœuvre foncières.
Et c'est là que le bât blesse, car l'État nous demande à la fois de réindustrialiser avec tout ce que cela implique en matière d'urbanisme tout en imposant des cadres réglementaires contraignants comme les PPRT ou le PPRIF dernier venu. Ces contradictions, devons les mettre sur la table.
Chers collègues, ce PADD, nous voulons qu'il soit ambitieux, mais aussi ancré dans la réalité de nos territoires. Il doit permettre d'accompagner les mutations profondes que nous vivons à Martigues, mais pas qu'à Martigues, sur l'ensemble du territoire métropolitain, tout en préservant notre identité, notre histoire, notre développement territorial et la beauté de ce territoire métropolitain et départemental aussi de notre Provence.
Je suis convaincu que par l'écoute et par le dialogue, Martigues, bien sûr, mais l'ensemble du territoire pourront continuer d'être des territoires attractifs, des territoires d'exception, singuliers et profondément utiles pour l'ensemble de la population provençale, mais peut-être aussi pour les besoins nationaux, il ne faut pas le négliger également. Merci, Madame la Présidente, pour votre attention. Merci, chers collègues.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Charroux, Monsieur Montecot pour clôturer le débat.
Monsieur Pascal MONTECOT.- Oui, Madame la Présidente, chers collègues. Je suis très heureux encore aujourd'hui, parce qu'après le SCoT, après les deux débats de PADD en juin et aujourd'hui du Pays de Martigues, nos engagements sont tenus, Madame la Présidente, puisque nous allons avoir nos six PLUi sur le territoire et cela va nous permettre de faire avancer tous nos projets. On n'aurait pas pu le faire sans la collaboration de l'ensemble des Maires de ces communes, des Vice-présidents et des élus délégués qui ont travaillé à mes côtés pour arriver à ce résultat. Merci à eux, merci à toutes les personnes qui se sont engagées pour la dynamique de ce beau territoire qu'est la Métropole. Merci.22
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Je considère que le débat a eu lieu, donc, il est clos.
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
32 URBA-007-18/09/2025-CM – Plan Local d’Urbanisme de Velaux – Engagement de la modification n° 4
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
33 URBA-007-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Rognac - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du projet de la Grande Bastide - Engagement et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Le rapport est adopté.
34 URBA-008-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Salon-de-Provence - Approbation de la modification n°8
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
35 URBA-009-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts - Modification n°1 - Approbation
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants à l’exception de A. Sif votant contre
36 URBA-010-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme d'Istres - Modification n°1 - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUE située dans le prolongement Sud de la Zone d'Activités Economiques (ZAE) du Tubé
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
N. Joulia ne prend pas part au vote.
37 URBA-011-18/09/2025-CM - Plan Local d'Urbanisme de Pélissanne - Approbation de la modification n°5
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
P. Montecot ne prend pas part au vote.23
Madame LA PRÉSIDENTE.- Y a-t-il d'autres interventions entre le 38 et le 61 ? Lequel Monsieur Dudieuzère, sur le rapport 40 ? D'accord. Y a-t-il d'autres interventions ? Non, je vous remercie.
Madame Fortin, vous avez la parole sur le 38.
38 URBA-012-18/09/2025-CM - Approbation d'un rapport complémentaire relatif au suivi de l'artificialisation des sols de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la période 2021-2023 et années 2023 et 2024
Madame Olivia FORTIN.- Merci beaucoup.
Bonjour, Madame la Présidente, mes chers collègues. Il nous est demandé avec le rapport n°38 d'approuver le suivi de l'artificialisation des sols dans toute la Métropole. Ce sujet est essentiel et vous affirmez avoir mis en place un dispositif complet, organisé, avec des conférences, produit des documents. Les intentions sont là sans aucun doute.
Mais Madame la Présidente, nous vous le redisons, il ne suffit pas d'affirmer que vous êtes contre cette démarche, il faut évidemment agir. Et comment parler d'artificialisation des sols sans évoquer le Boulevard Urbain Sud ? Ce projet d'un autre âge – rappelez-vous, il date de 1933 – persiste encore aujourd'hui sous votre responsabilité, cette autoroute urbaine, au mépris de toute logique écologique, qui détruirait les jardins de la Mathilde, le parc du Roy d'Espagne, les jardins ouvriers Joseph-Aiguier, autant de lieux de vie et de biodiversité indispensables à toutes et tous.
Vous le reconnaissez vous-même dans ce rapport, les grandes infrastructures routières sont parmi les principales responsables de l'artificialisation. Alors, pourquoi persister dans cette voie ? Et les conséquences ne seraient pas seulement écologiques, elles seraient aussi budgétaires. On parlait budget tout à l'heure : 250 à 300 millions d'euros quand le budget voirie de toute la ville de Marseille plafonne à 50 millions d'euros par an. Faut-il rappeler que nos rues, nos trottoirs, nos routes attendent des travaux urgents pour la sécurité et la qualité de vie quotidienne ?
Une écologie responsable ne se résume pas à des slogans ou à des rapports. Elle exige des actes, ici et maintenant. Alors, si vous voulez réellement agir, comme ce rapport nous le laisse entendre, si vous voulez réellement lutter contre l'artificialisation des sols, engagez maintenant le dialogue avec les élus, les associations, les citoyens, pour construire ensemble la vision globale de mobilité pour nos quartiers sud dont nos territoires ont besoin, et trouvons ensemble enfin une alternative claire, sérieuse et définitive à ce projet climaticide du Boulevard Urbain Sud. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Monsieur Reault.
Monsieur Didier RÉAULT.- Il ne vous échappera pas que je ne serai pas d'accord avec Madame Fortin sur cette assertion. D'autant plus que la grande partie du Boulevard Urbain Sud tel qu'il est prévu concerne le 9e arrondissement. Vous avez annoncé il y a quelques années que la partie du 8e ne serait pas concernée par une voie routière, mais une voie verte. Il faut venir, Madame Fortin, dans les quartiers du 9e arrondissement, du Redon, du Cabot, de Mazargues, de Joseph Aiguier et tous les autres secteurs, notamment de la Jarre, de la Cayolle, où tous les matins, tous les soirs et quasiment toute la journée, les habitants doivent utiliser des ruelles, voire des traverses, pour pouvoir rejoindre un axe majeur, soit le Boulevard Michelet, soit le Boulevard Urbain Sud, tel qu'il a déjà été construit jusqu'à la Mathilde, soit le Boulevard Rabatau ou le Boulevard Chaussy.
On est dans cette configuration où tous les matins, chacun met entre un quart d'heure, une demi-heure, voire trois quarts d'heure, cela dépend des conditions de circulation,24
pour pouvoir accéder soit au tunnel, soit sur une voie de dégagement qui peut aller vers Martigues ou Aix. C'est une vraie difficulté.
Et il faut que vous veniez voir un peu dans les noyaux villageois qui sont concernés. Je parle de Mazargues, je parle du Redon, je parle du Cabot, où ce sont les habitants de ces quartiers qui sont finalement pénalisés par le surcroît de circulation qui, effectivement, nuit à l'ensemble de l'activité, surtout le matin, de tous ceux qui emmènent leurs enfants à l'école, de tous ceux qui veulent pouvoir bénéficier de leur quartier dans de bonnes conditions à toute heure de la journée.
Ce Boulevard Urbain Sud est prévu depuis très longtemps. Il n'est pas seulement une voie routière, puisqu'il comprend aussi des voies de bus. Et si vous regardez ce qui se passe aujourd'hui sur le Boulevard Urbain Sud tel qu'il est, on ne peut pas utiliser les voies de bus, parce que l’on bute sur un mur. Or, pour aller de la Pointe Rouge jusqu'à Saint-Loup, on serait en capacité d'avoir, avec cette voie de bus, un transport commun efficace. De la même façon, des pistes cyclables sont organisées autour de ce Boulevard Urbain Sud avec des voies piétonnes extrêmement importantes et qui permettent d'alimenter des établissements scolaires et des collèges.
Donc, j'ai du mal à comprendre votre position, parce que l’on a beaucoup plus de gains à construire ce Boulevard Urbain-Sud que nous n'avons d'inconvénients. Et au contraire, nous supprimons un certain nombre de nuisances dans nos quartiers auxquels les habitants sont extrêmement attachés. Dans le 9e et le 10e arrondissement, je peux vous dire que la population a une volonté très forte de voir aboutir ce Boulevard-Urbain-Sud au moins jusqu'au Roy d'Espagne.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Reault. On a bien compris, vous êtes contre, on est pour, on verra qui aura le dernier mot, mais ce qui est sûr, c'est que vous mettez toute votre ardeur à faire en sorte que l’on ne puisse pas avancer sur ce projet-là. Merci. C'est noté, ne vous inquiétez pas, je pense que les habitants des 9e et 10e l'ont bien noté.
Le rapport est adopté.
39 URBA-013-18/09/2025-CM - Approbation du lancement de la DUP des modalités de concertation publique préalable à l'opération d'aménagement visant la finalisation du projet de renouvellement urbain du Vallon de Malpassé à Marseille 13e arrondissement / Requalification du site du centre commercial des Cèdres
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
40 URBA-014-18/09/2025-CM - Approbation des modalités de concertation publique préalable à l'opération d'aménagement de l'entrée de quartier de Frais-Vallon à Marseille
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Dudieuzère a demandé la parole. Allez-y.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Merci beaucoup, Madame la Présidente. Sur ce rapport qui vise à lancer les modalités d'une concertation pour un projet de rénovation urbaine dans le quartier de Frais Vallon. Frais Vallon, comme on peut dorénavant l'entendre dans le métro avec l'accent chantant de notre ami Jean-Michel Turc.
En tout premier lieu, avant que nos propos et nos prises de position soient à nouveau déformés et caricaturés, je voudrais dire que nous ne sommes pas opposés par principe à ces projets de rénovation urbaine. Il n'est pas question d'abandonner les habitants de ces quartiers et il est normal de faire des travaux de rénovation et de réhabilitation.25
Mais aussitôt après avoir dit cela, je me dois de rappeler que ces projets de renouvellement urbain sont des projets extrêmement coûteux : plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines de millions d'euros, et que ces financements, qu'ils proviennent de l'État via ces dispositifs de PRU, qu'ils proviennent de la Métropole, qu'ils proviennent du Département, d'où qu'ils proviennent, cela reste in fine de l'argent public et que notre rôle, notre devoir en tant qu'élus, c'est de s'assurer de la bonne utilisation, de l'utilisation optimale de cet argent public.
Vous indiquez dans votre rapport que le PRU de Frais Vallon vise à améliorer l'ensemble du quartier et qu'il s'agit de sortir de la spirale de dégradation des conditions de vie pour que ce quartier redevienne attractif, agréable à vivre en accompagnant la réhabilitation du bâti.
C'est là que nous ne sommes pas d'accord, parce que cela fait 30 ans que l’on continue dans cette erreur. On pense qu'en faisant de la réhabilitation du bâti, qu'en rénovant les immeubles, les écoles, les routes, etc., on va améliorer la vie des habitants de ces quartiers.
Or, tant que l’on ne s'attaquera pas au problème n°1 de ces quartiers, à savoir l'insécurité, le trafic de drogue, tant que l’on n’écartera pas, cela ne mettra pas hors d'état de nuire la minorité des gens qui pourrissent la vie de tous les habitants de ces quartiers, qui, tous les soirs, font des tirs de mortiers, font des rodéos urbains, cassent les boîtes aux lettres, cassent les ascenseurs, urinent dans les cages d'escalier, etc.
Tant que l’on ne fera pas ce qu'avait promis de faire Nicolas Sarkozy, à savoir passer le Karcher (malheureusement, à la place du Karcher, on a eu Kouchner). Tant que l’on ne passera pas d'abord le Karcher dans ces quartiers, vous pourrez mettre tous les millions que vous voudrez, vous pourrez rénover tout ce que vous voudrez, vous n'améliorerez pas la vie des habitants. Je vais vous donner un exemple extrêmement concret, qui concerne ce quartier de Frais Vallon…
(Une élue métropolitaine, en direction de Monsieur Dudieuzère, indique qu’il n’est pas possible de laisser dire cela.)
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Comment cela ? Je dis pourtant la réalité. Pourquoi ne voulez-vous pas me laisser dire cela ? Non seulement je dis la réalité mais je vais l’illustrer par un exemple extrêmement concret. Ouvrez bien vos oreilles.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Dudieuzère, baissez d'un ton, s'il vous plaît.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Mais Madame, on me crie dessus pendant que je parle.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Non, on ne vous crie pas dessus, elle n'a pas le micro, vous l’avez.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Si, elle me crie dessus.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Avez-vous terminé ou pas ?
Monsieur Cédric DUDIEUZERE.- J'aurai terminé dans deux minutes.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Alors, laissez-le finir.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Je vais illustrer mes propos par un exemple extrêmement concret. Vous savez que le 13e arrondissement, c'est l'arrondissement le plus peuplé de Marseille, avec 93 000 habitants. Il y a une seule piscine pour 93 000 habitants. Et tous les petits écoliers du 13e arrondissement sont obligés de prendre le car pour venir jusqu'à la piscine de Frais Vallon, la seule piscine du 13e arrondissement à l'entrée de Frais Vallon, pour pouvoir prendre leurs cours de natation.
Depuis quelques semaines, depuis quelques mois, savez-vous mes chers collègues, que les bus, les cars ne peuvent plus accéder jusqu’à l'entrée de la piscine, parce qu'il y a un point de deal devant l'entrée de la piscine, avec des containers poubelle qui ont été26
mis pour barrer la route. Les cars ne peuvent plus accéder à la piscine, les écoliers ne peuvent plus débarquer…
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Avez-vous autre chose à dire ? Vous allez le dire dans la concertation…
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- … à tel point que les instituteurs envisagent d'effectuer un droit de retrait et de ne plus aller à la piscine. Voilà la réalité de ces quartiers. Donc, la rénovation oui, mais la sécurité et l'ordre d'abord.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Je donne la parole à Madame Bareille, puis ensuite, je vous répondrai, ne vous inquiétez pas.
Madame Marion BAREILLE.- Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui illustre une nouvelle étape de la transformation profonde que nous portons collectivement pour le quartier de Frais Vallon. C'est un quartier, comme beaucoup d'autres dans nos arrondissements, qui attend depuis longtemps des réponses concrètes. Je ne pas revenir sur toutes les problématiques que nous avions pu avoir à l'époque avec HMP.
Aujourd'hui, ce nouveau Programme de renouvellement urbain qui a été signé en février dernier, ouvre enfin des perspectives claires : celles d'un cadre de vie rénové, d'espaces publics requalifiés, de logements dignes et d'équipements adaptés aux besoins des habitants. Cette opération d'aménagement de l'entrée du quartier et du Nautile est un maillon essentiel de cette transformation, parce qu'elle va permettre de créer de nouveaux logements et donc de répondre à une attente forte et légitime de familles qui veulent vivre dans un habitat de qualité, parce qu'elle va transformer le parvis du métro et la place du marché à un lieu de convivialité végétalisé, piétons et mieux connecté au futur pôle d'échange multimodal de Frais Vallon. Elle va permettre aussi de redonner au Nautile, un rôle structurant pour la vie commerciale et de services au bénéfice des habitants, comme des acteurs économiques locaux.
On voit bien que c'est un projet qui a été repris dans sa globalité et qui permet à la fois de réaménager et d'apaiser la vie de quartier à Frais Vallon et également de sécuriser, puisque l’on va détruire des barres d'immeubles et ouvrir justement ce parvis de Frais Vallon en remettant de la vie des services et des commerces. Heureusement qu'il y a autour de la table des personnes bien-pensantes qui font en sorte que ce projet soit une réussite.
Je voulais remercier toutes les personnes qui participent à cette ambition et je pense à David Ytier, que je remercie pour l'implication dans l'ensemble des dossiers ANRU, à Solange Biaggi, que je remercie également. Je voulais également mettre à l'honneur mon ami et collègue Denis Rossi qui, par son engagement constant, permet la réussite de ces dossiers souvent complexes. Rien de tout cela ne serait évidemment possible sans la volonté politique et la détermination de notre Présidente Martine Vassal, que je veux remercier aussi chaleureusement, ainsi que l'ensemble des services de la Métropole qui sont toujours mobilisés sur le terrain.
Je voulais également revenir sur la méthode employée qui est la concertation, qui n'est pas simplement une formalité administrative, et qui est un temps démocratique essentiel. On va en effet permettre aux habitants de s'approprier ce projet, de le nourrir aussi de leurs attentes et de leur expérience personnelle. On sait encore une fois que cette réussite ne sera possible que si elle se fait avec et pour les habitants de Frais Vallon. Voilà pourquoi, Madame la Présidente, mes chers collègues, j'apporterai un vote favorable à ce rapport et j'appelle chacun ici à en faire de même afin que nous puissions poursuivre la reconquête de ce quartier avec l’ambition qui est la nôtre, celle de donner aux habitants de Frais Vallon la qualité de vie qu’ils méritent. Je vous remercie.
(Applaudissements.)27
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. On ne va pas ouvrir ce débat-là, parce que je ne vais pas laisser dire ce qui vient d'être dit de cette façon. La concertation est fantastique, elle est remarquable. Chacun pourra y participer et mettra à l'intérieur ses remarques diverses et variées. Mais c'est vrai que c'est un peu fatigant d'avoir toujours la même rengaine qui revient, où il faudrait faire uniquement de la sécurité, que de la sécurité et rester bien cantonné à cela.
Bien sûr que la sécurité est la première de nos libertés, mais le fait de pouvoir travailler sur les aménagements, mettre tous les acteurs, je dis bien tous les acteurs autour de la table pour pouvoir améliorer le quartier est indispensable. Les délais, vous le savez et on le voit la SPLA-IN, c'est aussi avec la totalité des personnes qui la représentent, qui sont dans cet hémicycle, on avance.
Quand on ne fait pas de la politique politicienne, on avance. Et c'est important de le faire, parce que, je vais dire « malheureusement » et on le sait, les délais sont extrêmement longs dans toutes les procédures et que si on arrête ces concertations, si on arrête le travail qui est fait au niveau du terrain, au niveau du quotidien, on n'y arrivera pas.
Ce que je vais dire à Monsieur Dudieuzère, c'est qu’il regarde un peu devant sa porte et déjà qu'il balaye devant sa porte. La baguette magique, ce n’est pas… Avec vous, tout est un conte de fée. Regardez ce qui se passe à Fréjus et regardez ce qui se passe à Perpignan. Des villes qui sont dirigées par vos majorités et sur lesquelles on a des taux d'insécurité qui sont catastrophiques.
Alors, vos leçons en disant : « Avec nous tout le monde est beau, tout le monde est gentil », je vais plutôt vous dire que c'est un leurre ce que vous êtes en train de faire. Vous êtes en train de proposer à des personnes des soi-disant solutions qui n'en sont pas. Et surtout, ce qu'il y a, c'est que votre candidat, c'est plutôt Alice au Pays des Merveilles. Laissons-le de l'autre côté. Et nous, continuons à travailler pour l'intérêt de ces quartiers, parce que dans ces quartiers il y a des personnes qui veulent s'en sortir, il y a des personnes qui le font rayonner et ce sont celles-là que l’on mettra et que l’on continuera à mettre en avant, en accord avec chacun et chacune. Et on n'ira pas sur les soi-disant contes de fées, baguettes magiques que vous laissez prévoir. Allez donner d'abord des leçons dans les communes que vous dirigez. Et après, vous viendrez nous en donner chez nous ici en Métropole et dans nos communes. Merci.
(Applaudissements.)
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
41 URBA-015-18/09/2025-CM - Approbation du bilan de la concertation publique relative à l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Vallon Régny à Marseille 9e arrondissement
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
42 URBA-016-18/09/2025-CM - NPNRU Grand Centre-Ville - Approbation de déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération Parc Bellevue à Marseille 3e arrondissement
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants28
43 URBA-017-18/09/2025-CM - Intervention multisites “La Cabucelle les Crottes” pour la réalisation de travaux de recyclage et réhabilitation d'immeubles dégradés - Approbation d'un avenant n°1 au traité de concession d'aménagement avec la SPLA IN Aix-Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
44 URBA-018-18/09/2025-CM - Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) " Le Roucaoudo" avec la commune de Fuveau, la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société COGEDIM Provence
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
45 URBA-019-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de la Zone Industrialo-Portuaire de Fos-Sur-Mer avec la société ASCO Field et Le Grand Port Maritime de Marseille
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
46 URBA-020-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Patio de L'Alta - Parc d'activités Camp de Sarlier à Aubagne
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
47 URBA-021-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°9 à la concession d'aménagement avec la SPL Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
48 URBA-022-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°7 à la Concession d'Aménagement avec l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
49 URBA-023-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Pallières 2 aux Pennes Mirabeau
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants29
50 URBA-024-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement relative à la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis avec la société Angelotti Aménagement
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
Abstention du groupe RPR et Indépendants
51 URBA-025-18/09/2025-CM - Approbation de la modification n°1 du Dossier de Réalisation et du Programme des Équipements Publics de la ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
52 URBA-026-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°32 à la concession d'aménagement avec la Soleam relative à la Zone d'Aménagement Concerté Saint- Just à Marseille 4e arrondissement
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
53 URBA-027-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant 15 à la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15e arrondissement passée avec la Soleam
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
54 URBA-028-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°6 au traité de Concession d'aménagement Interface Vallée de l'Huveaune Bras d'Or à Aubagne
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
55 URBA-029-18/09/2025-CM - Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9e et 10es arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°26 à la convention de concession.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ferchat, vous avez demandé la parole, allez-y.
Monsieur Claude FERCHAT.- Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus. Aujourd'hui, nous portons un projet structurant pour Marseille et pour notre Métropole. L'approbation de l'avenant n°26 à la concession d'aménagement avec la Soleam pour la ZAC de la Capelette dans le 9e et 10e arrondissements de Marseille.
Ce n'est pas un simple ajustement technique, mais un engagement fort pour finaliser un projet d'envergure qui transforme un quartier entier au bénéfice de ses habitants.30
Ce travail, c'est le fruit d'une coopération exemplaire entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Soleam et nos partenaires.
La ZAC de la Capelette, c'est une ambition majeure pour transformer un quartier, pour le dynamiser, pour le désenclaver, pour mieux le connecter. Ce sont 207 000 m² d'opérations mixtes avec 142 000 m² de logements dont 20 % de logements sociaux et d'accession à prix maîtrisé, soit environ 2 000 logements, 40 000 m² de bureaux et 25 000 m² de commerce en rez-de-chaussée.
À ce jour, une grande partie a été réalisée, 1 422 logements et 15 000 m² d'activités. C'est du concret, c'est du tangible, c'est un quartier qui prend vie avec des logements pour tous, des espaces pour travailler et des commerces qui dynamisent le quotidien. L'année 2025 a été marquée par la livraison du groupe scolaire de 17 classes avec une surface de 3 400 m², de son gymnase, de l'aménagement du parvis et de ses abords. C'est un projet qui a été porté par la Soleam.
Cet avenant n°26 y prolonge de trois ans la concession initialement prévue pour s'achever le 15 octobre 2025. Cela permettra à la Soleam de réaliser les derniers travaux essentiels : l'aménagement des espaces publics autour de l'école, le prolongement de l'Impasse Arnodin, les abords du projet Bleu-Capelette et l'encaissement des recettes des sessions foncières.
Ces chantiers ne sont pas des détails, ils garantissent un quartier plus agréable, plus accessible, mieux intégré pour les familles, les actifs, les commerçants. Ce projet illustre la force de notre action métropolitaine en portant des projets complexes au service du bien commun.
Chers collègues, en votant cet avenant, nous réaffirmons notre volonté de faire d'Aix-Marseille-Provence une Métropole audacieuse, bâtisseuse, qui va jusqu'au bout de ses projets. Je vous remercie.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Monsieur Ferchat. Pas d'autre observation ? (Non.)
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
56 URBA-030-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement Castellane Bricarde passée avec Erilia et approbation du transfert de maîtrise d'ouvrage au concessionnaire Erilia par ajustement mineur à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier La Castellane La Bricarde pour l'opération Maison du projet - Marseille 15e et 16e arrondissements
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
57 URBA-031-18/09/2025-CM - Approbation de la modification n°2 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9e arrondissement
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants31
58 URBA-032-18/09/2025-CM - Approbation de la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté Saint-Charles à Fuveau
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
59 URBA-033-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec l'épad Ouest Provence dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Péronne à Miramas
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
60 URBA-034-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie remboursable avec la Société Publique Locale Sens Urbain pour la Zone d'Aménagement Concerté de Lavalduc à Fos-sur-Mer
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
61 URBA-035-18/09/2025-CM - Zone d'Aménagement Concerté Saint-Charles - Opération "Cœur de ZAC - phase 1.2 - Aménagement du boulevard Charles Nedelec et des carrefours et parvis de la Porte d'Aix" - Complément de remise à la Métropole des ouvrages réalisés par l'EPAEM pour l'éclairage public- Remboursement de la TVA afférente
Monsieur Jean-Baptiste RIVOALLAN.- Ce rapport concerne la réhabilitation de Saint-Charles et je voudrais attirer votre attention, Madame la Présidente, ainsi que tous les grands donneurs de leçons qui nous parlent de démarches et de promesses que nous faisons en l'air : l'avantage que nous avons par rapport à vous, c'est qu'au moins, on en fait, des propositions.
Aujourd'hui, je tiens à vous informer que je me suis rendu à la Rue Biaggi il y a à peu près une dizaine de jours où un collectif d'habitants nous a sollicités, parce que malgré les coups de pinceau que vous avez faits, les investissements précaires que vous avez faits, le résultat c'est que ces gens-là vivent l'enfer. Votre conception de l'investissement et des quartiers sublimes où les gens s'investissent, il faudrait que vous sortiez de vos bureaux respectifs tous autant que vous êtes et que vous alliez voir les gens qui vivent le cauchemar.
Le cauchemar, ce sont des gens qui se crackent en pleine rue, qui se prostituent en pleine rue, au vu et au su de tous les étudiants, puisqu'il y a deux écoles et un campus qui sont sur place. J'ai alerté Monsieur le Maire à ce sujet. J'interpelle également le Préfet et j'interpelle aussi Monsieur le Président de la Région, qui est d'ailleurs un voisin de la place de la Porte d'Aix et qui visiblement doit avoir des vitres teintées, parce qu'il ne voit rien.
J'interpelle également la Métropole, Madame la Présidente, parce que vous avez installé du mobilier, et au départ, c'était pour le confort des habitants. Je vais attendre que vous m'écoutiez, Madame la Présidente, pour continuer.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Je ne fais que cela, Monsieur Rivoallan.
Monsieur Jean-Baptiste RIVOALLAN.- Votre attitude et votre mépris sont vraiment très agréables. Vous avez installé du mobilier urbain sur place pour le confort des habitants, mais il s'avère que malheureusement, force est de constater que ce mobilier est, je dirais, un lieu de stationnement d'individus qui se droguent, qui font de la violence.32
Et la demande de ces habitants que j'ai rencontrés, je vous en fais part Madame la Présidente, j'attends une réaction de votre part, c'est de supprimer ce mobilier le plus rapidement possible pour que les gens puissent au moins sortir de chez eux sans être menacés au couteau, comme cela a été le cas pour les élus que nous sommes lors de cette réunion. Je vous remercie, Madame la Présidente.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Rivoallan, sur cette problématique, la violence, c'est vrai, elle augmente de jour en jour, mais ce n’est pas que depuis hier. Et là où je suis très étonnée, vous auriez dû donner la parole à quelqu'un d'autre dans votre groupe. Parce que je vous rappelle qu'avant de tomber du côté obscur de la force, vous étiez Président de groupe chez nous en charge de la sécurité. Et que ces problèmes-là, malheureusement, existent depuis bien longtemps. Peut-être avez-vous décidé de vous mettre au travail. En tout cas, c'est un constat que vous faites, que nous faisons malheureusement depuis de nombreuses années.
Nous avons interpellé avec le Maire de Marseille, les différents Ministres de l'Intérieur, qui ont permis d'avoir des effectifs supplémentaires. Mais là où je suis d'accord, et je pense que là, on est d'accord tous les deux, c'est que ce n’est pas suffisant. Il en faut encore plus et que surtout sur cet espace-là, effectivement, il faut une politique globale sur la totalité du département. Je dis bien département, et sur la France, sur la problématique du narcotrafic.
Alors, Monsieur Rivoallan, avant de donner des leçons, j'aurais bien aimé que vous fassiez des propositions quand vous étiez chef de groupe, mais vous avez oublié de les faire. Bon, ce n'est pas grave, on continue à travailler et on travaille dans l'intérêt de tous les acteurs métropolitains. Merci, Monsieur.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Serrus, voulez-vous rajouter quelque chose ?
Monsieur Jean-Pierre SERRUS.- Merci, Madame la Présidente. Merci d'organiser des débats où ce sont ceux qui ont le micro qui ont la parole. Je voulais dire à Monsieur Rivoallan qu’il est assez indigne d'attaquer une institution, un Président d'institution comme cela dans un hémicycle qui n'a pas lieu d'être. Je vous donne rendez-vous, si vous voulez pour que l’on en discute, Monsieur, mais dans un hémicycle qui est consacré à la Métropole, ne mettez pas le Conseil régional et le Président Muselier au milieu.
Madame Danielle MILON.- Je veux dire un mot.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame le Maire de Cassis.
Madame Danielle MILON.- Je suis vraiment désolée, Madame la Présidente, de ce genre de débat. Les narcotrafiquants, il y en a dans le monde entier. Ils sont au pouvoir dans le monde, il n’y a pas qu'à Marseille ou ailleurs, il y en a partout. Mais ce qui me désole, c'est de voir quelqu'un qui était dans nos rangs il y a quelque temps, qui était sympathique, et qui, aujourd'hui, insulte la Présidente.
Je ne comptais pas prendre la parole, Madame la Présidente, mais je lève la main, vous me la donnez. Toi, depuis le début de la matinée, tu l'as prise plusieurs fois. Donc non, il ne faut pas exagérer. Prends la parole, cercle ton sujet, et après, lâche-nous les baskets, parce que trop, c'est trop.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Et si vous voulez, pour le mot de la fin, j'attends toujours la loi Allisio sur la sécurité. Je ne l'ai jamais vue. Je crois qu'il est parlementaire, c'est cela ? Il a dû oublier de la faire. Les donneurs de leçons… Avançons sur nos communes et la mise en avant de nos communes.
Le rapport est adopté.33
Abstention du groupe RPR et Indépendants
62 URBA-036-18/09/2025-CM - Instauration et évolution du droit de préemption urbain simple et renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence - Modification de la délibération URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022 sur la commune d'Allauch
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE (11h06)
63 MOB-001-18/09/2025-CM – Dossier retiré
Monsieur Henri PONS.- Madame la Présidente, il y a 14 délibérations de la 64 à la 77. Onze concernent les conventions. Il y en a une qui concerne la concertation sur le PEM d'Aubagne comme les Sarliers et deux sur les grilles tarifaires. J'en conclus que si l'on reste dans le cadre des délibérations, on ne devrait pas avoir de débats qui extrapolent et on ne devrait pas avoir de débordements d'idées. Je vous signale que ces 14 délibérations ont reçu un avis favorable de la Commission. Merci, Madame.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. Madame Pila, vous avez la parole.
64 MOB-002-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention avec la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + réseau RTM de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame Catherine PILA.- Merci, Madame la Présidente. Je suis très heureuse aujourd'hui de vous présenter ce projet de convention avec la Région Sud pour la période 2026- 2030. Il est né d'un travail de coordination et de coopération exemplaire entre les deux institutions. Eh oui, il est possible de travailler main dans la main entre institutions ! Ce partenariat poursuit une ambition très claire : rendre des transports publics accessibles, pratiques, attractifs et ce pour l'ensemble des habitants de notre Métropole.
La nouvelle tarification combinée ZOU + RTM avec un seul abonnement a un coût réduit grâce à un effort conséquent et partagé de la Région et de la Métropole est quelque chose de très porteur pour notre territoire. C'est un gain pour le pouvoir d'achat, c'est une incitation forte à préférer les transports en commun et c'est un peu plus de fluidité urbaine et un plus pour l'environnement.
Cet engagement s'inscrit dans ce que vous avez initié, Madame la Présidente, dans une continuité d'actions concrètes : la gratuité pour les moins de 11 ans et les plus de 65 ans et une avancée sociale majeure qui permet d'alléger le quotidien financier de nos concitoyens.
C'était l'intervention que je comptais faire sur le rapport 64. Souhaitez-vous, Madame la Présidente, que je donne quelques chiffres pour répondre à Madame Batoux, qui nous a interpellés tout à l'heure sur la question du budget ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Bien sûr.
Madame Catherine PILA.- Ce sont des chiffres qui sont très récents, qui ont été arrêtés au 3 octobre. Le 3 octobre, c'était vendredi. Nous avons depuis le 1er septembre, 137 000 de nos concitoyens métropolitains dont 108 000 Marseillais qui ont activé la gratuité sur leur carte, des personnes de moins de 11 ans, des personnes de plus de 65 ans. C'est une annonce forte que vous aviez faite, Madame la Présidente, voulue par vous, décidée par vous.34
Et nous comptons depuis le 1er septembre, 21 000 de nos concitoyens métropolitains qui n'étaient pas détenteurs de carte et qui ont fait créer une carte spécialement par internet ou dans une boutique RTM pour pouvoir bénéficier de cette gratuité.
Sur les 4 premières semaines de septembre, le nombre de voyageurs en gratuité représente 14 % des validations qui ont été faites. 85 % de ces voyages ont été réalisés sur le réseau marseillais : bus, métro, tram.
Les demandes de création de cartes se poursuivent, et nous avons dimensionné les choses au niveau RTM de façon conséquente en dédiant 20 agents supplémentaires pour permettre aux uns et aux autres de concrétiser leur carte.
Sur l'offre BUS, au 1er septembre, deux lignes ont été créées : la B4 et la B5. La ligne B3 est venue se substituer aux lignes B3A et B3B. 11 lignes ont été prolongées ou renforcées. Sur ces 11 lignes qui ont été modifiées, l'augmentation de la fréquentation par rapport à la même période 2024 est de +10%. 4 000 validations de plus par rapport à l'année dernière. C'est bien la preuve que ces évolutions ont été utiles et qu'elles ont trouvé leur public.
La B4 monte en puissance. On a 6 000 voyageurs par jour. La B5, on a 1 000 voyageurs par jour. Sur la B3, on a une forte fréquentation. Nous comptons en plus 400 étudiants qui sont scolarisés à Polytech et qui ne nous avaient pas été signalés. On les a donc intégrés à notre offre en ajoutant des départs pour pallier les perturbations éventuelles qui étaient liées aux travaux.
Au total, sur le réseau de Marseille, la fréquence de semaine normale sur les quatre premières semaines de septembre par rapport à l'année dernière à la même période est en augmentation de 6%. C'est 40 000 validations de plus par jour.
À la Ciotat, parce que l’on n'est pas qu’à Marseille, on a des débats qui sont souvent marseillais, mais il faut penser aux extérieurs aussi. À La Ciotat, un nouveau réseau a été créé avec de nouvelles lignes et une augmentation de l'amplitude, ce qui a créé une offre de plus 3 1%, un tiers de plus.
Sur les trois premières semaines de rentrée, la fréquentation constatée à La Ciotat a été une augmentation de 50 %, soit 1 000 personnes de plus par jour et l'augmentation à la Ciotat est de 100 % le week-end.
À Allauch et Plan-de-Cuques, le nouveau réseau avec création de lignes et augmentation d'amplitude a créé 50 % de plus d'offres. La fréquentation a augmenté de 15 % par rapport à 2024. Ce sont 1 000 voyages de plus par jour par rapport à septembre l'année dernière, et également à Aubagne avec la BHNS Aubagne-Gémenos.
Sur la disponibilité du parc bus, la question a été posée aussi par Madame Batoux. Les choses, sont très claires. On a eu une bascule à l'électromobilité qui se poursuit. Les bus thermiques vont tous être remplacés par des bus électriques. Dans le cadre de ce processus, dès 2023, la RTM a commandé et fait l'acquisition auprès d’IVECO, qui est une entreprise française des bus qui sont fabriqués à Annonay, de 75 bus électriques à IVECO, qui devaient se rajouter aux 21 bus qui étaient déjà en service dans le parc.
IVECO n'a pas respecté ses engagements et a livré 47 bus sur 75. Donc, il y a un retard de livraison, certes, qui est indépendant de notre volonté, qui s'inscrit dans un contexte de développement de l'offre avec une fréquentation du réseau en hausse, comme je vous l'ai dit, et qui a créé une petite tension sur la disponibilité du parc bus.
Petite tension, moins de 5 % Monsieur Krehmeier. Nous avons mis en service des bus thermiques qui appartenaient à notre parc. Les équipes de maintenance veillent à l'entretien de ce parc. Les équipes au complet. Soyez rassurés, dans quelques jours, la situation sera pleinement revenue à son niveau normal, à son niveau nominal.
Quant à l'extension du tramway et à l'automatisation du métro, qui était une nécessité sans laquelle le métro n'aurait plus pu fonctionner d'ici quelques mois, je peux35
simplement vous dire, à vous, élus marseillais, que nous serons heureux de vous inviter à leur inauguration et vous pourrez venir en nombre, ceinturés de vos écharpes, comme vous l'avez fait pour la place Castellane lors de son inauguration.
(Applaudissements.)
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Merci, Madame la Présidente. Je vais être très bref, puisque ce que je m'apprête à dire a déjà été évoqué.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Non mais attendez, Monsieur Dudieuzère, si c'est la même chose que tout à l'heure, ce n'est pas la peine. C'est la même chose ? Donc, je vous remercie.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Comment ça c'est la même chose que « quoi » ? C’est-à-dire ? Vous ne savez pas ce que je vais dire.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Vous l'avez dit sur la DM. Donc, si vous dites la même chose, on va passer au vote.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Ah, mais on n'a pas parlé, c'était en face qu'ils se sont exprimés.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Non, mais vous avez parlé sur la DM de la même façon.
Monsieur Cédric DUDIEUZÈRE.- Non pas du tout, on n'a pas parlé des transports, mais effectivement, le sujet a déjà été évoqué sur les bancs d’en face et je vais malheureusement redire à peu près la même chose, puisque le constat est un peu le même. Il est vrai que nous sommes interpellés quasiment tous les jours par des habitants qui n'en peuvent plus : retards de bus, retards de livraison des rames de métro, insalubrité, pannes récurrentes, chaleur étouffante dans le métro qui ferme à 21h30 à La Rose tous les matins. Ce sont des dizaines et des dizaines de passagers qui s'entassent sur le trottoir en attendant un BHNS B3 qui ne passe pas. Prendre les transports à Marseille est un véritable enfer. Alors, la communication et les promesses, c'est bien, mais les actes, c'est mieux.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Très bien. On avance.
Le rapport est adopté.
65 MOB-003-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention avec la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur et Keolis Pays d'Aix relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + réseau urbain pour la desserte du territoire du réseau Aix-en-bus
Le rapport est adopté.
66 MOB-004-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention avec la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + réseau Ouest Étang (Ulysse) de la Métropole Aix Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
67 MOB-005-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention avec la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur et relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + réseau urbain Salon Étang Côte Bleue, Zone Est Étang
Le rapport est adopté.36
68 MOB-006-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention avec la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + Réseaux de la Gamme L de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Savon, vous avez demandé la parole.
Madame Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON.- Madame la Présidente, chers collègues. Aujourd'hui, nous avons l'opportunité de réaffirmer notre engagement pour une mobilité accessible et simplifiée au service des habitants de notre territoire. En approuvant cette nouvelle convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous consolidons une coopération exemplaire entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Région. C’est un partenariat qui place l'usager et le citoyen au cœur de nos priorités.
Cette convention, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et se prolongera jusqu'au 31 décembre 2030 est bien plus qu'un accord technique. C'est une réponse concrète aux attentes des habitants de La Ciotat, Cassis, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux, Gémenos, Allauch ou encore Ensuès-la-Redonne.
Ce dispositif de tarification combinée ZOU + Gamme L, c'est l'illustration parfaite de ce que la coordination entre nos deux collectivités peut produire de meilleur. En unissant nos forces, nous permettons à nos concitoyens de bénéficier d'un abonnement unique, intégrant le TER et les réseaux urbains de la Métropole pour seulement 9,50 euros à leur charge pour la partie Gamme L. Le reste, pris en charge à parts égales pour la Métropole et la Région dans un esprit de solidarité et d'équité. Ce tarif attractif, c'est une main tendue aux usagers qui se déplacent chaque jour pour travailler, étudier ou rejoindre leurs proches.
C'est une solution qui simplifie leur trajet, allège leur budget et encourage l'usage des transports collectifs au bénéfice de l'environnement et de la qualité de vie. Cette convention s'inscrit dans une histoire de collaboration fructueuse, déjà renouvelée en juin 2024. Elle a prouvé son efficacité et son succès auprès des usagers. En la prolongeant pour cinq ans, nous envoyons un signal fort. La Métropole et la Région savent travailler main dans la main avec la SNCF pour garantir une continuité de services et une offre toujours plus adaptée aux besoins de notre territoire.
Cette coordination, c'est notre force. Elle nous permet d'anticiper, d'innover et de construire une mobilité durable et inclusive au service de tous. Car ne l'oublions pas, derrière chaque ticket, chaque abonnement, il y a des femmes et des hommes qui comptent sur nous pour rendre leurs déplacements plus fluides, plus abordables, plus respectueux de l'environnement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur partagent cette ambition : faire de la mobilité un levier d'attractivité, d'égalité et de dynamisme pour notre territoire. Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci, Madame Savon.
Le rapport est adopté.
69 MOB-007-18/09/2025-CM - Renouvellement de la convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditerranée relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + réseau urbain Salon Étang Côte Bleue, Zone Est Étang
Le rapport est adopté.37
70 MOB-008-18/09/2025-CM - Renouvellement de la convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et SNCF relative à la mise en œuvre d'une tarification combinée ZOU + Réseaux de la Gamme L de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
71 MOB-009-18/09/2025-CM - Renouvellement de la convention relative au reversement des recettes par la Région, la Métropole et RTM de la tarification multimodale de type zonale sur le périmètre de la Métropole Aix-Marseille- Provence
Le rapport est adopté.
72 MOB-010-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention tripartite relative au reversement des recettes par Transdev Alpilles Berre Méditerranée de la tarification multimodale de type zonale sur le périmètre de la Métropole Aix- Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
73 MOB-011-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention tripartite relative au reversement des recettes par la Région, la Métropole et la RTM de la tarification multimodale de type zonale sur le périmètre de la Métropole Aix-Marseille- Provence
Le rapport est adopté.
74 MOB-012-18/09/2025-CM - Approbation d'une convention tripartite relative au reversement des recettes par Keolis Pays d'Aix de la tarification multimodale de type zonale sur le périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
75 MOB-013-18/09/2025-CM - Approbation du bilan de la concertation réglementaire relative au projet du Pôle d'Échanges Multimodal de Camp de Sarlier à Aubagne
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
76 MOB-014-18/09/2025-CM - Création de produits tarifaires dans les parkings relais - Approbation de l'annexe tarifaire des transports métropolitains
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
77 MOB-015-18/09/2025-CM - Approbation du règlement intérieur et des grilles tarifaires applicables au sein du parking / parking relais métropolitain Cap Horizon situé à Vitrolles
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants38
78 MOB-016-18/09/2025-CM – Dossier retiré
79 MOB-017-18/09/2025-CM – Dossier retiré
80 MOB-018-18/09/2025-CM - Approbation du transfert en pleine propriété des emprises de la ville de Marseille affectées à l'intérêt métropolitain
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ginoux, pour le rapport 80.
Monsieur Philippe GINOUX.- Avis favorable de la commission.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Merci. Monsieur Sayag a demandé la parole.
Monsieur Jean-Yves SAYAG.- Merci, Madame la Présidente et mes chers collègues. En premier lieu, je souhaitais répondre à mon collègue Anthony Krehmeier et je voulais lui dire que d'abord, personnellement, j'ai choisi d'apporter mon soutien inconditionnel à nos agents qui travaillent énormément et méritent d'être félicités plutôt que pointés du doigt.
La réduction des déchets n'est pas une option, c'est une obligation légale inscrite dans la loi AGEC.
J’ai écrit mon discours pendant que tu faisais les éloges de la Métropole. Oui, je l'ai écrit et je le lis.
À Marseille, dans certains secteurs, la réalité est simple : on nettoie, aussitôt c’est dégradé, et c'est la vérité. Je vous invite à m'accompagner un matin, un après-midi, au choix, la rue que vous voulez et on ira constater ensemble.
Les incivilités sont trop nombreuses. Eh oui, une grande partie des professionnels n'est pas exemplaire. D'ailleurs, Christine Juste peut en témoigner. Et je voudrais aussi la féliciter pour son travail, parce qu'elle est honnête. Oui, à ce sujet, il y a des points où on se ressemble.
Enfin, dans les 23 communes que nous gérons au quotidien, les résultats en matière de propreté sont globalement positifs. Par ailleurs, 68 communes qui ont choisi de prendre ou de garder les compétences Petite-Voirie et Propreté, je propose que Marseille devienne la 69e commune à prendre les compétences. Ainsi, notre ville sera très propre et l’hémicycle ne servira plus de ring.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Oui, cela c’est bien !
D'ailleurs, souvenez-vous, il y a quelques années, la loi 3DS vous a donné cette possibilité avec l'intégralité du budget correspondant de prendre ces compétences. Mais vous avez refusé, prétextant ne pas avoir assez de budget. Pourtant, je vais parler sous le contrôle de la Présidente, cela a été mis sur la table. Alors, travaillons ensemble pour Marseille et vous nous trouverez toujours à vos côtés. Merci.
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Benoît Payan.
Monsieur Benoît PAYAN.- Merci beaucoup, Madame la Présidente. D'abord, je voudrais remercier Jean-Yves Sayag pour son offre de service que nous prenons et acceptons avec gratitude. En effet, je crois que les Maires de cette Métropole, comme les Maires de toutes les Métropoles de France, sont confrontés à des difficultés, et c'est normal sur leur territoire, des difficultés de gestion, des difficultés financières.
Nous voyons d'ailleurs bien qu'au moment où nous tenons ce Conseil de Métropole, le pays est dans une situation extrêmement difficile. Nous ne savons pas si nous allons avoir39
un budget, mais notre travail, c'est de nous occuper du quotidien. Et les grandes affaires nationales, même si elles nous impactent, même si elles risquent de nous impacter, et même si elles risquent de se retrouver dans nos budgets de manière très négative, sont assez loin de nous.
Nous sommes là pour faire vivre nos communes. Le fruit de cette Métropole, on ne va pas revenir dessus, c’est la fusion de six intercommunalités pour faire une Métropole dont beaucoup de personnes ici ont été des opposants historiques. Nous considérions en grande majorité que cette Métropole était trop grande, trop différente, avec des compétences éclatées, avec des histoires différentes, avec des territoires différents. Le législateur a décidé d'en faire autrement, et j'en suis personnellement absolument désolé, puisqu'il s'agit d'ailleurs de ma propre famille politique.
Et moi, je n'ai aucun sujet à émettre des critiques de gens avec qui je partage des idées ou avec qui j'ai partagé un morceau de chemin. Je suis capable de dire quand ma famille commet des erreurs et je considère que cette Métropole, tel qu'elle a été construite, a été une erreur et un péché originel.
Pour revenir à la loi 3DS, et je ne serai pas long, vous l'avez vu, mais je pense qu'ici, tout le monde se rappelle, notamment en Conférence des Maires, qu'il s'agissait pour Marseille, dont je me permets de vous rappeler, Marseille avait bénéficié d'un droit de veto qui aurait mis sans dessus dessous la Métropole si je l'avais appliquée, qui aurait mis tous les Maires de la Métropole dans une situation intenable si j'avais appuyé sur le bouton.
C'est-à-dire que si je m'étais comporté en égoïste et si je n'avais pensé qu'à Marseille, tous les Maires ici auraient tous perdu la compétence métropolitaine qui est aujourd'hui transférée dans leur commune, c'est-à-dire leur propre compétence pour avoir le nettoiement. Je n'ai pas attendu de merci, je n'en avais pas besoin, j'ai considéré que ma place était d'être un Maire parmi les autres, Monsieur Sayag. Et qu'à ce compte-là, je considérais que je devais, y compris avec le représentant de Monsieur Muselier, travailler correctement dans l'intérêt général.
Et les discussions que nous avons pu avoir avec la Présidente de la Métropole, avec les services de la Métropole sur la question du transfert de la propreté ont été complexes, riches, mais ne nous ont pas permis, dans la situation qui était la nôtre, de récupérer les compétences pour des raisons sur lesquelles nous pourrions revenir. Mais je pense que l’on va ennuyer l'intégralité de la représentation métropolitaine, parce qu'il ne s'agit pas que de Marseille. Même si, je vous le rappelle…
Monsieur Christian BURLE.- Rendez les sous !
Monsieur Benoît PAYAN.- Qui a dit : « Rendez les sous » ? Quels sous ? Rendez l’argent ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- On va finir, Monsieur Payan.
Monsieur Benoît PAYAN.- Je vais changer de ton. Rendez les sous ? Non, mais où vous croyez-vous ?
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Payan, s’il vous plaît.
Monsieur Benoît PAYAN.- Rendez l’argent ? Vous voulez que je vous parle d'argent ? Je vais vous en parler : les Marseillais, quasiment la moitié de la Métropole, payent la taxe d'ordure ménagère la plus élevée de la Métropole pour que dans les communes de la Métropole, les choses puissent correctement se passer, pour que dans certaines communes, il puisse y avoir plusieurs passages par jour. Donc, pardonnez-moi, dire aux Marseillaises et aux Marseillais : « rendez l'argent » quand ce sont les Marseillaises et les Marseillais qui payent le plus d'impôts, je pense que vous devriez un peu ravaler votre morve, Monsieur le Maire. C'est le premier point.
(Applaudissements.)40
Monsieur Benoît PAYAN.- Ensuite, puisque je vais aller au bout, je n'ai insulté personne. À quoi faites-vous allusion ? À ce qui est donné par la loi, qui était de 100 000 euros par an, c'est-à-dire en fait l'aumône que vous nous faisiez, c'est-à-dire 10 centimes par habitant par an en termes de solidarité ? C'est cela, rendre l'argent ? Vous pensez que les Marseillais donnent 10 centimes par an à la Métropole ? S'il vous plaît, je pense qu'il y a des limites à ne pas franchir.
Que vous n'aimiez pas Marseille, on l'a compris. Que vous ne supportiez pas Marseille, on l'a compris. Que vous ne vouliez pas vivre avec nous, on l'a compris. Mais vous savez quoi ? Si vous ne voulez plus, on sort en fait. On n'a aucun problème avec cela. On n'a aucun sujet. Seulement, j'en reviens maintenant à la réalité.
La ville, en effet, demande à être traitée comme n'importe qui. Je n'ai pas à apprendre par le journal, Monsieur le Maire, que je vais avoir un tramway sur la Corniche. Dans votre commune, vous êtes au courant de ce qui se passe. Vous êtes au courant des horaires de passage. Vous êtes au courant de ce qui se passe en termes d'aménagement. Moi, je suis moins au courant que cela. Je demande simplement à être traité comme tout le monde.
Et tant qu'il y aura de la politique ici, tant que la question des élections viendra perturber cette Métropole qui, je vous le rappelle, n'est pas une collectivité, nous sommes un EPCI, nous sommes tous à égalité. Mais en effet, certains n'ont pas tout à fait le même poids que les autres.
Et je vais vous rappeler ce qui s'est passé, Monsieur Sayag, au moment de la redescente ou de la remontée de ce que vous appelez la « compétence propreté ». Il y a une CLECT. Le Président de la CLECT qui est ici. La ville de Marseille, dans la CLECT, c'était 1/92e de la CLECT. Donc, la représentation métropolitaine a considéré que Marseille valait 1/92e de la Métropole.
En effet, c'était un peu compliqué pour moi de me battre pour faire respecter les droits d'une ville qui, ne vous en déplaise d'ailleurs, est ce qu'elle est. C'est une grande ville. C'est une ville qui a des charges de centralité. C'est une ville qui fait qu'il y a des Marseillaises et des Marseillais qui viennent consommer chez vous, qui vivent chez vous, qui travaillent à Marseille. Que voulez-vous faire, en fait ? Nous couper en morceaux ? Que voulez-vous faire ?
Cela vous dérange que l’on considère que la propreté n'est pas à la hauteur ? Cela vous pose un problème qu'il y ait des élus qui veuillent se battre pour leur ville ? À part de nous dire à chaque séance, « Taisez-vous, on ne veut pas entendre parler de Marseille », cela vous gêne que l’on puisse parler des transports ? Que croyez-vous en fait ?
Cette ville fait cinq fois Lyon en superficie, deux fois et demi Paris en superficie. Il me paraît logique, peut-être, d'avoir le droit de lever le doigt pour dire que sur ce sujet, on n'est pas d'accord. Monsieur le Maire Burle, avez-vous quelqu'un de votre Conseil municipal ou de votre opposition qui décide pour vous ici ?
Qui ici dans ses rangs a quelqu'un qui décide pour sa commune de ce qui se passe dans les transports ? Qui ici dans ses rangs ? Quel Maire ici a quelqu'un qui, dans son opposition, choisit pour lui ce qu'il fait en termes d'aménagement ? Qui ici a dans les rangs de son opposition, quelqu'un qui choisit pour lui ce qui se passe sur la propreté ? Personne. Donc, souffrez, souffrez, souffrez.
Monsieur Christian BURLE.- C’est la loi.
Monsieur Benoît PAYAN.- Non, ce n'est pas la loi. Il n'y a pas de loi là-dessus. Il n'y a pas de loi. On est dans un EPCI. Non, il n'y a pas de loi. Et si c'est une loi, je serais bien heureux d'entendre de laquelle vous parlez. Pardonnez-moi de le prendre sur ce ton, mais votre devoir, c'est ce que vous faites et je ne doute de la sincérité de personne, c'est de défendre vos communes, c'est de défendre vos habitants, c'est de défendre vos territoires. Ne nous enlevez pas ce droit, ne nous daignez pas ce droit. C'est tout ce que l’on vous demande, c'est la seule chose que l’on vous demande.41
(Applaudissements.)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Attendez, je veux bien que l’on ouvre le débat à un moment, il n’y a pas de souci. Donc, on ouvre le débat, mais après. On finit, tout le monde reste pour que l’on finisse les rapports. D'accord ? Je vous propose que ce débat-là, on l'ait à la fin, parce que l’on est dans une période un peu compliquée et on va reprendre les choses, on va défiler l'ensemble des rapports et on reprendra ce débat à la fin, parce qu'il est assez intéressant. Il est assez particulier et quand même ce que fait la Métropole, il ne faut pas oublier qu'elle paye tout et qu'il n’y en a pas beaucoup qui payent grand-chose sur le reste. On va continuer les rapports et on finira par ce débat-là, si vous en êtes d'accord, comme cela au moins, ceux qui se sentent intéressés pourront y rester.
Le rapport est adopté.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL (10h59)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Madame Ventron pour le rapport 81.
Madame Amapola VENTRON.- Avis favorable de la commission, Madame la Présidente.
81 TCM-001-18/09/2025-CM - Modalités et principes pour la révision du Plan Climat Air Énergie métropolitain
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
Madame LA PRESIDENTE.- Du 82 au 85, Monsieur Reault, pas d’opposition.
82 TCM-002-18/09/2025-CM - Approbation de l'évolution du Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) des bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades
Le rapport est adopté.
83 TCM-003-18/09/2025-CM - Approbation du Programme d'Études Préalables MENELIK modifié des bassins versants de l'Arc, de la Touloubre et de la Cadière
Le rapport est adopté.
84 TCM-004-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de délégation de compétence conclue avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) relatif à l'indexation du forfait de délégation
Le rapport est adopté.
85 TCM-005-18/09/2025-CM - Approbation de conventions de gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, sur le site du port des Heures Claires à Istres42
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
86 TCM-006-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'eau potable des communes d’Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône conclu avec SUEZ
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
87 TCM-007-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public de l'assainissement sur le périmètre Istres Ouest Provence conclu avec SUEZ
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
88 TCM-008-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'eau potable conclu avec SAUR pour la commune des Pennes-Mirabeau
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
89 TCM-009-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'eau conclu avec CEO-VEOLIA pour la commune du Tholonet
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
90 TCM-010-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec la SEM pour la commune du Puy Saint Réparade
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
91 TCM-011-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec la SEM pour la commune de Meyrargues
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
92 TCM-012-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec la SEM pour la commune de Peynier43
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
93 TCM-013-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec la SEM pour la commune de Vauvenargues
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
94 TCM-014-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec SEM pour les communes de Grans et Cornillon-Confoux
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
95 TCM-015-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public de l'assainissement conclu avec la SEM sur le périmètre de SAOM
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
96 TCM-016-18/09/2025-CM - Approbation de la révision du zonage d'assainissement du secteur Marseille-Provence
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe Pour une Métropole du Bien Commun
97 TCM-017-18/09/2025-CM - Approbation de la modification des statuts de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Le rapport est adopté.
98 TCM-018-18/09/2025-CM - Approbation de la modification des statuts de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement du Bassin Minier du Garlaban
Le rapport est adopté.
PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE, RURALITÉ (11h32)
99 AGRI-001-18/09/2025-CM - Approbation du principe d'extension de l'arrêté préfectoral de protection du biotope de la plaine de Bonnieu sur la commune de Martigues
Le rapport est adopté.44
100 AGRI-002-18/09/2025-CM - Mise à jour des modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire
Le rapport est adopté.
COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT (11h33)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Ytier pour les rapports 101 et 102.
101 CHL-001-18/09/2025-CM - Modification de la délibération de délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de conventions 2025-2030 - Gestion des aides à l'habitat privé et à l'habitat public
Le rapport est adopté.
102 CHL-002-18/09/2025-CM - Nouveau Régime métropolitain d'aides à la pierre sur fonds propres en faveur des bailleurs sociaux et des communes
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Montecot pour les rapports 103 à 106.
103 CHL-003-18/09/2025-CM - Approbation du contrat d'objectifs et de moyens entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et de l'office métropolitain Provence Métropole Logement
Le rapport est adopté.
104 CHL-004-18/09/2025-CM - Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du Parc Corot à Marseille 13e arrondissement confié à CDC Habitat Action Copropriétés - Approbation d'une convention tripartite encadrant la réalisation d'un parc municipal dans le cadre de l'opération
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
105 CHL-005-18/09/2025-CM - Concession d'aménagement de l'opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat conclue avec la Soleam - Approbation de l'avenant n°24
Le rapport est adopté.
106 CHL-006-18/09/2025-CM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2024 à la concession d'aménagement du périmètre de restauration immobilière centre-ville La Ciotat - Participation financière
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants45
INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (11h34)
Madame LA PRÉSIDENTE.- Monsieur Mercier pour le rapport 107.
107 IVIS-001-18/09/2025-CM - Approbation de nouvelles conditions tarifaires et d'une franchise de loyer au profit d'Aix-Marseille Université (AMU) dans le cadre du projet Marseille Immunology Biocluster
Le rapport est adopté.
STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE (11h34)
108 ECOR-001-18/09/2025-CM - Approbation de la mise à jour du cadre d'intervention du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain - FACAMM
Le rapport est adopté.
Abstention du groupe RPR et Indépendants
109 ECOR-002-18/09/2025-CM - Modification de la délibération n°ECOR- 00417013/24/CM relative au Règlement du fonds d'aide à l'immobilier pour les entreprises "Aix-Marseille-Provence Immo Invest"
Le rapport est adopté.
ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE, SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS (11h35)
110 ATCS-001-18/09/2025-CM - Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au programme européen "Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs"
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe RPR et Indépendants
111 ATCS-002-18/09/2025-CM - Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au programme européen URBACT IV 2021-2027 de coopération et d'échanges des villes européennes en matière de développement urbain
Le rapport est adopté.
Vote contre du groupe RPR et Indépendants
112 ATCS-003-18/09/2025-CM - Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au programme européen ERASMUS+ visant à soutenir des actions en faveur de l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Le rapport est adopté.46
113 ATCS-004-18/09/2025-CM - Approbation des redevances d'occupation du domaine public relatives à la mise à disposition d'emplacements pour les distributeurs de boissons, snacking ou articles de nage au sein des piscines métropolitaines
Le rapport est adopté.
114 ATCS-005-18/09/2025-CM - Dénomination du Centre Culturel à Fos-sur-Mer - Hommage à Monsieur de Jean Hetsch
Le rapport est adopté.
Madame LA PRÉSIDENTE.- Maintenant, qui veut intervenir ? Monsieur Gazay, Monsieur Ardhuin, Monsieur Mouren, allons-y.
Monsieur Gérard GAZAY.- Concernant la TEOM, Madame la Présidente, je voudrais juste rappeler au Maire de Marseille que bon nombre de communes sont passées de 10 % à 14 %, donc 40 % d'augmentation.
Monsieur Anthony KREHMEIER.- Et c’est pourri !
Monsieur Gérard GAZAY.- D'accord, mais ce n’est pas le sujet. Le sujet est que nous avons dans nos communes, augmenté quasiment de 40 % de la TEOM pour arriver à une contribution globale et je ne pense pas que vous ayez eu 40 % d’augmentation.
Madame LA PRÉSIDENTE.- La séance est terminée, Monsieur Burle, Monsieur Mouren, Monsieur Ardhuin. Non, mais c'est fini. Ils veulent faire un débat, que l’on fasse un débat avec ceux qui ont envie de rester. On a fini.
Monsieur Roland MOUREN.- Je voudrais des vérités là où il faut. C’est que Marseille, malgré les plaintes que l’on a pu entendre, je veux citer quelques exemples. Noailles, ce sont six passages par jour pour deux collectes. Thubaneau, c'est au moins trois par jour. La propreté, il suffit de se lever le matin un peu plus de bonne heure pour aller voir les équipes qui travaillent, comme tu l'as si bien dit, j'arrive, et essayer d'y être quand ils viennent de finir car il faut bien admettre que si on s’y rend deux heures après, c'est déjà tout sale.
Je vais voir mon coutelier à la rue de Lodi, il faudrait que l’on travaille ensemble, que l’on collabore pour éviter tout cela. Vous savez, vous me prenez un marteau et tous ceux qui « pissent », parce qu'appelons les choses par leur nom, n’importe où, vous tapez un peu sur ce qui dépasse, peut-être qu'ils arrêteront d'uriner n'importe où. Il faut se mettre à la place du personnel par rapport à ce qu’il doit faire en permanence. S'il vous plaît, je vous réponds.
Ensuite, les 18 %, Monsieur le Maire, sachez que c'est Marseille qui coûte le plus cher et ce ne sont pas les Marseillais qui payent des déchets et la propreté sur les autres communes.
Madame LA PRÉSIDENTE.- On voit l'intérêt de la ville de Marseille, on est dans une période compliquée, ils voulaient mettre la panique d'entrée, ils n’y sont pas arrivé.
Je voudrais remercier la totalité des élus qui sont là. Sachez une chose, la séance est levée, mais ce que je voulais vous dire est de bien regarder leur attitude qui est inacceptable. C'est tout.
(La séance est levée à 11 heures 40).