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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 44 Validation offre dassistance audit et conseil en assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N Resuen préfecture le FEES LG | . Publié le
SÉANCE du 12 mai 2026 | ,,.035218808570-20260512-DEL202644a8c-DE
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de La commune de
SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le six mai deux milles vingt-six se sont réunis en séance
ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND (arrivée à
19h23), Jean-Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT,
Séverine VENNITTI, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danièle PRIMARD, Amaury COCHET, Sylvie
LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Manon PRIMARD, Coralie VERNEY,
Michael PRIMARD,
POUVOIRS : Julien COLAS donne pouvoir à Norman APOSTLE, Jean-Philippe MONIN-BONNARD donne pouvoir
à Manon PRIMARD
Secrétaire de séance : Emilie CHAISSAN
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
DEL 2026 44 Validation offre d'assistance audit et conseil en assurance (Votée à l'unanimité)
Les contrats d'assurance de la collectivité et du CCAS arrivent à échéance au 31 décembre 2026.
Le cabinet ASCORIA, en la personne de Monsieur BALME, propose une offre d'assistance audit et conseil en
assurance.
Ce devis comprend :
La phase 1 - Analyse du risque
La phase 2 — Elaboration du cahier des charges
La phase 3 et 4 — Analyse et conclusion des nouveaux contrats
Le montant forfaitaire des honoraires proposés se chiffre à 2 300 € H.T pour la commune soit 2 760€ TTC
Il propose en option une visite d'une demi-journée à 450€ HT
Le maire propose à l'assemblée de valider la proposition financière pour la prestation « Conseil à la collectivité
pour la remise en concurrence des contrats d'assurance de la commune de Saint André le gaz » pour un
montant de 2 760€TTC en ne prenant pas en compte l'option concernant la visite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la proposition d'audit et
conseil en assurance de Monsieur BALME à hauteur de 2 760€ TTC pour la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 13/05/2026 ;
Le Secrétaire,
Emilie CHAISSAN