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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 Proposition derenouvellement assistance maitrise douvrage assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M ir SG SÉANCE du 28 janvier 2025 ID : 038-213803570-20250130-DEL202503BALM-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le vingt-deux janvier deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO,
Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corine GALLIEN,
Christiane GAUTHIER-MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Sophie VIAL, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS : Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à Murielle SALCEDO,
Secrétaire de séance : Frédéric DUMOUCHEL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 18
DEL2025 03 Proposition de renouvellement assistance maîtrise d’ouvrage assurance
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire expose à l'assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat
d'assistance permanente dans le cadre de l'appréciation de ses risques et de la couverture
d'assurance associée pour la période de janvier 2025 à décembre 2025.
Cette mission intègre l'accompagnement pour l'optimisation du fonctionnement des référents
assurance au sein de la collectivité.
Les engagements des missions d'assistance consistent principalement à :
Réaliser des travaux préparatoires nécessaires pour une analyse objective et de conseil avisée en vue
de la conclusion d’un programme d’assurance idoine.
Exposer par tous moyens et traduire Les conditions de garanties des contrats en cours ou à souscrire.
Transmettre les livrables nécessaires et Les explications associées afin de sélectionner le contrat
d’assurance le plus adapté à la situation et à La stratégie du client.
Négocier ou aménager des clauses contractuelles d'assurance adaptées au contexte.
Entreprendre un ajustement de la tarification et veiller à sa pérennité.
Accompagner l'audit interne dit « audit de première partie » dans son approche opérationnelle ou
stratégique.
L'ensemble de ses engagements s'accompagne donc entre autres de:
Procéder à l’acculturation au risque et renforcer La maturité de son client afin d'optimiser La mise en
place d’un dispositif de contrôle interne du risque efficace, pérenne et réaliser en intelligence
collective.
Favoriser Le partage des connaissances et la sensibilisation dans le domaine des risques des différents
services de son client.
Faciliter l'articulation de la gestion de risques avec l’audit interne de son client et performer Les plans
de maîtrise des risques par La priorisation.
Renforcer l’analyse de problématiques d’ores-et-déjà examinées et fluidifier La transversalité pour
l'élaboration des plans d’actions. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Faciliter La mise en place d’une cellule ou fonction support dédiée 4 "°2:°1piéieuele PCOBT à 160 Publié le
rvi . service assurance ID : 038-213803570-20250130-DEL202503BALM-DE
Eclairer son client à l'identification, l'analyse et l'évaluation du risque:
Assister à l’acceptabilité de ses vulnérabilités ou dangers.
Elaborer son programme d’assurance et suivi en cohérence avec la gouvernance de management
interne des risques et l’évolution ponctuelle d’aggravation ou diminution du risque.
Optimiser la méthodologie et pratique de son système de reporting et savoir faire la différence entre Les
risques subis, Les risques choisis, Les risques normaux et Les risques purs.
La prestation proposée se chiffre à 2000 € H.T (tarif idem de 2019 à 2023) soit 2 400€ TTC
IL peut être envisagé également ?2 journée de visite d'expertise supplémentaire spécifique pour
expertise, formation, sensibilisation pour un coût de 550 € H.T la 2 journée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour Le renouvellement de l'assistance
à maitrise d'ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps si
nécessaire, autorise Le Maire à signer Le devis avec Le prestataire - Mr BALME.
Ainsi fait et délibéré Les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre Le 29 janvier 2025 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Frédéric DUMOUCHEL Magali GUILLOT