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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 01 Proposition de renouvellement maitrise douvrage assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Reten préfecture 1e 04/02/2026 _ Publié le
SÉANCE du 03 février 2026 |; 535 213808570-20260208-DeL202601485-0€
L'an deux mil vingt-six, Le trois février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-sept janvier deux milles vingt-six se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER
Christiane, Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michael
BUISSON SIMON, Isabelle FAYOLLE, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
POUVOIRS : Christophe VAGINAY donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL.
ABSENTS: Serge ARGOUD, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : André GUICHERD
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14
DEL2026 01 Proposition de renouvellement assistance maîtrise d'ouvrage assurance
{Votée à l’unanimité)
Madame le Maire expose à l'assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat d'assistance
permanente dans le cadre de l'appréciation de ses risques et de la couverture d'assurance associée pour la
période de janvier 2026 à décembre 2026.
Cette mission intègre l'accompagnement pour l'optimisation du fonctionnement des référents assurance au
sein de la collectivité.
Les engagements des missions d'assistance consistent principalement à :
Réaliser des travaux préparatoires nécessaires pour une analyse objective et de conseil avisée en vue
de la conclusion d’un programme d'assurance idoine.
Exposer par tous moyens et traduire les conditions de garanties des contrats en cours ou à souscrire.
Transmettre les livrables nécessaires et les explications associées afin de sélectionner le contrat
d'assurance le plus adapté à la situation et à la stratégie du client.
Négocier ou aménager des clauses contractuelles d'assurance adaptées au contexte.
Entreprendre un ajustement de la tarification et veiller à sa pérennité.
Accompagner l'audit interne dit « audit de première partie » dans son approche opérationnelle où
stratégique.
L'ensemble de ses engagements s'accompagne donc entre autres de :
Procéder à l’acculturation au risque et renforcer la maturité de son client afin d'optimiser la mise en
place d’un dispositif de contrôle interne du risque efficace, pérenne et réaliser en intelligence
collective.
Favoriser le partage des connaissances et la sensibilisation dans le domaine des risques des différents
services de son client.
Faciliter l'articulation de la gestion de risques avec l'audit interne de son client et performer les plans
de maîtrise des risques par la priorisation.
Renforcer l'analyse de problématiques d’'ores-et-déjà examinées et fluidifier la transversalité pour
l'élaboration des plans d'actions. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
h | , . our vu Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Faciliter la mise en place d'une cellule ou fonction support dédiée à l'an Reçu en préfecture lé 04/02/2026
assurance. Publié le S LOT
Eclairer son client à l'identification, l'analyse et l'évaluation du risque. ID : 038-213803570-20260203-DEL202601ASS-DE
Assister à l’acceptabilité de ses vulnérabilités ou dangers.
Elaborer son programme d'assurance et suivi en cohérence avec la gouvernance de management interne des
risques et l’évolution ponctuelle d'aggravation ou diminution du risque.
Optimiser la méthodologie et pratique de son système de reporting et savoir faire la différence entre les risques
subis, les risques choisis, les risques normaux et les risques purs.
La prestation proposée se chiffre à 2000 € H.T (tarif idem de 2019 à 2025) soit 2 400€ TTC et 1 déplacement
gratuit puis après 50€
Il peut être envisagé également Z journée de visite d'expertise supplémentaire spécifique pour expertise, formation, sensibilisation pour un coût de 550 € H.T la Z journée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour le renouvellement de l'assistance à maitrise
d'ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps si nécessaire, autorise le Maire à signer le devis avec le prestataire — Mr BALME.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 04/02/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
André GUICHERD//- 7 es Christiane GAUTHIER MEYER / CZ