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Déliberation - DEL 2024 43 Autorisation a Madame le Maire a signer une offre dassistance pour le renouvellment du contrat assurance Auto 2025
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 43 Autorisation a Madame le Maire a signer une offre dassistance pour le renouvellment du contrat assurance Auto 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL QAR EURE €) Go Publié le SÉANCE du 24 septembre 20 ID : 038-213803570-20241021-DEL202443ASSV-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-huit septembre deux
milles vingt-quatre se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de
Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo
BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie
DUCHEMIN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Christophe MASAT, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN, Sophie VIAL, Bertho MAYETTE
POUVOIRS: Thierry VERGER donne pouvoir à Magali GUILLOT, Frédéric DUMOUCHEL, donne pouvoir à
Christiane GAUTHIER-MEYER.
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 18
DEL 2024 43 : Autorisation à Madame le Maire à signer une offre d'assistance pour le
renouvellement du contrat d'assurance Auto 2025.
Votée à l’unanimité
Un marché public assurances avait été réalisé il y a 2 ans sur l'ensemble des assurances.
Fin juin 2024, la commune a reçu un courrier de la société PILLIOT qui résiliais le contrat d'assurance de la
flotte automobile au 31/12/2024.
Il convient de relancer une consultation uniquement sur ce point pour les deux années à venir.
Monsieur BALME, société ASCORIA assiste la commune sur ce point dans la rédaction des pièces et l'analyse
des offres pour un coût de 600€ HT soit 720€ TTC.
L'offre de la société ASCORIA est jointe à la présente délibération.
Madame le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour signer cette offre d'assistance pour le
renouvellement des contrats assurance auto pour un montant de 720€ TTC.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 26 septembre 2024 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Pascal CROIBIER Magali GUIL O
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