Procès Verbal - PV CM220408 Public FM CF remJO

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Procès Verbal - PV CM220408 Public FM CF remJO Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM220408 Public FM CF remJO)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 8 avril 2022 Page 1 sur 7

Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents : ALBOUY Jean-Pierre à compter de la délibération 2022 03 03, ADAM Pascal, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène, LAMARQUE Christophe, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, ROSA Nathalie, SARTORI Janine, SANSGUILHEM Julie.

Absents excusés : DROUET Pierre mandat à SANSGUILHEM Julie, LENOIR Jessica mandat à ROSA Nathalie, PINAUD Sébastien mandat à CHAUVET Michel.

Absent : BOUSCATEL Renaud.

Date de la convocation : 4 avril 2022

Conseillers Municipaux En exercice : 23 Présents : Votants :

Début de séance : 18h30

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2022-02 du 18 mars 2022  2022-03-01 : Budget général de la Commune - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021  2022-03-02 : Budget de la Caisse des Ecoles - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021  2022-03-03 : Vote du Budget Primitif de la Commune 2022

 2022-03-04 : Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2022  2022-03-05 : Vote du Budget Primitif de la Caisse des Ecoles 2022  2022-03-06 : Demande de subventions se rapportant à la réalisation d’un skate-park  2022-03-07 : Constitution d’une servitude temporaire de passage et de tréfonds – parcelle AE160 / Capestroupat

 2022-03-08 : Actualisation des tarifs de locations communales

Questions diverses

Actualités de la communauté d’agglomération du Sicoval

1 – Election du secrétaire de séance

J. Sansguilhem est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

2 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2022-02 du 18 mars 2022

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18/03/2022.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

3- Finances communales 2022

M. le Maire propose à P. Adam de procéder à la présentation des points relatifs aux finances.

P. Adam, Adjoint aux finances, prend la parole.8 avril 2022 Page 2 sur 7

Délibération 2022-03-01 : Budget Général de la Commune - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

P. Adam propose l’affectation de résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter

D. = A – B (hors restes à réaliser)

139 672,25

1 056 384,96

1 196 057,21

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde cumulé d’investissement

F. Solde des restes à réaliser d’investissement

-62 898,80

-39 638,79

Besoin de financement F = D + E 102 537,59

AFFECTATION = C = G + H 1 196 057,21

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

102 537,59

2) H. Report en fonctionnement R002 1 093 519,62

DEFICIT REPORTE D 002

M. le Maire rappelle que le fonds de roulement cumulé pourra permettre à la Commune de faire face à d’éventuels imprévus et d’avoir le financement des grands projets structurants.

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat 2021 de la Commune.

Votants = 21 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée

Délibération 2022-03-02 : Budget de la Caisse des Ecoles - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

P. Adam propose l’affectation de résultat comme suit :

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat 2021 de la Caisse des Ecoles.

Votants = 21 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

G. Résultat de l’exercice

H. Résultats antérieurs reportés

I. Résultat à affecter

= A – B (hors restes à réaliser)

3,05

159,46

162,51

Solde d’exécution de la section d’investissement

J. Solde cumulé d’investissement

K. Solde des restes à réaliser d’investissement

0,00

0,00

Besoin de financement F = D + E 0,00

AFFECTATION = C = G + H 162,51

3) Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0,00

4) H. Report en fonctionnement R002 162,51

DEFICIT REPORTE D 0028 avril 2022 Page 3 sur 7

Délibération 2022-03-03 : Vote du Budget Primitif de la Commune 2022

P. Adam présente d’abord les grandes masses par le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3 378 349,62 2 284 830,00 1 142 929,00 1 310 359,93

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE

RESTES A

REALISER

RESTES A

REALISER

1 093 519,62 251 104,68 211 465,89

SOLDE

D’EXECUTION

REPORTE 2021

SOLDE

D’EXECUTION

REPORTE 2021

62 898,80

3 378 349,62 3 378 349,62 1 456 932,48 1 521 825,82

BUDGET TOTAL

Total DEPENSES : 4 835 282,10

Total RECETTES : 4 900 175,44

Excédent d’investissement : 64 893,34

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement.

P. Adam précise qu’il faudra maîtriser les dépenses d’énergie.

Pour les charges de personnel, des frais importants sont liés au doublon des frais de DGS réglés sur l’exercice, au recensement, à la revalorisation du point d’indice, la hausse de l’assurance du personnel, l’augmentation du temps de travail de certains agents notamment à l’urbanisme, le poste du tiers lieu sur une année complète. Ces différents éléments expliquent l’augmentation des charges de personnel.

Le fonds de péréquation ne bouge pas, il sert à équilibrer les comptes des autres communes. Les charges de gestion courante restent à l’identique de l’année dernière à quelques milliers d’euros près. Les charges financières, qui représentent les intérêts, baissent.

Pas de charges exceptionnelles.

Les dépenses imprévues restent estimées à 30 000 €.

Le reste représente les opérations d’ordre.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 1 052 687 €.

Recettes de fonctionnement

Report de 1 093 520 €.

En annulation de charges, ce sont les remboursements des absences pour maladie. Les ventes de produit, ce sont les recettes ALAE, restauration, …

En impôts et taxes, on prévoit d’atténuer les reports de charges, il est ainsi proposé d’augmenter le taux d’1.5% de la taxe foncière.

Pour les dotations et subventions, il y a 3 000 € de plus.

Dans les produits de gestion courante, on prévoit une petite hausse par la location des logements communaux sur 6 mois.

L’équilibre prévu en fonctionnement est donc de 3 378 349.62 €.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Il précise qu’il n’y a plus qu’une taxe pour les ménages, la taxe foncière. La récupération du taux du Département entraine l’application d’un coefficient correcteur. Le foncier non bâti ne rapporte que peu d’argent.

La revalorisation automatique des biens immobiliers est fixée par l’Assemblée Nationale à 3.4%. Mais ce ne sont que les biens des ménages. Le foncier bâti économique a une évolution bien inférieure dans un contexte où les biens immobiliers se vendent de plus en plus cher.

Parallèlement, l’inflation prévisionnelle pour 2022 est entre 3.7 et 4.6. Donc les charges vont évoluer dans ce sens. En général, les charges des collectivités sont de 1 à 1.5 points de plus que l’inflation. Donc l’ajout d’1.5% d’augmentation des taux permettra d’atténuer cette inflation.8 avril 2022 Page 4 sur 7

Investissement

Recettes d’investissement

Le reste à réaliser est conséquent, vu sur le Compte Administratif.

De nouvelles subventions inscrites au Budget :

- mise en conformité électrique d’un bâtiment ;

- projet chauffage/climatisation salle de l’Orangerie ;

- achat divers de matériel pour le restaurant scolaire ;

- matériel informatique pour l’école.

Dépenses d’investissement

Les restes à réaliser ont également été vus sur le Compte Administratif. Prévisionnel :

- équipements sportifs : rénovation piste athlétisme, terrain handball, skate-park, éclairage gymnase, projet tennis couvert…

- école : dossier du projet d’extension de la restauration, divers matériels et équipements pour l’école, l’Alae et le restaurant scolaire ;

- mairie : licences logiciels, matériel informatique, équipements et mobilier, archives… - Orangerie : chauffage/climatisation ;

- parc et village : théâtre de verdure, sentier botanique, kiosque, bancs, parcours santé, illuminations de Noël… - MJC : isolation, menuiserie, chauffage ;

- Services Techniques : frais d’étude de projet d’un nouvel atelier, véhicule électrique + borne recharge, matériels électriques, benne, épareuse ;

- PLU : modification ;

- voirie : stationnement route de Ticaille, plateau traversant Ourmets, radar pédagogique (remplacement), passage piéton RD16 centre commercial, rénovation marquage au sol…

Dépenses contraintes : remboursement du capital des emprunts (77 000€), acquisition de parts sociales ICEA (réinvestissement des revenus d’occupation du toit gymnase), dépenses imprévues (30 000€).

M le Maire fait remarquer que les réalisations sont nombreuses. En 2022 il faut absolument avancer sur le projet des ateliers municipaux et du boulodrome.

Le plan d’investissement tel que prévu sur le mandat commence donc à être réalisé.

S. Daza précise que le montant inscrit pour les tennis couverts représente le reste à charge pour la Commune (230 000 €).

En ce qui concerne les subventions aux associations, la commission a décidé de maintenir les montants à ceux de la période pré-pandémie, au motif des sommes conséquentes prévues pour l’amélioration des infrastructures.

J. Follet explique la baisse de la subvention à la Coopérative scolaire –en accord avec l’école- par le fait d’une réserve d’environ 6 000€ due à l’absence de sorties scolaires depuis deux ans.

M. le Maire remercie P. Adam pour la présentation détaillée du Budget. Il rappelle qu’en matière de fonctionnement il est impératif de contraindre les dépenses. Les perspectives de relâchement des contraintes sanitaires font espérer une diminution des charges financières liées à la gestion de la crise.

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de la commune 2022.

Votants = 22 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 22 Délibération adoptée

Délibération 2022-03-04 : Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Pour mémoire, M. le Maire rappelle que les taux d’imposition 2021 étaient les suivants :  Taxe foncier (bâti) : 45,00 %

 Taxe foncier (non bâti) : 82,77 %

Afin d’être en adéquation avec la prévision des recettes et charges, inflation comprise, il est proposé une hausse du taux de Taxe Foncière Bâti de 1,5% et le maintien du taux de Taxe Foncière non Bâti.8 avril 2022 Page 5 sur 7

TAXES BASES PREVISIONNELLES D'IMPOSITION 2022 TAUX 2022 PRODUIT ATTENDU

Taxe Foncière Bâti 2 547 000 45,68 % 1 163 470

Taxe Foncière non Bâti 32 300 82,77 % 26 735

TOTAL en € 1 190 205

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux taux d’imposition des taxes directes locales.

Votants = 22 Abstention = 1 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée

Délibération 2022-03-05 : Vote du Budget Primitif de la Caisse des Ecoles 2022

Vu le Compte Administratif approuvé en séance du 18 mars 2022,

M. le Maire propose de voter le Budget Primitif 2022 de la Caisse des Ecoles comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3,05

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE RESTES A REALISER

162,51

SOLDE D'EXECUTION REPORTE

2021

0 165,56 0 0

BUDGET TOTAL : 165,56 €

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de la Caisse des Ecoles.

Votants = 22 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 22 Délibération adoptée

4- Délibération 2022-03-06 : demande de subventions se rapportant à la réalisation d’un skate-park

S. Daza expose au Conseil Municipal la volonté de réaliser un nouveau skate-park sur la Commune. En effet, l’actuel skate-park est très sollicité par l’association de skate implantée sur la commune et par des usagers hors association qui profitent librement de cet équipement municipal.

Il parait ainsi intéressant d’apporter un nouvel équipement permettant de développer cette activité sportive encrée sur la commune.

Un groupe de travail constitué d’élus, aidé par le CAUE, a identifié le lieu et les besoins. Le projet est totalement déconnecté des autres installations sportives.

S. Daza précise que le skate-park était déjà inscrit dans le Projet de Territoire du mandat précédent.

Le devis d’une société spécialisée dans ce domaine servira de base à la demande de subvention pour cet équipement, sur la base estimative de 204 050.00€ HT.

M. le Maire ajoute que le projet est inscrit au Contrat de Territoire du Département et de la Région. Il est donc possible de faire des demandes de subventions auprès de ces deux instances.

Le skate-park actuel sera conservé, le nouvel équipement prendra place dans le prolongement du premier.

A. Maurel demande s’il sera possible d’inclure dans la demande de subvention la rénovation de la voirie du Chemin de Beauséjour, desservant le skate-park.

M. le Maire répond que cette rénovation devra attendre la fin des travaux et du passage des engins de chantier.8 avril 2022 Page 6 sur 7

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre des Contrats de Territoires et de la Région Occitanie au titre du Contrat Occitanie.

Votants = 22 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 22 Délibération adoptée

5- Délibération 2022-03-07 : constitution d’une servitude temporaire de passage et de tréfonds – parcelle AE160 / Capestroupat

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12 mai 2021, il a été décidé de procéder au déclassement dans le domaine privé communal d’une parcelle communale d’une contenance d’environ 1200 m2 rue des Troubadours dans la perspective d’une vente de terrains.

Afin de diviser ce terrain en deux parcelles constructibles (450 à 480 m2), il est nécessaire de prévoir un accès depuis le Chemin de Capestroupat, appartenant à l’OPH31. Dans l’attente de la rétrocession de la voirie par l’OPH31, il y a lieu de signer une convention de servitude par acte authentique.

M. le Maire espère pouvoir concrétiser cette opération en 2022, de façon à apporter du financement pour les grands projets de la Commune. L’objectif est également la densification, voulue par la loi Climat et Résilience.

J. Sansguilhem demande s’il y aura de la voirie à créer.

M. le Maire répond que cela ne concernera que le côté Capestroupat, pour l’accès à la parcelle, l’autre parcelle étant desservie par le Chemin des Troubadours. Il y aura, comme vu précédemment, le déplacement du petit parking en bordure de la voie, déplacé sur l’autre côté.

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Votants = 22 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 22 Délibération adoptée

6- Délibération 2022-03-08 : actualisation des tarifs de locations communales

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs d’utilisation du gymnase et des installations sportives appliqués depuis le 1er septembre 2021.

Les modalités de calcul tiennent compte du taux d’inflation prévisionnel, des augmentations lissées sur les années antérieures. Les montants sont arrondis à l’euro.

Il propose les évolutions de tarifs suivantes :

Utilisation du gymnase à compter du 1er septembre 2022 :

Association communale GRATUIT Association extérieure à la Commune

Utilisation ponctuelle 27 €/par jour Location durable (sauf Tennis) 129 €/an Année scolaire 129 € Individuel avec carte ASA (Tennis, Badminton) 7 €/an Entraînement, tournois, stage sportif, animations sportives organisés par FC de l’Autan, par l’ASA ou par la Fédération Nationale sous la responsabilité de l’ASA

GRATUIT

Tournois et entrainements organisés par fédérations nationales sans responsabilité ASA, MJC

27 €/jour

Utilisation des installations sportives extérieures (terrains, skate parc, courts de tennis, vestiaires, autre) à compter du 1er janvier 2023 :

Associations communales GRATUIT Associations sportives extérieures à la Commune

(football, Pompertuzat, etc…) :

135 €/an

Utilisation ponctuelle 11 €/2heures

Salle de l’Orangerie : tarifs de location à compter du 1er janvier 2023 Bénéficiaires Tarifs à la journée Tarifs le week-end Association Ayguesvivoise Gratuit Gratuit Association hors Ayguesvives 179 € 352 € Particulier Ayguesvivois 179 € 352 €8 avril 2022 Page 7 sur 7

Particulier hors Ayguesvives 536 € 1 051 € Caution 400 € 400 € Nettoyage :

- Si non assuré par le loueur

- Pour associations Ayguesvivoises

111 €

44 €

111 €

44 €

Mise en place et rangement chaises et tables 218 € 218 € Chauffage En fonction de la consommation x KW

Cimetière communal : tarifs des concessions à compter du 1er septembre 2022 : CONCESSIONS DUREE en année PRIX en €uro SUPERFICIE en m² Tombe 30 132 2 Tombe 50 175 2 Caveau haut ou bas 30 215 6 Caveau haut ou bas 50 314 6 Demi-emplacement tombe 30 89 1 Demi-emplacement tombe 50 118 1 Demi-emplacement caveau 30 146 3 Demi-emplacement caveau 50 210 3

Dépositoire (tout mois commencé est dû en entier)

- droit de 1ère inhumation dans le dépositoire 49 €

- montant mensuel de la redevance pour dépôt 18 €

Columbarium : 15 ans 61 € 30 ans 85 €

50 ans 121 €

Après avoir entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Votants = 22 Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 22 Délibération adoptée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.