Procès Verbal - PV CM210412 Public FM remJO

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Procès Verbal - PV CM210412 Public FM remJO Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM210412 Public FM remJO)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Sport, 12 avril 2021 Page 1 sur 10

Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire salle de l’Orangerie Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, BOUSCATEL Renaud, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, FOLLET Jérôme, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine

Absents excusés : EMERY Françoise, GRELAT Hélène

Procurations : EMERY Françoise mandat à V. BLASI, GRELAT Hélène mandat à S. DAZA

Date de la convocation : 8 avril 2021

Conseillers Municipaux En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23

Début de séance : 21h

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2021-02 du 15 mars 2021  2021-03-01 Vote du Budget général de la Commune 2021

 2021-03-02 Vote des taux de fiscalité locale (Taxes Foncières bâti et non bâti)  2021-03-03 Vote du Budget de la Caisse des Ecoles 2021

 2021-03-04 Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts du Sicoval  2021-03-05 Demande de subventions se rapportant aux travaux de rénovation énergétique de la MJC  2021-03-06 Demande de subventions se rapportant aux travaux de réfection de la piste d’athlétisme et du terrain d’honneur du complexe sportif

 2021-03-07 Demande de subventions se rapportant aux travaux de réfection de l’éclairage et de rénovation énergétique du gymnase (ECS)

 2021-03-08 Demande de subventions se rapportant aux travaux de réfection et de rénovation énergétique de la salle municipale de l’Orangerie (chauffage)

 2021-03-09 Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité  2021-03-10 Convention à intervenir avec la société Mac Donald se rapportant à la mise en œuvre de mesures visant à réduire la présence d’emballages sur la voie publique  2021-03-11 Convention à intervenir avec le Sicoval concernant la constitution d’un groupement de commandes « Assurance risques automobiles »

 2021-03-12 Actualisation des tarifs de divers services communaux  2021-03-13 Création et composition de la Commission extra-municipale « Espace Cocagne »  2021-03-14 Tirage au sort des Jurés d’Assises 2022

 Questions diverses : Dénomination d’une nouvelle voie

1 – Election du secrétaire de séance

V. Demay est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

2 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2021-02 du 15 mars 2021

Après délibération, et en l’absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 mars 2021.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

3- Délibération 2021-03-01 : vote du Budget Général de la Commune 2021

Vu le Compte Administratif approuvé en séance du 15 mars 2021,12 avril 2021 Page 2 sur 10

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif 2021 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3 228 562,96 2 172 178 1 112 371 1 482 974,03

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE

RESTES A REALISER RESTES A REALISER

1 056 384,96 436 468,17 160 773,71

SOLDE D’EXECUTION

REPORTE 2020

108 843,39

3 228 562,96 3 228 562,96 1 538 639,17 1 752 591,13

BUDGET TOTAL

Total DEPENSES : 4 767 202,13

Total RECETTES : 4 981 154,09

Excédent d’investissement : 213 951,96

Le Budget vise à tracer les engagements de la Commune sur l’ensemble de l’exercice.

P. Adam commente les documents remis aux Conseillers.

Il précise que le travail préparatoire s’est fait en Commission Finance. Le Budget est réalisé en comparaison avec le Compte Administratif

P. Adam présente en détail les différents chapitres du Budget pour l’exercice 2021.

Section Fonctionnement / Dépenses

- Charges à caractère général : en hausse sensible en raison de la reprise des services en activité normale, de l’augmentation des frais d’entretien, et de l’attente des fruits des investissements d’économie d’énergie. - Charges de personnel : en hausse plus limitée

- Fonds de péréquation des recettes fiscales : stable

- Charges de gestion courante : en hausse mais revient à la normale. - Charges financières : en baisse car il n’y a pas de nouvel emprunt. - Charges exceptionnelles : nul car il n’y a pas de besoin identifié actuellement.

Section Fonctionnement / Recettes

- Annulation de charges, remboursement d’assurance

- Vente de produits : en hausse en raison de la reprise des services (ALAE, Restauration) - Impôts et taxes : en hausse

- Dotations et subventions : en baisse sensible, notamment la DGF - Produits de gestion courante : peu ou pas de location de salle cette année.

Le Budget est équilibré en Recettes / Dépenses de Fonctionnement.

Subventions accordées aux associations :

- ACA 400€

- ASC 600€

- ASSEMA 6 250€ en baisse - indexé sur la masse salariale - Petite Boule 800€

- ASA 12 300€

- Age Heureux 600€ en baisse – peu de réalisations en 2020 - Comité des Fêtes 10 000€ idem – pas de grandes manifestations prévues - Convivencia 3 500€

- Coopérative scolaire 8 000€ en baisse – pas de sorties ni de voyage scolaire - FC Autan 1 500€

- MJC 10 000€ en hausse + 4 nouveaux projets : 3 820€

Section Investissement / Recettes

- Solde des années précédentes

- Reste à réaliser

- Financement des reports : 166 851€

- Subventions notifiées sur travaux bâtiments : 53 957€

- Amortissements : 10 200€12 avril 2021 Page 3 sur 10

- Opérations d’ordre

- FCTVA : 52 100€

- Taxe d’aménagement : 80 000€ (estimation)

Section Investissement / Dépenses

- Reste à réaliser : 436 468€

- Travaux sur bâtiments : 302 500€ (appartements communaux, terrains de sport, rénovation énergétique) - Tiers lieu : 104 400€

- Extension école – frais préliminaires (restaurant scolaire, normes et capacité) - Voirie : 148 000€ (en complément des travaux financés par retenues sur Attribution de compensation du Sicoval)

- Matériel Mairie : 22 750€ (informatique)

- Matériel Services Technique : 27 286€ (véhicule GNV)

- Matériel Restaurant scolaire : 6 970€

- Matériel Ecole : 16 565€

- Ré acquisition maison Camolèse –précédemment portée par EPFL- pour réaliser une extension sur le Centre Commercial du Barry

- Reversement de Taxe d’aménagement : 30 000€

- Remboursement de capital d’emprunts : 113 500€

- Souscription de parts sociales ICEA

En préliminaire aux votes, M. le Maire prend la parole pour proposer à l’assemblée de prononcer le huis clos pour cette séance. En effet, en raison du couvre-feu à 19h, aucune personne ne peut se déplacer pour assister au Conseil Municipal (qui reste cependant juridiquement public), sauf les journalistes au titre de leur activité professionnelle. Constatant qu’aucun d’entre eux n’est présent, il est important de prononcer le huis clos afin de garantir la validité des délibérations prises ce jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire et le huis clos de la séance est prononcé.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

P. Adam poursuit la présentation et l’analyse du Budget.

L’évolution des Recettes et des Dépenses de la Commune depuis plusieurs années montre une baisse tendancielle des Recettes et une augmentation légère des Dépenses.

M. le Maire indique que ces deux courbes sont amenées à se rejoindre ce qui condamnera à terme la collectivité à ne plus rien faire. En effet, pour réaliser des investissements il faut avoir des excédents de financement et pouvoir emprunter. Or, un certain nombre d’engagements ont été pris sur ce mandat, qu’il serait bon de mener à bien, du moins en partie.

Deux grandes explications à l’analyse de ces tendances :

- La nature même des services que nous réalisons. Sauf à remettre en question ces services, nos charges ne baisseront pas. Elles augmenteront à service constant du fait de l’augmentation naturelle des coûts (énergie, personnel…)

- La fiscalité à Ayguesvives est restée basse depuis plusieurs années, comparées à notre strate de commune, et également aux communes proches.

o La DGF –Dotation Globale de Fonctionnement- est la part qu’envoie l’Etat à la collectivité pour son fonctionnement.

En 2011 elle était de 317 000€, soit 138€/habitants, déjà en dessous de la strate (184€/habitant). En 2014 elle a brutalement chuté en raison du redressement des comptes publics, et au fait que la fiscalité locale étant faible l’Etat a pénalisé la Commune, considérant que nous n’avions pas besoin de son aide pour mettre en œuvre les services –alors que nous le considérions comme un gage de bonne gestion. En 2021 elle est tombée à 59€/habitant.

En 2019 la moyenne de la strate était de 146€.

o La valeur locative est ce qui constitue le fondement même du calcul de l’impôt. La revalorisation des biens est calculée au niveau national, et varie de 0.2% en 2021 à quasi 2% il y a quelques années. Or, plus une commune est équipée plus elle assure de services et plus elle génère de potentiel de revalorisation des biens. Sur 20 ans, la valeur des biens à Ayguesvives a été triplée, mais la valeur locative n’a augmenté que de 2% maxi par an.

Si les taux ne sont pas réajustés, les recettes se dégradent.

Ayguesvives est une commune particulièrement attractive sur le territoire cependant que la pression fiscale y est faible :

Ayguesvives : 330 € / hab

Strate : 396 € / hab

Montgiscard : 420 € / hab

Baziège : 503 € / hab

A moins de supprimer des services, et donc des charges, le décalage ne peut que s’accentuer.12 avril 2021 Page 4 sur 10

Le contexte actuel nécessite une réaction de notre part, d’autant que la Taxe d’Habitation est progressivement supprimée par le gouvernement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Général de la Commune.

Abstention = 2 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée

4 – Délibération 2021-03-02 : vote des taux de fiscalité locale (Taxes Foncières bâti et non bâti)

M. le Maire rappelle que la Taxe d’Habitation permet une visibilité sur l’avenir par l’effet levier pour financer les services via le jeu des taux. C’est une participation aux charges liées aux services, payée par l’habitant qui bénéficie de ces services. Cette participation s’exprime sous forme d’une solidarité.

En supprimant cette participation, le seul levier restant est le tarif, qui a ses limites. Comment générer de la solidarité et conserver des tarifs préférentiels, le tarif ne pouvant dépasser le coût du service ? Tout service assuré par la collectivité a un coût.

La réforme de la Taxe d’Habitation, depuis 2018, conduit à la suppression totale de celle-ci en 2023. Le système tel qu’il est enlève des marges de manœuvres pour notre autonomie fiscale. Par rapport à cette baisse globale de la pression fiscale, comment dimensionner l’impôt ? Il faut chercher à permettre cette baisse de pression fiscale, tout en l’atténuant pour contribuer au bon fonctionnement de la Commune.

Pour mémoire, M. le Maire rappelle que les taux d’imposition 2020 étaient les suivants : - Taxe d’habitation : 14.21 %

- Taxe foncier (bâti) : 17,65 %

- Taxe foncier (non bâti) : 82.77 %

Considérant qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour l’année 2021 des taxes suivantes : Taxe Foncière bâti et Taxe Foncière non bâti,

Vu que les prévisions de recettes de la section de Fonctionnement du Budget primitif 2021 nécessitent une augmentation de la Taxe Foncière bâti,

Vu que la commune se verra attribuer le taux de Taxe du foncier bâti du Département, qui est aujourd’hui de 21,9%, M. le Maire propose les taux selon le tableau ci-dessous :

TAXES BASES D'IMPOSITION 2021 TAUX 2021 PRODUIT ATTENDU

Taxe Foncière Bâti 2 514 814 45 % 1 084 050

Taxe Foncière non Bâti 31 865 82,77 % 26 238

TOTAL 1 110 288

Le taux unique à 45%, qui représente une réévaluation du taux de foncier bâti, permettra malgré tout de conserver une baisse générale sensible de la pression fiscale dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation.

M. le Maire précise que les locataires ne seront pas touchés par cette mesure puisque la Taxe Foncière ne concerne que les propriétaires.

Il s’agit là de retrouver des recettes qui permettront d’avoir une marge de fonctionnement, la réalisation d’un certain nombre de projets et d’avoir des perspectives plus sereines.

Cela s’accompagnera également par la continuité du travail sur la maîtrise des charges et la régularisation des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à la majorité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 2 Pour = 21 Proposition adoptée12 avril 2021 Page 5 sur 10

5 – Délibération 2021-03-03 : vote du Budget de la Caisse des Ecoles 2021

Vu le Compte Administratif approuvé en séance du 15 mars 2021,

M. le Maire propose de voter le Budget Primitif 2021 de la Caisse des écoles comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3,05

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE

RESTES A REALISER

159,46

SOLDE D'EXECUTION

REPORTE 2019

0 162,51 0 0

BUDGET TOTAL : 162,51 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

6 – Délibération 2021-03-04 : avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts

du Sicoval

Considérant la nécessité de la mise en conformité des statuts du Sicoval suite : - à son changement d’adresse après le déménagement du siège, qui se situe 110 rue Marco Polo à Labège, - à la prise de deux compétences obligatoires : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la gestion des eaux pluviales urbaines,

M. le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur cette modification statutaire.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

7 – Délibération 2021-03-05 : demande de subventions se rapportant aux travaux de

rénovation énergétique de la MJC

M. le Maire rappelle qu’il convient de favoriser les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie. Dans le cadre de la création du Tiers Lieu au rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie, il s’avère indispensable de rénover les portes et fenêtres de la MJC à l’étage, par des huisseries de qualité double vitrage aux normes de transmission thermique les plus favorables, et de procéder à l’isolation des combles afin de réduire les déperditions thermiques.

Vu les devis estimatifs et la meilleure offre présentée pour un montant de :  Double Vitrage portes et fenêtres : 62 328.18 € HT,

 Nettoyage et isolation des combles par laine de verre : 5 225 € HT

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver les devis présentés et de solliciter une subvention du Département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de Territoire (CT 31), de la Région Occitanie au titre du Contrat de territoire Occitanie (CTO) et de l’Etat au titre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE).

Cette décision n’oblige pas la collectivité à réaliser les travaux. Une mise en concurrence sera faite le cas échéant.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée12 avril 2021 Page 6 sur 10

8 – Délibération 2021-03-06 : demande de subventions se rapportant aux travaux de

réfection de la piste d’athlétisme et du terrain d’honneur du complexe sportif

M. le Maire rappelle la nécessité de maintenir les équipements sportifs de la Commune en bon état d’usage au profit du groupe scolaire communal, du collège J.P. Laurens et des associations sportives de la Commune, Considérant qu’il s’avère indispensable de rénover la piste d’athlétisme et le terrain d’honneur du complexe sportif afin d’assurer la sécurité des scolaires et des licenciés,

Vu les devis estimatifs et les meilleures offres présentées pour la réfection :  piste d’athlétisme : 12 807.30 € HT

 terrain d’honneur : 43 761.00 € HT

Soit un montant total HT de 56 568.30 € HT.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver les devis présentés et de solliciter une subvention du Département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de Territoire (CT 31), de la Région Occitanie, au titre du Contrat de territoire Occitanie (CTO) et du contrat cadre « Bourg Centre » et enfin de l’Etat, au titre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) et de la politique en faveur des équipements sportifs (Agence Nationale du Sport).

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

9 – Délibération 2021-03-07 : demande de subventions se rapportant aux travaux de

réfection de l’éclairage et de rénovation énergétique du gymnase (ECS)

M. le Maire rappelle la nécessité de maintenir les équipements sportifs de la commune en bon état d’usage, et de favoriser les actions en faveur de la maîtrise de l'énergie.

Considérant qu’il s’avère indispensable de rénover et d’améliorer le dispositif d’éclairage du gymnase « énergivore » et de le remplacer par un nouvel équipement plus économe en énergie, Considérant qu’il est tout aussi nécessaire de rénover et d’améliorer le dispositif de production d’eau chaude sanitaire du gymnase « énergivore » et de le remplacer par un nouvel équipement plus économe en énergie

Vu les devis estimatifs et les meilleures offres présentées :

 éclairage : 13 499 € HT,

 production d’eau chaude solaire et bouclage sur chaufferie bois : 28 312.50 € HT, Soit un montant total HT de 41 811.50 € HT.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver les devis présentés et de solliciter une subvention du Département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de Territoire (CT 31), de la Région Occitanie au titre du Contrat de territoire Occitanie (CTO) et enfin de l’Etat, au titre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) et de la politique en faveur des équipements sportifs (Agence Nationale du Sport).

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

10 – Délibération 2021-03-08 : demande de subventions se rapportant aux travaux de

réfection et de rénovation énergétique de la salle municipale de l’Orangerie (chauffage)

Considérant qu’il convient de favoriser les actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, Vu les actions engagées par le Département de la Haute-Garonne, la Région Occitanie et l’Etat afin d’accélérer la relance et de soutenir financièrement la transition écologique du territoire, Considérant qu’il s’avère indispensable de rénover le dispositif de chauffage au gaz existant, obsolète, « énergivore » et plus conforme aux normes ERP, de la salle municipale de l’Orangerie et d’installer un nouvel équipement plus économe en énergie,

Vu les devis estimatifs et la meilleure offre présentée pour un montant de 35 767.36 € HT, M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le devis présenté et de solliciter une subvention du Département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de Territoire (CT 31), de la Région Occitanie au titre du Contrat de territoire Occitanie (CTO) et de l’Etat au titre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE).12 avril 2021 Page 7 sur 10

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

11 – Délibération 2021-03-09 : mise à jour du tableau des emplois de la collectivité

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs dès lors qu’il y a eu changement de dénomination dans les grades, afin de permettre une meilleure gestion administrative du personnel communal.

Le tableau des effectifs retrace :

- l’ensemble des emplois permanents précédemment crées, classés par catégories, filières et grades, - les emplois effectivement pourvus,

- les créations d’emplois nouveaux pour répondre aux besoins de la collectivité

Cette actualisation est administrative et n’impacte pas l’effectif réel de la Commune d’Ayguesvives. Elle provient du changement de grade ou cadre d’emploi de certains agents suite à des mobilités, réussite à concours, avancement de grade ou promotion interne…

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant :

 1 poste d’Attaché Territorial Principal à temps complet (retraite)

 2 postes d’Attaché Territorial à temps complet (avancement de grade et retraite)  1 poste d’Animateur territorial B1 25/35 (non pourvu)

 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe C3 à temps complet (promotion interne)  1 poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème C2 à temps complet (mutation)  2 postes d’Adjoint Administratif C1 à temps complet (mutation et retraite)  1 poste d’Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe C2 à temps complet (avancement de grade)  1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe C2 31/35 (avancement de grade)  1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe C2 à temps complet (avancement de grade)  2 postes d’Agent de Maîtrise territorial principal à temps complet (retraite)  2 postes d’Agent de Maitrise territorial à temps complet (mutation et non pourvu)  1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe C2 à temps complet (mutation)  1 poste d’Adjoint Technique C1 17.5/35 (non pourvu)

 1 poste d’Adjoint Technique C1 18/35 (non pourvu)

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion de la Haute- Garonne en date du 02/03/2021, M. le Maire propose d’approuver le tableau des effectifs ci-dessous au 12/04/2021 :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée12 avril 2021 Page 8 sur 10

12 – Délibération 2021-03-10 : convention avec la société Mac Donald se rapportant à la mise en œuvre de mesures visant à réduire la présence d’emballages sur la voie publique

M. le Maire indique que dans le cadre de l’accueil de l’enseigne Mac Donald sur la zone d’activité de Laval Priout, l’établissement a proposé à la Commune un partenariat sur la question de la gestion des déchets. Il s’agit d’un travail conjoint, à la fois avec le Sicoval –gestionnaire des zones d’activité- pour l’installation de poubelles, et avec la Commune pour le nettoyage des alentours, voire d’un périmètre plus élargi.

S. Daza précise que le gérant est prêt à coopérer activement pour une ville et une campagne propres dans le cadre de leur programme national « Emballages Abandonnés ».

M. le Maire ajoute que la convention est signée pour 2 ans, issue à laquelle les termes peuvent évoluer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

13 – Délibération 2021-03-11 : convention avec le Sicoval concernant la constitution d’un groupement de commandes « Assurance risques automobiles »

Dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, les communes et le Sicoval ont convenu de créer un groupement de commandes ayant pour objet un marché « d ’Assurance risques automobiles ». Le coordonnateur du groupement de commandes est le Sicoval.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un renouvellement pour notre commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

14 – Délibération 2021-03-12 : actualisation des tarifs de divers services communaux

M. le Maire explique à l’assemblée que chaque année a lieu l’actualisation des tarifs des prestations communales, avec une revalorisation par défaut égale à l’évolution du coût de la vie (0.6% en 2021) assorti de l’arrondi supérieur.

Cimetière communal : tarifs des concessions à compter du 01/09/2021

CONCESSIONS DUREE

en année

PRIX

en €uro

SUPERFICIE

en m²

Tombe 30 127 2 Tombe 50 168 2 Caveau haut ou bas 30 210 6 Caveau haut ou bas 50 303 6 Demi-emplacement tombe 30 86 1 Demi-emplacement tombe 50 113 1 Demi-emplacement caveau 30 141 3 Demi-emplacement caveau 50 203 3

DEPOSITOIRE (Tout mois commencé est dû en entier)

- droit de 1ère inhumation dans le dépositoire 47 €

- montant mensuel de la redevance pour dépôt 18 €

COLUMBARIUM : 15 ans 59 €

30 ans 82 €

50 ans 117 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de tarifs pour le cimetière communal.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée12 avril 2021 Page 9 sur 10

Salle de l’Orangerie : tarifs de location à compter du 01/01/2022

Bénéficiaires Tarifs à la journée Tarifs le week-end Association Ayguesvivoise Gratuit Gratuit Association hors Ayguesvives 171 € 340 € Particulier Ayguesvivois 171 € 340 € Particulier hors Ayguesvives 512 € 1 014 € Caution 400 € 400 € Nettoyage :

- Si non assuré par le loueur

- Pour associations Ayguesvivoises

107 €

43 €

107 €

43 €

Mise en place et rangement chaises et tables 211 € 211 € Chauffage En fonction de la consommation x KW

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de tarifs pour la salle de l’Orangerie.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

Utilisation du gymnase à compter du 01/09/2021

Association communale GRATUIT Association extérieure à la commune

Utilisation ponctuelle 26€/par jour Location durable (sauf Tennis) 124€/an Année scolaire 124€ Individuel avec carte ASA (Tennis, Badminton 6€/an Entraînement, tournois, stage sportif, animations sportives organisés par FC de l’Autan, par l’ASA ou par la Fédération Nationale sous la responsabilité de l’ASA

GRATUIT

Tournois et entrainements organisés par fédérations nationales sans

responsabilité ASA, MJC

26€/jour

Utilisation des installations sportives extérieures (terrains, skate parc, courts de tennis, vestiaires, autre) à compter du 01/09/2021

Associations communales GRATUIT Associations sportives extérieures à la commune

(football, Pompertuzat, etc…) :

130€/an

Utilisation ponctuelle 11€/2heures

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de tarifs pour les installations sportives.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

15 – Délibération 2021-03-13 : création et composition de la Commission extra- municipale « Espace Cocagne »

J. Follet indique à l’assemblée qu’à l'issue des échanges en commissions et conseils municipaux, il a été privilégié un démarrage du tiers-lieu géré par la Commune. Celui-ci devrait ouvrir entre juin et septembre 2021.

Depuis un an la commission a répondu à un maximum d’appels à projet afin d’obtenir des aides du Département (Fibre 31), de la Région Occitanie, et de l’Etat (Plan de Relance).

Il est important de conserver la dynamique de participation citoyenne mobilisée depuis 2 ans sur ce projet.

Pour y répondre, il a été retenu l’idée de créer une commission extra-municipale constituée pour moitié d’élus municipaux et de citoyens. Cette commission sera chargée d’administrer l’Espace Cocagne dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’à maintenant.

A court terme la commission devra commencer par définir le fonctionnement du lieu nommé : Espace Cocagne.12 avril 2021 Page 10 sur 10

M. le Maire propose la liste suivante pour cette commission :

 6 élus municipaux :

Jacques OBERTI en qualité de Maire, Pascal ADAM en qualité d'Adjoint au maire en charge des Finances, Janine SARTORI en qualité d'Adjointe au maire en charge de la Solidarité, Jérôme FOLLET en qualité d'adjoint au maire en charge de la Transition numérique, Pierre DROUET et Renaud BOUSCATEL en qualité de Conseillers municipaux.  6 citoyens :

Céline DALPIAZ, Anthony MICHON, Edwige LANANI, Marc LAURAC, Stéphane LOMBARD, Xavier PASCAL en qualité de citoyens.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

16 – Délibération 2021-03-14 : tirage au sort des Jurés d’Assises 2022

M. le Maire fait procéder au tirage au sort des jurés d’assise à partir des listes électorales 2020 par le benjamin de

l’assemblée, V. Petitdidier.

Pour être éligible, il faut être né avant le 1er janvier 1999.

Sont ainsi désignées les six personnes suivantes :

BASSET Jocelyne, Bernadette, épouse ROSSO, née le 07/12/1959

BOUYGUE Véronique, Julie, Marcelle, épouse JOULIE, née le 03/01/1978

HIEU Gabin, Raymond, né le 12/09/1937

ROUSSET Pierre, Marc, Henri, né le 21/05/1962

SALABERTV Sabrina, Danièle, Jeanine, née le 04/02/1976

VEYRAC Gérard, Guy, né le 13/06/1955

Le Conseil Municipal prend acte.

17 – Questions diverses

 Dénomination d’une nouvelle voie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.