Déliberation - 2019 54 DELIB

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Déliberation - 2019 54 DELIB Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2019 54 DELIB)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf, le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL

Absents excusés Madame Françoise HURSON (pouvoir donné à Alain LE CARROU)

Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2019-54 FONDS DE CONCOURS RELATIF A L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES

NOUETTES AVEC SAINT-BRIEUC-ARMOR- AGGLOMERATION

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Le 5 mars 2019 se tenait à la mairie de Saint-Brieuc le 3ème comité de pilotage « Grève des courses » dont l’ordre du jour était notamment consacré à la présentation de l’étude d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires de l’ancienne décharge.

En questions diverses figurait par ailleurs le statut juridique de la voie de circulation, dénommée « Chemin des Nouettes », qui, lors d’une réunion publique organisée en décembre 2018, à l’initiative de la Ville de Langueux, annonçant la fermeture de cette voie, avait suscité bon nombre de réactions.

Cette décision était motivée par les collectivités concernées, à savoir les communes de Saint- Brieuc et de Langueux, en raison des coûts prévisionnels très importants de remise en état de cette voie sur le site de l’ancienne décharge et de l’obligation de mettre en place un itinéraire de substitution contraignant pour un trafic relativement modeste.

Face à cette réaction des populations riveraines, Monsieur le Préfet a accordé un délai pour analyser, voire reconsidérer cette décision, d’une part, en approfondissant la technique de réhabilitation et, d’autre part, en évaluant au mieux les coûts de rénovation, un groupe de techniciens étant missionné pour proposer une solution technique adaptée.

Parallèlement, Monsieur le Président du Conseil Départemental nous faisait part de son intérêt du maintien de cette voie en raison de sa destination touristique « Vélo Route » et d’une participation possible aux travaux d’aménagement.

Considérant également l’intérêt que représente cette voie pour l’Agglomération de Saint-Brieuc pour le service de collecte des ordures ménagères, ainsi que le transfert des algues vertes sur unsite situé à Hillion, Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a été sollicitée pour participer au financement de ces travaux, qui, lors d’une récente réunion de bureau, a reçu un avis favorable.

Un groupe de travail technique s’est réuni pour évoquer les différentes possibilités de rénovation et d’aménagements et un scénario s’est dessiné, estimé à 89 352,60 € TTC.

Considérant l’intérêt commun du maintien de cette voie, une proposition de fonds ou d’offre de concours était établie par ce groupe de travail, pour formaliser le financement quadripartite de cette opération.

Le projet prévoit sur l’axe principal un aménagement sur les principes d’une « chaussée à voie centrale banalisée » avec bande cyclable de part et d’autre, l’aménagement de dispositifs de ralentissement de type « écluse », le rechargement des plus grosses dépressions en grave bitume 0/10, une couche de roulement en béton bitumineux sur 6 cm d’épaisseur et 5,50 mètres de largeur, la réalisation de 2 dispositifs de ralentissement, ainsi que l’épaulement des voiries aux endroits les plus déformés.

Ce sont sur ces bases qu’un engagement a été pris auprès de Monsieur le Préfet, après cette mise en sécurité, de présenter au Conseil Municipal une Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime au lieu-dit « la Grève des Courses » sur le littoral de la commune de Langueux » et approuvé le 3 juin dernier.

Concernant la participation de Saint-Brieuc Armor Agglomération, celle-ci pourra s’effectuer sous la forme d’un fonds de concours versé à la commune de Langueux.

Aussi, je vous propose :

- d’approuver les principes de l’aménagement tels que présentés ci-dessus ;

- d’accepter le versement d’un fonds de concours de Saint-Brieuc Armor Agglomération au profit de la commune de Langueux pour les travaux de rénovation du Chemin des Nouettes, d’un montant forfaitaire de 22 338,15 € TTC, tel que prévu à l’article L.5216- 5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE la majorité des suffrages exprimés (abstention de Richard HAAS).