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Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 13 ROB deliberation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 13 ROB deliberation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_13-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/13
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick —- TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas - PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra —- DEGROS Séverine —- WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu — BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie.
Excusé ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE LA DELIBERATION : Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Résultat du vote :
Contre : 6 —- DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien — DERVAUX François-Xavier - HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie Pour : 21 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_13-DE
La Loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
S'agissant du document sur lequel s'appuie le Débat d'Orientations Budgétaires, ces nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat, acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Dans ce contexte réglementaire, le rapport relatif aux Orientations Budgétaires pour 2026, aux engagements pluriannuels et à la structure de la dette communale est présenté à l’Assemblée communale ; ce rapport est joint en annexe de la présente délibération.
Il donne lieu à un débat.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport présenté,
Après en avoir débattu,
Adopte la présente délibération qui prend acte de ce débat.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.