Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 5 CCAS mem
Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 13 ROB del
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 6 PNR dele
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 9 Comite d
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 7 SIDEGAV
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 14 RI elus
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 2 Creation
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 10 Represe
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 3 represen
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 12b reglem
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 4 CAO membres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 4 CAO membres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L C
VILLE D’HERIN ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_04-DE
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/04
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent — BASQUIN Sabrina — SANS Patrick — TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas — PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra —- DEGROS Séverine — WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe — MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu — BARBIEUX Julien - DERVAUX François- Xavier- HOUREZ Pauline - CHAMPION Julie.
Excusé ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Commission d'Appel d'Offres — Désignation des Membres ID : 059-215908022-20260409-D
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions particulières de la Loi n°92 — 125 du 6 Février 1992 relative à FAdministration Territoriale de la République concernant les Marchés des Collectivités Locales, et figurant au chapitre II! de la Loi précitée (Articles 33 à 36): Droits des élus au sein des Assemblées locales ; ainsi qu’au chapitre IV: contrôle a posteriori des actes des Collectivités Locales (Article 43),
VU le Code des Marchés Publics notamment l'Article 22,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres se compose outre le Maire, Président ou son représentant désigné par lui, de cinq Membres Titulaires (et cinq Membres Suppléants) du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les Communes de 3 500 habitants et plus,
Considérant qu'il y a lieu de procéder selon tes dispositions de la Loi à l'élection des Membres de la Commission d'Appel d'Offres.
L'Assemblée accepte à l’unanimité de voter à main levée.
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES
Liste des titulaires proposée par :
o «Hérin, ensemble vers l'avenir » :
1- SANS Patrick
2- SCARTOCCETTI Franck
3- KIELBASIEWICZ Nicole
4- TOCCO Syivana
o «Tous unis, agissons pour Hérin » :
1- DEPRET Annabelle
2- DERVAUX François-Xavier
3- CHAMPION Julie
4- BARBIEUX Julien
5- HOUREZ Pauline
Résultats du vote :
o « Hérin, ensemble vers l’avenir » : 21 voix
o «Tous unis, agissons pour Hérin » : 6 voix
Nombre de sièges obtenus après calculs :
o « Hérin, ensemble vers l’avenir » : 4 sièges
o «Tous unis, agissons pour Hérin»: 71 siège ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS
Liste des suppléants proposée par :
o «Hérin, ensemble vers l'avenir » :
1- DEGROS Catherine
2- APRILE Corinne
3- SKIERLAK Dominique
4- PASEK Françoise
5- WAXIN Annabelle
o « Tous unis, agissons pour Hérin » :
1- CHAMPION Julie
2- DERVAUX François - XAVIER
3- BARBIEUX Julien
4- HOUREZ Pauline
5- FILMOTTE Mathieu
Résultats du vote :
o «Hérin, ensemble vers l'avenir » : 27 voix
© «Tous unis, agissons pour Hérin » : 6 voix
Nombre de sièges obtenus après calculs :
o «Hérin, ensemble vers l’avenir » : 4 sièges
o «Tous unis, agissons pour Hérin » : 1 siège
La Commission est donc composée comme suit :
Président : Florent PASEK
TITULAIRES : - SANS Patrick
- SCARTOCCETTI Franck
- KIELBASIEWICZ Nicole
- TOCCO Sylvana
- DEPRET Annabelle
SUPPÉEANTS : - DEGROS Catherine
- APRILE Corinne
- SKIERLAK Dominique
- PASEK Françoise
- CHAMPION Julie Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_04-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.