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Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 7 SIDEGAV delegues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 7 SIDEGAV delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FURES L 9
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_07-DE
VILLE D’HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/07
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etfaient_ présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick — TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas — PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra —- DEGROS Séverine — WAXIN Annabelle —- DEMAY Jean-Philippe — MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien - DERVAUX François- Xavier- HOUREZ Pauline - CHAMPION Julie.
Excusé ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE LA DELIBERATION: SIDEGAV -— Désignation de 2 délégués titulaires et d’1 délégué suppléant ID : 059-215908022-20260409-D 6.07-DE
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de l'Assemblée au sein du Syndicat Intercommunal de distribution d'énergie électrique et de gaz dans l'arrondissement de Valenciennes,
Vu la législation en vigueur en la matière,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Procède à l'élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant.
Election du 1°’ déléqué titulaire :
Candidats :
-__ BARBARISI Claudine
-__ FILMOTTE Mathieu
Nombre de voix obtenues :
- _ BARBARISI Claudine : 21 voix
-__ FILMOTTE Mathieu : 6 voix
Madame Ciaudine BARBARISI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue 1°" délégué titulaire.
Élection du 2ème délégué titulaire :
Candidats :
- DEMESSINE Laurent
-__ FILMOTTE Mathieu
Nombre de voix obtenues :
- __DEMESSINE Laurent : 21 voix
-__ FILMOTTE Mathieu : 6 voix
Monsieur Laurent DEMESSINE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu 2ème délégué titulaire.
Election du déléqué suppléant :
Candidats :
- _ WAXIN Annabelle
-__ FILMOTTE Mathieu Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_07-DE
Nombre de voix obtenues :
- _ WAXIN Annabelle : 21 voix
-__ FILMOTTE Mathieu : 6 voix
Madame Annabelle WAXIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue délégué suppléant.
Sont ainsi élus :
- 1°" délégué titulaire : BARBARISI Claudine
- 2ème déléqué titulaire : DEMESSINE Laurent
- Déléqué suppléant : WAXIN Annabelle
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,