Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 9 Comite d
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 6 PNR dele
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 7 SIDEGAV
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 5 CCAS mem
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 4 CAO memb
Déliberation - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 13 ROB del
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 2 Creation
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 3 represen
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 10 Represe
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 8 syndicat
Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 14 RI elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 14 RI elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
VILLE D'HERIN Publié le S'LOT 59195 ID : 059-215903022-20260409-DEL2026 14-DE
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/14
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas —- PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine — WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie.
Excusé ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE DELIBERATION : REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
Résultat du vote :
Abstentions : 6 —- DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu — BARBIEUX Julien — DERVAUX François-Xavier - HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie
Pour : 21 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_14-DE
VU les articles L 2123-20, L 2123-23, L 2123-24, du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'obligation de délibérer afin d'appliquer le Régime Indemnitaire des Elus en application des dispositions de la Loi du 27 février 2002,
VU le tableau en annexe reprenant dans le détail les Indemnités des Elus, à savoir: le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'approuver les modalités en matière de Régime Indemnitaire des Elus conformément au tableau repris en annexe, en application de la Loi du 27 Février 2002, dans les conditions suivantes :
> Maire: 49.30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
> 149, 2ème, 4ème, pème, Gème Adjoint: 20% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
> Conseiller Municipal Délégué: 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
PRECISE que les dépenses afférentes à ces indemnités seront imputées au chapitre 65 des différents budgets communaux.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S'LGT
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_14-DE
%
06'ES
3
00‘0
3
00'0
S4A1TIASNOI
%
06
Y
3
6/'62V
|
3
€9'9vc
%
00'9
9
on6eloq
HATIASNON
%
0v'6L
3
0L1'Tc8
3
0L1'2c8
%
00‘0Z
L
INIOT
av
euu99
%
0ÿ'6L
3
0L'Zc8
3
0L'Zc8
%
00‘0c
L
1NIOT
av
eueg
%
0v'6L
3
0L'2c8
3
OL'2c8
%
00'0Z
L
1INIOTGY
eusÿ
%
Ov'6L
3
00‘0
3
00'0
%
00‘0
L
INIOTavY
euie€
%
0ÿ'6L
3
0L'‘Zc8
3
01'zc8
%
00‘0Z
L
LNIOT
AY
e8z
%
0ÿ'6L
3
0L'2c8
3
0L'2c8
%
00'0Z
L
INIOTdVY
484
36r9c0c
3679202
%
0£'67
L
3aIVN