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Arrêté - A202312 Zambra Groupe France RD58 rue de Meuves rue de Touraine travaux gnie civil terrassement pour implantation rseau fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202312 Zambra Groupe France RD58 rue de Meuves rue de Touraine travaux gnie civil terrassement pour implantation rseau fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Réf : AM VEHICULES - RUES DIVERSES - ONZAIN
N° Arrêté : A2023.12
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
- _ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411,1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,
- _Vule code pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu l'avis favorable du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 12/01/2023,
- Vu la demande de l’entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE, domiciliée 15 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS,
chargée de réaliser des travaux de terrassement pour implantation d’un réseau de fibres optiques pour le
compte d’AXIONE,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Durant deux semaines, entre le 16 janvier 2023 et le 03 février 2023, rue de Meuves (RD n°58) et rue de
Touraine (RD n°58), de 08h00 à 17h30 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
ZAMBRA GROUPE FRANCE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de
la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
L'entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE devra remettre en état la voirie et les trottoirs.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et réglements en vigueur. Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé, ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL de LOIR-ET-CHER et à l’entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE.
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard H