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Arrêté - A202479 Circet Diverses Rues dont RD n58 tirage fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202479 Circet Diverses Rues dont RD n58 tirage fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
DIVERSES RUES — VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2024.79
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
-__Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu la demande en date du 28 juin 2024 de l’entreprise CIRCET ERI5280, domiciliée chez Sogelink TSA 70011
69 134 DARDILLY CEDEX, chargée de réaliser un tirage de fibre optique ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Entre le 01 juillet 2024 et le 21 juillet 2024, rue Grande Rue (RD n°58) au niveau du numéro 53, rue du
Pont d’Ouchet au niveau du numéro 17 et rue de l’Ecrevissière au niveau du numéro 13, dans le cadre d’un chantier mobile, de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée manuellement ou par panneaux B15/C18,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise CIRCET ERI5280 et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise CIRCET ERI5280 sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental
de Loir-et-Cher et à l’entreprise CIRCET ERI5280.
Veuzain-sur-Loire, le 28 juin 2024
Pour le Maire, SRE &
L’Adjoint Géraza