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Arrêté - A202453 Nexloop Diverses Rues tirage raccordement et mesures de la fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202453 Nexloop Diverses Rues tirage raccordement et mesures de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Réf : AM
DIVERSES RUES — VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2024.53
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 :
- _ Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
-__Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- _Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu la demande en date du 15 avril 2024 de l’entreprise NEXLOOP, domiciliée 58 avenue Emile Zola 91 000
BOULOGNE BILLANCOURT, chargée de tirer des câbles pour le compte de OD Fibres ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Entre le 13 mai 2024 et le 07 juin 2024, aux Epinets, rue Grande Rue, rue du Parc, rue Gustave Marc,
avenue de la République, rue du Stade et à la pointe d’Ecures, dans le cadre d’un chantier mobile, de 08h00 à 18h00:
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée manuellement ou par panneaux B15/C18,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise NEXLOOP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise NEXLOOP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise NEXLOOP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
540730 Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. || pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental de Loir-et-Cher et à l’entreprise NEXLOOP.
Veuzain-sur-Loire, le 18 ayriE 2024
. CAT TON Pour le Maire, / ESS
L’Adjoint Gérard HE