Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202325 ZAMBRA GROUPE FRANCE RDn58 rue de Meuves r
Arrêté - A202377 ZAMBRA GROUPE FRANCE RDn58 rue de Meuves r
Arrêté - A202366 ZAMBRA GROUPE FRANCE RDn58 rue de Meuves r
Arrêté - A202312 ZAMBRA GROUPE FRANCE RD58 rue de Meuves ru
Arrêté - A202392 AXIONE CHEMIN DE RABELAIS RUE DE TOURAINE
Arrêté - A202433 TSE CHEMIN DE RABELAIS lagage
Arrêté - A2024124 ROBINET TP CHEMIN DE RABELAIS busage des
Arrêté - A2024106 INEO CHEMIN DE RABELAIS remplacement pote
Arrêté - A2023153 DUBOIS SA CHEMIN DE CALONNE ET RUE DU GRA
Arrêté - A202444 VERNAT TP RD n58 RUE DE MEUVES cration de
Arrêté - A2022132 Zambra Groupe France RD58 rue de Meuves rue de Touraine et chemin de Rabelais travaux denrob
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022132 Zambra Groupe France RD58 rue de Meuves rue de Touraine et chemin de Rabelais travaux denrob)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES Réf : AM VEHICULES - RUES DIVERSES - ONZAIN
N° Arrêté : A2022.132
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
- Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-__ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,
-__Vule code pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de l’entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE, domiciliée 3 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES,
chargée de réaliser des travaux d’enrobés,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Du 21 novembre au 20 décembre 2022, chemin de Rabelais, rue de Meuves (RD n°58), rue de Touraine
(RD n°58), de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement ou par feux tricolores,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
ZAMBRA GROUPE FRANCE et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de
la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
L'entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE devra remettre en état la voirie et les trottoirs.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé, ainsi qu’au CONSEIL
DEPARTEMENTAL de LOIR-ET-CHER et à l’entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE.
Veuzain-sur-
Pour
L'Adjoint