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Déliberation - 061 2023 Mandat special Maire Wedmore
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2023 Mandat special Maire Wedmore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aviation,
Le Maire ;
oyé en préfecture le 12/10/2023 Mireille CONTE JAUBERT
rt t
J{Réçu en préfecture le 12/10/2028 |
Wubiéte 1 3 OCT, 2023 F ID : 033-213304470-20231004-061_2023-DE
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de }
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 061/2023
ÿ enexercice: 18
> présents : 13
> votants : 17
OBJET : MANDAT SPECIAL MAIRE
WEDMORE
Le quatre octobre deux mille vingt-trois à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 27 septembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M, Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M. Jean-Louis CHABROLLES {procuration domée à Mme Marie-José TERRIEN), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Serge FIMBAULT, M. Robert DELERIS (procuration donnée à Mme Véronique GERARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire indique,
Comme le prévoit l’article L.2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.
Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal.
Peuvent être pris en charge dans le cadre de ces frais, les frais de transport sur présentation d’un justificatif, d'hébergement et de restauration ainsi que les frais limitativement énumérés par voie délibérative.
Madame le Maire, Mireille CONTE JAUBERT, est amenée, dans le cadre du jumelage de la commune de Saint Médard de Guizières et la commune de Wedmore en Grande Bretagne (Angleterre), à se déplacer afin de participer aux cérémonies organisées par la commune de Wedmore.
Le conseil Municipal décide après vote : 17 Votes — 4 Abstentions -13 Pour :
-_ D’accorder un mandat spécial à Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire pour se rendre à Wedmore (Angleterre) dans le cadre du jumelage. Le Maire
Mireille CONTE JAUBE \ Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
pubiéle 1 3 OCT, 2023 ID : 033-213304470-20231004-061_2023-DE
- De prendre en charge, soit directement par la commune (sur facturation), soit par
remboursement (sur présentation des justificatifs), les frais de déplacements,
d'hébergement, de restauration et de transports sur place. Soit 344.19€ au titre du
voyage aller-retour en avion qui seront directement payés par la commune à
réception de la facture. Et 88€ de frais de bagages qui seront remboursés à Mme
Mireille CONTE JAUBERT, sur présentation des justificatifs.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, Les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Certifié exécutoire, Pour copie conforine, le 11 octobre 208
Déposé à [a Sous-Préfecture de Libourne le a REDARE De
Publié le Le Maire, PERTE RE
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert