Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Le Breuil en fete 17 juillet 2026
Arrêté - 18eme Prix du Breuil arrete
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE CHEMIN DU PARADIS LE BREUIL
Arrêté - DRI 20241471AT D290 Breuil
Arrêté - PROLONGATOIN ARRETE TEMPORAIRE 18 RUE CHARLEVILLE
Arrêté - SNTPAM 18 RUE CHARLEVILLE 02.06.2025 ARRETE
Arrêté - ARTP 18 RUE CHARLEVILLE 10.06.2025 ARRETE
Arrêté - 2025 07 03 Arrete interdiction rave parties 5 juil
Arrêté - ENSIO COMMUNE DE LE BREUIL 08.06.2026 Arrete
Arrêté - 2025 06 18 Arrete interdiction rave parties 21 jui
Arrêté - Arrete Le Breuil en Fete le 18 juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Le Breuil en Fete le 18 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
By
CS F
<
Le
Breuil
2025
- 05
TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
—
PARC
DU
MORAMBEAU
—
RESIDENCE
DES
PINS.
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
mai,
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Le
Breuil,
Vu
l’article
L131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
l’organisation
de
la manifestation
«
le
Breuil
en
Fête
» le vendredi
18
juillet 2025.
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la sécurité
sur
les
espaces
publics
quels
qu'ils
soient,
ARRETONS
ARTICLE
1°:
À
compter
du
jeudi
17
juillet
2024
à
20h00
et
jusqu’au
vendredi
18
juillet
à
23h30,
la
circulation
et
le
stationnement
Résidence
des
Pins
seront
interdits;
sauf
riverains
en
raison
de
la
manifestation
«
Le
Breuil
en
Fête
».
ARTICLE
2
:
L'accès
au
parc
du
Morambeau
sera
interdit,
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
de
l'organisation. ARTICLE
3
: La
signalisation
règlementaire
pour
la sécurité
de
la manifestation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
du
Breuil.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
du
Service
Technique
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commissariat
de
Police
du
Creusot,
à
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
Fait
à
LE
BREUIL,
le 02
mai
2025
Chantal
CORDELIER
Maire