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Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-quatre
Novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:18
Novembre
2017
Conseillers
:
En
exercice:
12
Présents:
8
Pouvoirs:
4
Présents
:
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY,
Mme
Angélique
BLANC,
M.
Bastien
FLACON,
M.
Laurent
GALLAY,
M.
Bruno
BORDET,
M.
Elie
BACHELET,
Mme
Emilie
ROCHETTE,
Absents
excusés
:
M.
François
BARATAY,
Mme
Chantal
FORMENT,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
M.
Christophe
LAMOTTE
Absents
:
Pouvoirs
:
M.
François
BARATAY
à
Mme
Marie-Brigitte
BARATAY,
M.
Christophe
LAMOTTE
à
Mme
Emilie
ROCHETTE,
Mme
Monique
CHAPPUIS
à
M.
Laurent
GALLAY,
Mme
Chantal
FORMENT
à
M.
Elie
BACHELET,
Secrétaire
de
séance
:M.
Bastien
FLACON
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Octobre
2017
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Remarques
de
Marie-Brigitte
BARATAY
:
«
les
noms
des
abstentionnistes
et
des
votes
«
contre
»
figurent
sur
le
Procès-verbal,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
jusqu'à
présent.
>»
Mme
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'une
procédure
réglementaire
et
d'une
régularisation
:
«
le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
»
Marie-Brigitte
BARATAY
souhaite
alors
apporter
des
éléments
de
réponses
concernant
ses
abstentions
aux
différents
votes
du
précédent
conseil
:
*
point
N°1
—
RIFSEEP
(
nouveau
régime
indemnitaire):
« je
me
suis
abstenue
car
depuis
plus
de
2
ans,
il
a
été
demandé
de
mettre
à
jour
les
IAT
(Indemnités
administratives
de
technicité)
pour
tout
le
personnel,
puisque
tous
n'en
bénéficiaient
pas.
*
Désormais
|”
indemnité
IFSE
(Indemnité
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions
et
de
l'Expertise)
)
mise
en
place,
correspond
à
une
nouvelle
prime,
supérieure
aux
IAT
calculée
par
le
CDG74
(Centre
de
gestion)
en
fonction
du
grade
de
l'employé.
*
D'autre
part,
une
seconde
prime
CIA
(Contribution
indemnitaire
annuelle)
sera
versée
une
fois
par
an
à
chaque
employé,
à
l'issue
de
l'entretien
annuel.
Qui
sera
à
l'entretien
?
La
DRH
?
Un
adjoint
avec
Mme
le
Maire
et
l'employé
?
Comment
cette
prime
sera
calculée
?
Ne
pourrait-elle
pas
être
d‘un
montant
fixe
et
identique
pour
tous
les
employés
?
entre
200
€
et
500
€
par
an
?
»
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP
n'est
pas
supérieur
aux
IAT
mais
ne
pas
être
inférieur
et
que
la
mise
en
service
du
nouveau
régime
indemnitaire
a
déjà
fait
l’objet
d’une
explication
lors
du
dernier
conseil
municipal.
“point
N°4
-
Mobilité
transport
:
« je
me
suis
abstenue
sur
cette
proposition
qui
est
un
projet
lointain
(10
ans),
alors
que
depuis
2
ans
nous
alertons
le
conseil
départemental
sur
l'état
du
chemin
de
Sur
la
Ruppe
: Aucun
élargissement,
ni
travaux
de
voirie
n'ont
été
faits
sur
cette
route,
alors
que
celle-ci
a
été
fermée
pendant
3
mois
en
2016
pour
travaux
de
vViabilisation.
(mise
en
service
du
méthaniseur).,
Tous
les
jours
de
gros
tracteurs
croisent
des
voitures.
Il
faut
parer
au
plus
urgent
avant
d'investir
des
sommesastronomiques
dans
la
réfection
du
«
TONKIN
»,
qui
a
déjà
été
remis
en
état
dans
les
années
1980
et
à
nouveau
laissé
à
l'abandon.
»
Point
N°5
—
Externalisation
de
la
Paie:
« je
me
suis
abstenue
car
je
pense
qu'il
serait
préférable
que
la
secrétaire
de
mairie
se
forme
afin
qu'elle
puisse
maîtriser
le
sujet.
Concernant
les
salaires
des
adjoints,
j'ai
également
proposé
qu'ils
soient
réalisés
en
mairie,
du
fait
qu'il
n'y
a
aucune
modification
mensuelle
comme
pour
les
employés
communaux.
La
convention
d'engagement
de
l'externalisation
de
la
paie
avec
le
CDG74
de
3
ans
est
trop
longue
et
coûteuse,
pour
ma
part,
»
Lors
de
la
séance
du
24
Novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
traité
des
questions
suivantes,
ainsi
qu'un
point
supplémentaire
non-inscrit
à
l’ordre
du
jour,
concernant
la
révision
du
PLU.
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
pour
surcroit
de
travail,
en
CDD.
:
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'en
raison
d'une
absence
prolongée
de
personnel
au
secrétariat
de
mairie
et
à
La
Poste
{le
contrat
de
présence
postale
prévoit
que
l'agence
ne
doit
pas
être
fermée
plus
de
3
semaines
par
an)
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
de
la
loi
n°84-53,
Cet
emploi
sera
réparti
entre
le
secrétariat
de
Mairie
et
l'agence
postale
communale,
La
durée
du
contrat
est
de
4
mois
du
1%
décembre
2017
au
31
mars
2018.
Il
est
à
noter
que
les
Communes
ayant
ou
ayant
eu
une
maternité,
devront
dématérialiser
leurs
registres
dans
le
courant
de
l’année
2018,
et
que
cela
va
créer
un
accroissement
d'activité, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
1
voix
contre
(*),
approuve
la
création
du
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
en
contrat
à
durée
déterminée,
Avec
3
voix
contre
(**)
,
décide
que
la
durée
du
CDD
sera
de
4
mois,
du
1*
décembre
2017
au
31
mars
2018,
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
(*)
:
François
Baratay
a
voté
contre,
car
la
décision
va
à
l'encontre
des
directives
nationales
qui
demandent
aux
communes
de
faire
des
économies
budgétaires.
(**)
: M-B
Baratay,
Elie
Bachelet
et
Monique
Chappuis
ont
voté
contre
car
estimant
que
le
contrat
pourrait
être
reconduit
si
nécessaire.
Décision
Modificative
n°2
-—
Budget
principal
2017
Mme
la
Maire
informe
les
membres
du
conseil,
que
par
courrier
du
10/11/2017,
le
Préfet
nous
a
informé,
que
par
arrêté
ministériel
du
15/10/2017,
la
subvention
de
8000
euros
(réserve
parlementaire)
pour
travaux
de
réparation
de
la
voûte
de
l'Église
suite
à
son
effondrement,
a
été
annulée
en
raison
du
commencement
des
travaux
avant
la
date
de
déclaration
du
dossier
complet.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
projet
de
décision
modificative
n°2
du
Budget
principal
2017
de
la
commune
présenté
ci-après,
pour
compenser
le
manque
de
recettes.FONCTIONNEMENT
1 070
500
€
1
070
500
€
DEPENSES
615221
Bâtiments
publics
-
8000€
023
Virement
section
RECETTES
investissement
+ 8
000
€
INVESTISSEMENT
552
800
€
552
800
€
DEPENSES
1321
Subvention
Etat
-
8000€
(réserve
parlementaire)
RECETTES
021
Virement
section
de
+ 8
000
€
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve,
le
projet
de
décision
modification
n°2
du
Budget
principal
2017
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
3
CCPEVA
-—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
pour
l’année
2017
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
approuvé
lors
de
sa
réunion
du
22
septembre
2017
le
rapport
d'évaluation
des
charges.
Il
appartient
désormais
à
chacun
des
22
conseils
municipaux
membres
d'approuver
à
son
tour
ce
rapport
de
CLECT
Pour
que
ce
rapport
soit
validé,
une
majorité
«
qualifiée
»
doit
être
obtenue,
incluant
impérativement
un
vote
favorable
des
6
communes
de
la
vallée
d'Abondance
compte
tenu
des
modes
d'évaluation
des
charges
pour
les
compétences
«
assainissement
collectif
>»
et
«
centres
sportifs
».
Le
15
février
2017,
la
CCPEVA
(Communauté
de
Commune
du
Pays
d'Evian
et
de
la
Vallée
d'Abondance)
nous
a
notifié
l'attribution
d'un
montant
de
241
460,85
€
pour
la
commune
de
Vinzier.
Depuis
que
l'animation
touristique
a
été
transférée
à
la
CCPEVA,
il
en
résulte
une
augmentation
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
qui
s'élève
désormais
à
250
588
€
pour
l’année
2017.
Pour
permettre
la
régularisation
de
notre
attribution
de
compensation
d'ici
la
fin
de
l’année,
il
convient
que
le
conseil
municipal
délibère
avant
fin
novembre
2017,
pour
acter
définitivement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
pour
l’année
2017
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.4-
TARIFS
2018
-
Location
Gîtes
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
2018.
Après
avoir
rappelé
les
tarifs
2017,
les
membres
du
conseil
,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
reconduire
les
tarifs
en
vigueur
à
compter
du
30
septembre
2018.
TARIFS
DE
LOCATION
D'UN
GITE
COMMUNAL
A
COMPTER
DU
30
SEPTEMBRE
2018
{hors
bénéficiaires
de
la
CCAS)
PERIODE
DUREE
PRIX
la
nuitée
80
€
HAUTE
SAISON
le
week-end
(=
3
nuitées)
ou
3
nuitées
consécutives
200
€
{Vacances
de
Noël)
_
TT
.
la
semaine
( =
7
nuitées
consécutives
)
400
€
la
nuitée
60
€
BASSE
SAISON
le
week-end
(=
3
nuitées)
ou
3
nuitées
consécutives
160
€
{Autres
périodes)
_
un
.
la
semaine
( =
7
nuitées
consécutives
)
300
€
Caution
«
ménage
»
remise
à
l'arrivée
quelle
que
soit
la
période
ou
la
durée
80
€
Caution
«
dégradation
»
remise
à
l'arrivée
quelle
que
soit
la
période
ou
la durée
500
€
5S.=
Une
demande
d'avenant
a
été
proposée
par
le
conseil
pour
mettre
en
place
une
caution
pour
le
ménage
et
la
dégradation
des
lieux
pour
les
adhérents
du
CCAS.
Un
avenant
au
contrat
du
CCAS
sera
demandé
au
comité
d'entreprise
d'EDF.
Une
convention
avec
INEO,
qui
loue
régulièrement
des
gîtes
est
envisagée:
Bastien
FLACON
se
chargera
de
ce
dossier.
TARIFS
2018
-
CAMPING
MUNICIPAL
Après
avoir
rappelé
les
tarifs
de
2017,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
du
Camping
Municipal
de
l'année
2018
(période
du
1%
janvier
au
31
Décembre
2018).
Après
en
avoir
délibéré,
tes
membres
du
conseil
,
à
l'unanimité
décident
de
reconduire
les
tarifs
en
vigueur
mais
de
supprimer
la
caution
à
l'arrivée.
TARIFS
DE
LOCATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
ANNEE
2018
PRIX
PAR
JOUR
Forfait
camping-car
et
ses
occupants
15€
Campeur
7€
Animal
2€
Forfait
Electricité
3€
6
-
TARIFS
2018
-
HEBERGEMENT
A
L'ALPIN
Après
avoir
rappelé
les
tarifs
de
2017,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l'hébergement
des
personnes
de
passage
à
l'Alpin,
tels
les
randonneurs
du
GR5,
de
l’année
2018
(période
du
1%
janvier
au
31
Décembre
2018).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
de
reconduire
les
tarifs
en
vigueur.
TARIFS
DE
L'HEBERGEMENT
A
L’ALPIN
ANNEE
2018
Hébergement
par
personne
et
par
nuitée
: 10
euros7-
TARIF
APPARTEMENT
1
ETAGE
IMMEUBLE
L'ALLOBROGE
Mme
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
situé
au
dessus
de
l'ancienne
Poste,
bâtiment
«
l’Allobroge
>»
sont
en
cours
de
finition
et
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
loyer
mensuel.
La
location
pourrait
commencer
à
partir
du
1°
janvier
2018. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
750
euros
mensuels,
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
8-
PROJET
FRUITIERE
Bastien
FLACON
indique
qu'un
rendez-vous
avec
le
Pôle
compétences
du
département
a
été
diligenté
pour
faire
avancer
le
projet.
Une
étude
gratuite
dans
le
cadre
d'un
aménagement
ou
d’une
réhabilitation
sera
proposée,
en
vue
de
créations
de
logements.
Mme
le
Maire
indique
qu'elle
a
pris
contact
avec
un
promoteur
:
le
conseil
sera
informé
des
suites
de
ce
dossier.
9-
POINT
SUR
L'ETAT
D’AVANCEMENT
DU
DOSSIER
TASCOM
Mme
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
contentieux
TASCOM,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
a
informé
notre
cabinet
d'avocats
qu'il
fallait
produire
avant
le
08/12/2017
:
*soit
une
lettre
indiquant
que
nous
estimons
inutile
de
répliquer,
mais
que
nous
maintenons
les
conclusions
de
la
requête,
*soit
une
lettre
de
désistement
mettant
fin
au
litige
, sans
jugement
de
fonds.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
les
conclusions
de
la
requête
, afin
d'obtenir
le
jugement
définitif.
10
-
REVISION
DU
PLU
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
commissaire
enquêteur
lui
a
remis
, à
l'issue
de
l'enquête
publique
,
et
dans
le
délai
de
8
jours
réglementaires,
le
procès
verbal
de
synthèse,
Au
regard
des
éléments
exprimés
par
les
Personnes
Publiques
Associées,
certains
points
seront
soumis
à
l'avis
du
conseil
municipal,
avant
de
les
présenter
au
commissaire
enquêteur. Celui-ci
rendra
ensuite
son
rapport
et
ses
conclusions.
Il
répondra
par
écrit
aux
personnes
ayant
déposé
leurs
demandes
sur
le
registre
d'enquête
publique
11-
Questions
-
Informations
Diverses
>
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'une
réunion
de
travail
concernant
le
camping
est
à
prévoir.
À
ce
sujet,
Angélique
BLANC
propose
la
mise
en
place
d'un
digicode
pour
accéder
au
camping.
>
Marie-Brigitte
BARATAY
propose
son
aide
pour
la
préparation
des
colis
des
anciens.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
les
membres
du
CCAS
s'en
chargeront.
>
Marie-Brigitte
BARATAY
propose
son
aide
pour
la
préparation
du
bal
de
la
Ste
Barbe
courant
décembre.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
l'organisation
est
faite
par
les
pompiers
et
que
la
commune
n'est
engagée
dans
la
manifestation
que
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle.
>
Marie-Brigitte
BARATAY
indique
que
suite
à
une
matinée
de
sensibilisation
aux
déchets
à
la
déchèterie
de
Vinzier,
la
CCPEVA
propose
de
mettre
en
place
une
borne
à
piles
usagées
dans
un
lieu
public
de
la
commune.
Mme
le
Maire
et
les
membres
du
conseil
pensent
que
la
borne
située
dans
l'entrée
du
SUPER
U
est
suffisante et que les administrés ont l'habitude d'y
recycler leurs piles
usagées.> 12-
>
Marie-Brigitte
BARATAY
propose
l'achat
de
vestes
chaudes
pour
la
surveillance
de
la
cour
de
l'école,
l'hiver,
pour
les
agents
d'animation
en
service.
>
>
Vœux
2018 :
Mme
le
Maire
et
les
membres
du
conseil
ont
arrêté
la
date
du
Dimanche
7
Janvier
2017
à
14h30
,
à
la
salle
des
fêtes
pour
adresser
leurs
Vœux
aux
administrés
de
Vinzier,
Urbanisme
COMMISSION
D'URBANISME
CERTIFICAT
D'URBANISME
OPERATIONNEL
>
Certificat
N°
CUb
074
308
17
A0036
M.
et
Mme
Henri
et
Chantal
FORMENT
-
526
ROUTE
DES
CLOUZ
-
Parceiles
À
1260
et
1770
Opération
projetée
: construction
d'un
bâtiment
à
usage
d'habitation
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
DECLARATIONS
PREALABLES
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0023
GREEN
PLANET
SARL
représentée
par
M.
Jordan
ROUCH
pour
M.
Yohan
ALAVOINE
-
139
ROUTE
DU
GAVOT-
Parcelles
À
1501
et
À
1502
Nature
des
travaux
: installation
de
panneaux
solaires
intégrés
en
toiture
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0024
M.
Gavin
MARTIN
—
970
ROUTE
DE
VERS
LES
GRANGES
—
Parcelle
À
151
Nature
des
travaux
: création
d'un
escalier
avec
remplacement
d'une
fenêtre
par
une
porte
et
création
d'un
sas
devant
la
porte
d'entrée
de
l'habitation
avec
agrandissement
du
balcon
situé
au-dessus
de
la
porte
d'entrée.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0025
M,
Richard
AISHTON
-
56
ROUTE
DES
FRÈNES
-—
Parcelle
À
1832
Nature
des
travaux
: remplacement
d'une
fenêtre
par
une
porte-fenêtre
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0026
Mme
Sandrine
BLANC
-
342
ROUTE
DU
CHEF-LIEU
-
Parcelle
À
826
Nature
des
travaux
: agrandissement
d'un
balcon
et
création
de
deux
ouvertures
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0027
M.
Mikael
CARRÈRE
-
154
CHEMIN
DES
PETITS
CEOUZ
-—
Parcelies
À
1909
et
À
1910
Nature
des
travaux
: extension
du
garage
existant
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: favorable
avec
les
réserves
suivantes
:
-
les
eaux
pluviales
de
l'extension
doivent
être
collectées
puis
raccordées
au
réseau
d'eaux
pluviales
existant,
-
il
serait
préférable
que
l'extension
soit
implantée
en
suivant
la
limite
de
propriété
sur
toute
sa
longueur,
Mais
pour
un
souci
d'insertionpaysagère,
l'extension
du
garage
est
autorisée
telle
qu’implantée
sur
le
plan
de
masse
fournie.
>
Déclaration
N°
DP
074
308
17
A0028
M.
et
Mme
Henri
et
Chantal
FORMENT
-
526
ROUTE
DES
CLOUZ
-
Parcelles
A1260
et
A1770
Nature
des
travaux
: division
en
vus
de
construire
un
bâtiment
individuel
à
usage
d'habitation
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
3-
DEMANDES
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Permis
N°
PC
074
308
17
B0003
Commune
de
VINZIER
—
21
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-
Parcelles
À
947,
À
1033
et
À
1034
Nature
des
travaux
: construction
d’un
préau
pour
l'école
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Permis
N°
PC
074
308
17
B0004
M.
David
GONCALVES
et
Mme
Annabelle
REY
-
CHEMIN
DE
CHAMPS
POLLIEN
-
Parcelle
Section
À
2135
(issue
de
À
1344)
Nature
des
travaux
:
construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
accolé :
façades
bardage
bois
mélèze
naturel
et
parement
pierres
naturelles,
toiture
2
pans,
pente
à
40%,
couverture
tuiles
couleur
brune
et
toit
plat
pour
le
garage
pour
lequel
la
couverture
n'est
pas
précisée
(demande
de
pièces
manquantes).
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: En
attente
des
pièces
manquantes
demandées,
il
est
rappelé
que
le
règlement
du
PLU
n'autorise
que
les
toitures
à
deux
pans
de
pente
égale
et
respecter
une
pente
comprise
entre
40%
et
60%,
ainsi
les
toits
plats
ne
sont
pas
autorisés.
La
séance
est
levée
à
21h30.