Procès Verbal - PV SEANCE 09 07 2026

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Procès Verbal - PV SEANCE 09 07 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 09 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 JUILLET 2026

SR 11e PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil

Nombre de membres Municipal, convoqué le six juillet deux mil vingt-six, s'est réuni, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur LEGENDRE Bertrand, le Maire.

En exercice : 15 En exercice : LEGENDRE Bertrand, DELABARRE Sylviane, FELLOUS

, Frédéric, MARGUERITTE Valérie, BRUNET Thierry, BOURGET Patricia,

Alouverture de séance : * VAUDIN Karine, JACOB Jean-Paul, PERIGNON Christophe, DUVAL Sabrina, Présents : 14 BOUDOUYA Ali, MONTAUX Sylvie, OBLIN Pierre, LARCHER Julien, LEPEU Céline. Absents : 1

Pouvoirs : 2 Absent(s):

Absent(s) excusé(s) :

LEPEU Céline donne pouvoirs à BOUDOUYA Ali

Mode de scrutin : DELABARRE Sylviane donne pouvoirs à LEGENDRE Bertrand

Ordinaire à main levée

Secrétaire de séance nommée : MARGUERITTE Valérie

Le Maire a ouvert la séance à 19h11 et a invité le conseil municipal à désigner le/la secrétaire de séance.

Madame MARGUERITTE Valérie a été choisi à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18/06/2026

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

L'assemblée sera invitée à approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du

18/06/2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a validé le procès-verbal de la séance du 18 juin 2026.

Monsieur LARCHER Julien rejoint la séance.

ALSH — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC SAINT AUBIN D'AUBIGNE

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

Il a été décidé de reporter l'ouverture de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à la rentrée 2027-

2028 (la garderie sera ouverte dès la période scolaire 2026-2027).

Les conventions entre la commune et les communes extérieures sont toujours d'actualité pour l'année 2026-

2027 pour permettre aux enfants germinois de bénéficier des services ALSH et des tarifications réduites.

Pour la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, la commune a dépensé sur l’année 2024-2025 un montant

total de 2 730 €, soit pour un total de 197 journée (13€/journée) et 26 demi-journées (6.50€/demi-journée).

6 familles germinoises sont concernées.

La convention regroupe les points suivants :

- Les mercredis sur période scolaire

- Les 1ères semaines de petites vacances

- Les 2èmes semaines de petites vacances

- Le mois de juillet

- Le mois d'août- Monsieur FELLOUS se demande quelle est la procédure, si la commune souhaite rompre la

convention avec Saint Aubin lorsque l'ALSH de la commune ouvrira.

Le Maire répond qu'il ne faudra pas renouveler les conventions avec les communes extérieures à la fin de l'année scolaire 2026-2027, étant donné que l'ALSH de la commune pourra être ouverte à la rentrée 2027- 2028.

- Madame MARGUERITTE demande s'il est possible de conserver les conventions avec les

communes extérieures.

Le Maire répond que la première année sera une année test et que des ajustements pourront être faits

l'année suivante.

Le conseil municipal, après avoir délibéré : valide la proposition de renouvellement de la convention avec

la commune de Saint Aubin d'Aubigné pour l'année scolaire 2026-2027.

RH — PROPOSITION DE MODIFICATION HORAIRES D'UN POSTE PERISCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

Un poste d'agent périscolaire et d'entretien permanent doit être renouveler tous les ans car le contrat de

l'agent qui occupe ce poste arrive à son terme le 31/08/2026.

Un poste d'agent périscolaire et d'entretien permanent doit être renouveler tous les ans car le contrat de

l'agent qui occupe ce poste arrive à son terme le 31/08/2026.

La fiche de poste comprend :

- Un entretien de l'école (classe, couloirs, WC, dortoir, salle des profs, WC du canal...)

- Un service périscolaire sur la pause méridienne (surveillance de cours, surveillance cantine)

- Un forfait ménage sur le temps des vacances scolaire

Les heures annualisées comprennent :

- Les heures hebdomadaires : 648H (18H x 36 semaines)

- Le forfait ménage : 49H

- Le forfait pré-rentrée : 2H

Il a été constaté par l'ensemble du conseil municipal que les nombreuses absences ont fortement compliqué

l'organisation du service périscolaire et rendu difficile le maintien d'un niveau de qualité satisfaisant. Afin

d'assurer la continuité du service de restauration scolaire dans les meilleures conditions possibles, il a été

nécessaire de solliciter ponctuellement des personnes extérieures au service, notamment des élus, des

agents administratifs et des agents de l'ACSE.

La principale difficulté rencontrée cette année a concerné le remplacement d'un agent affecté aux missions

d'entretien des locaux durant les après-midis. En raison des difficultés de recrutement, un même agent a

dû assurer simultanément deux secteurs de ménage sur plusieurs après-midis, faute de remplaçant dispo-

nible.

Cette situation a eu des répercussions sur la qualité de l'entretien des bâtiments communaux, en particulier

des locaux de l'école. Elle a également entraîné une surcharge de travail pour les agents d'entretien, qui

ont dû effectuer un nombre important d'heures supplémentaires afin de soutenir leurs collègues et de

maintenir un niveau de service acceptable.

C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal d'augmenter le temps de travail hebdomadaire sur ce

poste afin d'y intégrer une après-midi par jour supplémentaire d'entretien des locaux.

Cette augmentation se résumera comme suit :

- Les horaires du service cantine sont conservées : 11H45-13H45 (2H)

- Intégration du ménage des locaux communaux (église, récupération de certaines taches comme la

motricité, salle des sports, salle des associations.) : 14H15-16H15 (2H)

- Entretien de l'école : 16H30-19H (2H30)Total annualisé : Forfait entretien (49H) + forfait pré-rentrée (2H) + 936H (26H hebdomadaires x 36 se-

maines) = 21,59H.

Cette augmentation, en plus d'un entretien supplémentaire, pourra permettre de compenser les remplace-

ments d'agents absents sur le temps du ménage l'après-midi, et de conserver un entretien des locaux

propres.

- Madame MONTAUX se demande si 2h30 pour le ménage de l'école est assez suffisant pour le

ménage de l’école.

Le Maire répond que l'entièreté de l'école n'est pas entretenue sur ces 2h30 mais seulement une partie des

classes et pièces communes (l'autre partie est entretenue par un autre agent).

- Les élus se demandent s’il est possible de publier l'annonce sur les réseaux (site, intramuros,

France travail).

Le Maire répond que c'est possible.

- Monsieur FELLOUS se demande s'il n'était pas possible de découper ce temps supplémentaire

vers d’autres postes.

Le Maire répond que ce n'est pas possible, les autres postes étant déjà assez chargés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré : valide l'augmentation de la durée hebdomadaire de service du

poste en le passant à 21,59 heures annualisées.

PERISCOLAIRE — MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET GARDERIE 2026-2027

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

Vu la délibération n°2024-049 relative à la tarification des services périscolaires de restauration scolaire et

de garderie ;

Considérant la commission cantine réunie le 29 juin 2026 ;

Il est rappelé que les tarifs de la restauration scolaire ont fait l'objet d'une revalorisation de 5 % en 2024,

selon la grille tarifaire établie en fonction du quotient familial.

Les tarifs de la cantine et de la garderie sont les suivants :

Fatequetent | osé | aF:750 | aF:900 | or s 120 | ar :2500 | ar > 250

Tarif 35 am | ao | 440 | 48 | 5%

Les tarifs suivants de garderie restent inchangés.

(Garderie [Tarif par enfant

De 7h20 à 8h15 140€

De 12hà13h50 11.50€

De 16h30 à 16h45 (Gratuit

1,50€ sans le goûter (CE-CM) (De

16h45 à 18h00 L'on avec le goûter (maternelles/CP)

(De 18h00 à 18h45 |1,50€ supplémentaire

Au-delà de 18h45 [15,00€ en supplément par fratne

1- La cantine

L'analyse financière réalisée sur l'année 2025 met en évidence un déséquilibre croissant entre les recettes

issues de la facturation aux familles et le coût réel du service, principalement en raison de l'évolution des

charges de fonctionnement.

Le coût de revient moyen d'un repas s'établit désormais à 13,02 €, réparti principalement comme suit :

- Coût du personnel : 7,21 € par repas ;

- Coût des denrées alimentaires : 4,70 € par repas.Pour l'exercice 2025, les dépenses totales liées aux services de restauration scolaire et de garderie s'élè- vent à 185 836,13 €, tandis que les recettes perçues auprès des familles représentent 69 679,67 €. Le reste à charge supporté par la commune est donc de 116 156,46 €, soit une participation des familles d'environ 37,5 % du coût total et une prise en charge communale d'environ 62,5 %.

Cette évolution s'explique notamment par :

- L'augmentation des dépenses de personnel, liée aux évolutions réglementaires de rémunération

(revalorisations du SMIC, avancements d'échelon, évolution des carrières, etc.);

- La hausse du coût des denrées alimentaires, dans un contexte d'inflation persistante depuis la crise

sanitaire, aggravée par les difficultés de production liées aux conditions climatiques ;

- _ L'augmentation des coûts de l'énergie, de l'eau et des produits d'entretien, résultant notamment de

la hausse des coûts de production et des différentes évolutions tarifaires.

À titre de comparaison, le coût de revient d'un repas s'élevait à 11,00 € en 2023.

1- La garderie

Pour l'exercice 2025, les dépenses de fonctionnement du service de garderie s'élèvent à 21 710,67 €, pour des recettes de 15 455,65 € perçues auprès des familles. Le reste à charge pour la commune est ainsi de

6 255,02 €.

Par ailleurs, dans le cadre de l'ouverture prochaine de la nouvelle garderie, le créneau tarifaire de 16h45 à 18h00, actuellement facturé 1,50 €, sera supprimé dès la mise en service du nouvel équipement.

À compter de cette ouverture, l'ensemble des enfants sera accueilli dans un service unique. Afin de garantir une égalité de traitement entre les enfants accueillis, un goûter sera proposé à tous les enfants inscrits à la garderie.

Compte rendu de la commission cantine :

Au cours de sa réunion du 29 juin 2026, la commission cantine a examiné plusieurs sujets, notamment :

- L'évolution de la tarification de la restauration scolaire et de la garderie :

© Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire ;

© Revalorisation des tarifs de la garderie et suppression d'un tarif sur un créneau ;

© Étude de la mise en place d'un quotient familial spécifique pour les familles extérieures à la commune (non retenu) ;

© Présentation du dispositif Terres de Sources proposé par l'EBR (Eau du Bassin Rennais),

dont l'adhésion entraînerait une augmentation estimée à 2,5 % du coût des denrées

alimentaires à compter de 2027 ;

o Présentation d'une proposition d'accompagnement par une diététicienne pour l'élaboration

et le suivi des menus, pour un montant annuel de 3 500 € (proposition reportée).

En conséquence, au regard des conclusions de la commission cantine réunie le 29 juin 2026, la commis- sion cantine propose au conseil municipal :

- _ D'approuver une revalorisation de 35 % des tarifs de la restauration scolaire, selon la nouvelle grille

tarifaire présentée ci-après ;

Cantine (si + 35%) 135

Tranche quotient familial (QE) QE < 600 oFs750 | Oof 2500

Tant CELL: 509€ 541€ 506€ 853€ 201€

Total recettes pour 14324 pointages [en prenant comme référence les pointages 2025)

Recettes J_ amme ['isane ['asmssse ['oxise T'asesose [arssnsre

- De ne pas mettre en place de quotient familial pour les extérieurs et de conserver le tarif > 2500 €

(7.01€) pour les enfants extérieurs à la commune (14 enfants sont concernés sur l'année 2025-

2026).

- D'approuver la nouvelle grille tarifaire applicable au service de garderie, conformément au tableau

ci-après ;Garderie Tarif par enfant Comparaison 2024 De 7h20 à 8h15 1,50 € +0,10 € De 12h à 13h50 1,50 € - (pour les PAI + enfants à sur-

veiller mais qui ne mangent pas

à la cantine)

De 16h30 à 16h45 Gratuit - De 16h45 à 18h00 2,00€ à partir de l'ouverture Suppression du tarif à 1,50 € du nouveau bâtiment car tous les enfants auront un gouter

De 18h00 à 18h45 1,60 € +0,10 €

Au-delà de 18h45 15,00 € en supplément par fra- -

trie

- De prévoir la tenue d'une commission cantine au mois de septembre, associant les représentants

des parents d'élèves, afin d'engager une réflexion sur l'opportunité de recourir à un

accompagnement par une diététicienne pour l'élaboration et le suivi des menus.

- Le Maire, n'étant pas présent à la commission cantine, explique n'étant pas favorable à une

augmentation de +35 % de la tarification cantine et le refus de la commission de mettre en place

un système de quotient familial pour les enfants extérieurs à la commune.

- Les élus sont en cours de réflexion sur une prise en charge des menus par une diététicienne

spécialisée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

VALIDE une proposition d'une augmentation de 32% du tarif de la cantine à compter du 1° septembre 2026

selon le tableau ci-dessous :

Tranche QF<600 | QF<750 QF < 900 QF < 1200 QF <2500 QF > 2500 quotient

familial (QF)

Tarif 4,67 € 4,98 € 5,29 € 5,93 € 6,39€ 6,85€

VALIDE la création d'un tarif pour les enfants extérieurs à la commune avec les mêmes tarifs que les

germinois,

VALIDE la proposition tarifaire d'une augmentation partielle de la garderie selon le tableau mentionné ci-

dessus,

VALIDE la tenue d'une commission cantine au mois de septembre avec les représentants des parents

d'élèves.

LOCATIONS — REVALORISATION DES TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

Au vu des différentes augmentations du coût des énergies et de personnels, il a été proposé au conseil

municipal d'augmenter les tarifs de la location de la salle communale de + 15%.

Cette augmentation sert à compenser les hausses des prix des divers abonnements et maintenir une qualité

de service à la population.

Le Maire explique vouloir équiper la salle de ventilateurs de plafonds pour faire circuler l'air dans le bâtiment.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 2 contres et 13 pour : valide une augmentation de + 15% des

tarifs de la location de la salle communale selon le tableau suivant :Salle Avec cuisine

(vaisselle incluse)

Association germinoise (hors nouvel an) Gratuit

Partenaires institutionnels Gratuit N/A

Particuliers germinois 230 € 402,50 €

Vin d'honneur 69,00 €

Associations et particuliers hors commune, entreprises 402,50 € 517,50 €

Réunion électorale 345 € N/A

Nouvel an 690,00 €

Seconde journée de location Moitié du tarif initial

Arrhes encaissées à la réservation et non remboursée en cas 34,50 €

d’annulation (hors associations)

Caution association germinoise 57,50 €

Caution hors association germinoise 345,00 €

20H13 arrivée de Madame DELABARRE Sylviane.

LOCATIONS — REVALORISATION DES TARIFS DE LA LOCATION DE MATERIELS

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

Comme la location de la salle communal, il est proposé au conseil municipal de revaloriser les prix de la

location du matériel.

La dernière revalorisation date de 2022 (délibération n°2022-089).

Le Maire propose également au conseil municipal de pouvoir étendre la location du matériel aux agents

communaux travaillant pour la commune. Les agents communaux paieront le même tarif que les germinois.

- Monsieur LARCHER se demande pourquoi la commune ne loue pas le matériel aux extérieurs.

Le Maire répond qu'il n'y a pas assez de matériels disponible, la priorité étant aux germinois.

Le Maire précise que le matériel, sauf dans le cadre d'une location d'un agent communal habitant hors de

la commune, ne doit pas sortir de Saint-Germain-sur-Ille.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE la proposition d'intégrer les agents communaux dans la liste des personnes pouvant louer le

matériel de la commune,

VALIDE une augmentation selon le tableau suivant à compter du 09/07/2026 :

Matériel loué Quantité disponible Tarif au 01/09/2026

Bancs 40 2,00 € l'unité

Tables (2.4m sur 0.80m) 20 3,00 € l'unité

Chaises pliantes 23 1,00 € l'unité

CONSERVE la mise en place d'une caution de 50€ en cas de détérioration du matériel.PLH - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU 35

2026-2032

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

La mairie a reçu un courrier reçu le 3 mars informant la nécessité de relancer une procédure de consultation

dans le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-

Vilaine 2026-2032.

La consultation concerne l'ensemble des EPCI et communes d'Ile et Vilaine.

Le gouvernement demande au conseil municipal de délibérer avant le 31 juillet 2026.

Ce qui est demandé au conseil municipal, c'est de délibérer sur ce projet afin de répertorier l'ensemble des

éléments qui, selon le conseil, doivent être modifier. Le délai légal de concertation est de 3 mois, soit

jusqu'au 31 juillet 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 3 abstentions et 12 pour : prend connaissance du document

concernant la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage durant la période

de 2026-2032.

Le conseil municipal n'a pas de remarque à apporter.

REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ELU

Rapporteur : Monsieur LEGENDRE Bertrand

Madame MARGUERITTEa acheté avec son argent personnel des fournitures pour la canicule (ventilateurs,

vaporisateurs) à Action pour un montant total de 79.75 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré : valide la demande de remboursement d'un montant de 79,75 €

effectué à Action.

Séance levée à 21H00

Prochaine séance le 10 septembre 2026

Les signatures

Président de séance Secrétaire de séance

Mr LEGENDRE Bertrand Mme MARGUERITTE Valérie

Dr ES œ Von

alu 2 99546