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Procès Verbal - pv de Seance cm du 09 07 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Lescouët-Gouarec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm du 09 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
Date : 09/07/2026
Folio n° :
COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
L’an deux mil vingt-six, le neuf juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lescouët-Gouarec, régulièrement convoqués le trente juin deux-mil vingt-six se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Madame Geneviève PINTO, Maire qui procède à l’appel des membres.
Etaient présents : Geneviève PINTO, Anne-Laure LE GUILLOU, Gwen LE GRATIET,
Marie-José NOZAHIC, Cécile GAINON , Jacques LE CORRE , Ronan CAIGNEC, Louise PALMER Etaient absents : Steven FLAMEN, Armel BELLIOT, Jérémia BERDJA
Pouvoirs : Néant
Assistaient également : Mme Claude SOITEUR-GUILLEMIN secrétaire générale de mairie.
Mme Anne-Laure LE GUILLOU a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Quorum à atteindre : 6 présents
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Désignation des représentants du conseil municipal dans les commissions thématiques de la CCKB
Programme voirie 2026 : choix de l’entreprise et demande de subvention au titre du contrat de territoires 2022-2027 du département
Chapelle Notre-Dame-de-Karmez : travaux de remise en service de la cloche et de sécurisation des accès et demande de financement au titre du contrat de territoires 2022- 2027 du département
Participation aux frais de scolarité 2024-2025 de l’école Louise FAVENNEC de SILFIAC Subventions 2026 aux associations
Adhésion à l’association Centre généalogique et Historique du Poher
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Demande de location de la maison bleue de l’association les Grands Bal de Mellionnec et tarif associé
Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL DE LESCOUËT-GOUAREC
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
PROCES-VERBAL DE SEANCE
ORDRE DU JOUR Délibération n°2026-07-01 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a été adressé à tous les membres du conseil municipal le 8 juin 2026.
Aucune observation n’ayant été formulée.
Madame le maire soumet alors le procès-verbal définitif à l’approbation du l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité. Le Procès-verbal sera versé au registre des délibérations à la suite des délibération de la séance concernée.
Délibération n°2026-07-02 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA CCKB
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de de la délibération du conseil communautaire n°90.2026 du 3 juin 2026 concernant la mise en place et le fonctionnement des commissions thématiques pour la mandature 2026-2032.
Madame le Maire expose que le rôle des commissions est de constituer des groupes de travail afin d’émettre des avis consultatifs de la majorité des membres présents. Les séances ne sont pas publiques, les comptes- rendus et convocations sont transmis aux membres par voie dématérialisée. Madame le maire expose que pour cette mandature, les titulaires et suppléants ( un seul pour Lescouët-Gouarec) peuvent siéger dans 2 commissions maximum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner les représentants suivants :
N° Commission Président(e) Titulaire (1) Suppléant (1) 1 Vie associative, événementielle,
artistique et culturelle
Guillaume
ROBIC
Jacques LE CORRE Geneviève PINTO
2 Développement économique,
agriculture et filières locales
Jérôme
LEJART
Anne-Laure LE
GUILLOU
Armel BELLIOT
3 Aménagement, urbanisme,
PLUi-H, habitat et logement
Julie
CLOAREC
Steven FLAMEN Jacques LE CORRE
4 Enfance – Jeunesse – Petite
enfance et Parentalité
Guy
BOUCHEZ
Cécile GAINON Jérémia BERDJA
5 Vie quotidienne (mobilités,
numérique, services publics)
Magali
CORGNIEC
Jérémia BERDJA Louise PALMER
6 Environnement et transitions
écologiques
Raoul
RIOU
Ronan CAIGNEC Gwen LE GRATIET
7 Prévention et gestion des déchets Fabrice
EVEN
Marie-José
NOZAHIC
Cécile GAINON
8 Tourisme Bernard
TRUBUILT
Marie-José
NOZAHIC
Gwen LE GRATIET
9 Finances et patrimoine
communautaires
Clément
SAUZAY et
Christophe
DE
QUELEN
Geneviève PINTO Steven FLAMEN Date : 09/07/2026
Folio n° :
COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Délibération n°2026-07-03- PROGRAMME VOIRIE 2026 : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRES 2022-2027 DU DEPARTEMENT
Mme le Maire expose qu’il a été procédé à la consultation des entreprises pour le programme voirie 2026. Les travaux ont été estimés à 18 000 € HT (soit 1 000 € la tonne) pour des travaux de réfection de type point à temps automatique. La commune a bénéficié de l’appui de l’ADAC pour cette consultation.
Les entreprises ont été consultées en date du 9 juin 2026 pour une remise des plis au 3 juillet 2026. La commission des marchés s’est réunie ce vendredi 3 juillet pour procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres :
N°
Pli
Classement
des offres
ENTREPRISES Total HT Total TTC Prix de la tonne HT
1 1 COLAS - Plouray 19 980 € 23 976 € 1 110 € 2 2 EUROVIA - Ploufragan 20 070 € 24 084 € 1 115 € 3 3 SPTP (Bidault) - Ploufragan 21 420 € 25 704 € 1 190 € 4 4 EIFFAGE - Pontivy 22 500 € 27 000 € 1 250 €
L’entreprise COLAS étant la mieux disante, la commission a retenu cette offre à l’issue de la réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’engagement du marché avec la société COLAS de PLOURAY pour 19 980 € HT soit 23 976 € TTC
D’autoriser Madame le Maire à signer l’ordre de service dès obtention des financements et inscription des travaux au budget et à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
De solliciter une subvention au titre du contrat de territoires 2022-2027 du département.
Délibération n°2026-07-04–CHAPELLE NOTRE-DAME-DE-KARMEZ : TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE DE LA CLOCHE ET DE SECURISATION DES ACCES ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRES 2022-2027 DU DEPARTEMENT
Mme le Maire expose que l’audit de l’installation campanaire de la chapelle de KARMEZ réalisé le 10 novembre 2025 par l’entreprise ART CAMP préconise des travaux de remise en service de la cloche et de sécurisation des accès au clocher.
En effet l’audit recommande la dépose de la cloche, remplacement du joug, des brides, du battant et de la bélière. L’échelle d’accès est oxydée et non sécurisée il conviendrait de la restaurer et d’ajouter des points d’ancrage.
L’entreprise ART CAMP a présenté un devis d’un montant de 9 897 € HT soit 11 876 € TTC pour l’ensemble de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise ART CAMP pour un montant total de 9 897 € HT. D’autoriser Madame le Maire à signer l’ordre de service dès obtention des financements et inscription des travaux au budget et à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
De solliciter une subvention au titre du contrat de territoires 2022-2027 du département.
Délibération n°2026-07-05 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2024-2025 DE L’ECOLE LOUISE FAVENNEC DE SILFIAC
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Monsieur le
maire de SILFIAC en date du 5 mars 2026 au sujet de la refacturation d’une partie
des frais de scolarité pour l’année écoulée 2024-2025.
Au 1er janvier 2025, elle accueillait 6 enfants de Lescouët-Gouarec et sollicite donc
une participation de la commune aux frais de fonctionnement. Pour l’année scolaire
2024/2025, les coûts s’élèvent à 2 417.70 € par élève en cycle 1 et à 930.93 € par
élève en cycles 2 et 3, soit un montant de 7 253.10 € pour le cycle 1 (3 enfants) et
2 792.79 € pour les cycles 2 et 3 (3 enfants), soit un total de 10 045.89 €
Madame la Maire ajoute que le coût moyen départemental s’élève pour 2025 à
1 650 € (élève en cycle 1) et à 570 € (élève en cycles 2 et 3) en Côtes d’Armor
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ,
- DECIDE une participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Silfiac sur la base de la moyenne départementale 2025, soit un montant de 4 950 € pour le cycle 1 et 1 710 € pour les cycles 2 et 3, soit un total de 6 660 €
- AUTORISE Madame le Maire effectuer cette dépense
Délibération 2026-07-06 – SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Madame la Maire indique que dans le cadre du vote du budget primitif 2026, des
crédits ont été prévus afin de soutenir des associations dans leur fonctionnement.
Elle expose qu’habituellement, concernant les amicales laïques, un montant de
25€/enfant sert de base de calcul pour le montant de la subvention attribuée. Elle
ajoute que pour les clubs sportifs, un montant de 15€/enfant sert de base de calcul
pour le montant de la subvention attribuée. Madame le Maire propose de continuer
avec ce système et propose la répartition suivante des crédits budgétaires ( 1 700 €
au compte 65748-subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit
privé) Date : 09/07/2026
Folio n° :
COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Associations de Lescouët-Gouarec Pour mémoire montant attribués en 2025-1 675€
Proposition 2026
1 220 €
Comité des fêtes 80,00 € 80,00 € La Lescouëtaise 80,00 € 80,00 € LUPI – Les loups de Coat Fur 80,00 € 80,00 € Société de chasse 80,00 € 80,00 € Café des familles 80,00 € 80,00 € Mignoned Karvez 80,00 € 80,00 € Autres association 2026 Amicale laïque de Silfiac 150,00 € 150,00 € Amicale laïque de Mellionnec 150,00 € 50,00 € Foyer laïque de l’école de Locmalo (2 enfants) 00,00 € 50,00 € Croix Rouge – Antenne de Rostrenen 30,00 € 30,00 € Secours Catholique 30,00 € 30,00 € Secours Populaire 30,00 € 30,00 €
Les Restos du Coeur 40,00 € 40,00 € ADMR 22 30,00 € 30,00 € Protection Civile 30,00 € 30,00 € La Plélaufienne 30,00 € 30,00 € Solidarité Paysans 22 30,00 € 30,00 € Radio Kreiz Breizh 30,00 € 30,00 € Rostrenen Football Club ( 1 enfant) 30,00 € 15,00 € Hemera 30,00 € 30,00 € Bad Club Rostrenen (1 enfant) 15,00 € 15,00 € Ciné Breizh 30,00 € 30,00 € Eaux et Rivières 30,00 € 30,00 € CIDFF 30,00 € 30,00 € The Interesting car club 30,00 € 30,00 € Pompiers humanitaires 30,00 € 30,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2026 comme défini dans le tableau ci-dessus. DECIDE QUE concernant les amicales laïques, le montant attribué pourra être ajusté en fonction du nombre d’enfants concernés.
Délibération n°2026-07-07 – ADHESION A L’ASSOCIATION « CENTRE GENALOGIQUE ET HISTORIQUE DU POHER »
Madame le Maire expose que la commune verse habituellement une subvention d’un trentaine d’euros
à l’association et propose de passer à une adhésion afin d’examiner la possibilité d’organiser des
ateliers généalogie à la maison bleue ( et ou un accès informatique).
L’adhésion annuelle de 36 € comprend l’abonnement à la revue trimestrielle KAIER AR POHER et
l’accès à l’espace adhérent, les bases généalogiques, une photothèque et une bibliothèque numérique. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide: - D’adhérer à l’association « Centre Généalogique et historique du Poher ».
Délibération n°2026-07-08 – INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
Madame le Maire expose que le taux de logement vacant sur la commune selon les statistiques INSEE
2022 est de 21.5% (soit 39 logements vacants sur un total de 181). Madame le Maire propose d’instituer
la taxe sur la vacance des locaux d’habitation afin d’inciter à leur occupation.
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation .
Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Applicable aux logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition. En zone non tendue, cette
taxe, facultative, s’applique après deux ans de vacance, avec un taux maximal de 50 % fixé par
délibération. Sont exclus les logements occupés plus de 90 jours consécutifs ou dont la vacance est
indépendante de la volonté du contribuable (travaux, mise en vente sans acquéreur, etc.). La taxe,
dont l’assiette est la valeur locative du logement, est due par le propriétaire ou l’usufruitier
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide: - D’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- D’obtenir les renseignements nécessaires auprès du Conseiller au décideurs locaux pour établir le taux qu’il souhaite appliquer
- Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Délibération n°2026-07-09 – DEMANDE DE LOCATION DE LA MAISON BLEUE PAR L’ASSOCIATION « LES GRANDS BALS » DE MELLIONNEC ET TARIF ASSOCIE
Madame le Maire expose que le Président de l’association « les grands bals » dont le siège se trouve à
Mellionnec (Resthouanet) a formulé une demande de location de la maison bleue pour des cours de
danse traditionnelle et ou folk. Il propose des cours particuliers ou en petits groupe pour débutant ou
confirmé et a besoin d’un local pour un occupation hebdomadaire, mensuelle ou ponctuelle en fonction
des inscriptions. L’association propose de s’adapter au calendrier existant d’occupation. Date : 09/07/2026
Folio n° :
COMMUNE DE LESCOUËT-GOUAREC
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire propose de donner un avis favorable à cette demande sous réserve d’adhésion
annuelle à la maison bleue de chaque pratiquant . Elle propose de facturer à l’association un tarif de
20 € par mois d’occupation et de déterminer un tarif hiver.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide: - De donner un avis favorable à la demande de location de la maison bleue par l’association « les Grands bals »
- De fixer un tarif de location de 20 € par mois d’occupation en été ( du 1er mai au 30 septembre) - De fixer un tarif de location de 40 € par mois d’occupation en hiver (du 1er octobre au 30 avril) - De demander à l’association que chaque pratiquant adhère au tiers-lieu la maison bleue en s’acquittant de la cotisation annuelle de 20 € (séances d’essai non-comprises), la commune proposera alors de communiquer sur l’activité dans le programme trimestriel du tiers-lieu.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les contrats de territoires du département et sur les programmes communaux éligibles:
M. Alain GUEGUEN conseiller départemental du canton et Mme DECROZE instructrice des dossiers de demande de subvention ont rencontrés Mme le Maire le 30 juin afin de faire un point sur le formalisme de dépôt des dossiers et de faire une visite des sites éventuellement éligibles.
Concernant l’aménagement de l’espace laissé par l’ancien hangar de la maison THOMAS il est possible d’avoir une visite pour du conseil-diagnostic d’un agent du département. En ce qui concerne la réfection de la cloche de la chapelle de Karmez et la sécurisation de l’accès au clocher les subventions peuvent être sollicités avant le 31 juillet en même temps que le programme de réfection de voirie (PATA).
Point devis acquisition ou location d’un terminal de paiement pour la régie débits de boissons:
2 devis ont été obtenus pour équiper la régie débit de boissons d’un terminal de paiement automatique permettant de régler par carte bancaire. Les offres les plus économiques sont en location d’un terminal classique filaire a impression de tickets (compatible avec les préconisations du trésor public), la location permet d’annuler ou modifier l’offre plus facilement
- GROUPE EXM TECHNOFOR : 15.50 € HT/mois (soit 186 € par an) - ORANGE PRO (en option de l’abonnement existant) : 14.50 € HT/mois ( soit 174 € par an) S’ajoutent à cet abonnement les frais de mise en service et d’achat des rouleaux de tickets. - SEXTANT MONETIQUE : pas de devis déposé
. Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’offre ORANGE PRO.
Point inventaire du bocage et zones humides:
Une réunion s’est tenue en mairie le 22 juin afin de faire le point sur le sujet. L’inventaire participatif est accessible sur le site de la CCKB, un kit de communication a été transmis et mis en ligne sur le site internet communal.
Des règles de protection s’appliqueront à une grande partie des haies, talus et boisements inventoriés au PLUi-H. Il est donc important de bien les identifier.
Pour bénéficier d’une cartographie qui soit le plus fidèle à la réalité du terrain, la CCKB invite les habitant.es à contribuer à cette initiative en recensant et qualifiant les haies et les talus. L’identification des talus nus est particulièrement attendue compte tenu du manque de connaissance sur ce sujet. La consultation est ouverte du 15 juin au 31 juillet 2026
Concernant la mise à jour de l’ inventaire de ces zones humides , Ronan CAIGNEC technicien du SMBSEIL se déplacera de nouveaux sur le terrain ; la carte actualisée des zones humides sera à l’issue soumise à consultation du public par affichage en mairie.
Point mutualisation réfection de la VC de Kerbrien avec la commune de Plélauff:
La commune de PLELAUFF soumettra une proposition de mutualisation pour la réfection d’une portion frontalière de la VC n°10. Une consultation des entreprises est en cours pour un montant compris en 4 529 HT et 7 305 € HT . Le conseil municipal aura à se prononcer ultérieurement sur une répartition 50/50.
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Fin de la séance à : 20h30
La secrétaire de séance Le Maire,
Anne-Laure LE GUILLOU Geneviève PINTO