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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 225 2025 interdic temp stat DRAC 2025 abroge le 176 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
|
VAUCLUSE
——
ee
ID
: 084-218400786-20250428-225_2025-AR
CANTON
Liberté
- Egalité - Fraternité
GT
BOLLENE
——
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
Arrêté
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
à l’occasion
de
la Fête
du
Drac
2025.
Le
Maire
de
la commune
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411-30,
R
411-31,
et R
411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
en date
du
28/04/2024
VU
la demande
formulée
par
courrier
de
Monsieur
MARX
Thierry,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Mondragon
en
date
du
20
mars
2025,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
fête
du
DRAC
organisée
du
vendredi
23
mai
2025
au
dimanche
25
mai
2025
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mondragon,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
le
village
afin
d’y
maintenir
la sécurité
et le bon
ordre
;
CONSIDERANT
que
le
stationnement
sera
également
interdit
rue
Jean
Jaurès
portion
comprise
entre
Place
de
Paix
et
Place
George
Brassens,
il
convient
d’abroger
l’arrêté
176/2025
en
date
du
9 avril
2025
et de
le remplacer
par
celui-ci.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
samedi
24
mai
2025
de
6h
au
dimanche
25
mai
2025
à 2h ,
le stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
seront
interdits
dans
les
rues,
les
places
et
parkings
suivants
:
- Place
du
pont
de
la République
- Place
George
Brassens
- Parking
Piquette
- Rue
Jean
Jaurès
portion
comprise
entre
Place
de
Paix
et Place
George
Brassens
- Parking
Rue
de
la Paix
et rond-point
de
la Paix
- Parking
devant
Espace
Marcel
Pagnol
et parking
Clariot
- Parking
devant
le hangar
à chars
portail
et volet
roulant
(Avenue
Marcel
Pagnol)
- Parking
de
la Treille
(sortie
H
.Barbusse) Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
- Places
de
parking
rue
de
la
Paix
devant
et
face
au
cabil
,,.
084-218400786-20250428-225
2025-AR
- Rue
du
Moulin
- Boulevard
L.Fauritte,
S.Perrot
et Avenue
de
la Libération
ARTICLE
2
Les
agents
des
Services
Techniques
de
la
commune
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
de
la
pose
de
barrières
de
protection,
et
plusieurs
dispositifs
en
béton
(GBA)
ou
herses,
et
ce,
dans
les
délais
légaux
et
devront,
sur
l’invitation
qui
leur
sera
faite
en
cas
de
nécessité
urgente
par
les
services
de
secours,
restituer
à tout
moment
la
largeur
de
la
chaussée.
Adresse
: Mairie
de
Mondragon
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON
ARTICLE
3:
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tph
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire,
la
gendarmerie,
le
service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Le
Maire
Christian
PEVRON