Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 332 2025 ARC inaug Msp
Arrêté - 661 2025 arrete stat parkings marche collective me
Arrêté - 225 2025 interdic temp stat DRAC 2025 abroge le 17
Arrêté - 182 2025 cir et stat Leonce Vignard parking halle
Arrêté - 224 2025 cir et stat Leon Fauritte DRAC 2025 abrog
Arrêté - 426 2025 Arrete circulation Commemoration 26 aout
Arrêté - 180 2025 stat camion frigo Mignon
Arrêté - 687 2025 Stat Circ salle des fetes LUDODRAC
Arrêté - 178 2025 cir et stat Alexandre Blanc DRAC 2025
Arrêté - 177 2025 stat Treille Lenola E.Zola DRAC 2025
Arrêté - 338 2025 arrete abroge 332 2025 stat parkings inaug MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 338 2025 arrete abroge 332 2025 stat parkings inaug MSP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
——
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
ns
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
NÉ ESS
Arrêté
portant
abrogation
de
l’arrêté
n°332/2025
et règlementant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
l'inauguration
de
la
Maison
de
Santé
« Marie
Curie
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L
2213-1
et
2213-2
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411-30,
R
411-31,
et R411-8,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
l’inauguration
de
la
Maison
de
Santé
qui
aura
lieu
le
jeudi
26
juin
2025,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
parkings
suivants
: parking
de
la
Maison
de
santé
et
parking
de
l’espace
sportif
(judo
club
et
CHCM)
, rue
des
Anciens
Combattants
à
Mondragon
afin
d’y
maintenir
la sécurité
et le bon
ordre
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’abroger
l’arrêté
municipal
n°332/2025
en
date
du
12
juin
2025
pour
modifier
les
horaires
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
n°332/2025
en
date
du
12 juin
2025
est abrogé.
ARTICLE
2
:
Le
jeudi
26
juin
2025
de
12h
à
00h
, le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
à moteur
seront
interdits
sur
les
parkings
suivants
situés
rue
des
anciens
combattants : - Parking
de
la Maison
de
Santé
- Parking
de
L’Espace
sportif (judo
club
et CHCM) ARTICLE
3
Les
agents
de
la
police
municipale
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
de
la
pose
de
barrières
de
protection,
et/ou
plusieurs
dispositifs
en
béton
(GBA)
ou
herses,
et ce,
dans
les
délais
légaux
et devront,
sur
linvitation
qui
leur
sera
faite
en
cas
de
nécessité
urgente
par
les
services
de
secours,
restituer
à tout
moment
la largeur
de
la chaussée.
Adresse
: Mairie
de
Mondragon
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON
ARTICLE
4 :
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Croussilles
279
rue
Maoucrousset
84550
MORNAS
Tph
:04.90.28.18.18
ARTICLE 5 : Monsieur
le Maire,
la gendarmerie,
le service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Mondragon,
le
16 juin
2025