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Procès Verbal - PVCM 10 mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Procès-verbal du conseil municipal
- délibérations -
6ème séance du 10 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de
Villé, légalement convoqué le 5 mars 2021, conformément aux articles L 2121-7, L 2121- 10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance publique à la salle d'animation de
l'école de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
_-000000000—
Etaient présents
Monsieur Lionel PFANN — Maire
Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, Madame Alexandra MURER, Monsieur Serge SPIESSE adjoints
Madame Claire TELLINAI, Monsieur Eric WILLEMIN, Monsieur Daniel VERNIER, Monsieur Gérard CHAMLEY, Madame Liliane KOEHL, Monsieur Gilles GENTILE, Madame Annunziata DA SILVA, Madame Françoise BURGER, Madame Stéphanie COLME, Madame Christelle KIEFFER, Madame Patricia BIRGER, Monsieur Cédric WIRTH, Monsieur Henri RAMBAUD
Madame Christine MEYER a donné procuration à Monsieur Lionel PFANN
Monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER a donné procuration à Madame Christelle KIEFFER
Le conseil municipal débute à 19H07.
--000000000—
Changement de salle
En préambule, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le changement de salle.
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 1
21, place du Marché - B.P 20003 - 67220 VILÉ + 0388571157 + Fax 03 88 57 0454
E-mail: mairie-vile@wanadoo.fr + Site Internet: www.ville67.fr Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de localiser la séance du conseil municipal à la salle d'animation de l’école de Villé, Promenade du Klosterwald à Villé, en lieu et place de la salle de la mairie.
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.)
Monsieur Jean-Pierre ALDOSA est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2020
Le procès-verbal du 30 novembre 2020 est adopté à l'unanimité, sans observations ni modifications.
--00000C000
Point sur les commissions
Les présidents de commissions ou leurs représentants font part au conseil municipal des travaux des commissions.
|) Finances
Point n° 1 : compte administratif et compte de gestion de la commune de Villé
Monsieur le Maire rappelle que compte administratif doit être en parfaite concordance avec
le compte de gestion du Trésor Public. Il y a lieu de rappeler qu'aucune dépense ne peut
être mandatée sans son inscription au budget primitif ou l'accord préalable du Conseil
Municipal.
Le compte administratif reflète le bilan de l’année 2020 et de son exécution budgétaire. Ce
document constitue pour l'équipe municipale un outil de travail pour la préparation du budget
prévisionnel 2021.
1) En premier lieu, le conseil municipal est appelé à arrêter le compte
administratif de l’exercice 2020 dont les soldes s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 936 992,22 € Recettes réelles 1 140 972,79 €
EE ELELELEZEZLZEZEZEZEZEZEZE LL
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 2 Dépenses d'ordre 17 080 € Recettes d'ordre 0 €
Total dépenses de
l'exercice 954 072,22 €
Total recettes de
lexercice
1 140 972,79 €
Résultat négatif de
fonctionnement de
l'exercice N-1
0 €
Résultat positif de
fonctionnement de
l'exercice N-1 7 759,36 €
Total dépenses de
fonctionnement 954 072,22 €
Total recettes de
fonctionnement
1 148 732,15 €
Résultat de fonctionnement positif clôturé 2020 : 194 659,93 €
L’affectation de ce résultat sera déterminée à l'occasion du budget primitif 2021.
Section d'investissement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 325 775,69 € Recettes réelles 6 597,37 €
Dépenses d'ordre 0,00 Recettes d'ordre 17 080 €
Total dépenses de
l'exercice 325 775,69 €
Total recettes de
l'exercice 23 677,37 €
Résultat négatif
d'investissement.
de l'exercice N-1
8 198,70 €
Résultat positif
d'investissement
de l'exercice N-1
0 €
Résultat de
fonctionnement de
l'exercice N-1 affecté
à l'investissement
160 000 €
Total dépenses
d'investissement 333 974,39 €
Total recettes
d'investissement 183 677,37€
Besoin de financement de la section d'investissement ciôturé 2020 : 150 297,02 €
L'excédent cumulé 2020 s'élève à 44 362,91 €
1) Les dépenses de la section de fonctionnement
Dépenses totales de fonctionnement
Dépenses réalisées Dépenses Exercice 2019 réalisées Evolution
2020
982 821,92 € 954 072,22 € - 293%
———————Z—ZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEEEE
Conseil municipal du 10 mars 2021 — Commune de Villé (67 220) Page 3 Détail des principales dépenses par chapitre
| Chapitre 011 : charges à caractère général
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 338 613,89 € 331 993,97 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées Taux de réalisation
2020 332 000 € 331 993,97 € 99,99 %
Les charges à caractère général couvrent les frais de fonctionnement courants de la commune. Le niveau de dépenses se situe en 2020 à 331 993,97 €, en légère baisse par rapport à 2019.
L'exercice 2019 avait enregistré l'impression de l'ouvrage « Villé Insolite » pour 14 000 €.
- Par ailleurs, les dépenses de fêtes et cérémonies ont diminué d'environ 8000 € en
2020, en raison notamment de la pandémie (absence de festivités le 14 juillet,
absence du marché du terroir...)
Chapitre 012 : Charges de personnel
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020 Evolution
Montant 442 358,05 414 315,67 € - 6,34%
Réalisation 2020
mo EaZ—
Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 4 Exercice Budget prévu Dépenses réalisées Taux de réalisation
2020 460 000 € 414 315,67 € 90,07 %
Les frais de personnel ont connu une diminution notable par rapport à 2019.
Augmentations :
- les hausses de cotisations, notamment pour la retraite
- le glissement « vieillissement-technicité », nettement ralenti depuis la réforme
Diminutions :
Le recours à une société de nettoyage depuis juillet 2020 à entraîné une dépense de 10 000
€ au chapitre 011, alors que ce montant était précédemment imputé sur les charges de personnel.
Par ailleurs, un agent à été rémunéré à demi traitement à compter du mois de juin 2020, soit une baisse de dépenses d'environ 9 000 €, en raison d’une absence maladie.
Les recours à personnel extérieur se sont élevés à 46 751,64 € en 2019, contre 33 228,35 € en 2020, soit plus de 13 000 € de dépenses en moins (absence de ménage pendant 4 mois, pas de personnel ULIS à partir du 16 mars...)
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Evolution 2019/2020
Exercice 2019 2020
Montant 147 064,16 € 151 015,24 €
Réalisation 2020
| Exercice | Budget prévu | Dépenses réalisées | Taux de réalisation | —_—_—p2p—EEEE TT aLuLuaLaLaLuLu
Conseil municipal du 10 mars 2021 — Commune de Viilé (67 220) Page 5 | 2020 | 160 000 € | 151 015,24 € | 94,38 % |
Ce chapitre enregistre principalement :
- les indemnités des élus pour 59 706,07 €, toutes cotisations comprises, - la contribution au S.D.I.S. pour 69 334,42 €,
- la contribution tourisme à la communauté de communes pour 4 010 €, - l'achat de masques 1°® vague à la communauté de communes pour 1971 €, - Les prestations A.T.I.P. d'un montant de 6067 €
- les subventions aux associations, d’un montant de 6 560 € cette année. - la subvention de 2300 € à l’école de Villé
Chapitre 66 : charges financières _|
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 16 213,61 € 14 029,34 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 16 100 € 14 029,34 €
Le montant des charges financières a diminué en 2020 comparativement à 2019.
| Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 170,53 € 0,00 €
Réalisation 2020
———_—_—_—_—_____]_]__ Lu
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 6 Exercice Budget prévu Dépenses réalisées Taux de réalisation
2020 262 € 0,00 € %
Ce chapitre connaît des mouvements variables d'une année sur l'autre. En 2019, il a enregistré pour 170,53 € d’annulations de titre.
| Chapitre 68 / 042 : dotations aux amortissements
Exercice 2020
Exercice 2020
Montant 17 080 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 20 000 € 17 080 €
Ce chapitre enregistre les amortissements de l'année. Il s’agit d'une dépense de fonctionnement, qu’on retrouve en recette d'investissement.
Chapitre 014 : atténuation de produits
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 24 879 € 25 638 €
Ce chapitre enregistre le remboursement de l'excédent fiscal perçu par la commune, suite à la réforme fiscale, soit 15 518 €. Il est versé au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des ressources (F.N.G.I.R.).
———_——_—_—_—_—____aELaaaa aug EEZEZEZ——
Conseil municipal du 10 mars 2021 — Commune de Villé (67 220) Page 7 En outre, en 2020, la commune de Villé a été amenée à verser un montant de 10 120 € au
fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, contre 9 361 € en 2019, 8 060 € en 2018, 6 276 € en 2017 et 3 127 € en 2016.
11) Les recettes de la section de fonctionnement
Recettes totales de fonctionnement
Exercice Recettes réalisées Recettes réalisées
2019 2020
1 150 581,28 € 1 148 732,15 €
Détail des principales recettes par chapitre
Chapitre 70 : produit des services et du domaine HE
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 44 740,45 € 36 315,14 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2020 39 000 € 36 315,14 €
Les produits des services et du domaine sont en diminution sensible.
En 2019, la commercialisation de l'ouvrage « Villé Insolite » a rapporté 14 944,40 €. En outre, la commune n’a pas facturé les redevances d'occupation du domaine public (terrasses) en 2020, en raison de la pandémie (décision du conseil municipal).
Chapitre 73 : impôts et taxes
I
Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 8 Evolution 2019/ 2020
Exercice 2019 2020 Evolution
Montant 745 367,12 € 752 244,90 € + 0,9 %
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2020 744 000 € 752 244,90 €
Les recettes fiscales sont globalement conformes aux prévisions.
Le produit des taxes foncières et d'habitation s'élève à 480 858 € en 2020, pour 476 772 € en 2019, 477 553 € en 2018, et 448 621 € en 2017.
L'ensemble de la fiscalité professionnelle est désormais perçu par la Communauté de Communes, qui verse en contrepartie un montant fixe de 197 788 €.
Les droits de place ont fortement diminué (2768 € en 2020 pour 7745 € en 2019), en raison
de la gratuité du marché décidée par le conseil municipal et de l'absence du marché du terroir
La taxe sur la consommation finale d'électricité a légèrement augmenté (32 730,17 € en 2020 pour 25 039,49 en 2019): changement de périodicité de versement et hausse des taux.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation s’est montée à 32 633,73 € en 2020, pour 33 149,13 € en 2019, 29 638,25 € en 2018, 25 005,47 € en 2017, et 22 964,87 € en 2016.
La taxe sur les pylônes électriques (5 080,00 €) est en légère augmentation par rapport à 2019 (4 873,50 €).
(Chapitre 74 : dotations et participations
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 302 769,14 € 299 906,01 €
Réalisation 2020
|_ Exercice | Budget prévu | Recettes réalisées |
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 9 2020 | 309 000 € | 299 906,01€ |
Le montant global encaissé est légèrement inférieur au montant prévu au budget primitif.
La dotation globale de fonctionnement a évolué de la manière suivante :
2013 : 303 460 €
2014 : 290 191 €
2015 : 272 681 €
2016 : 248 948 €
2017 : 239 666 €
2018 : 242 210€
2019 : 251 767 €
2020 : 242 593 €
A noter l'enregistrement en recette d’une dotation nationale péréquation de 8 960 €, pour la deuxième fois (7 907 € en 2019).
Par ailleurs, la commune perçoit un montant de FCTVA sur certaines dépenses de
fonctionnement à hauteur de 2 759,38 €.
La dotation pour les titres sécurisés s'élève à 8 580 €.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 33 226,83 € 32 857,12 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2020 33 000 € ie
Il s'agit du produit des locations d'immeubles (5 appartements). Deux appartements étaient vacants en début d'année 2020.
EE ——_—papapELELELELEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZE
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 10 [Chapitre 76 : produits financiers
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 2,52 € 1,16 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2020 0 € 1,16 €
Il s’agit du produit de parts sociales.
[Chapitre 77 : produits exceptionnels |
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 5 593,70 € 839,24 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2020 4 260,64 € 839,24 €
Les entreprises partenaires du marché terroirs et traditions ont contribué à hauteur de 3 450 € en 2019
L'association de pêche de Villé a remboursé un montant de 1000 € au titre de la réfection des berges de l'étang de pêche en 2019.
Chapitre 013 : atténuation de charge |
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 18 881,52 € 18 809,22 €
Réalisation 2020
———_—_aLÂLÈLELELELEL EU
Conseil municipal du 10 mars 2021 — Commune de Villé (67 220) Page 11 Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2020 18 000 € 18 809,22 €
Ce chapitre enregistre les remboursements des contrats aidés, et les remboursements de frais de personnels par des tiers (indemnités journalières, prévoyance...), qui varient notamment en fonction des absences pour maladie.
[Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté |
Réalisation 2020
Exercice 2020
Montant 7 759,36 €
Il s’agit de la part de l'excédent de fonctionnement affecté en section de fonctionnement par le conseil municipal.
I) Les dé ion d’inv
Dépenses totales d'investissement
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 340 000 € 333 974,39 €
Détail des principales dépenses par chapitre
| Chapitre 16 : emprunts et dettes |
Evolution 2019 / 2020
| Exercice | 2019 | 2020
Em
Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 12 | Montant | 146 903,94 € | 149 570,19 € |
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 150 000 € 149 570,19 €
Le remboursement du capital de la dette pour 2020 s’est élevé à 149 570,19 €.
| Chapitre 204 : subventions d’équipement versées
Evolution 2019 / 2020
Exercice 2019 2020
Montant 17 500 € 70 500 €
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 75 000 € 70 500 €
Il s'agit en 2019 des frais d’études relatifs à la mise en œuvre du P.L.U.I. (4ème et dernière année).
La commune a versé au total 70 000 € pour la réalisation du nouveau P.L.U.I.
En 2020, la dépense concerne la quote-part de la commune pour la pose des prises de fibres optiques. Il s’agit d’un règlement unique.
| Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 106 801,30 € 105 705,50 €
Le chapitre 21 retrace les travaux et les achats de matériel.
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Conseil municipal du 10 mars 2021 — Commune de Villé (67 220) Page 13 Principales dépenses :
- Rue de la Schrann : 14 766 € + 12 697,20 € + 30 981 €
- Rue de l’Eglantine : 19 446 €
- Etude C.A.U.E. périscolaire : 1 350 €
- Radiateur atelier communal : 918 €
- Panneaux : 2147,99 €
- Travaux d'éclairage public : 5 884,80 €
- Matériel informatique et reprographie :14 688 €
- Mobilier: 560,19 €
- Achat compresseur : 2 266,32 €
Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d’investissement reporté
Réalisation 2020
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2020 8 198,70 € 8 198,70 €
Il s’agit du report du besoin de financement de la section d'investissement 2019 en dépenses d'investissement 2020.
IV) Recettes totales d'investissement
Recettes Recettes
Exercice | ivestissement 2019 | d'investissement 2020
424 770,21 € 183 677,37 €
Détail des principales recettes par chapitre
————_—_—Z—Z_ZZ—ZpZEaaZ
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 14 | Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves EH
Réalisation 2020
Exercice | Recettes réalisées
2020 166 597,37 €
Le FCTVA au titre de l'exercice 2020 se monte à 4 664,16 €, pour 48 332,03 € en 2019
La taxe d'aménagement s'est élevée à 1933,21 € en 2020 pour 12 591,75 € en 2019.
L'excédent de fonctionnement 2019, transféré à l'investissement en 2020, se monte à 160 000 €.
Chapitre 13 : subventions d'investissement
Réalisation 2020
Exercice Recettes réalisées
2020 0€
En 2019, la commune a touché la Dotation pour l'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 45 997 € et le solde de la réserve parlementaire pour 6 829 € au titre de l'atelier
municipal.
En 2020, la commune de Villé n’a pas touché de subventions d'investissement.
| Chapitre 16 : emprunts et dettes
Réalisation 2020
Exercice Recette réalisées
2020 0€
En 2019, la commune a encaissé un emprunt de 100 000 € pour financer la rénovation de l'atelier communal.
——_——_—_—__
Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 15 La première échéance de remboursement est prévue en 2022, la commune étant pour le moment amenée à payer les seuls intérêts.
| Chapitre 040 : amortissement |
Réalisation 2020
Exercice | Recettes réalisées
2020 17 080 €
Il s'agit de la dotation aux amortissements 2020 (dépense de fonctionnement et recette d'investissement).
2) En second lieu, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le Trésorier Municipal.
Il appartient à notre assemblée,
- après s'être fait présenter les autorisations budgétaires de l'exercice concerné, le
détail des dépenses effectuées et celui des recettes recouvrées, les bordereaux de mandats et de titres,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
- après s'être assuré, au vu du compte de gestion, que le comptable a repris dans ses
écritures le montant des soldes de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2019, ainsi que le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et celui de
tous les titres de recettes émis en 2020, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 et de prendre acte de la conformité du compte administratif au compte de gestion sans observation ni réserve, et en particulier de constater la concordance des résultats de clôture entre le compte administratif et le compte de gestion, avec un résultat cumulé positif à la clôture de l'exercice de 194 659,93 € en fonctionnement et un besoin de financement de la section d'investissement de 150 297,02 €, soit un excédent de 44 362,91 €.
————_—_—_—…—…—…_…—_—_—î
Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 16 A l'issue de la présentation du compte administratif et du compte de gestion pour la commune de Villé, Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 de la commune par le Maire, et sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, premier adjoint,
- arrête à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune de Villé
conformément aux montants présentés,
- constate la concordance des montants du compte administratif 2020 de la commune et du compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal.
Après le vote, M. le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal pour sa confiance.
Point n°2 : compte administratif _et compte de gestion du lotissement «les
Pommiers 2 »
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif doit être en parfaite concordance
avec le compte de gestion du Trésor Public. Il y a lieu de rappeler qu'aucune dépense ne
peut être mandatée sans son inscription au budget primitif ou l'accord préalable du Conseil
Municipal.
Le compte administratif reflète le bilan de l'année 2020 et de son exécution budgétaire. Ce
document constitue pour l'équipe municipale un outil de travail pour la préparation du budget
prévisionnel 2021.
1) En premier lieu, le conseil municipal est appelé à arrêter le compte
administratif de l'exercice 2020 dont les soldes s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 1 439,90 € Recettes réelles 0,00 €
Dépenses d'ordre 1 189,90 € Recettes d'ordre 2 378,80 €
rondes de | 2eme | ee | 2578806 ——_— Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 17 Résultat négatif de Résultat positif de
fonctionnement de 0 € fonctionnement de 32 066,14 € l'exercice N-1 l'exercice N-1
Total dépenses de 2 629.80 € Total recettes de
fonctionnement ? fonctionnement 34 445,94 €
Résultat de fonctionnement clôturé 2020 : 31 816,14 €
Section d'investissement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 152 000 € Recettes réelles 152 000 €
Dépenses d'ordre 1 189,90 € Recettes d'ordre 0,00 €
Total dépenses de 153 189,90 € Total recettes de 152 000 € l'exercice l'exercice
Résultat négatif Résultat positif
d'investissement. 30 509,95 € d'investissement € de l'exercice N-1 de l'exercice N-1 Résultat de
fonctionnement de 0€
l'exercice N-1 affecté
à l'investissement
Total dépenses Total recettes
d'investissement 183 699,85 € d'investissement 152 000 €
Besoin de financement de la section d'investissement clôturé 2020 : 31 699,85 €
Dépenses de fonctionnement : 2 629,80 €
Chapitre 011
Article 627 services bancaires : 250 €
Chapitre 66
Article 66111 intérêts réglés à l'échéance : 1 189,90 €
Chapitre 043
Article 608 variation terrains aménagés : 1 189,90 €
Total dépenses : 2 629,80 €
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Conseil municipal du 10 mars 2021 — Commune de Villé (67 220) Page 18 Recettes de fonctionnement : 34 345,94 €
Chapitre 042
Article 71355 variation terrains aménagés : 1189,90 €
Chapitre 043
Article 796 transfert de charges : 1 189,90 €
Article 002
Résultat de fonctionnement reporté : 32 066,14 €
Total recettes : 34 345, 94 €
Dépenses d'investissement : 183 699,85 €
Chapitre 16
Article 1641 remboursement de la dette : 152 000 €
Chapitre 040
Article 3555 terrains aménagés : 1 189,90 €
Article 001
Déficit d'investissement reporté : 30 509,95 €
Total dépenses : 183 699,85 €
Recettes d’investissement : 152 000 €
Chapitre 16
Article 1641 encaissement d'un emprunt : 152 000 €
Total recettes : 152 000 €
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Conseil municipal du 10 mars 2021 —- Commune de Villé (67 220) Page 19 2) En second lieu, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le Trésorier Municipal.
Il appartient à notre assemblée,
- après s’être fait présenter les autorisations budgétaires de l'exercice concerné, le détail des dépenses effectuées et celui des recettes recouvrées, les bordereaux de mandats et de titres,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
- après s'être assuré, au vu du compte de gestion, que le comptable a repris dans ses
écritures le montant des soldes de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2019, ainsi que le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et celui de
tous les titres de recettes émis en 2020, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 et de prendre acte de la conformité du compte administratif au compte de gestion sans observation ni réserve, et en particulier de constater la concordance des résultats de clôture entre le compte administratif et le compte de gestion, avec un résultat cumulé à la clôture de l'exercice de 31 816,14 € en fonctionnement et un besoin de financement de 31 699,85 € en investissement
A l'issue de la présentation du compte administratif et du compte de gestion pour le lotissement « Pommiers 2 », Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 pour le lotissement « Pommiers 2 », et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, premier adjoint,
- arrête à l'unanimité le compte administratif 2020 pour le lotissement « Pommiers 2 », conformément aux montants présentés,
- constate la concordance des montants du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 du Trésorier municipal, pour le lotissement « Pommiers 2 ».
Après le vote, M. le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal pour sa confiance.
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Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 20 Il) Ressources humaines
Point 3 : renouvellement d'un emploi à durée déterminée sous forme de C.AE.
Monsieur le Maire expose qu'il a été proposé à la commune de renouveler le contrat d'un agent en statut de Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi, sur une base de 20h par semaine, pour 12 mois.
Le coût du poste est évalué à 15 000 € par an et serait financé à hauteur de 40% par
l'Etat.
L'agent continuerait à être affecté au service administratif, pour faire face à la charge de travail.
Le conseil municipal est invité
o à renouveler le poste de C.A.E. pour la période du 1° mars 2021 au 28
février 2022.
o à autoriser le maire à signer le contrat de recrutement
o à autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires à la prise
en charge financière avec les partenaires concernés.
o à prévoir les crédits correspondants au budget primitif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
o de renouveler le poste de C.A.E. pour la période du 1° mars 2021 au
28 février 2022.
o d'autoriser le maire à signer le contrat de recrutement
o d'autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires à la
prise en charge financière avec les partenaires concernés.
o de prévoir les crédits correspondants au budget primitif
Point 4: création d’un poste de rédacteur territorial
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
ET CUT
Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 21 Compte tenu de la charge de travail du service administratif, il est proposé de créer un poste
de rédacteur territorial à compter du 1° juillet 2021.
Le conseil municipal est invité à décider :
- La création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet pour le service
administratif à compter du 1° juillet 2021.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet pour le service administratif à compter du 1°' juillet 2021.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ill) Points divers
Après des échanges sur la propreté des espaces publics à Villé et la présentation d'un projet d'opération de nettoyage organisée par la commune, la séance est levée.
Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h34.
SOUS-PRÉFECT. Pour copie conforme
CTURE Villé, le 10 mars 2021
25 MARS 2021
67 SÉLESTAT-ERSTEIN| !-° Maire
Lionel PFANN
Conseil municipal du 10 mars 2021 - Commune de Villé (67 220) Page 22