Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVCM 10 mars 2021
Procès Verbal - PVCM 10 fevrier 2021
Procès Verbal - PVCM 10 fevrier 2021
Procès Verbal - PVCM 14 avril 2021
Procès Verbal - PVCM 29 juin 2021
Procès Verbal - PVCM 14 avril 2021
Procès Verbal - PVCM 29 juin 2021
Procès Verbal - PVCM 29 septembre 2021
Procès Verbal - PVCM 29 septembre 2021
Procès Verbal - PVCM 29 mars 2023
Procès Verbal - PVCM 10 mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille vingt-et-un, le dix mars à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni en visioconférence, sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 mars 2021
Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,
CHEVALIER , LANTERI, DUFAYET, R OLLET,
FAUQUEUR , GABIRON , SOULIER -SOTGIU, V IZIERES,
J UMELET, LARDET-ROMBEAUX , LACHAS, SYLVAIN ,
BEDIN , KONCKI, MERLET, CALABRE , ANDONI,
WATERLOT, JASON , PARENTY , FOURSANE , GOURY ,
EUSEBE , BOULTAME , JOSE , BOUJDAG, DISANT, L E
CUNFF , MIGALE .
formant la totalité des membres en exercice.
Conseillers municipaux absents ayant donné
procuration
M.DAOUDI A DONNE POUVOIR A MME CHEVALIER
M.KHALFI A DONNE POUVOIR A MME FOURSANE
MME FIDI A DONNE POUVOIR A M. BOULTAME
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné secrétaire
de séance. Conseil municipal du 10 mars 2021
Madame le Maire accueille le nouveau conseiller municipal de la liste « L’avenir de Vauréal avec vous », Monsieur Migale, et lui laisse la parole.
Intervention de M.Migale
« Elu au suffrage universel direct, le visage de la communication change mais nos motivations locales restent indéniablement identiques. Je serai le nouvel acteur bénévole de la démocratie locale qui représentera désormais le groupe et qui sera amené à aborder les différentes affaires de la commune de Vauréal lors des différents conseils municipaux et toujours dans l’intérêt absolu des Vauréaliennes et Vauréaliens. Accompagné et soutenu par des Vauréaliennes et Vauréaliens soudés, mes fonctions d’élu seront exercées avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Sans compter les heures de bénévolat accompagnées d’un solide sens du devoir et d’une application à servir les administrés, je serai disponible, à l’écoute et attentif aux besoins de tous. Sachant également que la fonction d’élu d’opposition pourra inexorablement susciter certaines critiques, ce à quoi il sera de bon augure d’adopter la rhétorique suivante : la critique est aisée mais l’art est difficile.
Nonobstant la crise sanitaire suite au covid-19, nonobstant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire paru au journal officiel du 16 février 2021, dont la mise en place d’un comité scientifique, la vie quotidienne continue avec tous les aléas. C’est pourquoi nous restons à la disposition de tous les Vauréaliennes et Vauréaliens pour faire remonter leurs besoins et attentes mais aussi leur rendre compte des actes et des décisions prises dans le cadre des fonctions d’élu à l’adresse suivante : amigale@mairie-vaureal.fr. Au-delà d’une adresse mail, la présence sur le terrain et le contact avec l’ensemble des habitants reste inévitable. Notre rôle d’élu passe avant tout par l’écoute des administrés. Pour notre groupe, le bon fonctionnement du Conseil municipal dans l’art du consensus avec l’ensemble des élus sera une préoccupation constante dans l’intérêt collectif des administrés et, à défaut, les désaccords seront motivés en toute transparence lors des Conseils.
Convoqué au précédent Conseil municipal du 10 février 2021, 48h avant la visioconférence, visioconférence qui, pour notre groupe, n’est pas une organisation idéale, où les conditions n’étaient pas réunies et optimales pour siéger en bonne et due forme, et encore moins siéger avec parcimonie, pour ne pas dire sans matériel ni adresse mail dédiée. La célérité de la précédente convocation rendait rédhibitoire une analyse minutieuse des points à l’ordre du jour. Aujourd’hui, les conditions étant réunies, cette présentation, aussi succincte soit elle, se devait d’être un minimum, et c’est chose faite.
Nous avons une pensée particulière pour la journée du 08 mars 2021, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Les femmes qui, depuis le début de la pandémie, sont aussi plus que jamais en première ligne tant sur le plan professionnel que sur le plan de la vie familiale. Il s’agira certainement d’une évidence aux yeux de certains, un petit rappel ne fera pas de mal.
Également, dans la soirée du 08 mars, c’est aussi le jour où Alisha, jeune fille de 14 ans scolarisée dans un lycée d’Argenteuil, a trouvé la mort dans la Seine. Dans un premier temps, nous exprimons tout notre compassion et présentons nos condoléances à la famille de la défunte. Peu importe les différends qui peuvent opposer les individus, personne n’a le droit de retirer la vie à autrui. C’est pour cela que nous attirons votre attention sur toutes les formes de harcèlement, aussi infinitésimales soient-elles, pour que des mesures préventives soient immédiatement mises en place à Vauréal, en plus de celles existantes, mesures préventives dans les établissements scolaires pour anticiper et désamorcer les querelles puériles, exponentielles, relatives aux réseaux sociaux qui peuvent connaître des fins tragiques. Dans la mesure où la jeunesse est l’avenir de notre ville, il est de notre devoir de la protéger.
Protéger également les jeunes de Vauréal de la précarité menstruelle. De manière générale, un tiers des étudiantes sont dans la précarité menstruelle. Avec la période de crise sanitaire, il est de plus en plus difficile pour des étudiantes de trouver des petits travails (pour ne pas dire zéro travail). Les étudiants connaissent donc des difficultés financières importantes et le besoin d’agir est de plus en plus urgent. La précarité menstruelle a un impact sur la santé des étudiantes mais aussi sur leur vie personnelle et professionnelle.
1 Conseil municipal du 10 mars 2021
Deux solutions pour y remédier et, en l’occurrence, une aide financière ou une distribution dans les collèges et lycée de Vauréal.
Dans la mesure où l’intelligence collective désigne la capacité des groupes de personnes à faire converger l’intelligence et la connaissance pour avancer vers un but commun, à savoir « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin », il en va d’une incontestable logique que les deux groupes d’opposition s’unissent pour mener à bien cette mandature, dans le respect de notre électorat. Cette opposition unie attendra de la Majorité en place, nous séparant à peu de voix près, un respect mutuel quant à la qualité des débats. Pour finir, je tenais chaleureusement à dire à ceux qui sont présents en direct et à ceux qui regarderont ce Conseil ultérieurement, l’avenir de Vauréal, c’est toi, c’est elle, c’est lui, c’est nous toutes, et tous élus aujourd’hui.
Merci pour votre écoute et prenez soin de vous chers Vauréaliennes et chers Vauréaliens.
Madame le Maire rappelle les règles de la visioconférence sur la prise de parole lors des Conseils municipaux : Pour la clarté des interventions, les membres s’expriment à tour de rôle après y avoir été autorisés. Le temps de parole doit être raisonnable en privilégiant les interventions courtes et efficaces afin que tous les intervenants puissent s’exprimer. Pour signifier la volonté de prendre la parole, les élus doivent utiliser la solution technique du « lever de main » afin de ne pas interrompre les débats en cours et couper leur micro après avoir parlé.
M.Boultame remercie M.Migale pour la confiance qu’il accorde à la liste « Vauréal 2020 avec vous ». A présent, l’écart avec la Majorité est de 70 voix. Il espère que la Majorité comprendra qu’elle ne dispose pas d’un blanc-seing pour gérer les affaires de la ville.
Discours de M.Le Cunff à propos de la motion sur le triangle de Gonesse
Nous regrettons amèrement de voir que notre proposition de motion contre tout projet d'artificialisation des sols du triangle de Gonesse n'ait pas suffisamment retenu l'attention de la majorité pour qu'on puisse la mettre au débat ce soir.
Il s''agit certes d'un report mais dont les motivations, que nous avons reçues ce jour, nous semblent en tous points contestables.
La notion de temporalité ne peut être retenue ; le projet sur les terres de Gonesse est dans les cartons depuis de nombreuses années. Le méconnaître est une forme d'aveu d'un certain manque d'intérêt en l'espèce. Chacun a eu le temps de se faire un avis sur cette question.
La notion de vide juridique ne peut être retenue ; à demi-mot vous le reconnaissez car vous parlez bien d'un report et non d’un rejet de la motion. Vous n'iriez pas proposer à une date ultérieure, et c'est bien légitime, une motion porteuse de problèmes juridiques à venir. La vérité se cacherait-elle ailleurs ?
Cette motion porte pour l'essentiel sur deux points :
1. Le premier concerne la volonté de voir l'arrêt définitif de tous travaux concernant la gare sur ce triangle de Gonesse. Cette gare ne doit être considérée que comme un cheval de Troie duquel vont ressortir toutes sortes de projets destructeurs de terres agricoles fertiles, sans doute les plus fertiles d'Ile-de-France.
2. Le second point concerne le soutien plein et entier à un projet alternatif baptisé CARMA (Coopération pour une Ambition agricole, Rurale et Métropolitaine d’Avenir), projet intelligent, pensé par des bénévoles de différentes disciplines et de personnalités de la société civile : urbanistes, agronomes, paysagistes, architectes, sociologues, habitants, Projet respectueux du vivant quel qu’il soit et créateur d'emplois pérennes non délocalisables.
Ce soir, alors que tous les indicateurs d'où qu'ils nous parviennent nous disent qu'il y a urgence à agir pour notre planète, vous sur Vauréal, vous nous dites que cela peut encore attendre un peu. C'est vrai, il faut en convenir, un mois de plus est bien peu de chose et on vous l'accorde. Mais ce soir, avoir le courage de mettre au débat cette motion aurait été perçu comme un signal fort adressé aux décideurs de ce massacre de terres agricoles et un réconfort certain à toutes ces personnes qui se mobilisent fortement dans l'intérêt
2 Conseil municipal du 10 mars 2021
général pour que ces terres soient préservées. Que ces derniers soient salués et remerciés pour leur courage, leur détermination, leur engagement au service de tous. Ils étaient là avant que notre président décide l’abandon du projet Europacity ; ils ont joué un rôle majeur de lanceurs d’alertes, d’éveil des consciences. Un hommage particulier est adressé à l’association CPTG (Collectif pour le Triangle de Gonesse) et à son président Bernard Loup pour leur action en faveur de la préservation de ces terres agricoles. Enfin, nous espérons que ce report ne soit pas à des fins de petites politiques politiciennes. La réponse que vous nous avez apporté pour signifier le report est en certains termes équivoque à ce sujet. Le terme « enjeux politiques » est employé et ne laisse place qu’à peu de doutes concernant les réelles motivations qui se cachent derrière. Doit-on y voir de petits arrangements qu'on organise à l'approche d'élections ? Des rapprochements stratégiques pour se faire élire ou réélire seraient-ils convenus ? Si tel était le cas, ils ne sont pas convenables... L'urgence n'est pas à penser à son élection ou sa réélection ; l'urgence est à préserver ce capital vert précieux sur les terres de Gonesse, qui permettrait de développer une agriculture péri urbaine dans notre intérêt à tous et à ceux qui nous succèderont.
On se donne rendez-vous le 14 avril prochain pour voter massivement en faveur de cette motion ; en attendant nous restons disposés à échanger, à débattre avec vous sur celle-ci.
M.Boujdag regrette que la Majorité, composée d’élus de différentes sensibilités, considère cette divergence comme une faiblesse alors que c’est une richesse qui permet à chacun d’exprimer son libre arbitre. Il aurait souhaité débattre ce soir sur ce sujet et entendre l’opinion des différents groupes qui composent la Majorité. Il demande à ce que le Conseil municipal soit un véritable espace d’échanges et non pas une simple chambre d’enregistrement.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2021/09 relative à l’institution d’une régie de recettes prolongée en remplacement de la régie de recettes pour l’encaissement de diverses participations
Décision n° 2021/10 relative à la signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France pour la mise à disposition d’un agent dans le cadre d’un remplacement ou d’un accompagnement administratif en fonction des besoins, d’un taux horaire de 59,00 € Décision n° 2021/11 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Recyclage habilitation électrique – Opération d’ordre électrique en basse tension », en direction des agents, d’un montant de 800,00 € TTC
Décision n° 2021/12 relative à la signature d’une convention avec le lycée Camille Claudel pour la mise à disposition de l’auditorium de l’Ecole Municipale de Musique pour les classes spécialisées « Musique », pour l’année scolaire 2020/2021
Décision n° 2021/13 relative à la signature d’une convention avec le cabinet d’infirmiers de Messieurs KADID et GRIVET pour la mise à disposition de la salle d’exposition, dans le cadre de la pratique de tests PCR et antigéniques
Décision n° 2021/14 relative à la signature d’un contrat avec l’Evêché de Pontoise pour la location d’un logement meublé à destination des prêtres exerçants pour le Groupement Paroissial de l’Hautil, d’un montant mensuel de 1.000,00 €
Décision n° 2021/15 relative à une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Soutien à l’équipement en vidéoprotection », d’un montant de 14.516,99 € et auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Aide à la vidéoprotection », d’un montant de 12.097,49 € Décision n° 2021/16 relative à la signature d’une convention avec la société « 1er GEST » pour une formation intitulée « Recyclage habilitation électrique – Opération d’ordre électrique en basse tension », en direction d’un agent, d’un montant de 400,00 € TTC
Décision n° 2021/17 relative à la signature d’une convention de partenariat avec POINTS COMMUNS, pour la représentation de deux spectacles intitulés « Le retour des rois d’Iran » et « Rêveur », d’un montant de 1.471,72 € TTC
Décision n° 2021/18 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIX » pour la maintenance du progiciel de gestion des archives municipales, d’un montant de 744,00 € TTC
3 Conseil municipal du 10 mars 2021
Décision n° 2021/19 relative à la signature du marché n° 20-04 « Fourniture, livraison et montage de mobilier » - lot 1 « Mobilier scolaire, périscolaire, restauration et accueil de loisirs » avec la société « SAS DPC », d’un montant de 55.500,00 € HT
Décision n° 2021/20 relative à la signature du marché n° 20-04 « Fourniture, livraison et montage de mobilier » - lot 2 « Mobilier de bureau, de réunion et d’accueil public » avec la société « Goujon Bureau », d’un montant de 6.500,00 € HT
Décision n° 2021/21 relative à la signature du marché n° 20-04 « Fourniture, livraison et montage de mobilier » - lot 3 « Mobilier petite enfance » avec la société « Daillot International », d’un montant de 2.500,00 € HT Décision n° 2021/22 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Guy BONNEL, pour la création d’accessoires et de personnages, moulage corporel avec réalisations à thèmes et maquillages effets spéciaux, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 428,00 € H.T.H.C Décision n° 2021/23 relative à la signature d’un contrat avec la société « CENTAURE SYSTEMS » pour la fourniture de la liaison GPRS (General Packet Radio Service) et l’assistance à distance d’un panneau lumineux via une interface web, d’un montant de 358,56 € TTC
Décision n° 2021/24 relative à la signature d’un contrat avec la société « BERGER LEVRAULT » pour la maintenance du progiciel d’enregistrement du courrier « Post Office - Acte Office » et du progiciel « Oracle », d’un montant de 1013,64 €
La liste « Vauréal 2020 avec vous » demande des précisions sur 9 décisions :
Décision n° 2021/09 relative à l’institution d’une régie de recettes prolongée en remplacement de la régie de recettes pour l’encaissement de diverses participations Mme José s’interroge sur la nécessité d’instituer une régie prolongée (qui permet au régisseur de relancer les factures auprès des usagers) alors que la ville a toujours envoyé des lettres de rappels. Pourquoi transformer la régie simple en régie de recettes prolongée ? La pratique était-elle illégale ?
Mme Koncki explique que, suite à une négociation avec le trésorier public, il a été décidé d’accorder un délai de paiement supplémentaire aux usagers du service public avant d’envoyer leurs dettes dans la procédure des impayés. L’objectif est d’éviter de mettre les familles en difficultés lorsqu’elles subissent un accident de la vie. Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une évolution positive (45 jours de délai de paiement au lieu de 30 jours).
Décision n° 2021/10 relative à la signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France pour la mise à disposition d’un agent dans le cadre d’un remplacement ou d’un accompagnement administratif en fonction des besoins, d’un taux horaire de 59,00 € M.Boultame souhaite savoir si ce remplacement a déjà eu lieu et le type de poste concerné. Madame le Maire répond que ce remplacement, déjà effectué, relève du service Finances, plus précisément le Directeur.
M.Boultame s’interroge sur les circonstances qui entourent l’absence du Directeur financier.
Madame le Maire refuse de justifier les raisons qui motivent un arrêt de travail car ces données sont confidentielles.
Décision n° 2021/12 relative à la signature d’une convention avec le lycée Camille Claudel pour la mise à disposition de l’auditorium de l’Ecole Municipale de Musique pour les classes spécialisées « Musique », pour l’année scolaire 2020/2021 Mme José voudrait savoir si, par réciprocité, le lycée Camille Claudel met son auditorium à disposition de la ville, sachant qu’auparavant la ville payait pour accéder à l’auditorium du lycée.
Madame le Maire explique que la ville prête l’auditorium de l’école de musique suite à l’incendie qui a eu lieu au lycée (travaux en cours). Il est également intéressant pour les classes de travailler hors de leur structure habituelle. Par ailleurs, la commune n’a pas besoin d’emprunter l’auditorium du lycée dans la mesure où elle dispose désormais de la salle de l’Antarès.
Mme José indique que l’auditorium du lycée dispose d’un très bon piano à queue bien utile pour les concerts, contrairement à la salle de l’Antarès qui n’en a pas.
4 Conseil municipal du 10 mars 2021
Madame le Maire réplique que la ville peut déjà bénéficier du piano à queue du conservatoire à rayonnement régional mis à disposition des écoles municipales de musique.
Décision n° 2021/15 relative à une demande de subvention auprès de la Région Ile-de- France dans le cadre du « Soutien à l’équipement en vidéoprotection », d’un montant de 14.516,99 € et auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Aide à la vidéoprotection », d’un montant de 12.097,49 €
M.Le Cunff relève une erreur sur les montants des financements présentés dans la décision.
Madame le Maire en convient.
M.Boujdag s’enquiert de la légalité et de la pertinence des panneaux indiquant la présence de vidéocaméras.
M.Boultame souhaite connaître la date à laquelle ont été installées les caméras qui vont être remplacées aux Toupets.
Madame le Maire répondra à ces deux questions ultérieurement.
Décision n° 2021/17 relative à la signature d’une convention de partenariat avec POINTS COMMUNS, pour la représentation de deux spectacles intitulés « Le retour des rois d’Iran » et « Rêveur », d’un montant de 1.471,72 € TTC
Mme Disant demande des explications sur le fait que la convention pour un spectacle soit signée après la date de représentation.
Mme Chevalier indique que l’un des deux spectacles a été reporté ; l’autre a fait l’objet d’une représentation dans deux classes de l’école des Toupets. Mme le Maire justifie ce décalage par une remise tardive de la convention par le prestataire, ce qui est courant parmi les acteurs culturels. En l’espèce, la convention a été signée le jour de la représentation et les services l’ont traitée dès le 1er jour ouvré qui suivait.
Décisions n° 2021/19, n° 2021/20 et n° 2021/21 relatives à la signature du marché n° 20-04 « Fourniture, livraison et montage de mobilier » - lot 1 « Mobilier scolaire, périscolaire, restauration et accueil de loisirs », lot 2 « Mobilier de bureau, de réunion et d’accueil public » et lot 3 « Mobilier petite enfance »
Mme Disant souhaiterait savoir s’il a été envisagé de récupérer le matériel existant en prévision de la création de la maison de la Petite enfance, ne serait-ce que pour des raisons économiques et écologiques.
Mme Lardet-Rombeaux répond que, pour la crèche, beaucoup de matériel des anciennes structures sera conservé (sauf le mobilier vétuste) ; il restera tout de même des achats à effectuer pour compléter le mobilier existant, pour les activités développées par cette structure de grande dimension.
Madame le Maire rappelle que ces décisions concernent le renouvellement habituel du marché tous les trois ans, ce qui n’implique pas un rachat systématique de mobilier.
Décision n° 2021/24 relative à la signature d’un contrat avec la société « BERGER LEVRAULT » pour la maintenance du progiciel d’enregistrement du courrier « Post Office - Acte Office » et du progiciel « Oracle », d’un montant de 1013,64 € Mme Disant s’enquiert de la date à laquelle le précédent logiciel a été changé et pour quelle raison.
Madame le Maire réplique que le matériel est remplacé lorsqu’il y a des nécessités justifiées par les services. La date sera communiquée ultérieurement.
I- FINANCES
Madame le Maire, avant d’aborder les notes sur le budget, souhaite communiquer sur les dernières annonces effectuées par la Préfecture concernant la crise sanitaire : le Département est placé en surveillance renforcée depuis le 25 février en raison du caractère préoccupant de l'évolution de la situation sanitaire. Au 9 mars 2021, le taux de positivité est de 12% et le taux d'incidence de 376. Au sein des cas dépistés positifs, la part du
5 Conseil municipal du 10 mars 2021
variant anglais est désormais de 75% et celle du variant sud-africain de 5%. En région Ile- de-France et plus particulièrement dans le Val-d'Oise, la tension hospitalière est en conséquence très forte. 40% des interventions chirurgicales sont déprogrammées.
Madame le Maire aimerait, comme chacun, reprendre la vie dans de meilleures conditions. Au vu des chiffres précités, il y a de fortes probabilités que le Conseil municipal du 14 avril 2021 se tienne encore en visioconférence. Si jamais les conditions les permettaient, elle serait ravie d’accueillir à nouveau les élus en salle de Conseil municipal.
1.1 Budget primitif 2021 du budget principal de la ville
Le budget 2021 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 10 février 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 17.657.300 € en dépenses et en recettes.
BP 2021
011 - Charges à caractère général 4 004 400 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 174 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 117 400 €
Total des dépenses de gestion courante 16 295 800 €
66 - Charges financières 215 000 €
67 - Charges exceptionnelles 46 500 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 557 300 €
023 - Virement à la section d’investissement 500 000 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 600 000 €
Total des dépenses d'ordre 1 100 000 €
Total des dépenses de fonctionnement 17 657 300 €
BP 2021
013 - Atténuation de charge 90 500 €
70 - Produit des services 1 771 600 €
73 - Impôts et taxes 11 018 600 €
74 - Dotations et participation 4 505 900 €
75 - Autres produits de gestion courante 215 000 €
Total des recettes de gestion courante 17 601 600 €
76 - Produits financiers 13 000 €
77 - Produits exceptionnels 36 500 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 651 100 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 6 200 €
Total des dépenses d'ordre 6 200 €
Total des recettes de fonctionnement 17 657 300 €
6 Conseil municipal du 10 mars 2021
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 3.307.200 € en dépenses et en recettes.
BP 2021
20 - Immobilisations incorporelles 92 200 €
21 - Immobilisations corporelles 2 066 500 €
23 - immobilisations en cours 30 000 €
Total des dépenses d’équipement 2 188 700 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 112 300 €
Total des dépenses réelles d’investissement 3 301 000 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 6 200 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 200 €
Total des dépenses d’investissement 3 307 200 €
BP 2021
024 - Produit des cessions 144 000,00 €
13 - Subventions d’investissement 109 608,70 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 366 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 544 900,00 €
165 - Dépôts et cautionnement 12 691,30 €
Total des recettes réelles 2 207 200,00 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 €
040 – Opérations d’ordre de transfert 600 000,00 €
Total des recettes d’ordre 1 100 000,00 €
Total des recettes d’investissement 3 307 200,00 €
M.Rollet, après avoir remercié les services et les élus pour l’élaboration de ce budget, effectue une présentation powerpoint :
Contexte général :
- Un contexte 2020 très impactant (récession économique due au Convid-19) mais une forte capacité de résilience (avec un plan de relance et un rebond attendu de la croissance)
- Une loi de finances 2021 sous le signe du développement durable et de la transition écologique et du plan de relance en direction des entreprises et des collectivités territoriales
Contexte communal
- Une situation financière saine avec un bon niveau d’épargne, malgré la baisse de la DGF
- Une dette en décroissance continue avec un encours de dette par habitant inférieur aux communes de même strate et une excellente capacité de désendettement
Objectifs du budget 2021
- Soutenir et accompagner les Vauréaliens suite à la crise sanitaire : aide aux acteurs impactés par la crise (associations, commerçants, etc.), stabilité des tarifs municipaux, réouverture progressive des activités municipales avec les mesures de protection
- Ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité des ménages (12ème année consécutive)
7 Conseil municipal du 10 mars 2021
Caractéristiques du budget 2021
- Un budget en baisse par rapport aux exercices précédents
- La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (optimisation des achats, frais de personnels maîtrisés)
- Des dépenses d’investissement valorisant le patrimoine communal et réduisant l’empreinte carbone
M.Boultame effectue plusieurs remarques :
- Dépenses de personnel : Ces dépenses sont supérieures à celles de la moyenne nationale, malgré les suppressions de postes effectuées par l’équipe majoritaire. La municipalité a régulièrement recours à des emplois précaires (20% de la masse salariale), ce qui n’est pas acceptable. Lorsqu’aux prochaines élections, l’opposition prendra la tête de la mairie, un audit sera réalisé sur l’administration.
- Potentiel fiscal : Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (ratio entre les recettes fiscales et le potentiel fiscal) est un outil qui permet de mesurer le niveau de pression fiscale exercé par la commune sur ses contribuables ; ce coefficient révèle que la pression fiscale sur Vauréal est supérieure à la moyenne et que l’ensemble des ressources fiscales ont été mobilisées par la ville, limitant toute marge de manoeuvre. Lorsqu’il faudra rénover les bâtiments, la ville ne pourra le faire qu’en recourant à la dette. La commune ne peut pas continuer à vivre du produit de ses taxes.
Ce budget est le reflet de choix politiques qui manquent de courage. M.Rollet apporte les réponses suivantes :
- Dépenses de personnel : La progression de la part des dépenses représentée par les ressources humaines est liée aux différents transferts (exemple de la gestion des déchets : peu de dépenses RH dans les dépenses transférées), aux nombreux services rendus à la population (respect des taux d’encadrement) et traduit la volonté de recruter des fonctionnaires compétents, avec un souci de bonne gestion des départs et de leur remplacement. Un plan de résorption de l’emploi précaire a été mis en place avec un certain nombre de titularisations pour ceux qui remplissent les conditions. - Pression fiscale : La ville ne dispose pas de recettes émanant d’entreprises et de bureaux, du fait de son caractère résidentiel. Cependant, à travers les constructions, notamment en Cœur de ville, la municipalité a corrigé cette absence en implantant des activités commerciales qui apportent des rentrées fiscales. Toutefois, celles-ci ne rivalisent pas avec celles récupérées par certaines villes de l’agglomération.
Mme José, au vu des chiffres concernant les agents titulaires et non titulaires, maintient que la précarisation est privilégiée.
Mme José, n’ayant pas été destinataire du compte-rendu de la commission Finances du 1er février et ayant obtenu tardivement les réponses aux questions posées le 7 mars, renouvelle sa demande : Comment justifiez-vous la hausse globale de 335.430 euros des prestations de service ?
M.Rollet précise que la hausse du montant des contrats est liée essentiellement à la prestation de ménage dans les bâtiments et à la restauration scolaire. Madame le Maire ajoute qu’une hausse de la fréquence de passage de la société de ménage dans les écoles et les bâtiments publics est liée à la crise sanitaire. Mme José trouve le montant « exorbitant », d’autant plus que le ménage a été interrompu pendant la période de confinement.
Mme Fauqueur répond que, pendant le confinement, la ville a accueilli les enfants des personnels soignants dans les écoles.
Mme José réplique que l’accueil de ces enfants s’est effectué dans un seul groupe scolaire, et que cela ne justifie pas cette augmentation.
M.Rollet fait savoir que le BP 2020 (voté tardivement et au cours d’une année particulière) ne peut pas être comparé avec celui de 2021. Si l’on s’appuie sur le budget 2019, les ordres de grandeur restent quasiment identiques.
M.Lanteri défend la sincérité du budget 2021 qui démontre une bonne gestion de la ville. Les chiffres sont révélateurs en ce sens. Preuve en est : la diminution de l’encourt de la dette, la recherche de subventions en matière d’investissement (précurseur sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire des Groues), la stabilité
8 Conseil municipal du 10 mars 2021
des impôts locaux depuis plus de dix ans et la décote de 35% pour les ménages qui paient encore la taxe d’habitation. Toujours en matière d’investissement, M.Lanteri en profite pour répondre par avance à la question diverse transmise par l’opposition concernant la réfection des sanitaires dans les groupes scolaires : une enveloppe de 92.000 euros est prévue pour les travaux sur deux blocs sanitaires dans le groupe scolaire de la Siaule et un bloc sanitaire dans le groupe scolaire de l’Allée couverte. Les marges de manœuvre se trouvent sur les charges financières qui baissent. Il est serein pour l’année 2021 et prudent (prise en compte des contre-coups de la crise sanitaire).
M.Boultame revient sur le ratio fiscal élevé qui fait reposer les efforts sur les Vauréaliens. Les réserves financières dont disposait la ville ont été utilisées pour des projets « pharaoniques » tels que le Forum 2 ou la maison de la Petite enfance, mettant un terme aux marges de manœuvre. Par ailleurs, la mutualisation des services doit conduire à une baisse des dépenses de fonctionnement. Pourquoi n’est-ce pas le cas ? Il récuse l’aspect résidentiel de Vauréal qui n’est pas un quartier de Cergy. Le territoire connaît des mutations. La municipalité, en construisant la ville, a pensé aux crèches mais pas à l’activité économique alors que Vauréal souffre de l’absence d’entreprises (notamment de bureaux). Pourtant des terrains étaient disponible pour créer une Zone d’Activités Commerciale.
Mme José s’étonne qu’en période de confinement, les produits des services aient augmenté de + 437.900 euros. Comment les recettes en périscolaire et en restauration scolaire ont- elles pu augmenter ?
M.Rollet répète que le budget 2021 ne peut pas être comparé au budget primitif de 2020 voté tardivement (avec des chiffres à la baisse). Les chiffres 2021 sont sensiblement inférieurs à ceux de 2019.
Mme José sera attentive aux résultats du compte administratif. Elle note également une augmentation des subventions émanant du Département (+ 718.100 euros) ; cela signifie- t-il que de nouveaux investissements sont prévus ?
Madame le Maire évoque une erreur d’imputation, cette somme devant être inscrite sur la ligne réservée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Mme José demande pourquoi la ligne budgétaire des recettes de la CAF est en baisse alors que la CAF a décidé de maintenir les financements des prestations de services sur les champs de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’aide à domicile, malgré les périodes de fermeture et de baisse d’activité des équipements en période de pandémie. Comment se fait-il que la ligne sur les recettes de la CAF soit en diminution ? M.Rollet confirme l’erreur d’imputation qui sera rectifiée. Cela est neutre au niveau du chapitre, la recette ne disparaissant pas, et ne modifie en rien l’équilibre budgétaire.
Mme Koncki, au vu de la tension dans les échanges, interrompt les débats pour rappeler les règles de fonctionnement du Conseil municipal telles que fixées par : - le règlement intérieur : l’article 17 dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question sur laquelle il intervient, ni troubler la séance par des attaques personnelles. S’il le fait, Madame le Maire est en droit de lui retirer la parole et d’exercer son pouvoir de police. »
- la charte de l’élu local : les fonctions d’élus doivent être exercées avec dignité. Elle note que, plusieurs fois au cours des séances précédentes et encore ce soir, des attaques personnelles ont été effectuées. Ces propos, non retranscrits sur les procès- verbaux en vertu de l’article 27 du règlement intérieur qui précise que « les propos tendancieux ou polémiques non utiles au débat ne sont pas intégrés au procès-verbal », sont rendus publics via la retransmission vidéo du Conseil municipal. Les Vauréaliens verront la dignité dont certains élus font preuve.
Mme Disant fait remarquer qu’il faut tenir compte des conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les conseils municipaux en visioconférence. Les effets d’écho et de larsen à chaque prise de parole sont particulièrement pénibles. Le sentiment d’avoir la parole systématiquement coupée lors d’une intervention et les propos qui se chevauchent ne contribuent pas à la sérénité des débats.
9 Conseil municipal du 10 mars 2021
M.Lanteri revient sur le budget. Il préconise une approche systémique ; il ne faut pas se concentrer sur un ratio isolé mais sur l’ensemble des indicateurs. Cette remarque est valable tant pour la partie fiscale que pour la partie désendettement. En se basant sur l’ensemble des indicateurs, les résultats sont positifs.
M.Boultame maintient que le ratio qu’il évoque en matière de pression fiscale est le ratio qui importe le plus (100 à Vauréal contre 88 au niveau national). La force de cette pression fiscale nécessite de débattre sur le sujet. Par ailleurs, le maintien de la stabilité des impôts locaux est un minimum dans la mesure où ces taux ne sont pas bas. M.Lanteri rappelle que, grâce à sa bonne gestion, la ville a pu se désendetter et utiliser une partie de ses réserves financières pour la construction du Forum 2 et de la Maison de la Petite enfance. Ce désendettement permet d’envisager de nouveaux emprunts si nécessaire. Il souligne qu’en matière d’imposition, Vauréal est dans la moyenne. Il ajoute que la taxe d’habitation (en cours de disparition) était l’une des plus faibles du Val d’Oise. La municipalité reste vigilante et travaille pour répondre aux besoins des Vauréaliens. Mme José reconnaît que les indicateurs sont positifs aujourd’hui mais elle redoute une réduction des marges de manoeuvre dans les années à venir.
M.Lanteri ignore les conséquences de la crise actuelle sur les prochaines années.
M.Boultame demande des explications sur la baisse de 20.000 euros du montant des indemnités.
Madame le Maire affirme qu’il s’agit d’un choix politique de diminuer le volume global de ces indemnités.
M.Boultame revient sur le refus d’accorder une indemnité de 100 euros à chaque conseiller municipal n’ayant pas de délégation alors que le législateur le permet et que vous avez baissé les indemnités de votre groupe (cette somme aurait pu être répartie entre ces 18 conseillers municipaux qui ont aussi des frais) ; c’est une question d’équité. Madame le Maire a accepté cette mesure équitable pour les conseillers communautaires et la refuse pour les conseillers municipaux. Son groupe s’engage à reverser cette indemnité à la société « O Watt citoyens » si le Maire acceptait de la verser aux élus.
Madame le Maire assume pleinement ce choix politique.
M.Gabiron prône la nécessité pour chacun de faire des efforts sur ses émoluments, notamment vis-à-vis des personnes qui pâtissent de la crise. Il rappelle que les élus délégués ont des charges pour s’occuper des affaires de la ville.
M.Le Cunff souhaite comprendre la baisse sur les locations immobilières et sur la ligne consacrée aux frais d’actes contentieux.
M.Rollet explique que la 1 ère baisse est liée à la fin du bail concédé pour le logement de fonction de l’ancien Directeur Général des Services.
M.Rollet rappelle que la ligne 6227 concerne l’ensemble des contentieux de la ville (urbanisme, ressources humaines).
Mme Koncki confirme les propos de M.Rollet.
M.Le Cunff demande communication du détail des dépenses de communication. M.Rollet présente les chiffres suivants :
- 9.000 euros : Journal municipal L’Etincelle
- 10.100 euros : Affiches/flyers
- 3.600 euros : Trombinoscope
- 3.000 euros : Calicots
- 4.600 euros : Guides thématiques
- 500 euros : Documents réglementaires pour la police municipale - 9.500 euros : Enveloppes et courriers à en-tête
- 500 euros : Documents règlementaires d’urbanisme
M.Le Cunff considère que ces chiffres pourraient être revus à la baisse si la ville généralisait le numérique, notamment pour L’Etincelle.
Mme Disant se demande à quoi correspond la ligne 6558 consacrée aux autres contributions obligatoires qui n’est plus alimentée en 2021.
M.Rollet explique qu’il s’agit des dérogations scolaires. Des précisions seront apportées ultérieurement.
10 Conseil municipal du 10 mars 2021
M.Migale note une diminution du budget consacré aux emplois d’insertion et à l’apprentissage (-11.100 euros). Pourquoi ?
Madame le Maire explique que ces dépenses varient d’une année sur l’autre en fonction des sollicitations et des capacités d’encadrement des stagiaires (beaucoup de demandes au niveau de l’enfance et de la petite enfance). L’objectif est la qualité de l’accompagnement. M.Le Cunff estime qu’il faudrait augmenter la rémunération en la matière, d’autant plus que beaucoup de jeunes souffrent de la crise sanitaire. Cela permettrait d’aider à la réinsertion de ces jeunes.
M.Lanteri rappelle qu’une somme de 12.000 euros est allouée chaque année à l’association La Sauvegarde 95 pour l’entretien des sentes. Pour information, un travail est en cours avec le maître d’ouvrage en charge de la construction de logements au-dessus du nouveau Lidl afin de prévoir des clauses d’insertion.
Mme Fauqueur ajoute que des clauses d’insertion sont également prévues dans le marché d’entretien des bâtiments.
Le Conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mesdames Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la ville afin de permettre son exécution en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d’investissement.
1.2 Budget primitif 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès »
Le budget annexe est établi selon le même calendrier que le budget primitif de la ville conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 10 février 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement 2021 s’établit à 270.000 € en dépenses et en recettes en diminution par rapport au budget primitif 2020.
BP 2021
011 - Charges à caractère général 97 590 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 140 500 €
65 - Autres charges de gestion courante 400 €
Total des dépenses de gestion courante 238 490 €
66 - Charges financières 12 200 €
67 - Charges exceptionnelles 300 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 250 990 €
023 - Virement à la section d’investissement 8 010 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 11 000 €
Total des dépenses d'ordre 19 010 €
Total des dépenses de fonctionnement 270 000 €
11 Conseil municipal du 10 mars 2021
BP 2021
70 - Produit des services 89 990 €
74 - Dotations et participation 180 000 €
Total des recettes de gestion courante 269 990 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 10 €
Total des dépenses d'ordre 10 €
Total des recettes de fonctionnement 270 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 68.210,00 € en dépenses et en recettes.
BP 2021
21 - Immobilisations corporelles 56 000 €
Total des dépenses d’équipement 56 000 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 12 200 €
Total des dépenses réelles d’investissement 68 200 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 10 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 €
Total des dépenses d’investissement 68 210 €
BP 2021
16 - Emprunts et dettes assimilées 49 200 €
Total des recettes réelles 49 200 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 8 010 €
040 – Opérations d’ordre de transfert 11 000 €
Total des recettes d’ordre 19 010 €
Total des recettes d’investissement 68 210 €
Le Conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mesdames Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » afin de permettre son exécution en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d’investissement.
1.3 Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2021
Conformément au débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu au Conseil municipal du 10 février 2021, le Conseil municipal a validé le principe de maintenir les taux des impôts locaux 2021 à leur niveau de 2020, ces taux restent inchangés depuis 2009.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
12 Conseil municipal du 10 mars 2021
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal.
Par conséquent, le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, le taux communal est de 25,85 % et celui du Département de 17,18 %, soit un taux après transfert de la part départementale de 43,03 % (25,85% + 17,18%).
La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière change par le transfert de la part départementale aux communes.
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases (dont la revalorisation est votée par l’Assemblée Nationale) fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.
Le vote du taux de taxe d’habitation est maintenu uniquement pour les habitations autres que les résidences principales.
M.Boultame note que la demande effectuée en commission Finances n’a pas été prise en compte, à savoir de préciser le détail de la part communal et de la part départementale dans les 43,03% de taxe sur le foncier bâti.
M.Rollet répond qu’il s’agit de voter un taux et non un détail des taux. Il propose que la décomposition soit inscrite dans le corps de la note de présentation.
Le Conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mesdames Disant, Fidi, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), ADOPTE les taux des impôts locaux applicables en 2021 :
- la taxe d’habitation 11,94%
- la taxe sur le foncier bâti 43,03% (25,85% + 17,18%)
- la taxe sur le foncier non bâti 39,13%
1.4 Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS - année 2021
Le C.C.A.S. est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : État, Département, Caisse d'Allocations Familiales...) et privées (associations et organismes divers).
Les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par le C.C.A.S. et directement orientées vers les Vauréaliens, sont :
- les aides et l'accompagnement des seniors
- les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
- l’accompagnement au logement
- les aides aux familles en difficultés
Ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un conseil d’administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions.
13 Conseil municipal du 10 mars 2021
Ses ressources proviennent majoritairement de la commune par l'intermédiaire d'une subvention de fonctionnement.
M.Boultame s’enquiert du statut juridique du CCAS.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une personne morale de droit public autonome, avec un budget séparé, et géré par un conseil d’administration.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE EN FAVEUR du versement d’une subvention de 203.400 euros au CCAS pour l’année 2021.
II- QUESTIONS ORALES
Mme Natacha Eusèbe quitte la séance.
2.1 Travaux de voirie – rue Amédée de Caix de Saint-Aymour
Mme Disant : Les travaux de voirie sur la rue Amédée de Caix de Saint-Aymour ont été stoppés au droit du projet de lotissement que vous aviez prévu. Vous aviez envisagé, il y a une dizaine d’années, de réaliser à cet endroit une voie verte pour créer, entre autres, un cheminement piéton sécurisé, notamment pour les enfants du groupe scolaire de l’école du village. Cette voie devait être créée sur la réserve n° 05. L’association « Les 3 tilleuls » avait, en 2017, sollicité la ville pour préserver cette réserve en vue de la création du cheminement piétonnier (ce que préconisait le commissaire-enquêteur lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme). J’en profite pour rétablir une vérité. Contrairement aux propos tenus par Mme Couchot dans la presse, l’association « Les 3 Tilleuls » a bien fait un recours contre le Plan Local d’Urbanisme de Vauréal. Le président de cette association tient ce document à la disposition de ceux qui voudraient vérifier. Le permis de construire du lotissement ayant été annulé par le juge, envisagez-vous de créer enfin un espace pour les piétons et les élèves de l’école entre la sente Bien-Aimée et l’école ? Ou allez-vous conditionner la réalisation de cette voie verte à la réalisation d’autres constructions ?
M.Vizières : Ce n’est pas d’actualité.
Madame le Maire : Suite au jugement du tribunal, un appel est en cours. La municipalité est toujours dans l’optique de la construction du lotissement. Donc, pour l’instant, il n’est pas prévu de réaliser un trottoir à cet endroit.
2.2 Elections municipales – remboursement des indemnités en cas d’annulation ?
M.Boultame : Si le Conseil d’Etat annule les élections municipales de mars 2020, les élus ayant perçu des indemnités jusque-là s’engagent-ils à les rembourser ? Madame le Maire se représentera-t-elle ?
Madame le Maire : L’équipe d’élus, depuis son élection, remplit pleinement ses missions. Ce travail mérite une indemnité. Il n’y aura donc pas de remboursement. Je ne répondrai pas à la deuxième question car elle n’est pas d’actualité.
2.3 Soutien aux associations locales
M.Le Cunff : Certaines associations s’inquiètent de manière légitime de leur survie à courte échéance. Les adhésions ont connu pour l’année 2020-2021 une forte baisse et certaines
14 Conseil municipal du 10 mars 2021
pratiques étant rendues impossibles en raison de la crise sanitaire, des associations se trouvent dans l’obligation de rembourser les cotisations d’adhérents.
Le mode de calcul des subventions accordées aux associations étant fonction du nombre d’adhérents, pourriez-vous assurer l’attribution d’une subvention stable sur les 2 ou 3 ans à venir, le temps nécessaire pour que les associations retrouvent un niveau d’adhérents proche d’avant la crise sanitaire ?
Mme Dufayet : La crise sanitaire a fortement impacté le secteur associatif dans tous les domaines. Certaines associations ont effectivement subi une baisse notable de leur nombre d’adhérents, en moyenne 30%. La campagne de subvention 2021 peut être l’occasion de modérer les difficultés financières de ces associations.
Mais nous ne pouvons pas faire de constat global car chaque association est différente. Certaines associations ont uniquement des bénévoles, d’autres des salariés. La réponse ne peut pas être la même pour toutes les associations ; ce sera du cas par cas. Je remercie les associations pour leurs efforts et leur réactivité durant la crise car cela n’a pas été facile. M.Rollet : Toutes les associations ont déposé leurs dossiers de demande de subvention ; elles ont été sollicitées pour vérifier si aucune difficulté de trésorerie se présenterait avant le vote du budget. Aucune n’a manifesté de difficulté immédiate nécessitant de revoir le planning ou de prévoir des acomptes. Seuls le foot et le judo indiquent pressentir des difficultés sans pour autant solliciter d’acompte. Toutefois, il est à prévoir des difficultés ultérieures, au moment où les associations sauront comment elles rembourseront les adhérents. Elles n’ont pas encore cette perspective et il sera temps d’ajuster au Budget Supplémentaire en juin. La municipalité reste attentive et saura s’adapter aux besoins réels. M.Le Cunff : Les associations n’ont pas sollicité la mairie parce que, pour le moment, elles puisent dans leurs réserves. La survie de ces clubs nécessite un accompagnement sur plusieurs années. La crise dure et n’est pas terminée. Par exemple, beaucoup de jeunes, qui ont rompu avec la pratique sportive suite à la crise sanitaire, vont avoir du mal à renouer avec le sport. Il faut rassurer les associations.
Mme Dufayet : Nous avons bien conscience que l’accompagnement des associations devra se faire sur les deux ou trois années qui viennent.
M. Boultame : Il serait préférable de fonder le mécanisme d’attribution des subventions 2021 non pas sur le nombre d’adhérents qui va baisser mais sur la perte de budget par rapport à 2019.
Mme Dufayet : La ville opère au cas par cas en retenant soit le nombre d’adhérents, soit le budget, soit la trésorerie. Les associations sont soutenues par les services de la commune. Les difficultés commenceront à apparaître au mois de juin 2021.
Madame le Maire : Toutes les associations ne vont pas être impactées de la même manière. Certaines associations n’ont pas de salariés, d’autres, faute de dépenses, auront un excédent de trésorerie… Les subventions de certaines associations pourront être redéployées sur celles en difficultés.
M.Le Cunff : Il faudra également, à la rentrée de septembre, lancer une politique de relance des pratiques sportives en direction des jeunes. Il va falloir inciter les enfants à reprendre des activités (habitude perdue pendant la crise).
Madame Valentine Calabre quitte la séance.
2.4 Lutte contre les excès de vitesse
Mme Disant : Des riverains se plaignent de la vitesse excessive de certains véhicules de manière récurrente, sur certains axes de la ville. Différentes solutions ont été testées : radars pédagogiques, ralentisseurs, personnages sur le bord des trottoirs… Une solution semble
15 Conseil municipal du 10 mars 2021
faire ses preuves dans d’autres villes : un marquage au sol créant une illusion d’optique faisant croire à un chauffeur un rétrécissement de chaussée l’obligeant à ralentir.
Accepteriez-vous qu’à titre expérimental on travaille sur la mise en place d’un tel dispositif sur un des axes de notre ville ?
M.Vizières : Cette piste peut être étudiée. Les services peuvent regarder ce qui se fait dans d’autres communes. La municipalité est favorable aux propositions qui oeuvrent dans le sens de la sécurité routière.
Mme Disant : Ce type de sujet est-il abordable en Commission ?
M. Vizières : Tout à fait.
M. Migale : Certaines zones sont accidentogènes. Par exemple, des incidents récurrents se produisent au niveau du chemin de Courdimanche (entrée du Belvédère), avec la présence de véhicules roulant à grande vitesse malgré le dos d’âne. Le ralentisseur n’est pas suffisamment dissuasif. Il faudrait réfléchir à un autre système.
Madame le Maire : Force est de constater la limite des aménagements lorsqu’il s’agit de conducteurs « qui n’en ont rien à faire ». Un signalement sera fait auprès de la police municipale et on réfléchira à d’autres solutions.
M.Le Cunff : Je ne suis pas persuadé que ces ralentisseurs soient aux normes (notamment pour les motos) sur la rue qui conduit au lycée Camille Claudel. Ils se dégradent rapidement. Madame le Maire : Les coussins berlinois, au niveau du lycée Camille Claudel, qui sont provisoires le temps des travaux du Forum, respectent les normes de sécurité.
2.5 Nettoyage des avaloirs
M. Le Cunff : Les récentes intempéries ont mis en évidence que dans certaines rues les avaloirs pour les eaux pluviales sont bouchés par des feuillages, des branchages, etc., favorisant le ruissellement. À quelle fréquence sont-ils visités et nettoyés ? Par ailleurs, certaines villes ont mis en place un marquage au sol à ces endroits pour faire passer un message « Ici commence la mer » et encourager chacun à ne rien jeter sur la voie publique. D’autres collectivités mettent en place des grilles sélectives qui permettent de récupérer les déchets avant qu’ils ne tombent dans les réseaux (en particulier les masques). Seriez-vous favorable à la mise en place de ce type de dispositif sur notre ville ?
M.Vizières : Les grilles et avaloirs des eaux pluviales de la ville sont nettoyés et visités une fois par an par les services compétents de la CACP. En complément, la régie communale intervient aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par semaine. Les derniers mois ont été particulièrement venteux, entrainant un amoncèlement plus important que d’habitude.
M. Le Cunff : Ces messages passeraient mieux par la voix du Conseil Municipal Enfants. M.Vizières : On se rapprochera de la CACP pour le système des grilles sélectives. M.Le Cunff : Je vous remercie pour cet engagement à travailler avec la CACP sur ce sujet.
2.6 Places de stationnement – rue Nationale
Mme Disant : Lors de la commission Urbanisme, Monsieur Vizières nous a informés que les dispositions prises pour la rue Nationale suite à l’intervention d’une riveraine lui seraient annoncées en avant-première, ce qui nous paraît totalement légitime. Pourriez-vous nous signaler la nature des dispositions prises, notamment en ce qui concerne les places de parking dessinées en zone bleue au droit de la rue François-André Michaux ?
M.Vizières : Les 3 places de stationnement actuellement en zone bleue situées à l’angle Michaux/Nationale vont être supprimées. Ces places engendraient des problèmes de sécurité et avaient été réalisées lorsque le commerce (l’ancienne boulangerie) était ouvert. Ces places
16 Conseil municipal du 10 mars 2021
n’ont plus raison d’être. En contrepartie, 5 places de stationnement vont être créées rue des Près à proximité de la sente des dames Gilles, et cette sente va être repavée. Et un radar pédagogique va être installé rue Nationale à proximité de l’intersection rue Michaux. M.Le Cunff : Il faudrait également réfléchir à un système d’éclairage par le sol avec détecteur de présence de cette sente afin d’éviter aux gens de tomber dans le ruisseau. M.Vizières : Les services ont contacté la CACP et Cylumine en vue d’un éclairage. Des fourreaux vont être mis en place. Les délais risquent d’être long.
M.Le Cunff : Il faudra prendre contact avec Cylumine en amont afin que cette entreprise n’installe pas un système d’éclairage non adapté.
2.7 Installation des compteurs LINKY
M. Le Cunff : Le déploiement de dispositifs de comptage Linky par le gestionnaire de réseau génère quelques résistances. Elles sont souvent motivées par ce que certains considèrent comme un triple risque pour la vie privée, la santé et la sécurité, auquel s’ajoutent les modalités pratiques du déploiement, qui peuvent aboutir à des litiges liés à un manque d’information ou au non-respect de la propriété privée. Il semblerait que les citoyens ont tendance à se rapprocher du maire pour évoquer ces problèmes, même si le pouvoir de celui-ci se limite au simple pouvoir de police sur le déploiement de ce dispositif, quand il risque de créer un trouble sérieux à l’ordre public. Qu’en est-il pour notre ville ? Avez-vous souvent été sollicité à propos de ces problèmes ?
Mme le Maire : A ma connaissance ni le service Gestion de proximité, ni l’accueil de l’Hôtel de ville n’ont été sollicités par les riverains.
2.8 Fracture numérique chez les seniors
M. Le Cunff : Les seniors de plus de 75 ans de notre ville souffrant de la fracture numérique ont-ils été contactés directement par le CCAS pour pouvoir bénéficier de l’accès à la vaccination contre la Covid ? Il y a certes possibilité de prendre attache auprès de la Mairie via le site de la vielle mais, malheureusement, quelques seniors n’ont pas de possibilité d’accès et d’autres n’ont pas du tout été contactés.
M. Gabiron : Une campagne de vaccination nationale est organisée par l’Etat avec un courrier adressé par la sécurité sociale aux +75 ans. Vous avez noté les difficultés d’approvisionnement de vaccins au niveau national.
Le CCAS de Vauréal a transmis à la sécurité sociale la liste des personnes éligibles à la vaccination et a contacté une vingtaine de séniors, en liste d’attente, qui n’avaient pas pu avoir de vaccins et a finalement obtenu un rdv pour être vaccinés. Après échange avec les médecins sur les problématiques qu’ils rencontrent, ils déclarent être en contact avec l’ARS s’occuper des personnes qui ont des difficultés à être pris en charge. Il y a donc plusieurs catégories d’acteurs qui oeuvrent en commun pour l’accès à la vaccination. Pour autant, il se peut que certains seniors passent au travers du système mis en place.
M. Le Cunff : Certaines communes ont pris l’initiative de centraliser les demandes afin de faciliter la tâche, en fixant des ordres de priorité. A travers le plan Canicule, il est possible de récupérer tous les contacts. Certaines personnes déclarent ne pas avoir été contactées et se sentent isolées. Serait-il possible de centraliser les demandes et d’en faire le suivi ? M. Gabiron : La municipalité s’est rapprochée de cinq acteurs : le tissu associatif + les présidents d’ASL + la sécurité sociale + le CCAS + les médecins. Il est dommage que, malgré tous ces dispositifs, des personnes soient encore indétectables. Si vous repérez des personnes, vous pouvez les orienter vers le CCAS.
17 Conseil municipal du 10 mars 2021
Madame le Maire : Effectivement, il s’avère que des seniors sont passés au travers des croisements de fichiers. Par exemple, la ville utilise le fichier du repas des seniors mais certaines personnes n’y participent pas. J’invite les élus qui ont connaissance de seniors qui n’ont pas été appelés à les diriger vers le CCAS. Quand bien même toutes les personnes éligibles auraient été détectées, leur vaccination n’aurait pas été possible pour tous du fait du nombre de doses disponibles. La municipalité travaille pour la pérennisation jusqu’au mois de juin du centre de vaccination à Cergy (gymnase du Moulin à vent) et mettra, comme les autres communes avoisinantes, du personnel à disposition pour gérer les appels. Pour les seniors qui ont des difficultés de transport, la ville a les moyens de les accompagner. M. Le Cunff : Une annonce dans L’Etincelle serait un vecteur pertinent pour toucher les personnes isolées.
Madame le Maire : Un article est déjà prévu pour la prochaine Etincelle. La municipalité réfléchit à d’autres modes de communication, notamment la distribution de flyers dans les boîtes aux lettres.
2.9 Publication des tribunes de l’opposition
Mme Disant : Est-il possible de publier les tribunes de l’opposition sur le site de la ville ? Mme Chevalier : La publication sera effectuée sur le site Internet et sur Facebook. Les tribunes des trois listes paraîtront pour l’édition d’avril 2021.
Mme Coralie Lardet-Rombeaux quitte la séance.
2.10 Critères de recrutement des agents communaux
M. Boultame : Quels sont les critères que vous avez retenus pour le recrutement des derniers agents de la commune ?
Mme le Maire : L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur des critères classiques :
· les compétences,
· les aptitudes,
· le niveau de qualifications : niveau de diplômes et l’expérience professionnelle, · le potentiel et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi à pourvoir.
M.Boultame : J’émets des doutes sur l’application de ces critères.
2.11 Traitement des incivilités
M. Migale : Chaque été, les habitants de Vauréal et de certaines communes limitrophes, sont confrontés à des incivilités du type rodéos, mortiers d’artifices, voitures incendiées. Il existait il y a plusieurs années un Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) permettant à différents acteurs d’échanger sur les problématiques des quartiers. Cette instance réunissait, sous l’égide du Procureur, des maires, proviseurs, gendarmes et policiers… Elle permettait de trouver des solutions aux problèmes existants et parfois même de résoudre des situations individuelles complexes. Madame le Maire, ne serait-il pas judicieux de demander la réactivation de cette instance en effectuant une demande conjointe au Procureur de la République et au Préfet avec d’autres maires des villes environnantes concernées ? Dans l’hypothèse où cette demande ne vous paraît pas recevable, ne pourrait- on pas au moins mettre en place à Vauréal un Groupe de Partenariat Opérationnel (GPO) comme cela se fait sur Cergy.
M. Lachas : Les infractions de type mortier et rodéos sont peu fréquentes sur la commune mais c’est déjà trop. L’ensemble des dispositifs de sécurité repose sur le volontarisme local,
18 Conseil municipal du 10 mars 2021
d’où la disparition du GLTD, suite au départ du Procureur de la circonscription, auquel participait également la ville de Jouy-le-Moutier. Cela n’empêche pas de communiquer avec les différents acteurs : police, bailleurs sociaux, principaux des collèges, proviseur du lycée, forces de justice, associations. La sécurité fait partie des objectifs politiques de la ville. Il faut convaincre individuellement les partenaires (notamment la justice, les pompiers et la police nationale) de la pertinence de la démarche et du temps qu’ils peuvent consacrer au fonctionnement de ces instances locales de partage de l’information et de recherche de solutions, en vu d’assurer la sécurité des citoyens. La ville se basera sur le rapport concernant le fonctionnement et l’efficacité des CLSPD. La municipalité souhaiterait relancer ce type d’instance dans les prochains mois.
M.Migale : La commission de ces infractions a un coût et ce type d’instance permettrait effectivement d’identifier les responsables.
M.Lachas : Les forces de police et de justice collaborent aujourd’hui de manière bilatérale et le but est d’ouvrir à d’autres acteurs. Je félicite l’excellente collaboration entre la police municipale et la police nationale.
Monsieur Benjamin Gabiron quitte la séance.
2.12 Devenir de la propriété sise avenue de la Paix
M. Boultame : Lors d’un Conseil municipal récent, nous avons évoqué le devenir de la maison située avenue de la Paix, achetée par la commune pour en faire un hôtel de charme sans que ce projet se concrétise, qui tombe désormais en ruine. Vous aviez indiqué alors ne pas savoir quoi faire de cette bâtisse. Sur les réseaux sociaux, de nombreux Vauréaliens se demandent pourquoi cette propriété de la ville n’est pas utilisée.
Les logements d’urgence faisant cruellement défaut, nous proposons que cette maison soit rénovée afin d’accueillir provisoirement des conjoints violents avec leurs enfants. Comme vous le savez, l’école du village serait tout à fait en mesure d’absorber de nouvelles fratries. Afin de réduire les coûts de rénovation pour le gros-oeuvre, ne serait-il pas possible de faire réaliser un bilan par l’ADEME et le CAUE ? Ces organismes sont à même de renseigner sur les subventions possibles afin de démarrer un chantier piloté par le CAUE.
Pour les menus travaux (peinture, décoration d’intérieur), un chantier participatif pourrait être créé, réunissant des habitants volontaires pour prêter main forte (sous réserve d’être assurés en tant que bénévoles). De même, le chantier pourrait servir de stage de formation à des jeunes en apprentissage.
Une réflexion approfondie sur ce projet vous semble-t-elle envisageable ?
Mme le Maire : Je ne vais pas m’engager sur une réponse car, je dois d’abord vérifier l’état de la maison en question et déterminer si sa position géographique est pertinente. Quant aux chantiers d’insertion, la ville a déjà l’habitude de travailler avec les bailleurs sociaux, la Sauvegarde 95, les TIG.
Mme Sylvain : Concernant les femmes victimes de violences intra-familiales, les associations conseillent de les inclure dans des structures collectives et non dans des lieux isolés qui sont moins sécurisants. Un logement est prévu sur le lotissement Marcel Paul pour ces situations particulières.
2.13 Absence d’instituteurs dans les écoles
M.Migale : Un des directeurs d’une école de Vauréal, a été ou est absent, depuis plusieurs semaines pour raison de santé. Avez-vous des informations quant à son retour ? Une maîtresse effectue une partie de la semaine en visio et une autre partie en présentiel. Une
19 Conseil municipal du 10 mars 2021
pétition de parents demande la présence d’un maître à la place de la visio car les parents ne sont pas forcément en télétravail. Avez-vous des informations à ce sujet ?
Mme Fauqueur : 2 directeurs sont absents, l’un est remplacé par une institutrice faisant l’interim pendant un an ; le second est remplacé par sa collègue directrice de maternelle qui assure la direction de tout le groupe scolaire. Pour l’enseignante en ½ temps présentiel et ½ temps distanciel pour des raisons de santé, une institutrice assurera le remplacement sur le ½ temps en distanciel. Suite à la pétition des parents d’élèves, l’inspection académique a fait part de ses difficultés, en cette période de crise sanitaire, à trouver des remplaçants pour toutes les absences. En l’espèce, une solution a été trouvée à partir du 18 mars.
2.14 Défrichement et gardes à vue
M.Le Cunff : Comme prévu lors du conseil précédent, nous revenons sur la question des 4 Vauréaliens liées à la garde à vue, lors d’une opération de défrichement illégal, que vous avez fait réaliser sur un bois de plus de 30 ans, en 2016. À défaut de vouloir vous excuser, regrettez-vous le caractère disproportionné de l’intervention des représentants des forces de l’ordre, à l’égard de ces 4 concitoyens considérés comme lanceurs d’alerte ? Madame le Maire : Je n’étais pas présente lors de cette intervention et ne peux donc pas juger du caractère disproportionné de l’action.
M.Le Cunff : Je peux vous proposer de visionner des extraits vidéos de ce qui s’est passé. Mais, a minima, vous pouvez regretter ces gardes à vue. Je vous reposerai la question lors du Conseil municipal du mois d’avril.
2.15 Contentieux au village – montant des frais engagés
Mme Disant : Comme demandé au conseil municipal précédent, nous sommes en attente de l’ensemble des frais engagés sur les terrains d’assiette du projet porté par la société Domaxis. À quelle date vous engagez-vous à nous fournir l’intégralité des dépenses relatives à ce projet ?
M. Lanteri : Les chiffres vous seront transmis au plus tard la semaine prochaine. Ils porteront notamment sur les frais de nettoyage du terrain, les honoraires d’avocat et prendront également en compte les recettes de 5.000 euros suite aux condamnations. Mme Disant : L’association n’a jamais payé 5.000 euros à la ville ; elle n’en a pas les moyens et n’a jamais été condamnée à cette somme.
M.Lanteri : Le détail vous sera fourni en toute transparence.
M.Le Cunff : N’oubliez pas dans votre inventaire les études de sol et les canalisations d’eaux qui conduisent à un espace non constructible ainsi que les dettes liées aux dernières condamnations de la ville.
M.Lanteri : Concernant les réseaux, il s’agit d’une compétence de l’agglomération ; je vous invite donc à vous rapprocher de la CACP pour avoir les chiffres.
2.16 Installation de poubelles supplémentaires
M. Le Cunff : Lors d’un précédent Conseil municipal, vous nous aviez donné votre accord concernant la mise en place de poubelles à différents endroits de la ville. Les premiers beaux jours du mois de février attestent de ce besoin, qui se fait d’autant plus urgent avec l’arrivée prochaine du printemps. Serait-il possible d’étudier ensemble la mise en place de ces poubelles et d’envisager si possible un tri semi-sélectif notamment avec des poubelles pour le verre ?
20 Conseil municipal du 10 mars 2021
M.Bedin : En réponse à votre demande lors d’un précédent Conseil municipal, la municipalité vous avait demandé de lui faire remonter les lieux à cibler, sans aucune réponse de votre part.
M.Le Cunff : Nous vous avons transmis les réponses ; elles apparaissent d’ailleurs dans les procès-verbaux. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs été honorées.
Madame le Maire : Il existe 242 poubelles sur la ville. Il vous avait été demandé de signaler les endroits où vous constatiez un manque de poubelles.
M.Le Cunff : Les procès-verbaux seront relus pour vérification. Il y avait notamment à la Maison pour tous.
Madame le Maire : Des poubelles ont été ajoutées à la Maison pour tous.
M.Bedin : En relisant les procès-verbaux, je constate qu’au mois de juin, vous aviez pointé du doigt la Maison pour tous et le Belvédère. Au mois de septembre, vous constatiez que le problème persistait à la Maison pour tous mais vous reconnaissiez des améliorations au niveau du Belvédère et de l’ancienne voie ferrée. Depuis, le travail a été fait à la Maison pour tous.
M.Le Cunff : Il y a toujours des déchets le long de l’Oise à la Maison pour tous car la poubelle n’est pas adaptée. Au mieux, les gens déposent leurs sacs à côté de la poubelle mais ils ne peuvent pas les mettre à l’intérieur.
M.Bedin : J’irai voir sur place. Concernant le tri sélectif, un projet est en cours de réflexion. M.Le Cunff : On pourrait réfléchir ensemble à la méthode. Certaines communes s’inspirent de la pratique sur les aires d’autoroute, avec des gestes incitatifs de type panier de basket. Il serait intéressant de mettre en place ces poubelles au niveau des écoles. La ville de Pontoise met en place ce type d’action. Il faudrait se rapprocher de cette commune pour connaître l’efficacité de ce dispositif.
Madame le Maire : En raison du plan Vigipirate, il n’est pas possible d’installer ce type de poubelles autour des écoles. Des sites seraient plus appropriés comme le Belvédère.
2.17 Proposition d’implantation d’un verger
Mme Disant : Lors du débat du Conseil municipal du 10 février dernier, nous avons proposé l’implantation d’un verger dans lequel un pommier serait planté pour la naissance de chaque enfant de notre ville, si les parents le souhaitent. Seriez-vous favorable Madame le Maire à la mise en place d’un tel projet ?
Mme le Maire : Pour valider le principe, il faut trouver de l’espace. La ville vient de créer un verger « pédagogique » dans le quartier des Toupets en plantant 23 fruitiers (cerisiers / poiriers / pruniers / cognassiers). La ville a répertorié 200 à 220 naissances par an. Ce chiffre suppose d’identifier des lieux. Il existe des possibilités de préemption de terrains non entretenus de particuliers. Mais il est compliqué de s’engager sur 200 à 220 plantations annuelles.
M. le Cunff : Cette démarche est symbolique. Le groupe « Vauréal 2020 avec vous » a identifié quelques endroits, notamment les cours d’écoles à végétaliser.
Madame le Maire : Courant mars, une étude est programmée sur la cour de l’école des Toupets.
2.18 Proposition de modification des circuits de randonnée – site de l’Allée couverte
M. Le Cunff : Deux circuits de randonnée (balisage jaune et jaune/rouge) passent à 50 mètres du site archéologique de l’Allée couverte, qui reste de ce fait ignoré des randonneurs. Il serait pertinent d’inviter l’organisme qui gère ces tracés de les modifier pour faire un léger détour qui permettrait de faire découvrir ce site historique. Qu’en pensez-vous ?
21 Conseil municipal du 10 mars 2021
Mme le Maire : Les panneaux ont été retirés car ils étaient régulièrement détruits. Une signalétique sur des plaques de lave est prévue, en accord avec le Conseil départemental. Elle permettrait d’orienter les visiteurs vers ce chemin dont il est difficile de changer le tracé. M.Le Cunff : Je peux proposer un nouveau tracé qui porterait sur une cinquantaine de mètres supplémentaires et qui permettrait aux randonneurs de découvrir un patrimoine historique de notre ville.
2.19 Demande de restauration de l’escalier du village
Mme Disant : L’escalier dans la forêt qui joint le village au plateau est dans un très mauvais état et devient difficilement praticable pour certaines personnes. Envisagez-vous de mettre à l’étude la remise en état de cet escalier, utilisé entre autres par les randonneurs ? Mme le Maire : Notre programme électoral prévoyait de refaire un cheminement car il y a peu de liaisons entre le village et le plateau. L’objectif n’est pas de refaire cet escalier peu adapté au passage des poussettes ou des personnes à mobilité réduite mais d’envisager un autre cheminement de type lacet sans artificialisation des sols. Les services de la CACP vont être sollicités pour mener une étude en ce sens car elle est propriétaire des côteaux boisés.
2.20 Proposition de remise en place des conseils de quartiers
M. Le Cunff : Des Vauréaliens émettent le souhait de remettre en place des comités de quartier pour répondre à leurs problématiques, à une échelle plus locale que celle de la ville. Tout en maintenant les groupes d’action projet (GAP) au sein de notre ville, il nous paraît effectivement utile de permettre des rencontres à l’échelle des quartiers. Seriez-vous favorable à cette réactivation des comités de quartier à raison de 2 réunions par an ? Mme Soulier-Sotgiu : Le passage aux GAP n'est pour le moment pas unanime dans l'esprit des habitants car c’est une action avec de nouvelles méthodes de travail. C’est normal et nous passons à un stade supérieur pour les idées d’instances de démocratie participative. La gestion urbaine de proximité est toujours présente pour répondre aux demandes des Vauréaliens. La notion de diagnostic de rues pourra revivre notamment via les balades urbaines. Nous rencontrons régulièrement les habitants par quartier sur des points spécifiques sous forme de réunions ou de rencontres individuelles. N’hésitez pas à mettre en contact avec moi les habitants qui souhaitent le retour des conseils de quartier. M. Le Cunff : Les citoyens ressentent les GAP comme une démarche « professorale » ; ils se sentent dépossédés et n’osent pas prendre la parole. Notre demande est complémentaire. Elle permettrait aux gens d’un même quartier de se réunir. D’autant plus que certaines personnes qui participaient aux conseils de quartier n’ont jamais été invitées aux GAP. Madame le Maire : En dehors des instances existantes, lorsque la municipalité est sollicitée par des groupes d’habitants sur des problématiques particulières, les élus et les services se déplacent sur site (exemple récent sur les problèmes de stationnement sur la rue de la Varlope). Il existe donc des interventions informelles sur le terrain. Vauréal est une ville au sein de laquelle les gens communiquent par différents moyens.
Mme Soulier-Sotgiu : Le 2ème GAP s’est déroulé sous forme de tables rondes afin de permettre aux habitants de se réunir en petits groupes et de s’exprimer. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, les instances suivantes n’ont pas pu avoir lieu.
M. Anthony Goury quitte la séance.
22 Conseil municipal du 10 mars 2021
2.21 Suggestion de dématérialisation du journal municipal
M. Migale : Malgré la dématérialisation, le papier représente encore un fort pourcentage de déchets. Afin de lutter contre le gaspillage du papier (dont la fabrication est gourmande en eau et énergie), nous proposons que la diffusion du magazine de la ville à chaque famille se fasse uniquement sous format dématérialisé, sur le site de la ville. Pour ne pas pénaliser les habitants ne possédant pas d’ordinateur ou mal à l’aise avec ce type d’outil, la commune pourrait recueillir leur demande de recevoir ce journal en version papier, à l’occasion de la distribution d’un des derniers numéros.
Mme Chevalier : Le choix politique a été fait de maintenir le magazine municipal en version papier et de le faire distribuer par les élus de la majorité (ce qui réduit les frais). Par ailleurs le baromètre de la communication locale mené d’après un sondage grand public en partenariat avec CAP COM en 2020 montre que les habitants (en moyenne) utilisent le magazine d’information municipale à 71% pour s’informer sur l’actualité de leur commune devant d’autres outils. De même, ils préfèrent recevoir l’information directement dans leurs boîtes aux lettres (à 74%) plutôt que de consulter les sites ou réseaux sociaux (46%). Vous parliez précédemment de fracture numérique pour les séniors, n’est-ce pas contradictoire avec vos propos ?
M.Migale : Ce choix politique a un coût énergétique et écologique. Un certain nombre d’habitants est à l’aise avec le numérique, en témoignent le télétravail ou l’usage à l’école. J’espère une évolution dans un proche avenir.
2.22 Proposition de lancement d’une campagne « Ville propre »
M. Migale : Nous observons trop souvent que les rues de notre ville sont jonchées de poubelles en dehors des heures de collecte. Pour lutter contre ce type d'incivilité, nous proposons que le journal municipal soit utilisé pour faire une campagne s’étalant sur plusieurs numéros, sur l’intérêt qu'il y aurait pour tous de garder une ville propre et pour rappeler les jours et horaires de passage des éboueurs.
Les enfants étant de remarquables ambassadeurs auprès de leurs familles, nous savons que l’impact de cette campagne serait meilleur si elle prenait la forme d’une publication de dessins réalisés lors de leur temps périscolaire. Que pensez-vous de cette proposition ? Mme le Maire : Certains endroits bien identifiés posent effectivement problème (exemple : rue Nationale) mais, globalement, les rues de Vauréal ne sont pas jonchées de poubelles. Je suis en accord avec une communication ciblée.
M.Bedin : La thématique des incivilités est régulièrement intégrée dans les moyens de communication et continuera à l’être tant qu’il y en aura besoin.
Mme Chevalier : Le Conseil Municipal Enfants (CME) se décompose en trois
commissions : « Environnement », « Solidarité » et « Sports ». La commission « Environnement » organise tous les ans un nettoyage de printemps. Par ailleurs, la ville met à disposition du matériel de nettoyage pour sensibiliser les élèves des groupes scolaires. D’autres actions sont menées à l’initiative du CME, dont les enfants sont un très bon vecteur de communication depuis des années : la campagne sur les déchets canins ou encore la campagne d’affichage sur le port du masque.
2.23 Insuffisance de places de stationnement – place du Cœur battant
M. Migale : Les places de parking prévues place du Coeur battant ne sont visiblement pas assez nombreuses pour accueillir les personnes qui passent faire leurs courses de proximité en revenant du travail, avant le couvre-feu. Nous voyons malheureusement beaucoup trop
23 Conseil municipal du 10 mars 2021
de voitures tourner autour de la place à la recherche d’un emplacement. Cette situation génère un accroissement de la pollution et l’agacement des automobilistes. Entre 16h et 18h, ne serait-il pas judicieux de fixer le maximum de temps de stationnement à 30 minutes, afin de permettre une rotation d’un maximum de véhicules ? Par ailleurs, depuis la livraison des logements courant février sur l’ancien site du complexe Marcel Paul, la visibilité des automobilistes est masquée par des stationnements « sauvages ». Un marquage au sol interdisant de se garer avenue Gavroche, juste après le virage, serait opportun. Pour rappel, les habitants disposent de plus de 200 places de parking à l’intérieur du lotissement. M.Vizières : La rotation des véhicules en stationnement se fait naturellement et tout au long de la journée. Il n’y a aucune difficulté pour se garer. Des pics de stationnement sont effectivement observés, liés notamment à la boulangerie (sur le temps du midi ; en fin de journée, et avant le couvre-feu de 18 heures).
Le secteur du Cœur de ville ne manque pas de places de stationnement (220), sans compter tout le long du boulevard de l’Oise depuis la Bussie jusqu’en face du groupe scolaire de l’Allée Couverte et les 2 parkings à l’arrière de l’hôtel de ville (dont un ouvert en permanence). Il existe des déposes minutes (15mn) le long de certains commerces, sur la place.
M. Merlet : Concernant le lotissement Marcel Paul, un travail est mené avec le conseil syndical. Il existe effectivement un problème d’incivilités avenue Gavroche. Ce problème est pris en compte et sera réglé rapidement.
2.24 Travaux de rénovation des toilettes dans les écoles
M. Boultame : Pouvez-vous nous dire où en sont les travaux de rénovation des toilettes des écoles ? La réponse ayant déjà été apportée lors du débat sur le budget en début de séance, je passe à la question suivante.
2.25 Logements d’urgence
M. Boultame : Pouvez-vous nous donner des informations sur le nombre de logements d’urgence dont dispose la mairie ?
Mme Sylvain : La ville dispose de 5 logements temporaires conventionnés avec l’APUI « Les villageoises » (rue de l’Escarpolette) + 6 places conventionnées avec l’APUI à Cergy pour les situations d’urgence ainsi qu’un logement incendie.
M. Boultame : Ces logements sont-ils tous occupés ?
Mme Sylvain : Oui, sauf le logement incendie.
M.Boultame : Quelle est la durée d’occupation d’un logement temporaire ? Mme Sylvain : 6 mois renouvelables jusqu’à 18 mois, voire 2 ans pour les situations exceptionnelles. Il est difficile ensuite de reloger ces familles dans du logement de droit commun, ce qui implique un travail commun avec Les Villageoises et la Préfecture. M.Le Cunff : La situation est floue concernant les logements sociaux au village, qualifiés comme tels par Monsieur Alain Richard. A qui appartiennent ces logements sociaux ? Mme Sylvain : Ces logements appartiennent à des propriétaires privés.
Clôture de la séance à 01h45
24