Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 22eme seance
Procès Verbal - 2021 PV conseil municipal 8eme seance
Procès Verbal - 2021 PV conseil municipal 9eme seance
Procès Verbal - 2026 Pv du conseil municipal 37eme seance
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 17eme seance
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 18eme seance
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 20eme seance
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 19eme seance
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 21 eme seance
Procès Verbal - 2024 PV conseil municipal 26eme seance
Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 16eme seance
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 16eme seance)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN | SOUUG-FREFECIURE |
MAIRIE de VILLÉ 20 0 |
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
16ème séance du 6 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 1° mars 2023, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121- 11 du C.G.C.T., s'est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
--000000000—
Etaient présents
Monsieur Lionel PFANN -— Maire
Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, Monsieur Serge SPIESSE, adjoints
Madame Claire TELLINAI, Monsieur Eric WILLEMIN, Monsieur Daniel VERNIER, Monsieur Gilles GENTILE, Madame Annunziata DA SILVA, Madame Françoise BURGER, Madame Christelle KIEFFER, Madame Patricia BIRGER, Monsieur Cédric WIRTH, Monsieur Henri RAMBAUD, Madame Rosmarie DURAND,
Madame Alexandra MURER a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre ALDOSA
Monsieur Gérard CHAMLEY a donné procuration à Monsieur Serge SPIESSE
Madame Liliane KOEHL, excusée
Madame Christine MEYER a donné procuration à Monsieur Lionel PFANN
Monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER a donné procuration à Madame Christelle KIEFFER
Le conseil municipal a débuté à 19h07.
_-000000000—
Point n°2 : compte administratif
et compte de gestion du lotissement « les Pommiers 2 »
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif doit être en parfaite concordance
avec le compte de gestion du Trésor Public. Il y a lieu de rappeler qu'aucune dépense ne
peut être mandatée sans son inscription au budget primitif ou l'accord préalable du Conseil
Municipal.
Le compte administratif reflète le bilan de l’année 2022 et de son exécution budgétaire. Ce
document constitue pour l’équipe municipale un outil de travail pour la préparation du budget
prévisionnel 2023.
I
21, place du Marché - B.P 20003 - 67220 VILLÉ + 0388571157 + Fax 03 88 57 0454
E-mail: mairie-vile@wanadoo.fr + Site Internet: www.ville67.fr 1) En premier lieu, le conseil municipal est appelé à arrêter le compte
administratif de l'exercice 2022 dont les soldes s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 924,67 € Recettes réelles 305 299,19 €
Dépenses d'ordre 265 731,52 € Recettes d'ordre 81 105,63 €
Total dépenses de 266 656,19 € Total recettes de 386 404,82 €
l'exercice l'exercice
Résultat négatif de Résultat positif de
fonctionnement de 0 € fonctionnement de 31 816,14 €
l'exercice N-1 l'exercice N-1
Total dépenses de Total recettes de
fonctionnement 266 656,19 € fonctionnement 418 220,96 €
Résultat de fonctionnement clôturé 2022 : 151 564,77 €
Section d'investissement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 152 000,00 € Recettes réelles 0,00 €
Dépenses d'ordre 80 180,96 € Recettes d'ordre 264 805,48 €
Total dépenses de 232 180,96 € Total recettes de 264 805,48 €
l'exercice l'exercice
Résultat négatif Résultat positif
d'investissement. 32 624,52 € d'investissement 0,00 €
de l'exercice N-1 de l'exercice N-1
Résultat de
fonctionnement de
l'exercice N-1 affecté 0,00 €
à l'investissement
Total dépenses Total recettes
d'investissement 264 805,46 € d'investissement 264 805,48 €
Besoin de financement de la section d'investissement clôturé 2022 : 0 € Dépenses de fonctionnement : 266 656,19 €
Chapitre 65
Article 65888 autres charges : 1,37 €
Chapitre 66
Article 66111 intérêts réglés à l'échéance : 924,67 €
Chapitre 042
Article 71355 variation terrains aménagés : 264 805,48 €
Chapitre 043
Article 608 variation terrains aménagés : 924,67 €
Total dépenses : 266 656,19 €
Recettes de fonctionnement : 418 220,96 €
Chapitre 042
Article 71355 variation terrains aménagés : 924,67 €
Article 7785 excédent d'investissement repris au compte de résultat : 79 256,29 €
Chapitre 043
Article 796 transfert de charges : 924,67 €
Chapitre 70
Article 7015 vente de terrains aménagés : 305 135,17€
Article 70878 par d’autres redevables : 164,02 €
Article 002
Résultat de fonctionnement reporté : 31 816,14 €
Total recettes : 418 220,96 €
Dépenses d'investissement : 264 805,48 €
Chapitre 040
Article 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : 79 256,29 € Article 3555 terrains aménagés : 924,67 €
Chapitre 16
Article 1641 emprunts et dettes : 152 000 €
Article 001
Déficit d'investissement reporté : 32 624,52 €
Total dépenses : 264 805,48 € Recettes d'investissement : 0 €
Chapitre 040
Article 3555 terrains aménagés : 264 805,48 €
Total recettes : 264 805,48 €
2) En second lieu, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion de l’exercice 2022 établi par le Trésorier Municipal.
Il appartient à notre assemblée,
- après s'être fait présenter les autorisations budgétaires de l'exercice concerné, le détail des dépenses effectuées et celui des recettes recouvrées, les bordereaux de mandats et de titres,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
- après s'être assuré, au vu du compte de gestion, que le comptable a repris dans ses
écritures le montant des soldes de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2021, ainsi que le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et celui de
tous les titres de recettes émis en 2022, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 et de prendre acte de la conformité du compte administratif au compte de gestion sans observation ni réserve, et en particulier de constater la concordance des résultats de clôture entre le compte administratif et le compte de gestion, avec un résultat cumulé à la clôture de l'exercice de 151564,77 € en fonctionnement et un solde égal à zéro en section
d'investissement.
A l'issue de la présentation du compte administratif et du compte de gestion pour le lotissement « Pommiers 2 », Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 pour le lotissement « Pommiers 2» par Monsieur Lionel PFANN, Maire de Villé, et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, adjoint,
- arrête à l'unanimité le compte administratif 2022 pour le lotissement
« Pommiers 2 », conformément aux montants présentés, - constate la concordance des montants du compte administratif 2022 et du compte de gestion 2022 du Trésorier municipal, pour le lotissement
« Pommiers 2 ».
Après le vote, Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal pour sa confiance.
Pour extrait conforme au registre
des délibérations Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération, à
compter de son affichage en
mairie et de sa transmission au
représentant de l'Etat, en date du
Lionel PFANN, Maire de Villé
nORrng nn
y Mig LUé
67 SELZS