Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°148 en date du 21 octobre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°148 en date du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°148 en date du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°148

Publié le 21 octobre 2021

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SOUS-PRÉFECTURE DE LENS.............................................................................................3

Bureau de la Sécurité et de la Communication....................................................................................................................3 - Arrêté préfectoral n°343-2021 en date du 20 octobre 2021 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Bollaert-Delelis (Lens) à l’occasion du match de football de la 11ème journée du championnat de ligue 1 le 24 octobre 2021, opposant le Racing Club de Lens au Football Club de Metz..........................3 - Arrêté préfectoral n°324-2021 en date du 08 octobre 2021 instituant un périmètre de protection et autorisant une mission de surveillance sur la voie publique aux abords du stade Bollaert-Delelis à Lens..................................................8

2PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Lens

Bureau de la Sécurité et de la Communication Arras le 2 0 0CT. 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 343 - 2021 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCÈS AU STADE BOLLAERT - DELELIS (LENS) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DE LA 11È"E JOURNÉE DU CHAMPIONNAT DE LIGUE 1 LE 24 OCTOBRE 2021, OPPOSANT LE RACING CLUB DE LENS AU FOOTBALL CLUB DE METZ

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 322-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L 121-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de M. Jean-François RAFFY, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de LENS (classe fonctionnelle II) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

25 A rue du 11 novembre 1 62307 LENS cedex

Tél :03 21 13 47 00Considérant qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une

manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que l’équipe du Racing Club de Lens (RC Lens) accueillera celle du Football Club de Metz (FC Metz) au stade Bollaert-Delelis à Lens le dimanche 24 octobre 2021 à 15 h 00 ;

Considérant que des troubles graves à l’ordre public sont constatés à l’occasion de matchs opposant ces deux équipes ;

Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre sportive comme étant à risques en raison du lourd contentieux entre les supporters ;

Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces supporters, tant à domicile que lors des déplacements et fait peser sur la rencontre du 24 octobre 2021 un risque particulier ;

Considérant l'agression dont ont été victimes cinq supporters messins de la Horda Frenetik par un groupe d’une vingtaine de supporters lensois et les affrontements avec les forces de sécurité lors de la rencontre Metz-Lens du 16 décembre 2011 ;

Considérant que les bus des 84 supporters messins ayant fait le déplacement à l’occasion du match Lens-Metz du 20 avril 2012 ont été victimes de jets de pierres par des supporters lensois, conduisant à l’interpellation de 5 supporters lensois par les forces de sécurité ;

Considérant les interdictions d’accès aux stades et dans certains périmètres prises par les préfets de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais et de la Somme lors des saisons 2014-2015-2016-2018, qui ont permis d’éviter ces affrontements ;

Considérant que cet antagonisme est par ailleurs susceptible de s’exprimer à tout instant, y compris en dehors des jours de match, en amont de la rencontre et de perturber notablement l’environnement logistique et par la même la quiétude des équipes avant la rencontre ;

Considérant la mobilisation des forces de sécurité sur les missions prioritaires susmentionnées et sur la sécurisation du territoire du département du Pas-de-Calais dans le cadre du plan Vigipirate ;

Considérant qu’il convient de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient survenir entre les supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des risques de confrontation entre ces supporters ;

25 A rue du 11 novembre 2 62307 LENS cedex

Té : 03 21 13 47 00Considérant la réunion préparatoire de sécurité du 11 octobre 2021, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée, montrant que les velléités d’affrontement sont toujours très fortes avec des risques majeurs de troubles à l’ordre public en cas de contacts entre supporters des deux équipes et ce depuis le titre de champion de France obtenu en 1998 par le Racing Club de Lens aux dépens du Football Club de Metz:

Considérant que dans ces conditions, la présence le 24 octobre 2021 aux alentours et dans l'enceinte du stade Bollaert-Delelis à Lens, en centre-ville de Lens et en périphérie, dans et aux alentours du parking Jaurès à Liévin, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Metz ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Sur la proposition du Sous-Préfet de Lens :

ARRETE

Article 1er : le vendredi 22 octobre 2021 de 17 h 00 au dimanche 24 octobre 2021 à 15 h 00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les arrondissements d’Arras et de Béthune.

Article 2: Du 24 octobre 2021 à 06h 00 au 24 octobre 2021 à minuit, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du FC Metz, ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens et à ses abords, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les périmètres suivants :

Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :

— Avenue Delelis

— rue de Béthune entre la rue Edouard Bollaert et la rue André Boulloche

— rue André Boulloche

— rue des Glycines

— place des Glaïeuls

— rue des Iris

— rue des Cytises

— rue Mansart

— allée Marc-Vivien Foé

— rue Parmentier

— rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l’avenue Alfred Maes

— avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert — rue Edouard Bollaert

— rue Maurice Fréchet

— rue Maurice Carton

— rue Du Guesclin

— rue Montgolfier

— jardin public du carrefour Bollaert

— les parkings et espaces publics situés à l’intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus

25 A rue du 11 novembre 3 62307 LENS cedex

Tél : 03 21 13 47 00En centre-ville de Lens :

— abords des gares routière et ferroviaire,

— rue Jean Letienne

— rue Faidherbe

— rue Romuald Pruvost

— rue de la Fonderie

— rue G. Spriet

— rue Gambetta

— rue de la Paix

— rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris

— rue de Paris

— rue du 11 Novembre

— boulevard Emile Basly

— rue du maréchal Leclerc

— place Jean Jaurès

— rue René Lanoy

— avenue du 4 Septembre

— toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l’avenue du 4 Septembre — avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Etienne Dolet — avenue Elie Reumaux

— route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1 mai

Sur la commune de Liévin :

— parking Jaurès de Liévin

— rue Du Guesclin

— rue du Docteur Piette

— rue de Montgolfier

Article 3 : Dans l’enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l’article 1°, sont en

outre interdits la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas- de-Calais. Il est également notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune, aux présidents du RC Lens et du FC Metz, affiché devant la mairie de Lens et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1*.

Article 5 : Sur le fondement de l’article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d’une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d’un an, prévue à l’article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.

25 A rue du 11 novembre 4 62307 LENS cedex

Tél : 03 21 13 47 00Article 6: Le sous-préfet de Lens, le directeur de cabinet du Préfet, le directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet

...

Louis LE FRANC

Selon les dispositions du Il bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans le délai mentionné à son article ler : « Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au Il, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délaifixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. »

25 A rue du 11 novembre 5

62307 LENS cedex

Tél: 03 21 13 47 00PRÉFET Sous-Préfecture de Lens

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Lens

Bureau de la sécurité et de la communication Arras, le {| 8 OCT. al

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 324-2021 instituant UN PERIMETRE DE PROTECTION et AUTORISANT UNE MISSION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE AUX

ABORDS DU STADE BOLLAERT-DELELIS À LENS

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 226-1, L. 211-1 et L. 613-1 à L. 613-9;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de Préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu le périmètre de sécurité mis en place pour assurer la protection et la sécurité des spectateurs, en

particulier ceux qui rejoignent le stade Bollaert-Delelis à Lens à pied, comprenant les rues Maurice

Carton, Maurice Fréchet, Mansart, André Boulloche, des Cytises, Jeanne d’Arc, Paul Bert, l’allée Marc-

Vivien Foe et l’avenue André Delelis, le parking Jaurès à Liévin, et la réservation des parkings destinés

aux spectateurs munis d’une autorisation d’accès et d’un parking réservé à l’intérieur du périmètre de

sécurité ;

Considérant l’afflux important de spectateurs qui rejoignent à pied le stade Bollacrt-Delelis en

empruntant les voies publiques dont celles interdites à la circulation selon le plan en annexe ;

Considérant la nécessité de filtrer les spectateurs bénéficiant d’une autorisation d’accès et d’un

stationnement réservé, se rendant au stade en véhicules ;

Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence, tant en raison de la

menace terroriste que du risque routier ;

Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la

direction du Commissaire Général, Chef de la CSP de Lens-Agglomération ou de son représentant,

positionné au PC sécurité du stade ;

Considérant le contrat passé entre la société privée de surveillance et de gardiennage « AGORA » et le

Racing Club de Lens, précisant que des missions de sécurité privée sur le périmètre de sécurité du stade

lui sont confiées ;Considérant que la société « AGORA », sise 1 Parc du Bord des Eaux, Espace Neptune, rue de la

Calypso HENIN BEAUMONT, est chargée d’assurer des missions de surveillance sur la voie publique

et de filtrage des véhicules autorisés à accéder aux parkings situés dans le périmètre de sécurité du stade

Bollaert-Delelis lors des matchs du Racing Club de Lens au stade Bollaert-Delelis ;

Considérant les matchs à domicile de l’équipe du Racing Club de Lens, programmés selon le

calendrier établi par la Ligue de Football Professionnel (annexe 1) et les rencontres préparatoires :

SUR proposition du Sous-Préfet de Lens ;

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRÊTE :

Dans le cadre du dispositif général de sécurité des matchs de football se déroulant au

stade Bollaert-Delelis, placé sous la direction du Chef de la Circonscription de

sécurité publique de Lens-Agglomération ou de son représentant, les agents de

sécurité de la société « AGORA » sont autorisés sur la voie publique, à mettre en

place les barrières et les herses anti-intrusion destinées à assurer la protection et la

sécurité des spectateurs se rendant à pied au stade, et à filtrer l’accès des spectateurs

se rendant en véhicule sur les parkings qui leur sont réservés, situés dans le périmètre de

sécurité élargi du stade. Cette autorisation est valable sur les 12 points de protection et

de filtrage figurant sur le plan joint en annexe. Ce périmètre est matérialisé par des

barrières « vauban » munies de la signalisation réglementaire.

Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur

carte professionnelle d’agent de sécurité privée.

La mise en place du dispositif général de sécurité est arrêtée pour chaque match lors

d’une réunion préparatoire présidée par le sous-préfet de Lens. La durée de validité

de la présente autorisation est d’un mois à compter du 24 octobre 2021 à 00 h 00.

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du

Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut

ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux

mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Le sous-préfet de Lens, le sous-préfet directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les

maires de Lens et de Liévin, le directeur départemental de la sécurité publique et le

directeur général du RC Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de la

République prés le Tribunal Judiciaire de Béthune et au directeur de la société

AGORA.

Louis LE FRANCAnnexe 1: Calendrier saison 2021/2022 établi par

la Ligue

de Football Professionnel annexé à l’arrêté

préfectoral n° 324 — 2021

Calendrier

Saison 2021/2022

MATCHESML IESTADE BOLLAERT-DELELIS

| Plan'ännexé à l'arrêté préfectoral n° 324 — 2021 LES ACCÈS &

SENS DE CIRCULATION Pour le Préfet, Le Sous-Préfet deLens Jean-François RAFFY