Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°49 en date du 21 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°49 en date du 21 avril 2021 Document publié le Mercredi 21 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°49 en date du 21 avril 2021)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Fraternité

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 Oürue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°49

‘ Publié le 21 avril 2021

22 wuwpas-de-calais.gour. fr D a prefetpasdecalais aprete62CABINET... PATRANEERREEEREEEEeEeEenrs DER PErrers 3

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)....

- Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-23 en date du 21 avril 2021 portant détermination des dispos:

contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.

- Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-24 en date du 21 avril 202F portant autorisation du dispositif "vaccimobile" de la

communauté d'agglomération "Béthune-Bruay Artois Lys Romane”

mobiles de vaccination

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI

TERRITORIAL. nn nier nennnnenenne ne enenennenennennneneennnnnes 7

Pôle d'Appui Territorial — Mission Contentieux des Politiques Publiques...

- Arrêté préfectoral n° 2021-77-29 en date du.21 avril 2021 portant modification de la dél

Monsieur Richard THUMMEL. Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord...

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL... cn 11

Service Qualité de Vie au Travail

- Arrêté préfectoral en date du 13

sociale (C:L.A.S.) du Pas-de-Calai

- Arrêté préfectoral en date du 15 avril 2021 portant composition nominative de la commiss

(C.L.A.S.) du Pas-de-Calais...

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SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......... ie PAL ARE sr 13

Bureau Du Développement Durable du Territoire...

- Arrêté en date du 14 avril 2021 portant extension de périmètre du SIVOM de la Communauté du BéthunoiÆ

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CAB-SIDPC-2021- 2,2

Arrêté préfectoral portant détermination des dispositifs mobiles de vaccination

contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais.

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

.Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1€,

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des centres de

vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ,

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé. publique de portée

internationale ; :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que la

campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des populations les

plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux contraintes du territoire ;

qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination

contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Caiais ;

Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent

arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

1Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,

ARRÊTE

Article 1: L'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 n°CAB-SIDPC-2021-18 portant détermination des centres des dispositifs mobiles de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est abrogé.

Article 2 : Les dispositifs mobiles de vaccination contre le virus de la COVID-19 situés dans le Pas- de-Calais et destinés aux publics éligibles, sont indiqués à l'article 3 du présent arrêté.

Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics éligibles, à compter de la publication du présent arrêté, et pendant toute la durée de la campagne de vaccination par les dispositifs mobiles suivants : ”

— Communauté professionnelle territoriale de santé Lens — La Gohelle,

— Centre hospitalier Béthune — Beuvry,

— Polyclinique d'Hénin-Beaumont (AHNAC) — Communauté professionnelle territoriale de santé

Beaumont Artois,

— Clinique de Saint-Omer,

— Centre de vaccination de Carvin.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,

accessible à partir du site #24: .

Article 5 : Les sous-préfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence régionale de santé des

Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement

de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais. .

Fait à Arras, le è 1 AVR. 2021

Lg réfet

P ur

Louis LE FRANCL' 2

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CAB-SIDPC-2021- 2 4

Arrêté préfectoral portant autorisation du dispositif « vaccimobile »

de ia communauté d'agglomération « Béthune-Bruay Artois Lys Romane »

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1€7,

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des centres de

vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur la proposition de l'Agence régionale de santé,ARRÊTE

Article 1 : Le dispositif mobile « vaccimobile » piloté par la communauté d'agglomération « Béthune-

Bruay Artois Lys Romane», consiste à vacciner lès personnes éligibles, au sein de salles

communales, sur la base de dotations et de personnels de santé mis à disposition par le centre de

vaccination du centre hospitalier de Béthune-Beuvry.

Articie 2 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics éligibles, par le

dispositif « vaccimobile » aux dates et dans les lieux suivants :

— mercredi 28 avril 2021 à Ames, Labeuvrière, Lespesses et Lières,

— vendredi 30 avril 2021 à Camblain-Chatelain, Diéval et Ourton,

— lundi 3 mai 2021 à Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Mont-Bernachon, Saint-Floris et Robecq,

— mercredi 5 mai 2021 à Norrent-Fontes,

— vendredi 7 mai 2021 à Gauchin-le-Gal.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,

accessible à partir du site te L.

Article 4 : Les sous-préfets du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence régionale de santé des

Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement

de gendarmerie départementale et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le 2j AVR. 2071

L réfet,

Louis LE FRANCPit: PSP Direction de la Coordination

PRÉFET des Politiques Publiques et DU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial Liberté Égalité

Fraternité

Pôle d'appui territorial / Mission contentieux des politiques publiques Arras, le 2 1 AY 2071

N°2021-77-29

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE À

MONSIEUR RICHARD THUMMEL, DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE

NORD

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile :

Vu le règlement (UE) n° 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre

des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu la décision (CE) n°774/2010 du Conseil prise en application du règlement n°185/2010,

consolidée, modifiée ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République :

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l’aviation civile (3*" partie) et relatif

aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur

les aérodromes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél: 03 21 21 20 00Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française

et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation

civile ;

Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile et transférant la

compétence de certains agréments en matière de sûreté au ministre chargé de l’aviation civile ;

Vu le décret n°2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à

la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, préfet, en qualité de préfet

du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;

Vu l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de

lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité

civile de l'aviation civile :

Vu la décision du 26 novembre 2019 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité civile

de l’aviation civile ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 201$ relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent

sans personne à bord ;

Vu l'arrêté interministériel du 04 octobre 2018 portant nomination de M. Richard THUMMEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-77-71 du 21 décembre 2020, portant délégation de signature à Monsieur

Richard THUMMEL.

Arrête

Article 1er: Délégation est donnée à M. Richard THUMMEL, Directeur de la sécurité de l'aviation

civile Nord, à l’effet de signer :

1) les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par

le code des transports et par le livre ler du code de l'aviation civile pour se livrer à la circulation

aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ces codes, prises en application des

dispositions des articles L 6231-1 et L 6231-2 du code des transports

2) les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les

obstacles jugés dangereux pour.la navigation aérienne :+ _les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques d'aides à la

navigation aérienne

* les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu’un

dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à créer

une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne

3) les autorisations au créateur d’un aérodrome privé ou à usage restreint d’équiper celui-ci d’aides

lumineuses ou radioélectriques à: la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de

télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D,233-2 et

D, 233-4 du code de l’aviation civile

4) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément de sûreté des

exploitants d’aérodromes, prises en application des dispositions de l’article R 213-2-1 du code de

laviation civile

5) la délivrance des titres d’accès à la zone réservée des aérodromes pour les agents de l’Etat,

conformément aux dispositions des articles R, 213-3-2 et suivants du code de l'aviation civile

6) les décisions de validation des acquis, d’octroi, de retrait, ou de suspension dés agréments des

personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie, prises en application de

l’article D 213-1-6 du code de l’aviation civile

7) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et

de lutte contre l’incendie par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le

service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la

prévention et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants d’aérodromes, en application de

l’article D, 213-1-10, D, 213-1-12 et D ,213-1-23 du code de l'aviation civile

8) les documents relatifs à l’organisation de l'examen théorique de présélection du responsable du

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, conformément à

l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé

9) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation en dehors du survol

des villes et autres agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air ou le

survol de certaines installations ou établissements, prises en application des dispositions du règlement

de la circulation aérienne :

10) les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d'installations et équipements

concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public, ainsi que d'installations

nécessaires à la conduite des travaux pour une durée limitée, prises en application des articles D 242-8

et D 242-9 du code de l'aviation civile11) les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des

demandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatisés.

Article 2 : — En cas d'absence ou d’empêchement de M. Richard THUMMEL, délégation est consentie

aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou

décisions prévues à l’article 1er :

- M. Thomas VEZIN, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1 à 12 inclus :

- Mme. Isabelle RAULET, Attachée d'administration de l'Etat pour les $ 1 à 12 inclus :

- M. Laurent BRETON, Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe. pour

les $ 1.2,3,5.6, 10 et 11 ;

- M. Fabien LEMOINE, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l'aviation civile, pour les

$ 1 à 12 inclus ;

- M. Jean-Olivier RENOUY, Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile,

pour les $ 1, 2, 3, 5,6, 10 et 11 ;

- Mme. Christine HORNBECK, Technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l'aviation

civile, pour les $ 5 et 6;

- M. Vincent CREUTIN,, Technicien supérieur des études et de l’exploitatiôn de l'aviation civile, pour

les $5et6;

- Mme. Laura THORAVAL, Ingénieure principale des études et de l'exploitation de l’aviation civile,

pour le $ 1 ;

- M. Simon DUPIN, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les $ 2, 3,7, 8et9:

- M. Christophe LAGORCE, Ingénieur principal, des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

pour les $ 2 et 4 et 12;

- M. Eric FAVAREL, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les $

2et12;

- M. Franck BOUNIOL, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour

les $ 1 et 10;

<= M. Daniel COPY, Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour le $ 3

Article 3 : — les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l’arrêté préfectoral n°2020-77-

71 du 21 décembre 2021 modifié, portant délégation de signature à Monsieur Richard THUMMEL

Article 4: — Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur de la sécurité de

l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ni éfet,

Louis LE FRANC_ SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

SERVICE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

T'Arrêté préfectoral en date du 15 avril 2021 portant composition nominative du bureau de la commission locale d'action sociale (C.L.A.S.) du Pas-de-Calais

ARTICLE1 :

Le bureau de la commission locale d'action sociale, en faveur des personnels relevant du ministère de l'intérieur affectés dans le

département du Pas-de-Calais, est composé comme suit :

Membres de droit

- M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ou un membre du corps préfectoral,

-M. Sliman HAMZI, vice-président, élu lors de la commission locale d'action sociale (C.L.A.S.) du 10 février 2020,

- M. Benoît DESFERET, directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- M. Dominique LECOURT, chef du Service Qualité de Vie au Travail, Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais, ou son représentant,

Représentants des organisations syndicales

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Fabrice BAUDELET (Alliance Police Nationale) M. Fabien FORESTIER (Alliance Police Nationale) M. Frédéric BALAND (Alliance Police Nationale) M. Renaud ROUSSEL (Alliance Police Nationale) Mme Florence TROCME (CFDT) M. Frédéric WADIN (CFDT) M. David MOISON (UNSA FASMI) M. Tony MARCINIAK (UNSA FASMI) M. Olivier SCAPS (UNSA FASMI) Mme Séverine BOUFFE (UNSA FASMI)

ARTICLE 2:

Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales réunis en bureau sont élus pour une durée de quatre ans.

En cas d'absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, d'un membre titulaire du bureau, le membre suppléant désigné au cours

de l'élection le remplace pour la durée du mandat restant à courir.

En cas d'absence définitive, pour quelle que cause que ce soit, d'un membre suppléant devenu titulaire, il est procédé à l'élection d'un

nouveau binôme pour la durée du mandat restant à courir, lors de la prochaine réunion plénière de la commission locale d'action sociale

ou, au plus tard, dans les trois mois qui suivent le constat de l'absence.

ARTICLE 3:

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 sont abrogées.

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Arras le 15 avril 2021

Le Préfet du Pas-de-Calas

Signé Louis LE FRANC

êté préfectoral late du 15 avril 2021 portant composition nominative de la commission locale d'action sociale (C.L.A.S.) du Pas- de-Calais

ARTICLE1 :

La commission locale d'action sociale en faveur des personnels relevant du ministère de l'intérieur, affectés dans le département du Pas- de-Calais est composée comme suit :

Membres de droit

- M. Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-Calais ou son représentant membre du corps préfectoral,

- Mme Anne CORNET, préfète déléguée pour la défense et la sécurité, zone de défense et de sécurité Nord, chargée du Secrétariat

Général pour l'Administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) ou son représentant,

- M. Benoît DESFERET, directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,

- M. Dominique LECOURT, chef du Service Qualité de Vie au Travail, Secrétariat Général Commun

Départemental du Pas-de-Calais, ou son représentant,- Mme Dominique THUILLEZ, assistante de service social ou son représentant,

Personne qualifiée

- M. le Colonel Frantz TAVART, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ou son représentant,

Représentants des organisations syndicales

- FSMI Force Ouvrière :

TITULAIRES SUPPLÉANTS M. Arnaud MOREAU (Unité SGP Paie - FO) Mme Manuella BERNASINSKI (Unité SGP Police - FO) | M. Régis PARQUET {Unité SGP Police - F

M. Christophe PLACHEZ (Unité sGP Police - FO)

M. Nicolas FERAY (Unité SGP Police - FO) M. Sébastien BAJEUX (Unité SGP Police - FO)

Mme Sonia ZERZOUR (FO) Mme Florence BENAGLIA (FO) a

Mme Charlotte FOURNIER (FO) EL | Mme Cindy PESNEL (FO) E Mme Emmanuelle LEFEBVRE (FO) © M. Christophe CHEVALIER (FO)

- Confédération CFE-CGC (Alliance Police Nationale, Synvergie Officiers, Syndicat Indépendant des Commissaires de Police,

‘Alliance SNIPATSI) :

TITULAIRES | SUPPLÉANTS M. Sliman HAMZI (AlliancePolice Nationale) M. Arnaud ROGER (Alliance Police Nationale) M. Bruno NOEL (Alliance Police Nationale) M. Thierry HANIQUE (Alliance Police Nationale) M. Fabrice BAUDELET (Alliance Police Nationale) M. Manuel VANOETEGHEM (Alliance Police Nationale) ŸM. Renaud ROUSSEL (Alliance Police Nationale) vid MOREL (Alliance Police Nationale) M. Frédéric BALAND (Alliance Police Nationale) Mme Séverine WYSOCKI (Aliance Police Nationale) M. Fabien FORESTIER (Alliance Police Nationale) M. Gilles OCCHIPINTI (Alliance Police Nationale) _

- UNSA FASMI SNIPAT :

TITULAIRES SUPPLÉANTS M. David MOISON (UNSA FASMI) M. Joffrey CABY (UNSA FASMI) M. Ludovic HOCHART (UNSA FASM) M. Tony MARCINIAK (UNSA FASMI) | M. OlivierSCAPS (UNSA FASM) Mme Séverine BOUFFE (UNSA FASMI)

- CFDT Interco Alternative Police SMI SCSI :

_TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme Florence TROCME (CFDT) M. Frédéric WADIN (CFDT)

ARTICLE 2:

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2020 sont abrogées.

ARTICLE 3:

Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Arras le 15 avril 2021

Le Préfet du Pas-de-Calas

Signé Louis LE FRANC <_SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

- Arrêté en date du 14 avril 2021 portant extension de périmètre du SIVOM de la Communauté du Béthunois

Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2021 :

Atticle 1er: Est autorisée l'adhésion de la commune d'Hersin-Coupigny au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la

Communauté du Béthunois.

Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le:tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr

Atticle 3: La sous-préfète de Béthune, le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Communauté du Béthunois, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Béthune le 14 avril 2021

La sous-préfète

Signé Chantal AMBROISE