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Déliberation - 2023 070 Election Membre du Smvol tampon
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 Election Membre du Smvol tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N'2023.070
Date convocation : 1610812023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023
Maire,
Alain BIOLA
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
Elus en exercice
Présents :
Absents:
Procurations :
Votants :
Bl-
illlllll
16
12
2
2
14
L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre 2023 à 18h,
Le Conseil Municipàl de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous Ia présidence de Monsieur Alain BlOLA, Maire'
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER
Mme VINDRINET
M. ARGENTIERI
Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN
Objet : ELECTION D'UN MEMBRE TITUIAIRE AU COMITE SYNDICAL DE LA VALLEE DE
L',ORB'LIBRON (SMVoL)
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU I'article i SZIZ-I disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;
VU le courrier de démission de M. Bruno JULIEN, en date du 6 juillet 2023,
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission d'un conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement.
VU la candidature de : Monsieur Alain BIOLA
Monsieur le Maire invite I'assemblée à procéder au vote à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et procédé au vote, par 14 voix pour,
DESIGNE en tant que représentant du Comité Syndical de la Vallée de l'Orb-Libron SMVOL
Délégué Titulaire : M. Alain BIOLA
Délégués Suppléants : M. Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le lvaire Pour extrait
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N'83, 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre I'administration et les usagers (art 9) (J.O. du 03/1 2/1983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier'1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
Le
administrative (Art 1 - A 16).
La présente délibérâtion peutfaire I'objetd'un recours pour excès
Ie Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours fr,
DEUX l/OlS à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de I'Etat, le 20 septembre 2023.
de pouvoir devant
dans un délai