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Déliberation - 2023 067 Designation du Representant du Sictom tampon
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067 Designation du Representant du Sictom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre 2023 à 18h,
Le Conseil Municipal de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
B-
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N'2023-067
Date convocation : 1614812023
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER
Mme VINDRINET
M. ARGENTIERI
Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN
Objet: DESIGNATION DU REPRESENTANT DU SICTOM Elus en exercice Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
16
12
2
2
14
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU I'article ISZIZ-I disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;
VU le counier de démission de M. Bruno JULIEN, en date du 6 juillet 2023,
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission d'un conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement.
VU la candidature de : Monsieur Michel SANCHEZ
Monsieur le Maire invite l'assemblée à procéder au vote à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et procédé au vote, par 14 voix pour,
DESIGNE en tant que représentant du SICTOM,
Délégué Titulaire : Monsieur Alain BIOLA et M. Michel SANCHEZ
Délégués Suppléants : Mme Marie-Agnès SCHERRER - Jean Jacques CORON
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le lvlaire Pour extrait
Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N' 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
enke I'adminiskalion et les usagers (art 9) (J.O, du 03/1 2/1 983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai de
DEUX M0lS à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de l'Etat, le 20 septembre 2023.
Le Maire, Le de
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Alain BIOLA Vi