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Déliberation - 2023 066 Deisgnation DES Representants du Spanc tampon
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 Deisgnation DES Representants du Spanc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre 2023 à 18h,
Le Conseil Municipal de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER
Mme VINDRINET
M. ARGENTIERI
Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
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16
12
2
2
14
N'2023.066
Date convocation : 1610812023
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Objet: DESIGNATIoN DES REPRESENTANTS DU SPANC (service public
d'assainissement non collectif)
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020, relative à I'installation du conseil municipal.
VU le courrier de démission de M. Bruno JULIEN, en date du 6 juillet 2023'
VU le code général des collectivités tenitoriales.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la
fin de mandat des délégués à divers organismes intercommunaux ainsi que celle de I'article 1.5211-8, stipulant que ces
désignations doivent avoir lieu dans un délai de un mois après la vacance constatée.
Monsieur le Maire ayant rappelé que le vote a lieu à la majorité absolue, invite I'assemblée à procéder à ces désignations :
VU la candidature de : Monsieur Michel SANCHEZ
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et procédé au vote, par 14 voix pour,
DESIGNE en tant que Délégué Titulaire du SPANC, Monsieur Michel SANCHEZ,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Pour extrait conforme
Maire, Le
Le lVlaire:
- Certifie sous sa responsabilrté le caractère exécutoke de cet acte - lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relatrons
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.O, du 03/1 21 983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
adminishative (Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Ïribunal Administratif par le site Internet www.telerecours.fr, dans un délai
DEUX MOIS à compter de la présente nott{ication.
- Iransmis au représentant de l'Etat, le 20 septembre 2023.
*
Alain Bl