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Déliberation - 2023 084 Designation DES Representants du Sictom tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 Designation DES Representants du Sictom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize novembre à 18 h,
Le Conseil Municip-al de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain B|OLA, Maire'
MMES CATTIN, CAUSSIDERY, CERVERA, MARTIN-ABBAL, RATIE' SCHERRER
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ
Mmes PUECH, VINDRINET, VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON
Mme VINDRINET à Mme CAUSSIDERY
Obiet: Désignation des représentants du SICTOM
B-
illllll!
N'2023-084
Annule/remplace N'2023'067
Date convocation : 1311112023
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice: 16
Présents : 11
Absents : 5
Procurations : 1
Votants: 12 Secrétaire de séance : Vincent
CANALS
VU le code général des collectivités territoriales ;
vu l,article 1s212-7 disposant que chaque .orrun. est représentée-dans le comité par deux délégués titulaires ; VU le courrier de démission de M. Bruno JULIEN, en date du 6 juillet 2023,
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission d'un conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement'
VU la candidature de : M. Michel SANCHEZ
Monsieur le Maire invite I'assemblée à procéder au vote à la majorité absolue'
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et procédé au vote, par 12 voix pour'
DESIGNE en tant que représentant du SICTOM,
- Délégués Titulaires : Mme Marie-Agnès SCHERRER - MM Michel SANCHEZ et Jean-Jacques CORON - Délégués Suppléants : Mme Francine MARTIN-ABBAL
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Le Maire: Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Transmis au représentant de l'Etat, le 23 novembre 2023'
- Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte -
lnfor.t. qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/121 983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier 1965 relalif aux délais de recours contentieux en mâtière administrative (Art 1 - A 16).
- La présente déiibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant te irilunal Administratif par le site lnternet www.telerecoursfr, dans un délai de