Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0039 2026 reglementant le stationnement rue sadi carnot entreprise decamiante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0039 2026 reglementant le stationnement rue sadi carnot entreprise decamiante)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
:
ARR
0039
202
Ville de
_0039_2026
77
Pont-À ontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
SADI
CARNOT
POUR
L'ENTREPRISE
DECAMIANTE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
WATTIAU
Thomas
pour
le
compte
de
l’entreprise
DECAMIANTE
en
date
du
28
janvier
2026,
pour
des
travaux
d’évacuation
de
déchets
et
de
matériel
sis
26-32
rue
Sadi
Carnot
à
Pont-Audemer, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
DECAMIANTE
est
autorisée
à
neutraliser
3
places
de
stationnement
au
droit
de
l'immeuble
sis
26-32
rue
Sadi
Carnot
à
Pont-Audemer,
afin
d’intervenir
avec
un
camion
grue
pour
des
travaux
d'évacuation
de
déchets
et
de
matériel
à partir
du
mercredi
4
février
2026
et
ce
jusqu’au
mercredi
18
février
2026.
Elle
devra
veiller
à laisser
l’espace
de
circulation
suffisant
pour
les
automobilistes.
Article
2
:
Une
déviation
pour
les
piétons
sur
le
trottoir
opposé
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
que
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
riverains
et des
automobilistes.
Article
3
: L'entreprise
DECAMIANTE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et de
le restituer
propre
à la fin
du
chantier.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
DECAMIANTE,
Monsieur
WATTIAU,
le
SMUR
et
les
Sapeurs
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
acte publié le 30.01.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026