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Déliberation - deliberation ndeg2026 023 creation poste collaborateur cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 023 creation poste collaborateur cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-023-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
2026-023
RAMBOUILLET
a
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
|
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEVREUSE Commune
de
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
31
mars,
Date
de
convocation
25
Mars
2026
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
eee
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation 25
Mars
2026
| Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Nombre
de
conseillers
|
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
|
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
En exercice:
29
|
Nelly SEVERAC, Jean TANCEREL, Magali DOUSSE, Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Phésentse
27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
:
29
Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à Laetitia MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance:
Le Conseil
Municipal,
31
MARS
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.333-1
à L.333-1,
et
.
| R.333-6,
Objet
:
|
Création
d’un poste de
| VU
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
collaborateur
de
| autorités
territoriales,
cabinet
| CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
créer
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet,
compte
tenu
| de
la
strate
démographique
de
la
Commune,
pour
assister
le
Maire
dans
la
conduite
des
projets
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
-__
Article
1°:
DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
contractuel
à
temps
complet
de
catégorie
À
pour
exercer
les
missions
de
conseils
à
l’élu,
d’élaboration
et
de
préparation
des
décisions
(à
partir
des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les organes
politiques
et les interlocuteurs
extérieurs
(médias,
associations...
), et de
représentation. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-023-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
-
Article
2 :
AUTORISE
le
recrutement
sur
ce
poste
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
de
recrutement
à venir.
-
Article
3:
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
pour
permettre
le
recrutement
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant,
complétées
par
l’article
7 du
décret
n°
87-1004,
à savoir
:
©
D'une
part,
un
traitement
indiciaire
inférieur
à
go
%
du
traitement
correspondant
à l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité),
o
et
d’autre
part,
un
régime
indemnitaire
inférieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
Cette
délibération
est
adoptée
par
:
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
voix
Contre
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
D2AR
2076
Certifiée
exécutoire
le
:
Û
2
AVR.
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
to
-
Pierre-Louis
BRIÈRE
-_
::
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
SOUS
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R431-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)