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Déliberation - deliberation ndeg2026 015 creation compositioh commission finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 015 creation compositioh commission finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-015-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
Mars
2026
Date
d'affichage
de
convocation 25
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
27
Votants :
29
Date
de
la
séance :
31 MARS
2026
Objet
:
Création
et
composition
de
la Commission
municipale
permanente
Finances
2026-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
31
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents :
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
: Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
! Madame
Thérèse
MALEM
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2121-22
précisant
la possibilité,
pour
le Conseil
Municipal,
de
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
: VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à l’issue
desquelles
29
| Conseillers
ont
été
élus conformément
à l’article
L. 2121-2
du
Code
Général
des
: Collectivités
territoriales,
VU
l’article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que
le Maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
en
vigueur,
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12 octobre
2020,
CONSIDÉRANT
que
les
Commissions
municipales
peuvent
être
permanentes
ou
temporaires, |: CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
ces
commissions
désignent
un
vice-président
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
| d'empêchement
du
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
composition
des
différentes
Commissions
municipales
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’Assemblée
communale, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-015-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Consbil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1:
DÉCIDE
de
la
création
d’une
Commission
municipale
permanente,
à
savoir: 1.
Finances
-
Article
2:
FIXE
le
nombre
de
membres
de
cette
commission
municipale
permanente,
hormis
le Maire,
de
la façon
suivante
:
+
6
(six)
membres
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
Dont
la répartition
se fera
comme
suit :
-_
Liste
: «Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
e
5 (cinq)
membres
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
-__
Liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
+
(un)
membre
pour
la Commission
municipale
permanente
Finances
- _
Article
3 : PRÉCISE
qu’en
cas
d'absence,
chaque
membre
peut
être
remplacé
par
un
Conseiller
municipal
de
la
liste
à
laquelle
il appartient,
à
condition
d’en
prévenir
le
Maire
ou
le Vice-Président
au
moins
48
heures
à l’avance.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
. Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la ville le:
{] 2? AVR,
2026
Certifiée
exécutoire
le :
0
2
AVR
2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative}