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Arrêté - Arrete T074 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T074 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE À ---..--.
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T074/2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Fête de la Musique 2023
Mercredi 21 juin 2023 de 18h00 à 22h00
Aire de retournement - Rue Marcel Petit
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L2218-1,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-12 à R325-
46, R417-9,R 417-10 ;
Vu le Code Pénai et notamment son article R610-5 ;
Considérant, que la Municipalité organise la Fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023 de 18h00 à
22h00 sur la commune de Marly ia Ville,
Considérant qU'afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de la Fête de la musique prévue le
mercredi 21 juin 2023 de 18h00 à 22h00, i est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicuies rue Marcel Petit,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête de la musique rue Marcel Petit, la circulation sera interdite le
mercredi 21 juin 2023 de 13h00 à minuit.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'aire de retournement et sur le parking face
à la salle des sports, du mardi 20 juin 2023 de 28h00 au mercredi 21 juin 2023 à minuit.
ARTICLE 3 : Le stationnement de touts les véhicules est strictement interdit et considéré comme gênant,
sur l'aire de retournement et surle parking face à la salle des sports, rue Marcel Petit, Les véhicules en
stationnement génant seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie où la Police Municipale
intercommunale de Roissy Pays de France.
ARTICLE 4 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurés par les
services techniques.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
»" Madame La Directrice Générale des services,
"Monsieur le Directeur des services techniques,
“Madame la Responsable de la Police Municipale
“ Monsieur le Chef de service de la police intercommunaie de la CARPF,
“Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
" Le centre de secours de Survilliers,
= Kéolis,
»* Le service technique,
" Le service Espace Culturel.
dans la Commune.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recour efliiDss ormé auprés dû tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de L p! bicolion.
ll peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours Gracieuximtéfifé devant son auteur.