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Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance CM du 2 septembre 2021 signé affiché)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CELLETTES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
PRESENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Hélène
SAUVÉ,
Christian
TERNOIR,
Françoise
LE
LAVY,
Lysiane
AUBERT,
Marie
TERNOIR,
Christelle
CRUCHON,
Philippe
PAPON,
Blandine
CASSAGNE,
Frédéric
FOUCHEREAU,
Laëtitia
GODET,
Jérôme
LEPAGE,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Denis
LEGENDRE,
Isabelle
MASTON,
Laurence
PÉRAL.,
Marie
WACQUEZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Monsieur
Hervé
DARGAISSE,
Madame
Axelle
DEMICHELIS,
Monsieur
Victor
KHAMCHANH Procurations
:
de
Monsieur
Hervé
DARGAISSE
à Madame
Annick
BARRÉ
de
Madame
Axelle
DEMICHELIS
à Madame
Hélène
SAUVE
de
Monsieur
Victor
KHAMCHANH
à Monsieur.
Joël
RUTARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Blandine
CASSAGNE
Délibération
N°2021/73
- INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
adjoints,
Vu
la
délibération
n°2020-53
du
neuf
juillet
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
(Maire
et
Adjoints
au
Maire)
à compter
du
4 juillet 2020
Vu
la
délibération
n°2020-100
du
dix
décembre
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
—
et
notamment
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
— à compter
du
01
janvier
2021,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
que
la commune
de
Cellettes
appartient
à la strate
de
1 000
à 3 499
habitants,
L’enveloppe
financière
mensuelle
peut
être
fixée
dans
les
limites
suivantes :
-
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
du
Maire:
51.60
%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la
fonction
publique
soit 2 006.93
€
-
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
des
Adjoints:
19.80
%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la
fonction
publique
soit
770.70
€
-
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
des
conseillers
municipaux
délégués
: 6
%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la fonction
publique
soit
233.36
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24-1
et R
2123-23,
Vu
la délibération
n°
2020-53
du
9 juillet
2020
et
la
délibération
n°2020-100
du
dix
décembre
2020
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
municipaux,
titulaires
d’une
délégation
aux
taux
suivants :
Maire
: 43.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1%
adjoint
: 18.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2°"
adjoint
: 18.00
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
3%
adjoint
: 18.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique 4%
adjoint
: 18.00
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
5°"
adjoint
: 18.00
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
municipal
délégué
: 6 %
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la fonction
publique.
Le
maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à désigner
un
deuxième
« conseiller
municipal
délégué
» - à compter
du
6
septembre
2021
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
par
le vote
suivant
:
Pour
: 16
Contre:
5
(Mesdames
Marie
TERNOIR,
Christelle
CRUCHON,
Laurence
PÉRAL,
Marie
WACQUEZ
et
Monsieur
Denis
LEGENDRE)
Abstentions
: 2 (Monsieur
Dominique
BOURGET
et Madame
Isabelle
MASTON)
- _
D’adopter
la proposition
du
Maire.
A
compter
du
6
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
nommer
un
2°"
Conseiller
Municipal
Délégué.
-
_- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Tous
les
élus
recevant
une
indemnité
de
fonction
seront
affiliés
à la Caisse
de
retraite
IRCANTEC.
Si
d’autres
dispositions
réglementaires
ou
législatives
intervenaient,
notamment
au
niveau
des
cotisations,
des
augmentations
réglementaires
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ou
autres,
elles
seraient
appliquées
de
plein
droit
sans
nouvelle
délibération.
Délibération
N°2021/74
: DÉCISION
MODIFICATIVE
-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
-
EXERCICE
2021
|
Rapporteur
: Mme
Hélène
SAUVE
-— Adjointe
en
charge
des
finances
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
et
à
inscrire
les
virements
de
crédits
suivants
sur
lexercice
2021 :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
Articles
Désignations
Mouvements
8
budgétaires
60612
Energie
— Electricité
+
15
000.00
€
60631
Fournitures
d’entretien
+3
000.00
€
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
+
4
000.00
€
6531
Indemnités
+3
200.00
€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+25.00
€
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
+
300.00
€
actifs
circulants
023
Virement
à
la
section
d’investissement
+
5
000.00
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
Articles
Désignations
Mouvements
8
budgétaires
21311
Hôtel
de
ville
+
5
000.00
€
Recettes Articles
Désignations
Mouveme nts budgétaires
021
Virement
de
{a
section
de
fonctionnement
+5
000.00
€
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions :
0
Délibération
N°
2021/75
-
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
SEMI-BUDGÉTAIRE
POUR
DEPRECIATION
DE
CRÉANCES
Rapporteur
: Mme
Hélène
SAUVE
— Adjointe
en
charge
des
finances
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29,
L2321-2,
L2322-2,
R2321-2
et R2321-3,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
annuelle
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
effectuées
après
concertation
étroite
et accords
entre
eux.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
+
de
constituer
une
provision
semi-budgétaire
pour
dépréciation
de
créances
d’un
montant
total
de
300.00
€,
°
d'imputer
ce
montant
à l'article
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
2021.
Délibération
N°
2021/76
-
CRÉANCE
IRRÉCOUVRABLE
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
EXERCICE
2021 Rapporteur
: Mme
Hélène
SAUVÉ
— Adjointe
en
charge
des
finances
Monsieur
le Trésorier
de
Blois-Agglomération
sollicite,
pour
l’exercice
2021,
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
25.00
€,
étant
rappelé
que
cela
n’implique
pas
l’abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
cette
demande,
Monsieur
le
Trésorier
de
Blois-Agglomération
a justifié
le
motif
d’irrécouvrabilité,
et
a
indiqué
les poursuites
réalisées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la
demande
d’admission
en
non-valeur
présentée
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Blois-Agglomération
concernant
un
titre
de
recettes
afférent
à l’exercice
2017
dont
il n’a
pu
réaliser
le recouvrement,
Considérant
que
le montant
de
ce
titre
de
recettes
irrécouvrable
s’élève
à la somme
de
25.00
€, Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recettes
afférent
à l’exercice
2017
pour
un
montant
de 25.00
€,
+
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
communal.
Délibération
N°
2021/
77
- BUDGET
DU
CAMPING
MUNICIPAL
—
AMORTISSEMENTS
: MODALIT
ÉS
ET
DURÉES
|
Rapporteur
: Mme
Hélène
SAUVE
— Adjointe
en
charge
des
finances
L’amortissement
peut
être
défini
comme
la
constatation
comptable
de
l’amoindrissement
de
la
valeur
d’un
élément
d’actif résultant
de
l’usage,
du
temps,
d’évolutions
techniques…
Les
établissements
utilisant
la
nomenclature
M4
SPIC
sont
tenus,
selon
l’article
L.2321-2-27
du
CGCT,
d’amortir
les
immobilisations
inscrites
aux
comptes
2131
— Bâtiments.
Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
pour
chaque
catégorie
de
bien
par
l’assemblée
délibérante.
En
application
de
l’article
R.2321-1
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
une
année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Décide
de
compléter
les
délibérations
n°2014/11
du
13
février
2014
et n°2017/81
du
16
novembre
2017
>.
Décide
d’amortir
sur
cinq
années
toutes
les
immobilisations
dont
la valeur
T.T.C
est
comprise
entre
2
000.01
€
et
inférieure
ou
égale
à 25
000.00
€ des
comptes
:
o
2131
- Bâtiments
Délibération
N°
2021/78
- ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIR-ET-CHER
COUVRANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
ENCOURUS
PAR
LES
COLLECTIVITÉS
EN
VERTU
DE
LEURS
OBLIGATIONS
A
L'ÉGARD
DE
LEUR
PERSONNEL
Rapporteur
: Madame
Annick
BARRÉ
-— Adjointe
en
charge
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
et le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune,
le
5
juillet
2021,
les
résultats
de
la
consultation
organisée,
par
ses
services
courant
du
premier
semestre
2021.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide
:
Article
1 : D’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
pour
les
années
2022-2025
aux
conditions
suivantes
e
Compagnie
d’assurance
retenue
: GROUPAMA
VAL
DE
LOIRE
e
Courtier
gestionnaire
: SIACI
SAINT
HONORE Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
Gestion
du
contrat
: assurée
par
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1”
janvier
2022
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
en
respectant
un
préavis
de
6 mois
e
Catégories
de
personnel
assuré,
taux
de
cotisation
retenus
et garanties
souscrites
"Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
: tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: taux
5,60
%,
avec
une
franchise
de
15
jours,
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire.
"Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
affiliés
à l'IRCANTEC
et Agents
Non-Titulaires
de
droit public
:
tous
les
risques
: taux
1,35
%,
avec
une
franchise
de
15
jours,
par
arrêt,
en
maladie
ordinaire
“Assiette
de
cotisation :
.
Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
: le
traitement
indiciaire
brut,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le supplément
familial
de
traitement
et les
charges
patronales
e
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
affiliés
à
lIRCANTEC
et
Agents
Non-Titulaires
de
droit
public
: le traitement
indiciaire
brut,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le
supplément
familial
de
traitement
et
les
charges
patronales.
Et prend
acte
que
l’adhésion
au
contrat
groupe
donne
lieu
au
versement
d’une
participation
financière
appelée
« frais
de
gestion
»
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
dont
le
montant
s’élève
à
un
pourcentage
de
la
globalité
de
la
masse
salariale
assurée,
et qui
sera
fixé
courant
septembre
2021.
Article
2
: Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y
afférent. Délibération
N°
2021/79
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
SANS
HEBERGEMENT
Rapporteur
: Mme
Françoise
LE
LAY
-— Adjointe
en
charge
de
l'Enfance
Jeunesse
L’Adjointe
présente
à
l’assemblée
les
modifications
envisagées
sur
le
règlement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement. L’application
de
ce
règlement
est
prévue
à
compter
du
lundi
6
septembre
2021
avec
un
affichage
dans
les
différents
services
concernés
et une
information
diffusée
auprès
de
tous
les
parents
d’élèves.
Après
débats,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
+
décide
d’accepter
le
règlement
ainsi
modifié
(joint
en
annexe)
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
une
application
à compter
du
6
septembre
2021.
Délibération
N°
2021/80
-
APPEL
À
PROJETS
POUR
SOCLE
NUMÉRIQUE
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES:
SUBVENTION
DE
L’ÉTAT
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
FINANCIÈRE
ENTRE
L’INSPECTION
ACADÉMIQUE
ET
LA
COMMUNE
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
a
déposé
un
dossier
de
subvention
—
le
29
mars
2021
-
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
l’ Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Il rappelle
que
cet
appel
à projets
vise
à assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
éducation.
L’Etat
a souhaité
aider
financièrement
les
collectivités
sur
les
2 volets
suivants
: «
le volet
équipement
et travaux
sur
les
réseaux
informatiques
» et
«
le volet
services
et ressources
numériques
».
Le
pourcentage
d’aide
est
différent
au
sein
des
2 volets. Le
montant
des
dépenses
estimées
dans
le cadre
de
projet
était
le suivant :
e
Volet
« équipements
»
23
184,00€
TTC
e
Volet
« services
»
829,30
€ TTC
Soit
un
total
de
24
013,30
€
TTC Par
courrier
en
date
du
17 juin
2021,
Mme
l’Inspectrice
d’ Académie
informait
M.
le Maire
que
le projet
de
la Commune
de
CELLETTES
avait
été
retenu
par
la
commission
nationale
de
sélection,
et
qu’il
convenait
d’établir
la
convention
financière
entre
l’académie
et la
commune.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré
:
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
financière
afin
de
solliciter
laide
de
P'ETAT
— dans
le cadre
du
projet
de
socle
numérique
pour
les
écoles
;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
>
DÉCIDE
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjointe,
pour
signer
les
documents
correspondants
et mener
à bien
cette
opération.
Délibération
N°
2021/81
-
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
OASIS
-
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOCAL
DU
BEUVRON
Rapporteur
: M.
Christian
TERNOIR
-— Adjoint
en
charge
de
la vie
associative
La
commune
autorise
les
activités
en
lien
avec
la
transmission
et
le
partage
intergénérationnel,
l’accompagnement
dans
l'émergence
de
projets
communs
selon
une
éthique
écoresponsable
dans
le
local
du
Beuvron
(à
l’étage)
le jour
ou
les jours
suivants
:
“
mardiet
jeudi
de
14h
à 20h
“
samedi
de
10h
à
15h
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
|’ Association
OASIS
pour
la mise
à disposition
par
la Commune
dudit
local.
Après
débats,
le Conseil
municipal,
à la majorité,
après
le
vote
suivant
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 2
(Mesdames
Laurence
PÉRAL
et Marie
WACQUEZ)
+
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à disposition
devienne
effective
sur
les
périodes
concernées.
Délibération
2021/82
- DÉCISIONS
RELATIVES
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
:
Mme
Hélène
SAUVE
— Adjointe
en
charge
de
l’urbanisme
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
Pensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
d'AGGLOPOLYS
en
date
du
3
décembre
2015,
délégant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
CELLETTES.
Considérant
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
présentées,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
des
onze
propriétés
présentées.
Délibération
2021/83
-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
2020/52
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2020, Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Conseil
municipal
prend
note
de
la décision
suivante
:
Décision
2021-08
: Il
est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
case
de
columbarium
dans
le
cimetière
communal
d’une
durée
de
15
années
à
compter
du
2
août
2021
expirant
le
2
août
2036,
d’une
capacité
de
2 places,
située
- Case
n°
: 18
- Tarif
: 415
€
Décision
2021-09
: Il
est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
concession
collective
d’une
durée
de
50
années
à compter
du
3
août
2021
expirant
le 3
août
2071,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à l’effet
d’y
fonder
la sépulture
située
: Nouveau
cimetière
-
Allée
H
-Tombe
N°
: 272
Tarif
: 350.00
€
CELLETTES,
le 9 septembre
2021
Le
Maire,
Joël
RIWARD.
Affiché
le
ogseptembre
2021