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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 9 novembre 2021 affichage signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CELLETTES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
neuf
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 03
novembre
2021
PRESENTS
:MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Christian
TERNOIR,
Marie
TERNOIR,
Blandine
CASSAGNE,
Frédéric
FOUCHEREAU,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Jérôme
LEPAGE,
Grégory
JOUZEAU,
Victor
KHAMCHANH,
Dominique
BOURGET,
Denis
LEGENDRE,
Laurence
PÉRAL,
Marie
WACQUE7Z. ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames
Hélène
SAUVÉ,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Christelle
CRUCHON,
Messieurs
Philippe
PAPON,
Hervé
DARGAISSE,
Madame
Isabelle
MASTON
Procurations :
de
Madame
Hélène
SAUVÉ
à Madame
Marie
TERNOIR
de
Madame
Françoise
LELAY
à Monsieur
Patrick
GERMAIN
de Madame
Lysiane
AUBERT
à Monsieur
Joël
RUTARD
de
Madame
Christelle
CRÜUCHON
à Monsieur
Christian
TERNOIR
de
Monsieur
Philippe
PAPON
à Monsieur
Jérôme
LEPAGE
de
Madame
Isabelle
MASTON
à Madame
Marie
WACQUEZ
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
BOURGET
Délibération
N°2021/94
-
CONVENTION
POUR
LE
TRANSPORT
(SCOLAIRE
ET
EXTRA-
SCOLAIRE)
POUR
ENFANTS
SCOLARISES
A
CELLETTES
AVEC
LE
SIVOS
CHITENAY-
CORMERAY-SEUR
- SIGNATURE
CONVENTION
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il
rappelle
les
prestations
que
le
SIVOS
Chitenay/Cormeray/Seur
peut
proposer:
assurer
le
transport
scolaire
de
manière
occasionnelle
pour
les
enfants
scolarisés
à
Cellettes,
pour
se
rendre
aux
activités
scolaires
et
extra-
scolaires. La
commune
de
Cellettes
a sollicité
ledit
SIVOS
pour
la
mise
en
place
de
cette
prestation.
Suite
à l’accord
du
Syndicat,
par
délibération
du
, et
la modification
des
statuts
en
date
du
12
octobre
2021,
le
Président
est
habilité
à signer
une
convention
avec
la commune
de
Cellettes
afin
de
définir
les
conditions
de
la mise
en
place
de
ces
prestations,
de manière
ponctuelle.
M.
le Maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
avec
le
SIVOS
Chitenay/Cormeray/Seur.
Après
débats,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents,
décide
d’autoriser :
+
La
mise
en
place
de
cette
convention,
à
compter
du
1”
janvier
2022,
pour
une
durée
de
3
ans
—
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
;
e
La
Commune
de
Cellettes
indemnisera
le
SIVOS
pour
le montant
des
prestations
fournies
;
e
Ce
versement
trimestriel
de
la
somme
versée
s’appuiera
sur
un
justificatif
des
heures
réalisées,
avec
les
bases
suivantes
: 18
€
l’heure
effectuée
pour
le
compte
de
la
commune
de
Cellettes
et
0.50
€
par
kilomètre
effectué
par
le bus
pour
le transport
scolaire
et extra-scolaire
(hors
frais
d’autoroute).
e
La
signature,
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
la
convention
annexée
à la présente
délibération
et
à
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à
disposition
se
réalise
sur
la
base
d’un
planning
prévisionnel
établi
avec
les
différentes
parties
(sur
une
base
de
240
heures
de
travail
maximum
réalisées
par
an)
et
signé
avant
la prise
d’effet
de
cette
convention.
J Délibération
N°2021/
95
-
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
- FORMATION
BAFD
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat
VU
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
VU
Parrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
Particle
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
la prise
en
charge
— en
partie
par
la collectivité
— de
cette
formation
BAFD.
Considérant
qu’en
cas
de
participation
à une
formation
accordée
par
la collectivité,
hors
de
ses
résidences
administrative
et familiale,
l’agent
peut
prétendre
à
la prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et le
lieu
où
se
déroule
la formation.
Considérant
que
l’Agent
ne
pourra
se
faire
rembourser
uniquement
3
allers-retours
maximum
à
chaque
session
de
formation
-
Les
déplacements
seront
remboursés
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur
-
de
la
résidence
administrative
au
lieu
de
la formation.
L’agent
devra
fournir
au
service
comptabilité
un
récapitulatif
des
dépenses,
et
les
copies
de
la carte
grise
et l’attestation
du
véhicule
personnel
utilisé.
Dans
le
cadre
de
la
formation
BAFD
de
cet
agent,
les
déplacements
seront
remboursés
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur
—
de
la
résidence
administrative
au
lieu
de
la
formation.
L’agent
devra
fournir
au
service
comptabilité
un
récapitulatif des
dépenses,
et
les
copies
de
la carte
grise
et
l’attestation
du
véhicule
personnel
utilisé.
Îl est proposé
à l’Assemblée
:
+
de
rembourser
l’agent
dans
le cadre
de
cette
formation
BAFD,
de
ses
frais
kilométriques,
dans
les
conditions
citées
ci-
dessus. +
d’inscrire
au
budget
de
la commune,
tous
les
frais
occasionnés
par
cette
formation.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
et à inscrire
toutes
les
dépenses
nécessaires.
Délibération
N°2021/
96
- PRESTATION
D’ACTION
SOCIALE
Rapporteur
:
Mme
Annick
BARRE
-
Adjointe
en
charge
de
la
protection
sociale-
hygiène
et
sécurité
liées
au
personnel
communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
À. Vu
Particle
25
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
n°2009-62
du
10
septembre
2009,
Vu
la délibération
n°2013-80
du
17
octobre
2013,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
loi
du
19
février
2007
a
introduit
l’obligation,
pour
les
collectivités
locales,
d’offrir
des
prestations
d’action
sociale
à
leurs
agents.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
des
agents
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir. Afin
de
compléter
les
prestations
offertes
par
le
CNAS
aux
agents
de
la
collectivité,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’étendre
le
bénéfice
du
chèque
cadeau
de
fin
d’année
aux
agents
contractuels
ayant
cumulé
plus
de
6 mois
d’activité
dans
l’année
civile.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
d’attribuer
un
chèque
cadeau
de
fin
d’année
aux
agents
municipaux ;
qu’il
sera
distribué
aux
agents :
o
stagiaires
ou
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
en
position
d'activité
ou
de
détachement,
o
non
titulaires
de
droit
public
à temps
complet
ou
à
temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
en
position
d’activité,
employés
de
manière
continue
(au
sens
de
l’article
29
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires)
et permanente,
o
non
titulaires
de
droit
public
à temps
complet
ou
à
temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
en
position
d’activité,
ayant
cumulé
plus
de
6 mois
d’activité
dans
l’année,
o
appartenant
à une
autre
fonction
publique
et recrutés
par
voie
de
détachement
;
e
que
le
montant
de
ce
chèque
cadeau
sera
d’une
valeur
de
130
€
par
agent
indépendamment
du
grade,
du
temps
de
travail,
de
l’emploi
ou
de
la manière
de
servir
;
e
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
e
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
appliquer
cette
décision.
Délibération
N°2021/
97
- PRISE
EN
CHARGE
SURCOUT
FRAIS
RESTAURATION
—
ENFANTS
CLASSE
ULIS
- COMMUNE
DE
COUR-CHEVERNY
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Vu
Particle
L.212-8
du
Code
de
lEducation
indiquant
au
premier
paragraphe
: “Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d’accueil
et
la commune
de
résidence
».
Cet
article
exclut
de
son
champ
d’application
la restauration
scolaire,
Considérant
l’ouverture
par
la Commune
de
Cour-Cheverny
d’une
classe
ULIS
le 2
septembre
2021,
Considérant
que
la
scolarisation
dans
le
cadre
du
dispositif
ULIS
déroge
au
principe
de
la
scolarisation
dans
la
commune
du
domicile, Considérant
la
scolarisation,
depuis
le
2
septembre
2021,
dans
la
classe
ULIS
en
la
commune
de
Cour-Cheverny
d’un
enfant
dont
les parents
sont
domiciliés
à Cellettes,
Considérant
la
délibération
n°
2019-109
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Cour-Cheverny
en
date
du
07
juin
2019
fixant
le
prix
d’un
repas
à
6.82
€
pour
les
enfants
dont
les
familles
sont
domiciliées
à
l’extérieur
de
Cour-
Cheverny, Considérant
la délibération
n°
2021-67
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Cellettes
en
date
du
6 juillet
2021
fixant
les tarifs
des
services
communaux
à compter
du
1”
septembre
2021,
Considérant
que
la
délibération
n°
2021-67
de
la
Commune
de
Cellettes
fixe
une
tarification
du
repas
scolaire
enfant
modulée
en
fonction
du
quotient
familial,
Afin
de
respecter
l’équité
entre
la
tarification
du
repas
de
l’enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
en
la
Commune
de
Cour-
Cheverny
et
la tarification
qui
serait
appliquée
dans
le
cas
d’une
scolarisation
à Cellettes,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
en
charge
la différence
entre
les
2 tarifs.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
en
charge,
à
compter
du
1”
décembre
2021,
dans
le
cas
d’une
scolarisation
en
classe
ULIS,
la
différence
entre
le
tarif
d’un
repas
enfant
appliqué
par
la
commune
de
Cour-Cheverny
et
celui
qui
serait
appliqué
en
fonction
du
quotient
familial
par
la commune
de
Cellettes,
e
De
verser
cette
prise
en
charge
à
la
Commune
de
Cour-Cheverny
sur
présentation
d’une
facture
détaillée
accompagnée
de
l’émission
d’un
titre
de
recettes,
e
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
appliquer
cette
décision.
Délibération
N°2021/
98
-AUTORISATION
AU
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
PROTECTION
DE
LA
NATURE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
DE
REALISER
UN
INVENTAIRE
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE(IBC)
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
-
DEPOT
DOSSIER
SUVENTION
ET
ACCORD
PLAN
PREVISIONNEL
Rapporteur
:
Madame
Annick
BARRE
-— Adjointe
en
charge
de
l’aménagement,
des
bâtiments,
de
la
voirie,
de
la sécurité
et de
l’environnement
* Considérant
que
peu
de
communes
disposent
aujourd’hui
d’un
dispositif fonctionnel
permettant
d’une
part
la
connaissance
du
patrimoine
naturel
et
d’autre
part
la
réalisation
d’actions
de
restauration,
de
gestion,
de
protection
et de
valorisation
de
ce
patrimoine,
* Considérant
que
le
Comité
Départemental
de
la
Protection
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
de
Loir-et-
Cher
(CDPNE)
a mis
en
place,
depuis
2012,
ce
projet
en
partenariat
avec
6
communes
d’Agglopolys,
* Considérant
que
les
IBC
ont
pour
objectif
de
porter
à la connaissance
des
Elus
et du
grand
public,
les
points
marquant
du
patrimoine
naturel
de
leur
commune,
* Considérant
que
la
réalisation
d’un
IBC
constitue
une
démarche
d’ensemble
performante
et
complète,
pour
favoriser
le maintien
voire
le développement
sur
le long
terme
de
la biodiversité
communale,
* Considérant
que
la
démarche
IBC
est
soutenue
par
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire,
elle
peut
être
financée
par
le
CRST
du
Pays
des
Châteaux.
Dans
ce
cadre,
la demande
de
subvention
peut
être
portée
directement
par
le CDPNE, Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
de
signer
une
convention,
avec
le
CDPNE,
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et
ledit
comité,
pour
la mise
en
œuvre
de
l’inventaire
de
la Biodiversité
Communale
sur
la période
2022-2023. >
d’autoriser
le CDPNE
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Pays
des
Châteaux
— dans
le cadre
des
subventions
du
CRST.
d >
d’approuver
le
plan
prévisionnel
présenté
dans
ladite
convention,
à
savoir
un
montant
total
de
22
320
€
HT
dont
la prise
en
charge
est répartie
de
la manière
suivante :
&
Région
Centre
Val
de
Loire
— CRST
Pays
des
Châteaux
(80
%)
17
856€
æ
CDPNE
(10
%)
2232 €
&
Commune
de
CELLETTES
(10
%)
2 232
€
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention,
avec
le
CDPNE,
qui
a
pour
objet
de
définir
les modalités
de
partenariat
entre
la commune
et ledit
comité,
pour
la mise
en
œuvre
de
l'inventaire
de
la Biodiversité
Communale
sur
la période
2022-2023.
e
d’autoriser
le
CDPNE
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Pays
des
Châteaux
—
dans
le cadre
des
subventions
du
CRST.
e
d’approuver
le
plan
prévisionnel
présenté
dans
ladite
convention,
à
savoir
un
montant
total
de
22
320
€ dont
la prise
en
charge
est répartie
de
la manière
suivante :
æ
Région
Centre
Val
de
Loire
—- CRST
Pays
des
Châteaux
(80
%)
17
856€
æ
CDPNE
(10
%)
2232€
&æ
Commune
de
CELLETTES
(10
%)
2232
€
e
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
2022,
e
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
N°2021/99
-
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
REDUCTION
DES
COMMATIONS
ENERGETIQUES
ET
ISOLATION
THERMIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
: DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(DDAD
et DSR)
ET
DES
FOURNISSEURS
D’ENERGIE
Rapporteur
: Mme
Annick
BARRE
—
Adjointe
en
charge
de
l’aménagement,
des
bâtiments,
de
la
voirie,
de
la
sécurité
et de
l’environnement
EXPOSE
:
+
différents
collectivités
et organismes
privés
proposent
de
soutenir
« la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
une
meilleure
isolation
thermique
» des
bâtiments
publics,
dans
le cadre
de
la « Transition
Ecologique
» à travers
divers
contrats
de
relance
pour
les
communes.
+
la commune
de
CELLETTES
souhaite
s’intégrer
dans
ces
plans
de
relance
;
+
différentes
interventions
pourront
être
réalisées
dans
les
bâtiments
communaux
: Ecole
et autres
bâtiments
communaux. +
la nature
des
travaux
envisagés
est
la suivante
: isolation
de
classes
— modification
mode
de
chauffage
— changement
fenêtres
et volets
….
+
des
devis
ont
été
sollicités
auprès
des
entreprises
afin
de
pouvoir
budgéter
ces
dépenses
sur
le budget
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
des
organismes
suivants
:
>
Conseil
Départemental
: Dotation
Départementale
d’ Aménagement
Durable
(DDAD)
et Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
>
Les
Fournisseurs
d’Energie
: Certificats
d’Energie
(CE)
>
et autres partenaires
si besoin
+
Dès
réception
des
devis,
il sera
proposé,
au
Conseil
Municipal,
un
plan
de
financement,
en
prenant
en
compte
la
participation
sollicitée
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré :
5
;
5 >
Décide
de
solliciter
les
divers
partenaires
cités
ci-dessus
; et
ceci
avant
la
date
butoir
du
15
décembre
2021
>
Précise
que
le
plan
de
financement
sera
validé
par
un
prochain
Conseil
Municipal
—
dès
réception
de
l'intégralité
des
devis.
>
Décide
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
déposer
l’ensemble
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et signer
les
documents
correspondants
pour
mener
à bien
cette
opération.
>
Précise
que
le
plan
de
financement
sera
validé
par
le
conseil
municipal
ultérieurement,
et
adressé
à
l’ensemble
des
partenaires
financiers,
dès
réception
de
l’ensemble
des
devis
Délibération
N°2021/100
- AUTORISATION
SIGNATURE
BAIL
LOCATION
AVEC
LA
POSTE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2121-29,
Vu
le
Code
de
Commerce,
article
L
145-8
et
suivants,
et
les
modifications
apportées,
portant
sur
le
renouvellement
du
bail
commercial,
Considérant
que
la
commune
de
CELLETTES
est
devenue
propriétaire
des
locaux
de
LA
POSTE,
suite
à
une
acquisition
auprès
de
la
Société
SCI
BP
le
15
novembre
2012
- autorisation
accordée
par
délibération
n°
2012/24
en
date
du
22
mars
2012.
Considérant
le
bail
en
vigueur
consenti
par
la
Société
SCI
BP
au
profit
de
LA
POSTE
SA,
lequel
avait
commencé
à
courir
le 01/01/2011
pour
expirer
le 31/12/2019.
Depuis
lors,
le
bail
entre
la
commune
de
CELLETTES
- dénommé
le
Bailleur
-
et
LA
POSTE
SA
—
dénommé
le
Preneur
- s’est
poursuivi
en
tacite
prolongation.
Considérant
la volonté
du
Baïlleur
de
récupérer
une
partie
du
local
occupé
par
le
Preneur,
ce
que
le
Preneur
a
accepté,
les
deux
parties
se
sont
rapprochées
aux
fins
d’établir
un
nouveau
bail
prenant
en
compte
cette
modification
de
surface.
Le
Preneur
accepte
de
restituer
la
surface
d’environ
19
m°
située
au
Rez-de-Chaussée.
Les
locaux
loués
comprendront
une
surface
d’environ
68
m°
au
rez-de-chaussée.
Considérant
que
cet
acte
sera
rédigé
et signé
« sous
seing
privé
»,
Considérant
que
la commune
de
CELLETTES
a diligenté
les
diagnostics,
et notamment
le DPE
et l’amiante,
nécessaires
à la signature
de
ce
bail,
et les
prend
en
charge
financièrement,
Avec
l’accord
du
Comité
Immobilier
de
la Poste
le
8 novembre
2021,
transmis
par
mail
;
Ce
nouveau
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives,
et
prendra
effet
au
01
janvier
2022.
Le
Preneur
aura
la
faculté
de
résilier
le
bail
à
l’expiration
de
chacune
des
périodes
triennales,
à
charge
pour
lui
d’en
informer
le Baïlleur
avec
un
préavis
d’au
moins
six
mois
avant
l’expiration
de
la période
triennale
en
cours.
Le
paiement
du
loyer
est
payable
trimestriellement
d’avance
par
virement
sur
le compte
bancaire
du
Bailleur.
Le
loyer
annuel
hors
taxes
et
hors
charges
est
fixé
à
4 753
€,
valeur
septembre
2021.
Ce
loyer
sera
indexé
sur
PILC
(Indice
trimestriel
des
Loyers
Commerciaux).
Il est
proposé
à l’Assemblée :
+
de
décider
d’une
prise
d’effet
de
ce
bail
à compter
du
1°
janvier
2022.
+
de
signer
cet
acte
« sous
seing
privé
»
+
d’inscrire
au
budget
de
la commune,
tous
les
frais
occasionnés
par
la signature
de
ce
bail.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
la signature
de
ce
bail
et à inscrire
toutes
les
dépenses
nécessaires,
aux
conditions
rappelées
ci-dessus.
6 Délibération
N°2021/101
-
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ANR
(Association
Nationale
des
Retraités)
de
France
Télécom
et
de
leurs
filiales
- MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DANS
LE
BATIMENT
DE
LA
POSTE
Rapporteur
: Monsieur
Christian
TERNOIR
-— Adjoint
en
charge
de
la vie
associative.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
+
L'Association
Nationale
des
Retraités
(ANR)
de
la Poste,
de
France
Télécom
et de
leurs
filiales
—
groupe
Loir
et Cher
—
COMITE
DE
L’ANR
41
— souhaite
la mise
à disposition
de
locaux.
+
L'association
a
pour
objet
de
se
retrouver,
s’entraider,
s’informer
et
apporter
une
assistance
numérique
aux
administrés
cellettois.
+
Afin
de
mener
à bien
ces
activités,
il est
proposé
une
mise
à disposition
des
locaux
suivants
:
+ d'une
part,
les
locaux
de
l’étage,
au
sein
du
bâtiment,
sis
11,
rue
de
l’Eglise,
pour
les
adhérents
uniquement
à compter
de
la signature
de
la
convention
+
d'autre
part,
une
salle
au
RDC
du
même
bâtiment,
pour
apporter
une
aide
administrative
et
numérique
à
Pattention
des
administrés,
à compter
de
la
date
d’effet
du
nouveau
bail
avec
la Poste.
+
1]
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
l’Association
ANR
—
COMITE
DE
L’ANR
41,
pour
la mise
à disposition
par
la Commune
desdits
locaux.
Après
débats,
le Conseil
municipal,
l'unanimité
:
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à disposition
devienne
effective
sur
les
périodes
concernées.
Délibération
N°2021/102
- DECISIONS
RELATIVES
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
:
M.
Christian
TERNOIR
-— Adjoint
- membre
de
la commission
d’urbanisme
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
Pensemble
des
zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
d’'AGGLOPOLYS
en
date
du
3
décembre
2015,
délégant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
CELLETTES.
Considérant
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
présentées,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la vente
des
propriétés
suivantes
:
-
Parcelles
cadastrées
AK
N°
688-690-6972,
situées
6
rue
de
la
Picoisière
(DIA
44/2021)
;
-
Parcelle
cadastrée
AI
N°399,
située
1F
rue
des
Angevins
(DIA
45/2021)
;
-
Parcelle
cadastrée
AN
N°591,
située
78A
rue
de
la Varenne
(DIA
46/2021).
Délibération
N°2021/103
-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
CONSENTIE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
2020/52
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2020,
F Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Conseil
municipal
prend
note
de
la décision
suivante
:
Décision
2021-12
: Il
est
décidé
d’accepter
le
renouvellement
d’une
concession,
précédemment
accordée
le
12/11/1991
et
venant
à
expiration
le
12/11/2021,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
pour
une
durée
de
30
années
à
compter
du
12/11/2021
expirant
le
12/02/2051,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
Tarif
:
200.00
€
Décision
2021-13
: Il
est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
case
de
columbarium
dans
le
cimetière
communal
d’une
durée
de
15
années
à
compter
du
25/10/2021
expirant
le
25/10/2036,
d’une
capacité
de
2
places,
Tarif
:
415
€
CELLETTES,
le
15
novembre
2021
Le
Maire
Joël
RU
Affiché
le
15
novembre
2021