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Compte-Rendu - CR séance du 10 juin 2021 affiché signé
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 10 juin 2021 affiché signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CELLETTES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
juin
2021
COMPTE-RENDU
PRESENTS
:MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Mme
Hélène
SAUVÉ,
Christian
TERNOIR,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Marie
TERNOIR,
Philippe
PAPON,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Jérôme
LEPAGE,
Grégory
JOUZEAU,
,Dominique
BOURGET,
Denis
LEGENDRE,
Isabelle
MASTON,
Laurence
PÉRAL,
Marie
WACQUE7.
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
Christelle
CRÜUCHON,
Messieurs
Frédéric
FOUCHEREAU,
Hervé
DARGAISSE
et
Victor
KHAMCHANH
Procurations
: Mme
Christelle
CRUCHON
à Mme
Annick
BARRÉ
M.
Frédéric
FOUCHEREAU
à Mme
Françoise
LE
LAY
M.
Victor
KHAMCHANH
à M.
Joël
RUTARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lysiane
AUBERT
Délibération
N°2021/57
-
KETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE
DES
JURYS
D’ASSISES
POUR
2022
Rapporteur
:M.
le
Maire
Conformément
aux
articles
255
à
267
du
Code
de
procédure
pénale
et
à
l’arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2021,
le
Conseil
municipal
a
tiré
au
sort
6
personnes
parmi
les
électeurs
communaux
une
liste
préparatoire
pour
exercer
les
fonctions
de
juré
d’assises
pour
l’année
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
démarche
proposée
et
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Délibération
N°2021/58
- CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
RANDONNEES
DU
VAL
DE
LOIRE
SUD
(RVLS)
—
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
A
L’ANCIENNE
GARE.
Rapporteur
:Mme
Annick
BARRE
—
Adjointe
en
charge
des
bâtiments
La
commune
autorise
les
activités
favorisant
l’intercommunalité
des
actions
de
randonnées
pédestres
dans
les
locaux
situés
dans
l’ancienne
gare,
sis
3,
route
de
Bousseuil,
aux
conditions
suivantes
:
Mise
à
disposition,
du
local
de
réunion,
accordée
tous
les
jours,
à
l’exception
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires.
Le
local
de
stockage
(à
l'étage
et
une
partie
dans
l'entrée
au
RDC),
quant
à
lui,
est
mis
à
disposition
tout
au
long
de
l’année. Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
établi
en
collaboration
avec
les
membres
de
l’Association
RVLS
pour
la
mise
à disposition
par
la
Commune
dudit
local.
Après
débats,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
de
prendre
toutes
mesures
pour
que
cette
mise
à disposition
devienne
effective
sur
les
périodes
concernées. Délibération
N°2021/59
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Rapporteur
:
Mme
Hélène
SAUVE
—
Adjointe
—-
membre
de
la
commission
VACTC
La
commune
de
Cellettes
assure
la gestion
directe
du
camping
municipal
depuis
le 2 août
1968.
Afin
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
en
intégrant
notamment
les
horaires
d’ouverture
du
bureau
d’accueil
à
compter
de
la
saison
2021,
le
projet
de
règlement
annexé
à la
présente
délibération
est
proposé
à l’assemblée.
Après
débats,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
e
Valider
les termes
du
règlement
;
e
Donner
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
faire
exécuter
les termes
du
présent
règlement. Délibération
N°2021/60
- DECISIONS
RELATIVES
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Rapporteur
:
Mme
Hélène
SAUVÉ
-—
Adjointe
en
charge
de
l’urbanisme
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
la
délibération
d'AGGLOPOLYS
en
date
du
3
décembre
2015,
délégant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
CELLETTES.
Considérant
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
présentées,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
des
3
propriétés
présentées.
Délibération
N°2021/61
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
Rapporteur
:M.
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
Particle
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
2020/52
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
2021-06
:Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
du
camping
municipal
de
Cellettes
sis
13
rue
du
Conon
41120
CELLETTES
qui
fonctionnera
du
15
mai
au
30
septembre
afin
d’y
encaisser
en
numéraire
en
Euros
ou
en
chèque
bancaire
ou
postal
émis
sur
un
établissement
bancaire
français
les
produits
journaliers
votés
par
délibération
ainsi
que
la
taxe
de
séjour.
Cellettes,
le
16 juin
2021
Affiché
le
16 juin
2021