Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 67

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 67 Document publié le Vendredi 27 août 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2010 67)Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises, ISSN 0984-2543

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2010/67

__________________

Document affiché en préfecture le 27 août 2010

1CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................3 ARRETE N° 10.CAB/493 PORTANT SUPPLÉANCE DU PRÉFET ..........................................................................3 ARRETE N° 10.CAB/494 PORTANT SUPPLÉANCE DU PRÉFET ..........................................................................3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.....................................................4 ARRETE N° APDSV-10-0112 DE LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION AYANT DETENU UN ANIMAL SUSPECT DE BRUCELLOSE BOVINE................................................................................4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................5 ARRÊTÉ N° 10/DDTM/SA – 77 FIXANT LES RÈGLES RELATIVES AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) DES TERRES DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE .................................5 ARRETE N° 10 / DDTM / SA / 78 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA MISSION D’ENQUÊTE CHARGÉE D’ÉVALUER LES PERTES LIÉES À LA SÈCHERESSE 2010..............................................................7 CONCOURS..............................................................................................................................................................8 RECRUTEMENT SANS CONCOURS EN VUE DE POURVOIR 1 POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE DEUXIÈME CLASSE..................................................................................................................................................8 RECRUTEMENT SANS CONCOURS EN VUE DE POURVOIR 2 POSTES D’AGENT D’ENTRETIEN QUALIFIÉ DANS LES SERVICES LOGISTIQUE ET HÔTELIER...............................................................................................8 RECRUTEMENT SANS CONCOURS EN VUE DE POURVOIR 2 POSTES D’AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉ DANS LES SERVICES DE SOINS................................................................................8

2

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2010/67

____

Document affiché en préfecture le 27 août 2010CABINET DU PREFET

ARRETE N° 10.CAB/493 portant suppléance du Préfet

LE PREFET DE LA VENDEE ,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1er : Monsieur François PESNEAU, Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée, le mardi 31 août 2010. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 26 août 2010

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

ARRETE N° 10.CAB/494 portant suppléance du Préfet

LE PREFET DE LA VENDEE ,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE :

Article 1er : Monsieur Jean-Marie HUFTIER, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, est désigné pour assurer la suppléance du Préfet de la Vendée, le 1er septembre 2010.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 26 août 2010

Le Préfet,

Jean-Jacques BROT

3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRETE n° APDSV-10-0112 DE LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION AYANT DETENU UN ANIMAL SUSPECT DE BRUCELLOSE BOVINE LE PREFET DE LA VENDEE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

ARRETE

Article 1er : Les résultats des investigations et analyses prévues à l’article 2 du présent arrêté sont considérés comme favorables par le Directeur Départemental de la Protection des Populations. L’arrêté n° APDSV-10-0110 du 20 août 2010 est levé. Le cheptel du GAEC LE BOIS ROND (85089357) recouvre sa qualification officiellement indemne.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le vétérinaire sanitaire Dr RAYNEAU – 85280 LA FERRIERE - sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.

La Roche sur Yon, le 24 août 2010

P/Le Préfet et par délégation,

P/Directeur Départemental de la protection des Populations,

Le Chef de Services Santé, Alimentation et Protection Animales, Dr Michaël ZANDITENAS

4DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° 10/DDTM/SA – 77 Fixant les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) des terres du département de la Vendée

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE :

Article 1er : Les bandes tampon : Localisation et dimension :

Des bandes tampon doivent être implantées le long de tous les cours d'eau prioritaires : Les cours d'eau faisant l'objet de la priorité d'implantation du couvert environnemental au sens du I° de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2010 sont définis dans l'arrêté préfectoral du 29 juin 2009 susvisé; les cartes des cours d'eau prioritaires sont consultables et téléchargeables sur le site de la Préfecture de la Vendée (www.vendee.pref.gouv.fr, rubrique thématique « agriculture », cartes 2009). Elles sont également disponibles auprès des mairies et de la D.D.T.M. La largeur de la bande tampon ne peut être inférieure à 5 mètres en tout point du cours d'eau. Les chemins, digues et les ripisylves (formations boisées, buissonnantes ou herbacées) sont pris en compte pour déterminer cette largeur.

Couverts autorisés : Sont autorisés les couverts herbacés, arbustifs ou arborés. Le couvert doit être présent toute l'année et être couvrant. Il peut être implanté ou spontané. Les cultures pérennes déjà implantées doivent faire l'objet d'un enherbement complet sur 5 mètres de large au minimum. La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée, mais un travail superficiel du sol est autorisé. En application du 1° de l'article 2 de l'arrêté 13 juillet 2010 susvisé, les espèces herbacées et les dicotylédones autorisées pour l'implantation des bandes tampon figurent en annexe I du présent arrêté. Certaines de ces espèces, en particulier les dicotylédones, n'étant pas autorisées au titre du gel, leur présence ne permet pas de déclarer la bande tampon en gel. En application du 1° de l'article 2 de l'arrêté 13 juillet 2010 susvisé, les friches, le miscanthus ainsi que les espèces invasives listées en annexe II du présent arrêté ne sont pas des couverts autorisés pour les bandes tampon. Les couverts existants de légumineuses doivent être conservés et gérés pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié. En revanche, l'implantation de légumineuses « pures » n'est pas autorisée sur les bandes tampon. Dans le cadre du programme expérimental de restauration des berges entrepris par le Syndicat Mixte marais de Saint Jean de Monts et Beauvoir sur Mer en vue de lutter contre les phénomènes d'affaiblissement et d'effondrement des berges, les espèces hélophytes implantées sur la berge aménagée en pente douce, profilée ou en risberme sont autorisées à la condition que l'espèce soit autochtone et le couvert permanent, et à l'exception des espèces invasives listées en annexe II. Les sites concernés sont : « la Canardière » sur la commune de St Urbain, « le Pré Long » et « la Quinquoize » sur la commune de Notre Dame des Monts. Règles d'entretien : Les bandes tampon respectent les modalités d'entretien précisées par l'article D.615 – 46 du code rural et de la pêche maritime et l'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2010, ainsi que celles pour lesquelles elles sont déclarées (prairies, gel). Les modalités d'interdiction de fauchage et broyage pendant 40 jours consécutifs pour préserver la faune sauvage prévues par l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé et à l'article 4 du présent arrêté s'appliquent aux surfaces en bande tampon autres que celles déclarées en herbe (prairies, estives, landes et parcours enherbés). L'utilisation de la bande tampon pour l'entreposage de matériel agricole ou d'irrigation, pour le stockage de produits ou sous-produits de récolte ou des déchets est interdite. L'emploi de fertilisants (organiques et minéraux) et de produits phytosanitaires sur les bandes tampon est interdit. Article 2 : Maintien des particularités topographiques : En application du 3° alinéa de l'article 8 de l'arrêté 13 juillet 2010, la largeur maximale pouvant être retenue comme particularité topographique est fixée à 10 mètres pour les haies ainsi que les bandes tampon. Les haies citées ci dessus devront être régulièrement entretenues (taille latérale, entretien des pieds pour détruire les ronces et friches) en privilégiant une hauteur minimum de 2 mètres. Pour ne pas compromettre la reproduction ou la nidification de la faune sauvage, toute intervention mécanique devra être réalisée de préférence entre le 1er septembre et le 1er avril. En application du 2° alinéa de l'article 7 de l'arrêté 13 juillet 2010, les éléments complémentaires à la liste nationale pouvant être retenus comme particularités topographiques sont les suivants :

Autres milieux

Roselières en bords de cours d'eau ou de fossés, situées

dans les prairies naturelles en zone Natura 2000.

Longueur de l'élément

pas de limite spécifique

Equivalence : 1 mètre linéaire = 10 m2 de SET

En application du 3° alinéa de l'article 8 de l'arrêté 13 juillet 2010, les surfaces en jachères faune sauvage, ou mellifère peuvent être retenues comme particularités topographiques si leur couvert respecte le cahier des charges précisé en annexe III.

Article 3 : Règles minimales d'entretien des terres en production

51°) Toutes les surfaces mises en culture, y compris les surface en herbe, doivent présenter une densité conforme aux pratiques locales pour permettre un couvert uniforme et couvrant et être entretenues de façon à permettre, le cas échéant, une bonne menée à floraison.

2°) Les surfaces en herbe (prairies temporaires, prairies temporaires de plus de 5 ans, prairies permanentes, estives) ne doivent présenter ni dégradation du couvert, ni infestation de mauvaises herbes (notamment chardons), grâce à une exploitation raisonnée par pâturage et/ou au minimum une fauche annuelle. Pour les prairies humides en zone Natura 2000, la présence de joncs, de carex et de roseaux sera tolérée, sous réserve du maintien d'une strate herbacée constituant une ressource fourragère et d'un entretien au moins annuel par fauche ou pâturage.

3°) Les surfaces plantées en vergers de fruits à coque, en tabac, en houblon, en pommes de terre féculières, et en semences doivent être entretenues selon les dispositions communautaires ou, en l'absence de règles établies, selon les bonnes pratiques locales.

4°) Les surfaces implantées en tomates destinées à la transformation doivent faire l'objet de pratiques culturales qui permettent d'assurer, dans de bonnes conditions agro-climatiques, une densité de 12 000 pieds par hectare et une croissance normale de la culture jusqu'au début de la floraison.

5°) Les surfaces plantées en vergers de prunes d’Ente, de pêches Pavie et poires William ou Rocha destinées à la transformation doivent respecter les règles concernant :

La taille des arbres durant l’hiver précédent sur au moins 80% des arbres: sauf circonstances exceptionnelles (dommage de grêles antérieures), les pousses de l'année sont longues d'au moins 10 cm ; L’entretien : destruction des ronces âgées de plus d'un an, des repousses d'au moins deux ans au pied et du lierre ayant atteint la floraison sur au moins 10% des arbres.

6°) Les surfaces plantées en vignes devront respecter les conditions d'entretien suivantes : taille une fois par an, au plus tard au 15 mai ;

ou inter-rangs ne présentant aucune ronce.

Sur les terres qui restent agricoles après arrachage des vignobles, l'implantation dans les meilleurs délais d'un couvert végétal et le respect des règles d'entretien existantes s'imposent. 7°) Pour les cultures pérennes ligneuses et ligno-cellulosiques destinées à la production de biomasse non alimentaire, l’utilisation de paillages non bio-dégradables lors de l'implantation est interdite. Article 4 : Règles minimales d'entretien des terres gelées :

Les sols nus sont interdits à l'exception des périmètres de semences ou de lutte collective , afin de protéger les sols pendant les périodes de pluies. Un couvert doit être implanté au plus tard le 1er mai. Les repousses de cultures ainsi que les couverts spontanés sont tolérés dans la mesure où ils sont suffisamment couvrants. Dans le cas contraire, un couvert doit être implanté. Les espèces à implanter autorisées sont listées en annexe IV du présent arrêté. La fertilisation est interdite sauf à l'implantation du couvert et dans la limite de 50 unités d'azote par hectare (hormis les légumineuses) . Dans ce cas, l'emploi de fertilisant doit suivre les prescriptions de l'arrêté 09-DDEA-SEMR-173 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole .

L'entretien des surfaces en gel est assuré :

par broyage et/ou utilisation localisée de produits phytosanitaires autorisés sauf aux bords des cours d'eau (interdit). L'emploi de produits phytosanitaires doit toutefois être le plus réduit possible et respecter les conditions rappelées en annexe V du présent arrêté. La présence de broussailles, de ligneux et de chardons est interdite. En application de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé, une période de 40 jours d'interdiction de broyage des parcelles gelées est fixée du 10 mai au 18 juin inclus afin de préserver la faune sauvage. Ne sont pas concernés par cette interdiction :

les exploitations entièrement converties (ou en conversion) en agriculture biologique, les parcelles gelées dans les périmètres de captage d'eau potable ou dans les zones d'isolement de production de semences,

Les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres situées le long des cours d'eau. La parcelle gelée doit rester en place au moins jusqu'au 31 août. Les prescriptions d'implantation et de maintien du couvert spécifiées dans les cahiers des charges des gels spécifiques ou des parcelles engagées dans des mesures agri-environnementales s'appliquent.

La destruction partielle du couvert est autorisée à partir du 1 juillet. Des traces de la couverture végétale détruite doivent cependant subsister en surface. Il sera privilégié dans la mesure du possible les travaux mécaniques à l'usage de produits chimiques.

La destruction totale du couvert de gel (travaux lourds du sol) en vue du semis de colza ou de prairie est autorisée à condition :

qu’elle soit réalisée au plus tôt à la date du 15 juillet,

que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée en ait été informée par courrier dans les 10 jours précédant l’intervention et qu’elle n’ait pas émis d’avis négatif sur l’intervention dans les 10 jours suivant la réception du courrier pré-cité,

6Que le semis ne se réalise qu'après le 31 août.

Article 5 Règles de gestion des surfaces en herbe : Exigences de productivité minimale : En application du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 13 juillet 2010, le chargement moyen annuel est fixé à 0,2 UGB par hectare d'herbe pour l'ensemble du département.

En application du premier tiret du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 13 juillet 2010, le rendement minimal des surfaces de référence en herbe pour les exploitations commercialisant tout ou partie de leur production herbagère est fixé à 2 tonnes de matières sèches par hectare.

Article 6 : Diversité de l'assolement : En application du 4° de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2010, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, relatives à l'implantation d'un couvert hivernal ou à la gestion des résidus de culture s'appliquent.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 09/DDEA/SA/167 du 10 juin 2009 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Vendée est abrogé. Article 8 : mise en application : Le présent arrêté est d'application immédiate. Article 9 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes du département de la Vendée.

LA ROCHE SUR YON, le 19 août 2010

Le Préfet, Pour le Préfet,

Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,

François PESNEAU

Annexe I : Liste des espèces herbacées et/ou des dicotylédones à implanter autorisées pour les bandes tampon

Liste des graminées : Dactyle, Fétuque des Prés, Fétuque élevée, Fétuque rouge, Fétuque ovine, Fléole des prés, Lotier corniculé, Ray grass anglais, Ray grass hybride, Ray grass italien (éviter la montée à graine), Brome cathartique, Brome sitchensis, pâturin ;

Liste des légumineuses (obligatoirement en mélange avec graminées ou dicotylédones): Luzerne, gesse commune, Lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, trèfle d'Alexandrie, trèfle blanc, trèfle incarnat, trèfle de Perse, trèfle violet ;

Liste des dicotylédones : Achillée millefeuille, Berce commune, cardère, carotte sauvage, centaurée des prés, centaurée scabieuse, chicorée sauvage, cirse laineux, grande marguerite, léontodon variable, mauve musquée, origan, radis fourrager, tanaisie vulgaire, vipérine, vulnéraire ;

Le mélange d'espèces autorisées est recommandé.

ARRETE N° 10 / DDTM / SA / 78 Portant nomination des membres de la mission d’enquête chargée d’évaluer les pertes liées à la sècheresse 2010

Le PREFET de la Vendée,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE :

Article Premier : une mission d’enquête est constituée afin de recueillir les éléments concernant la nature et l’évaluation des pertes subies suite aux conditions climatiques du printemps et de l’été 2010. Article 2 : cette mission est constituée de :

1 – M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ou son représentant 2 – M. Hervé PILLAUD, représentant la Chambre d’Agriculture

3 – M. Christian JOLLET et M. Freddy POTIER, agriculteurs (FDSEA, JA) 4 – M. Michel REMAUD, agriculteur (Coordination Rurale)

5 – Mme Delphine BRETON et M. Jean-Philippe BOUIN, en qualité d’experts. Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

La Roche sur Yon, le 18 août 2010

LE PREFET

Jean-Jacques BROT

7CONCOURS

Recrutement sans concours en vue de pourvoir 1 poste d’adjoint administratif de deuxième classe. LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LOCAL,

DECIDE

Article 1 : Un recrutement sans concours en vue de pourvoir 1 poste d’adjoint administratif de deuxième classe sera organisé dans l'établissement à partir du 25 octobre 2010.

Article 2 : Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de cinquante-cinq ans au 1er janvier de l’année du recrutement, sans préjudice des dispositions légales relatives au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics. Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

Article 3 : Tous les renseignements concernant l'emploi proposé sont à prendre auprès du service des ressources humaines de l'établissement.

Article 4 : Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de candidature et d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, devront être adressés à Monsieur le Directeur de l'Hôpital Local de Mortagne/sèvre avant le 20 octobre 2010.

Mortagne sur sèvre, le 20 août 2010.

Le Directeur,

C. MÖLLER.

Recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 postes d’agent d’entretien qualifié dans les services logistique et hôtelier.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LOCAL,

DECIDE

Article 1 : Un recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 postes d’agent d’entretien qualifié dans les services logistique et hôtelier sera organisé dans l'établissement à partir du 25 octobre 2010. Article 2 : Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de cinquante-cinq ans au 1er janvier de l’année du recrutement, sans préjudice des dispositions légales relatives au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics. Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

Article 3 : Tous les renseignements concernant l'emploi proposé sont à prendre auprès du service des ressources humaines de l'établissement.

Article 4 : Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de candidature et d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, devront être adressés à Monsieur le Directeur de l'Hôpital Local de Mortagne/sèvre avant le 20 octobre 2010.

Mortagne sur sèvre, le 20 août 2010.

Le Directeur,

C. MÖLLER.

Recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 postes d’agent des services hospitaliers qualifié dans les services de soins.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LOCAL,

DECIDE

Article 1 : Un recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 postes d’agent des services hospitaliers qualifié dans les services de soins sera organisé dans l'établissement à partir du 25 octobre 2010. Article 2 : Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de cinquante-cinq ans au 1er janvier de l’année du recrutement, sans préjudice des dispositions légales relatives au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics. Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

Article 3 : Tous les renseignements concernant l'emploi proposé sont à prendre auprès du service des ressources humaines de l'établissement.

Article 4 : Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de candidature et d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, devront être adressés à Monsieur le Directeur de l'Hôpital Local de Mortagne/sèvre avant le 20 octobre 2010.

Mortagne sur sèvre, le 20 août 2010.

Le Directeur,

C. MÖLLER.

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée

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