Conseil Municipal - 1 cm du 07 02 2011

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Conseil Municipal - 1 cm du 07 02 2011 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 cm du 07 02 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, 1

L’an DEUX MILLE ONZE, le sept fvrier, 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu par Christophe SESTIER, Maire, s’est runi en sance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1er fvrier 2011.

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, B.COTTAVE, F. DESCURE, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSES : F. DIEDERICHS et J-C. CARTANNAZ

POUVOIRS : F. DIEDERICHS M. VIRARD et J-C. CARTANNAZ S. BRUN

Secrtaire de sance : Y. GUERPILLON

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants l’ordre du jour :

- Point n 8b : demande de mise disposition du local du CLSH Madame Peignier - Point n 20 : demande de remise de loyer pour Cartusiana

- Point n 21 : demande de convention par l’phmre pour le local du grenier de l’cole

Le Conseil Municipal accepte l’unanimit la demande de Monsieur le Maire.

1/ ROUTE DU COLEAU : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUITE A LA PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU DE CHERLIEU

Fabien Bouhris, responsable de la filire Fort-Bois du Parc naturel rgional de Chartreuse, intervient la demande du Maire pour exposer aux lus les travaux supplmentaires engendrs suite la protection du captage d’eau de Cherlieu.

En effet, suite la mise en place des protections de captages, l’A.S.A. et le P.N.R.C. ont t sensibiliss aux risques de turbidit de l’eau potable. Le surcot estim au vu du devis de la SAUR est d’environ 9 700 € HT plus les frais de l’hydrogologue qui s’levrent 1300 €

Ces 11 000 € sont rpartir sur les diffrents propritaires, dont la commune qui a un peu plus de 113 hectares desservis par cette route soit 40 % de l’A.S.A.

La drivation par les Egaux sera provisoire.

Le Conseil Municipal souhaitait que le surcot des travaux soit pris en compte par chaque propritaire forestier concern par la route forestire du Coleau. Or ces travaux ne sont pas subventionns et augmenteraient la part de chaque propritaire de 19 %.

Monsieur le Maire fait remarquer que la cration de la place de dpts des Egaux avait un cot estim suprieur 5 000.00 €, il rappelle galement que l’Agence Rgionale de la Sant (ARS = ex DDASS) demande tre prvenue quinze jours avant le dbut des travaux pour venir faire des contrles et des mesures sur la dviation. D’autre part, lors de la convention avec l’A.S.A. qui sera labore pour la route forestire, il sera ncessaire de prvoir les utilisations possibles et les types de frquentation autoriss.

Un deuxime devis sera demand avant de passer commande des travaux.

Le Conseil Municipal, aprs avoir entendu cet expos et en avoir dbattu,

dcide avec 13 voix POUR, une voix CONTRE et une ABSTENTION :

- de prendre la somme de 5 000 € sa charge sur le montant des travaux supplmentaires, - charge l’ASA de rpartir le montant restant entre les diffrents propritaires y compris la commune.

2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2010

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 dcembre 2010 est approuv l’unanimit.2

3/ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 06/01/2011

taient prsents : Y. Guerpillon, J-C. Cartannaz, F. Diederichs, M. Virard et J-C Receveur

Date

Dpt

Nom du

ptitionnaire

Nature

et N

Lieu

Cadastre et N

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pices jointes

Observations/Prescriptions

AVIS

10/11 LARDIERE Jean Baffardire Lettre suite dgts des eaux maison

Travaux effectues par

employs communaux

30/11 BOUCHE Philippe Lettre concernant bungalows

03/12 EVASOL

p/ GONTHIER G DP 51

Mollard-Bellet

AH 129 Pose de panneaux solaires Avis favorable

24/12 Me CELLS Vente appart

THEWES Le

Chamechaude

CUa

n35

Le Bourg

AE 364 Avis favorable

30/12 Me LEGRAND

CUa

n34

Cherlieu

AO 322 CU d’information Avis favorable

3/01

Office Notarial

Succession

ROBERT Camille

CUa

n02

Chemin du

Grand Logis

AI 51-284-285

CU d’information Avis favorable

04/01 MOTTET Sophie Implantation de la croix signalant l’officine

Avis favorable

Lui proposer de l’accrocher sur

le poteau du lampadaire

4/ SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

a/ approbation marche de mission d’assistance conseil avec la DDT de l’Isre pour le renouvellement du contrat de dlgation par affermage des services d’eau et d’assainissement

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal les propositions reues suite la consultation effectues pour la mission d’assistance conseil pour le renouvellement des contrats d’affermage des services d’eau potable et d’assainissement de la commune.

Le Conseil Municipal, aprs avoir pris connaissance des offres :

- retient l’unanimit celle de la Direction Dpartementale des Territoires de l’Isre (DDT), pour assurer cette mission au prix forfaitaire de 6 000.00 € HT soit 7 176.00 € TTC.

- autorise le Maire signer le march de services concernant cette mission,

b/ modification dlibration du 03/09/2009 concernant assujettissement la redevance d’assainissement des habitations raccordables

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dlibration du 03 septembre 2009 concernant la redevance l’assainissement collectif, dans laquelle il avait t dcid que cette redevance sera due pour chaque habitation raccordable, ds son raccordement au rseau collectif, et en tout tat de cause au plus tard l’expiration du dlai de deux ans compter de la mise en service du rseau public de collecte des eaux uses.

Le Maire informe l’assemble qu’afin d’inciter les propritaires effectuer le raccordement de leur habitation au rseau collectif le plus rapidement possible, il est ncessaire de modifier cette dlibration, et propose donc que la redevance soit due, pour chaque habitation raccordable :

- ds son raccordement au rseau collectif pour toute habitation neuve se raccordant au rseau existant - ds la mise en œuvre du rseau d’assainissement collectif dans le cas de la mise en place d’un nouveau rseau ou de l’extension du rseau de collecte des eaux uses.3

Le Conseil Municipal, avec 6 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions, n’accepte pas la proposition de Monsieur le Maire.

Suite cette dcision, le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide avec onze voix pour et quatre abstentions d’assujettir la redevance d’assainissement collectif les habitations raccordables au rseau dans les conditions dfinies ci-dessous :

Lors de la cration ou de l’extension d’un rseau d’assainissement collectif, les propritaires ou locataires concerns seront avertis officiellement par courrier de la mairie de la mise en service du rseau et que de ce fait ils seront redevables de la redevance d’assainissement collecte par la S.A.U.R ds leur raccordement au rseau ou au plus tard un an aprs que leur habitation soit devenue raccordable.

c/ montant redevance annuelle S.P.A.N.C.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la dlibration du 30 mars 2009 instituant une redevance d’Assainissement Non Collectif, et fixant son montant pour l’anne 2009 30 €/an et par logement existant. Il propose l’assemble de maintenir le montant de cette redevance 30 € partir du 1er janvier 2010. Le Conseil Municipal aprs en avoir dlibr, dcide l’unanimit, de maintenir le montant de cette redevance compter du 1er janvier 2010 telle qu’elle avait t fixe lors de son instauration, soit : 30 € par an et par logement existant.

d/ rclamations d’usagers du S.P.A.N.C

Les diverses rclamations concernant la redevance du Service Public d’Assainissement Non Collectif seront tudies lors d’une runion avec notre avocat et la D.DT. Les dcisions seront ensuite soumises au Conseil Municipal le cas chant.

5/ CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE ST PIERRE DE CHARTREUSE ET L’A.D.M.R. DE ST LAURENT DU PONT

Monsieur le Maire expose que l’association d’Aide Domicile en Milieu Rural de St Laurent Du Pont rencontre des difficults d’ordre administratif et technique pour couvrir les besoins des trois communes de Saint Laurent Du Pont, St Joseph De Rivire et St Pierre De Chartreuse.

Il est convenu entre les maires des trois communes et l’ADMR d’ouvrir un poste temps partiel de 20 heures hebdomadaires.

Les maires des trois communes et l’A.D.M.R ont convenu que le financement de ce poste pourrait provenir des communes de St Laurent Du Pont et St Pierre De Chartreuse pour 6 000.00 € chacune, et de St Joseph De Rivire hauteur de

3 000.00 €.

Monsieur le Maire demande l’assemble d’approuver la convention correspondante devant lier St Pierre De Chartreuse et l’A.D.M.R. de St Laurent Du Pont et de l’autoriser signer la dite convention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire, approuve l’unanimit la dite convention et autorise le maire la signer au nom de la commune.

6/ VENTE DE LAVE-LINGES AUX CHALETS SAINT HUGUES DE LA VILLE DE SETE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait rachet pour un montant total de 5 000 € un lot de matriel au Grand Som comprenant notamment quatre lave-linges industriels. Il s’avre que ces lave-linges ne sont pas utiliss par la commune, or les Chalets Saint Hugues de la ville de Ste se sont ports acqureur de ce matriel pour le prix de 709,00 € TTC correspondant leur valeur de rachat par la commune.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide :4

- de vendre quatre lave-linges industriels aux Chalets Saint Hugues de la Ville de Ste au prix de 709,00 € TTC - d’autoriser le Maire encaisser la somme de 709,00 €

7/ BASE DE LOISIRS

a/ tarifs Fort d’Emeraude t 2011 :

TARIFS GRAND PARCOURS :

Adultes

- Jeunes de moins de 16 ans et +

de 1,40 m

- et étudiants (sur présentation

carte)

Enfants de + de 5 ans et

moins de 1,40 m

Individuels 18,0 :0 € 16,00 € 10,00 €

Groupe de plus de 15 personnes 16,00 € 6,00 €

CE & groupe de plus de 25

personnes Tarif groupe plus une gratuit pour 10 personnes

TYROLIENNES UNIQUEMENT :

6,00 € 6,00 €

PARCOURS JAUNE

individuel 10,00 € 10,00€

Groupe de plus de 15 personnes 6,00 € 6,00€

SCOLAIRES ET GROUPES ENFANTS + 15 PERS. (Y COMPRIS CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS)

Encadrement compris 8,00 €

Scolaires avec leur propre

encadrement 5,00 €

TARIFS FAMILLES

Réduction de 20 % sur tarif total

b)tarifs piscine : les tarifs 2010 sont reconduits sans changement.

Entre Adulte 3.50 €

Entre -16 ans 2.30 €

10 entres Adulte 30.00 €

10 entres - 16 ans 16.00 €

Les cartes de 10 entres sont utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni changes en cas de perte ou de vol. La gratuit est accorde aux enfants de – de 5 ans

L’entre sera refuse aux enfants de – de 10 ans non accompagns et non surveills

Tarif Groupe :

Sur rservation uniquement - minimum 10 personnes - Gratuit accorde un accompagnateur pour 8 personnes.

(la sance) 1.70 € par perso

c/ dcision sur la gestion du mini-bar5

Le Conseil Municipal dcide de confier nouveau la gestion du minibar un professionnel pour la saison t 2011. L’appel candidature sera effectu auprs des professionnels de la commune.

d/ proposition de partenariat avec l’Ephmre

Jean-Claude Receveur est charg d’tudier la proposition avec les responsables de l’association.

8/ LES ECUREUILS

a/ vente du local ancien CLSH. aux Ecureuils Madame Peignier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa dcision du 15 novembre 2010 de vendre l’ancien Centre de Loisirs Sans Hbergement (CLSH), au rez-de-chausse du btiment les cureuils comprenant une grande salle, une cuisine, un bloc sanitaires et un bureau pour une surface totale de 69 m ainsi qu’un hall de 11 m et une cave de 51 m sur la parcelle cadastre AE 538.

Il prsente au Conseil la proposition de Madame Marie-Lorraine Peignier d’acqurir ce bien au prix fix par le service des Domaines soit : 66 000,00 €.

Aprs avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal autorise l’unanimit Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints dans le cadre de leur dlgation, signer le compromis de vente et l’acte authentique qui seront tablis par Matre Maisonnier, Notaire aux chelles (Savoie) au prix de 66 000,00 € (soixante six mille euros) ainsi que tout acte se rapportant cette vente.

b/ convention de mise disposition du C.L.S.H. Madame PEIGNIER

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de convention avec Madame PEIGNIER, pour la mise disposition des locaux du C.L.S.H. dans l’attente de la signature de l’acte de vente de ce local.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir pris connaissance :

- approuve les termes de cette convention,

- autorise Monsieur le Maire la signer.

c/ rsiliation convention avec O.P.A.C. pour la gestion des cuves gaz des Ecureuils

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention tablie en date du 23 aot 2000 avec l’O.P.A.C. afin de rpartir les charges lies l’installation de deux cuves de gaz propane. Il informe l’assemble que suite sa dcision en date du 15 octobre 2010 de mettre en vente une partie des locaux situs aux cureuils, il s’avre donc ncessaire de rsilier la dite convention.

Le Conseil Municipal aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire dcide l’unanimit de l’autoriser rsilier la convention susnomme.

9/ CONSTITUTION D’UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES POUR L’APPARTEMENT DE MADAME FENOY :

Suite l’achat de l’appartement Fenoy, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est obligatoire de constituer un syndicat de coproprit et de choisir un syndic charg de sa gestion. Trois propositions sont arrives en Mairie, le Conseil municipal, en accord avec Madame Fenoy, dcide de retenir la moins leve des trois, soit celle de L’Harmonie Immobilire Voiron.

10/ ACQUISITION TERRAIN DIETSCH A PATASSIERE6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa dcision du 04 octobre 2010 de charger Yves Guerpillon de ngocier le prix d’achat de la parcelle appartenant Madame Dietsch situe Patassire, cadastre AD n32, d’une superficie de 181 m au prix de 1500.00 euros, afin de crer un parking.

Madame Dietsch ayant accept l’offre du Conseil Municipal par courrier en date du 14 dcembre 2010, le Conseil Municipal, l’unanimit,

- confirme l’acquisition de la parcelle susnomme au prix convenu de mille cinq cents euros (1500 €) - autorise le Maire signer l’acte d’achats auprs du Notaire

11/ OFFICE DE TOURISME

a/ versement d’un acompte de subvention l’Office de Tourisme

Le Conseil Municipal dcide l’unanimit de verser l’Office de Tourisme un acompte de subvention de 25 % du montant accord en 2010 afin de lui permettre de faire face ses charges de salaires avant le vote du budget communal, soit 18 250.00 €.

b/ classement des meubles de tourisme : renouvellement de la prise en charge par la commune des visites de contrle

Dans le but de continuer amliorer la qualit de l’hbergement touristique Saint Pierre de Chartreuse, le Conseil Municipal souhaite continuer la procdure de classement prfectoral meubls de tourisme avec les loueurs de la commune.

En consquence, afin de continuer inciter les loueurs se conformer cette dmarche, le Conseil Municipal dcide de renouveler la prise en charge du paiement de la visite de contrle pour classement prfectoral meubls de tourisme effectue par l’organisme agr au choix du loueur pour toutes les demandes dposes avant le 31 dcembre 2011.

12/ CONVENTION AVEC LA S.P.A. DU NORD ISERE 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de fourrire est signe chaque anne avec la Socit Protectrice des Animaux du Nord Isre et prsente la convention 2011, pour renouvellement.

Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal :

- approuve, l’unanimit, les termes de la convention,

- autorise, le Maire la signer.

13/ PERSONNEL COMMUNAL

a/ cration d’un poste d’A.T.S.E.M. et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2meclasse

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- considrant les besoins de la commune,

- vu la liste d’aptitude du concours d’A.T.S.E.M. session 2010 tablie par le centre de gestion de l’Isre, dcide l’unanimit :

- dcide de crer un poste d’Agent Territorial Spcialis des coles Maternelles temps non complet pour une dure hebdomadaire de travail de 32 h 54, compter du 1er janvier 2011,

- dcide de supprimer compter du 1er janvier 2011 le poste d’adjoint technique de 2me classe temps non complet pour une dure hebdomadaire de travail de 32 h 54.

b/ convention de partenariat avec le C.N.F.P.T. Rhne-Alpes-Grenoble7

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal la convention de partenariat avec le Centre National de Fonction Publique Territoriale Rhne Alpes Grenoble relative des actions de formation avec participation financire de la commune.

Aprs en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, l’unanimit, approuve les termes de cette convention et autorise le Maire la signer.

c/ proposition de partenariat par le centre de gestion pour mise en place du chque djeuner

Le Conseil Municipal dcide d’tudier cette proposition ultrieurement dans le cadre de la rflexion globale sur la refonte du rgime indemnitaire.

d/ indemnit de conseil au comptable du trsor

Le Conseil Municipal souhaite rencontrer Madame la perceptrice afin de mettre jour la convention de partenariat avec la trsorerie et de remettre une date ultrieure la dcision de versement de cette indemnit.

14/ INFORMATION SUR LA CRATION D’UNE C.U.M.A

Un collectif de neuf agriculteurs du sud du massif de Chartreuse a labor un projet de Cooprative d’Utilisation de Matriels Agricoles et sollicite les collectivits pour les soutenir financirement dans leur dmarche. Aucun agriculteur de la commune ne participe priori cette C.U.M.A.

Le Conseil Municipal fait remarquer qu’il existe dj une autre CUMA instaure avec d’autres communes laquelle adhrent les agriculteurs de notre commune, en consquence les lus dcident d’obtenir plus d’informations avant de prendre une dcision.

15/ CENTRE HOSPITALIER SAINT EGRVE : DEMANDE DE SOUTIEN SUR LE MAINTIEN DES STRUCTURES DE SANT MENTALE VOREPPE ET SAINT LAURENT DU PONT

Le Conseil Municipal, l’unanimit est d’accord pour soutenir le C.MP de Voreppe dont dpend celui de St Laurent du Pont. Un courrier sera adress au Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Isre de Saint Egrve.

16/ VALIDATION DES DCISIONS DE LA COMMISSION FORT POUR VENTE DE BOIS 2011 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dcisions de la commission forestire qui a valid les propositions prsentes par l’ONF, savoir :

- Vente de bois :

Section Entremont :

parcelles 5 et 13 : inscrites la vente des coupes de printemps

parcelles 8 et 27 : destines au contrat d’approvisionnement de l’ONF

Section Saint Pierre :

Parcelle G : inscrite la vente des coupes de printemps

- Entretiens et travaux :

Les dpenses subventionnables n’tant pas connues ce jour, la commission sursoit toute dcision.

Le Conseil Municipal, aprs avoir entendu l’expos de Monsieur Maire, valide l’unanimit les dcisions de la commission forestire.

17/ INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION8

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet d’achat de matriel d’quipement informatique et des logiciels ncessaires pour l’informatisation de la bibliothque municipale, dont le montant prvisionnel de l’opration a t estim : 4 769.28 € HT, soit 5 704.06 € TTC.

Le Conseil Municipal, l’unanimit, aprs en avoir dlibr, dcide l’unanimit : - d’inscrire cette opration au budget primitif 2011

- de demander au Conseil Gnral de l’Isre l’attribution d’une subvention de 50% du montant HT de l’opration, soit 2 384.64 €

- d’autoriser le Maire effectuer toutes dmarches et signer tous documents relatifs cette opration.

18/ ABANDON DE LA COMPETENCE HYDRAULIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS

Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le projet de modification des comptences de la Communaut de Communes Chartreuse-Guiers, vot par le Conseil Communautaire le 17 novembre 2010, faisant suite la dcision favorable concernant l’abandon des comptences suivantes : Entretenir et amnager les rives des deux Guiers et de ses affluents.

Monsieur le Maire rappelle :

- qu’en application de l’article L521].-17 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un dlai de 3 mois, compter de la rception de cette notification, pour dlibrer. Pass ce dlai, et sans rponse de la commune, l’avis de celle-ci sera rput favorable. Toutefois, le conseil communautaire a souhait que les communes dlibrent le plus rapidement possible.

- qu’au vu des rponses obtenues, et en application de la rgle de la majorit qualifie, Monsieur le Prfet arrtera, ou non, cette modification des comptences de la Communaut de Communes.

Aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire et en avoir dlibr, le Conseil Municipal approuve l’unanimit les modifications des statuts de la Communaut de communes Chartreuse-Guiers, comme indique dans le texte annex aux prsentes.

19/ VALIDATION DU RELEVE DE DECISIONS DU COMITE DE PILOTAGE DE L’OFFRE NEIGE DU 31 JANVIER 2011

Monsieur le Maire donne lecture l’Assemble du relev de dcisions tabli l’issue de la runion du 31 janvier 2011 portant sur la constitution d’une Autorit Organisatrice du Transport l’chelle des 4 communes, le projet global offre neige, l’exploitation des sites.

Le Conseil Municipal, aprs avoir entendu l’expos de Monsieur le Maire, et aprs en avoir dbattu, par neuf voix POUR et six voix CONTRE :

- demande qu’il soit rajouter au paragraphe concernant le ski alpin, page 3 du relev de dcision, chapitre objectifs , 4mement : … la desserte des Essarts pendant les priodes hors neige o la tlcabine n’est pas ncessaire …

- valide le relev de dcisions du 31 janvier 2011 sous rserve de cette modification.

20/ EXONERATION DES LOYERS 2011 DE CARTUSIANA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association CARTUSIANA dsire mettre fin au bail d’occupation des locaux situs sous la salle des ftes au 1er mars prochain.

Il prsente l’assemble la demande de l’association d’tre exonre d’une partie de son loyer en raison des travaux qu’elle a effectus dans les locaux l’t dernier.9

En consquence il propose au Conseil Municipal d’exonrer l’association CARTUSIANA des mois de loyers de janvier et fvrier 2011.

Le Conseil Municipal, aprs dlibration, dcide, l’unanimit, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire.

21/ CONVENTION D’OCCUPATION DU GRENIER DE L’ECOLE PAR L’EPHEMERE

Il est ncessaire d’tablir une convention d’occupation du grenier de l’cole par l’phmre pour le stockage du matriel lectrique.

Une runion de travail aura lieu au pralable.

22/ QUESTIONS DIVERSES :

-Site internet :

Les lus sont informs que le site internet de la Mairie va tre modifi dans les prochains jours.

L’ordre du jour tant puis, la sance est leve 1h05