Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37 2025 Tour Champsavin HO
Arrêté - 18 2024 Aerodrome Philippe
Arrêté - 06 2025 Lucaserie Sarc HO
Arrêté - 03 2025 Aerodrome Spie
Arrêté - 02 2024 Aérodrome RINGENIERIE
Arrêté - 20240527 AR TEC TEMP 68 Aerodrome Philippe
Arrêté - 20240619 AR TEC TEMP 86 Refections aep HO
Arrêté - 20240510 AR TEC TEMP 64 Refections aep HO
Arrêté - 20260317 OCC DOM PUB 37 Millenia SERPE
Arrêté - 17 2025 Aerodrome Spie
Arrêté - 37 2024 Aerodrome MabileauTP HO
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2024 Aerodrome MabileauTP HO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes Metropole Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° SAG-37-2024-T sécurité : Pôle Sud-Ouest Arrêté relatif à la circulation et au stationnement : Route de l’'Aérodrome à St-Aignan-Grandlieu du 09/01/2025 au 15/01/2025 inclus Nature : Travaux de voirie Exécutant/Entreprise : MABILEAU TP, Route de Nantes, 44320 St Père en Retz {(matthieu.sagel@mabileautp.fr) Demande du 20/12/2024 Arrêté La Présidente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté n°2022-470 du 11 juillet 2022 portant délégations de la Présidente aux élus, Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire", Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique Arrête ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de voirie — Suppression entrée provisoire, route de l’Aérodrome entre le 09/01/2026 et le 15/01/2025. ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus- cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores ou de panneaux ou de piquets K10. ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier. ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier. 1/2 ARTICLE 5 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la Signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville où de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier. ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr : Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ; Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. _ ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le 24/12/2024 ean-Claude LEMASSON 2/2