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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+14+avril+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Hinx,
le
17
AVRIL
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire. Présents
:Mme
TOMAS
H,.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F,
Mrs
BELLOCQ
F.
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K,,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
à donné
procuration
à Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
FINANCES 2023-04-01-04-2023
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la
régie
« fêtes
et animations
»
2023-04-02-04-2023
Vote
du
budget
primitif
2023
du
SPIC
(Service
Publics
d'intérêts
Commerciaux)
2023-04-03-04-2023
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
2023-04-04-04-2023
Vote
des
subventions
2023
aux
associations
2023-04-05-04-2023
Vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune
2023-04-06-04-2023
Vote
d’une
autorisation
de
programme
et
ses
crédits
de
paiement
(rénovation
du
pôle)
2023-04-16-04-2023
Modification
d’une
autorisation
de
programme
et
ses
crédits
de
paiement
(bâtiment
annexe
mairie)
: opération
115)
2023-04-07-04-2023
Reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
de
la
ZAE
(Zone
Artisanale
Economique)
au
profit
de
la Communauté
des
Communes
2023-04-08-04-2023
tarification
des
locations
des
salles
et
des
matériels
communaux
2023-04-09-04-2023
Admission
de
créances
en
non-valeurs
TRAVAUX 2023-04-10-04-2023
Mise
à
disposition
du
foncier
du
Presbytère
au
profit
d’XL
Habitat
pour
la
création
de
logement PERSONNEL 2023-04-11-04-2023
Création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
principal
AFFAIRES
GENERALES
2023-04-12-04-2023
Convention
avec
le CDG40
pour
l'accompagnement
dans
la réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
2023-04-13-04-2023
Adhésion
de
la
commune
de
Gaujacq
à
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
du
Syndicat
des
Eschourdes
- Modification
des
statuts
- Syndicat
Mixte
2023-04-14-04-2023
Echange
de
parcelles
au
lieu-dit
Camp
de
la
Landes
entre
la Commune
de
Hinx
et
Mr
et
Mme
Preuilh
Patrick
DIVERS 2023-04-15-04-2023 Motion
de
soutien
à des
mesures
volontaires
contre
des
déserts
médicaux
Toutes
les
délibérations
ont
été
approuvées
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(sauf
la
délibération
2023-04-07-04-2023
18
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION)
ARE
DESUN
5
Géo
À
-
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél. : 05
58
89 50
24
}
|
,
Emails
: mairie@hinx.fr
- comptabilite@hinx.fr
- dgs@hinx.fr
- www
hinx.fr
) REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Maesiriez
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
\o
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
B © i©
Qui
ont pris part
à la délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le 14
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-16-04-2023 Objet :
Modification
de
l’Autorisation
de
Programme
/Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
de
l'opération
115
: Rénovation
et transformation
d’un
bâtiment
en
salle
de
Conseil
Municipal
et de
réunions Par
délibération
n°2022-03-06-04-2022,
le Conseil
Municipal
a voté,
pour
les travaux
relatifs
à l'opération
115:
Rénovation
et
transformation
d’un
bâtiment
en
salle
de
Conseil
Municipal
et
de
réunions,
une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP).
Afin
de
tenir
compte
de
l'avancement
et de
certaines
modifications
des
travaux,
il convient
de
modifier
cette
AP/CP
comme
suit :
OPERATION
115
|
TOTAL
|
TOTAL
CP
2022
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Rénovation
AP
AP
Prévisionnel |
Réalisé
Prévisionnel
|
Prévisionnel |
Prévisionnel
transformation
2022
2023
bâtiment
en
salle
€
Actualisé
Conseil
Municipal
de
réunions
Dépenses
TTC
475
000 |
575
000
|
100
000
51
576.44
|
375
000
148
424
(Prestations supplémentaires comprises) Dépenses
HT
385
833 |
479
167
83
333
42
980.36 |
312
500
123
687 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
DETR
68
000 |
96
900
20
400
29070
|
29070
38
760
FCTVA
77919]
94
323
8 460
61515
24
348
Redynamisation
200
000
100
000
100
000
Fonds
Propres
183
777
183
777
Recettes
Totales
575 000
137 530
200
275
208 125
Mme
le
Maire
demande
à
l’assemblée
:
-
De
décider
la
modification
de
l’Autorisation
de
Programme
et
de
la
Répartition
des
Crédits
de
Paiements
relative
à
la
Rénovation
et
transformation
d’un
bâtiment
en
salle
de
Conseil
Municipal
et
de
réunions.
-
De
préciser
que
les
reports
de
Crédits
de
Paiements
se
feront
automatiquement
sur
les
Crédits
de
Paiements
de
l’année
N+1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
la
modification
de
l’AP/CP
sur
l'opération
115.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire,
Hélène
TOMAS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
iri<= M
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
19
Qui
ont
pris part
à la délibération
19
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-15-04-2023 Objet
:
Motion
de
soutien
à
des
mesures
volontaires
contre
des
déserts
médicaux
Mme
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
aux
élus.
Au
moins
8
millions
de
Françaises
et
de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le
département
le
mieux
doté
compte
3
fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
doté.
Cet
écart
monte
à 4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à 18
pour
les
ophtalmologues,
à 23
pour
les
dermatologues
et
à 33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les
déserts
médicaux
avancent,
c’est
la
République
qui
recule.
A
ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n'a
véritablement
réussi
à apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à
l'urgence,
il est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l'ensemble
des
solutions
possibles
sur
la
table.
En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9
groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
Trans
partisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir-
comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sage-femmes,
les
kinés
et
les
infirmiers
libéraux.
Ce
teste
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l'exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à
un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Il'est
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale. REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Après
lecture
Madame
le
Maire
ouvre
le
débat
sur
la
signature
ou
non
de
la
motion.
Après
délibération,
les
élus
acceptent
de
signer
la
motion
de
soutien
à des
mesures
volontaires
contre
les
déserts
médicaux.
Le
conseil
municipal
de
HINX
forme
le
vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
nationale,
et
que
le
débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H. TOMAS
REZ REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
M air ie
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
Qui
ont
pris part
à la délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Kw
5 |S
© lw
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACAQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-14-04-2023 Objet
Echange
de
parcelles
au
lieu-dit
«
Camps
de
la
Landes
» entre
la
commune
de
HINX
et
Mr
et
Mme
PREUILH
Patrick
Abroge
et
Remplace
la
délibération
N°2022-01-16-02-2022
Dans
le
cadre
du
bornage
de
la
parcelle
F
1368,
correspondant
à
l’acquisition
du
nouvel
atelier
municipal,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
de
HINX
et
Mr
et
Mme
Patrick
PREUILH.
Après
concertation
avec
Mr
et
Mme
Patrick
PREUILH,
Madame
le
Maire
a
présenté
la
nouvelle
proposition
d'échange
de
parcelles
:
- Cession
de
parcelles
à
la
commune
de
HINX
par
Mr
et
Mme
PREUILH
Patrick
:
- Parcelle
F 1371
pour
O5ca
- Cession
de
la
parcelle
à
Mr
et
Mme
PREUILH
Patrick
par
la
commune
de
Hinx
:
- Parcelle
F 1369
pour
14ca
Néanmoins,
les
deux
biens
n'étant
pas
de
valeurs
équivalentes,
puisque
la
commune
rétrocède
14
M?
à
Mr
et
Mme
Preuilh
et
ces
derniers
ne
rétrocèdent
que
5m,
il
convient
d'intégrer
une
soulte.
Pour
cela,
il convient
également
de
fixer
un
prix
au
M2.
Aussi,
pour
fixer
le
prix
au
M2,
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
comme
référence
les
prix
de
vente
sur
les
terrains
avoisinants
de
l’OAP
(
Orientation
d'Aménagement
Programmée
)
soit
20€
TTC
le
M2.
Ce
qui
signifierait
que
Mr
et
Mme
Preuilh
devront
verser
à
la
Commune
une
soulte
de
180€
TTC,
c’est-à-dire
(14m2?x
20€)
—
(5m?
x
20€)
soit
9m?2x20€=-180€
TTC
Mme
le
Maire
propose
également
que
les
frais
notariés
soient
pris
en
charge
moitié
par
le
Commune,
moitié
par
Mr
et
Mme
Preuilh. REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'assemblée
approuve :
- l'échange
des
deux
parcelles
et
donne
pleins
pouvoirs
à
Mme
Le
Maire
pour
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
se
rapportent
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H. TOMAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
ii M
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la convocation
: 06.04.2023
©
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
5 [5
© lo
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-
trois,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACAQ
K., GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
à donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-13-04-2023 Objet:
Délibération
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Gauiaca
à
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
du
Syndicat
des
Eschourdes
- Modification
des
statuts
- Syndicat
Mixte
Vu
les
articles
LS211-17
et
L5212-17
du
CGCT,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2000
autorisant
la transformation
du
Syndicat
des
Eschourdes
en
Syndicat
à
la
carte,
et
les
statuts
annexés,
Vu
la
loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
notamment
l’article
28
;
Vu
la délibération
du
Syndicat
des
Eschourdes
décidant
l’exercice
de
la compétence
Assainissement
Non
Collectif,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Gaujacq
décidant
de
transférer
sa
compétence
Assainissement
Non
Collectif
au
Syndicat
des
Eschourdes,
Vu
la délibération
du
Syndicat
des
Eschourdes
en
date
du
23
février
2023
acceptant
le transfert
de
la compétence
Assainissement
Non
Collectif
de
la commune
de
Gaujacq,
VU
les statuts
modifiés
suite
à l'adhésion
de
la commune
de
Gaujacq
à la compétence
Assainissement
Non
Collectif
et
à
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
pour
la
commune
de
Candresse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELBERE
PAR
19
voix
POUR :
ACCEPTE
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
de
la
commune
de
Gaujacq
au
Syndicat
des
Eschourdes.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
ci-annexés.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H.
TOMAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Séance
du
vendredi
14
avril 2023
Date
de
la
convocation
: 06
avril 2023
&
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
B le
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-
trois,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023
-04-12
-04-2023
Objet
: Mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
Vu
la
loi
n°2044-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
notamment
les
titres
let
Il et
les
décrets
d'application
;
Vu
la
loi
2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le
titre
1et
et
les
décrets
d'application
;
Vu
le
décret
n°2005-1269
du
12
octobre
2005
relatif
au
code
d'alerte
national
et
aux
obligations
des
services
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
et
pris
en
application
de
l’article
L737-7
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC,
pris
en
application
des
articles
L.741-1
à
L.741-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
pris
pour
application
de
l’article
15
de
la
loi
n°2004-
811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vues
articles
L.1424-3,
L.1424-4,
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et
L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.125-2
et
R.125-9
à
R.125-14
du
Code
de
l’environnement
sur
le
droit
à
l'information
;
Vu
les
articles
L.563-3
et
R.563-11
à
R.563-15
du
Code
de
l’environnement
qui
prescrivent
l'implantation
de
repères
de
crue
dans
les
zones
inondables
(la
liste
de
ces
repères
et
la
carte
communale
de
leur
implantation
doivent
figurer
dans
le
DICRIM)
; REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairies
Vu
les
articles
L.125-5
et
R125-23
à
R.125-27
du
Code
de
l’environnement
définissant
les
conditions
d’information
sur
les
risques
des
locataires
ou
acquéreurs
d’un
bien
immobilier
à partir
des
documents
mis
à disposition
des
maires
par
le
préfet
de
chaque
département
;
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe
:
Le
service
PCS
du
CDG40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS). Cette
convention
permettra
la
mise
à jour
de
ce
dernier.
La
mise
à jour
des
PCS
et
DICRIM
permettra :
+
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les
services
de
l’Etat
dans
le département;
e
De
prendre
en
compte
tous
les changements
de
personnels,
de
mise
à jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
(notamment
concernant
le
risque
inondation)
;
+
De
réaliser
une
mise
à jour
du
système
d’alerte
et
d’information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELBERE
PAR
19
voix
POUR
:
APPROUVE
la
convention
cadre
portant
sur
la
mise
à jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
présentée
en
annexe,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
intervenir
sur
toutes
les
pièces
et
formalités
y afférentes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
Hélène
TOMAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06
avril 2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Exercice
B le le
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L’an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
JP.
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-11-04-2023 Objet
: création
d'un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise principal
à temps complet
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’Agent
de
maîtrise
principal
pour
assurer
les
missions
d'encadrement
du
service
technique.
Après
avoir
entendu
Madame
Le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
DECIDE
la
création,
à compter
du
01/05/2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
de
maîtrise
principal
au
service
technique.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Hinx
le
15
avril
2023
Le
Maire
H. TOMAS
: =
P
:
x REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
ir ic= AE
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
©
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
B | © low
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le 14
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
MARTINERIE
D.
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.
DUVIGNACQ
K.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mme
DUVIGNACQ
Karine
a donné
procuration
à
M
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-10-04-2023 Objet
: Mise
à disposition
du
foncier
du
Presbvtère
à XL
habitat
pour
la réalisation
de
logements Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
étude
de
faisabilité
concernant
la
réhabilitation
du
presbytère
pour
y aménager
des
petits
logements
a été
confié
à XL
Habitat.
XL
Habitat
propose
la
réhabilitation
en
4
logements
avec
une
durée
de
bail
de
60
ans
sans
apport
de
la Commune.
Cette
solution
de
réhabiliter
le
presbytère
en
le
confiant
à
un
prestataire
social
paraît
la
plus
opportune
car
d’une
part,
il
sera
impossible
de
financer
une
telle
réhabilitation
sur
le
budget
communal,
et
d'autre
part,
la
gestion
locative
sociale
demande
de
l'expérience,
un
suivi
et
un
accompagnement
au
quotidien.
Cette
mission
étant
assurée
par
le
bailleur
social.
Aujourd’hui,
rien
n’est
arrêté
concernant
le public
qui
pourra
intégrer
ces
logements.
La
commune
souhaite
le
réserver
à du
logement
inclusif
pour
personnes
âgées,
mais
le
projet
est
à affiner
avec
le
bailleur
social.
Néanmoins,
pour
pouvoir
démarrer
le
projet,
la
commune
doit
mettre
à
disposition
le foncier
du
Presbytère
à XL
Habitat.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'assemblée
approuve
la
mise
à disposition
du
projet
du
Presbytère
afin
d’y
réaliser
des
logements.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour extrait conforme.
LÉ ee 4
Hinx
le
15
avril
2023
|
Fr
Là
4 \
ei REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
M air ie
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06
avril 2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Exercice
& 1
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-
trois,
le
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
à donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-09-04-2023 Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- année
2019
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
des
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
des
années
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L 2121-17
et
L2129-29,
Vu
la
demande
d’admission
en
non-valeur
du
trésorier
dressée
sur
la
liste
n°6106250615
des
produits
de
la
commune
irrécouvrables
en
date
du
06
février
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
42.25
€
au
titre
de
l’année
2019.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
:article
6541
du
budget
2023
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H.
TOMAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
M airiez
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06
avril
2023
w
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
B lo
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F. MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023
-04
-08-04-2023
Objet
: Délibération
portant
sur
la tarification
des
locations
des
salles
et
des
matériels
communaux
La
mise
à jour
des
tarifs
des
locations
des
salles
et des
matériels
communaux
n'ayant
pas
été faite
depuis
2006,
Madame
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la nouvelle
tarification.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELBERE
PAR
19
voix
POUR
:
-
DECIDE
de
confier
l'étude
des
locations
de
salles
à
la
commission
«
Milieu
Associatif
Régie
des
Fêtes
et Animations
».
Cette
commission
établira
des
propositions
qui
seront
validées
lors du
prochain
conseil
municipal
- _
Reconduit
le tarif de
la location
du
chapiteau
à 200
€ le
module.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
DE
à
Hinx le 15 avril 2023
EE
SE
Mme
Le Maire
| CES
> \
|
H.
TOMAS
RE
44
‘
5°] REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie»
9Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06
avril 2023
W&
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
B lo
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
L’an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACAQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-07-04-2023 Objet
: Délibération
portant
sur
le
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
de
la
ZAE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1,
L331-2
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
notamment
l’article
28
:
Vu
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
dite
Loi
des
Finances
pour
2022
et
notamment
l’article
109
;
Vu
la
loi
n°2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
et
notamment
son
article
15
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L331-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
perçoit
actuellement
sur
l’ensemble
de
son
territoire
la
taxe
d'aménagement
qui
a pour
but
de
permettre
le
financement
des
actions
et
opérations
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
définis
à
l’article
101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
E
Considérant
que
la
Loi
de
Finances
pour
2022
remplace
la
possibilité
pour
les
communes
de
reverser
à
leur
EPCI
la
part
de
taxe
d'aménagement
correspondant
aux
équipements
réalisés
par
l’EPCI
sur
leur
territoire
par
une
obligation
de
reversement
; REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Considérant
que
la
loi
de
finances
rectificative
2022
supprime
le
caractère
obligatoire
du
principe
de
reversement
du
produit
communal
de
la
taxe
d'aménagement
par
les
communes
à leur
EPCI
dont
elles
sont
membres,
introduit
par
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
;
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
communes
de
délibérer
avec
les
communes
sur
leur
volonté
de
partager
la
Taxe
d'Aménagement
uniquement
sur
les
ZAE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
à
compter
de
2024
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
Terres
de
Chalosse
du
9
février
2023
relative
au
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
ZAE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
reversement
par
les
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
ayant
une
ZAE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
est
déterminé
comme
suit
:
A
effet
au
1er
janvier
2024,
100%
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
sur
une
ZAE
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
sera
reversée
à
la
Communauté
de
Communes. Madame
le
Maire
rappelle
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
doivent
se
prononcer
sur
ce
principe
avant
le 1er
juillet
2023
pour
une
mise
en
œuvre
au
1er
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELBERE
PAR
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
APPROUVE
le
principe
de
reversement
de
l'intégralité
(100%)
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
relative
aux
Zones
d'Activité
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
à
l’EPCI
à
effet
au
1er
janvier
2024
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le Maire
H. TOMAS
7) REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
©
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
B lo © l&
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
à donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-06-04-2023 Objet
: Approbation
d’une
Autorisation
de
Programme/
Crédit
de
Paiement
Il'est envisagé
de
mettre
en
place
une
autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
109
: Rénovation
énergétique
et accessibilité
du
Pôle
Culturel.
La
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d’un
programme
pluriannuel,
défini
comme
une
opération
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Le
crédit
de
paiement
(CP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
correspondante.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
Afin
d'éviter
l'inscription
en
report
d'investissement
des
CP
non
mandatés
sur
l’année
N,
il est
proposé
de
les
reporter
automatiquement
sur
les
CP
de
l’année
N+1
qui
sera
ajustée
en
conséquence
et
les
crédits
de
paiement
s’étaleront
sur
la durée
des
travaux
et selon
leur
rythme
de
réalisation,
soit sur
les années
N
à
N+X. REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairies
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
cet
outil
de
gestion
pour
l’
opération
suivante :
OPERATION
109
TOTAL
AP |
CP
2023
|
CP
2024
CP
2025
Réhabilitation
Thermique
du
pôle
avec
installation
d’une
géothermie et photovoltaïque
CHG
ET+
FROID
avec
études
accessibilité
et
structure
toiture
Dépenses
TTC
1
076
206
|
84
260
495
973
495
973
(Prestations
supplémentaires
comprises
)
Dépenses
HT
896
838
|
70217
413
310
413
311
(Prestations
supplémentaires
comprises
)
DETR
337
433
|
52574
52
574
232
285
DEPARTEMENT
168
716
84
358
84
358
FONDS
VERT
49
343
24
672
24
671
PETR
REGION
49
343
24
672
24
671
ADEME
70
039
35
020
35
020
REDYNAMISATION
50
000
50
000
FCTVA
176
541
28
959
73
791
73
790
Fonds
Propres
174
791
174
791
Recettes
Totales
1 076
206
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
comptes
des
seuls
crédits
de
paiement
:
l'instauration
d’un
tel
outil
de
gestion
des
opérations
d'investissement
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
pour
la
collectivité
mais
permet
de
limiter
les
crédits
à
inscrire
en
section
d'investissement
aux
décaissements
prévus
dans
l'exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
d'approuver
l’AP/CP.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
—
Hinx
le
15
avril
2023
EN
Mme
Le Maire,
: <<
tp
|
Hélène
TOMAS
"7 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
19
Qui
ont pris part
à la délibération
19
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
à donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-05-04-2023 Objet
: Vote
du
budget
primitif 2023
Madame
TOMAS
Hélène
présente
le
budget
primitif
2023
de
la manière
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
2023
:
2 343
276.00
€
Recettes
de
fonctionnement
2023 :
1
886
585.46
€
Excédent
2022
reporté
en
fonctionnement
:
456
690.54
€
Dépenses
d'investissement
2023 :
911
190.54
€
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2022 :
158
824.00
€
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2022
:
249
834.00
€
Solde
d'investissement
négatif
reporté :
312
094.46
€
Recettes
d'investissement
2023 :
1
132
275.00
€
Ce
qui
donne
un
total
2 343
276.00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
un
total
de
1 382
109.00
€
pour
la section
d'investissement.
Soit
un
budget
total
de
3 725
385.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(19
voix) :
-_
Adopte
le budget
tel
que
présenté
par
Madame
le Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H. TOMAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Exercice
B |
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACAQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-04-04-2023 Objet
:_ Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
Mme
TOMAS,
Maire
présente
le
tableau
issu
de
la
réunion
de
la
commission
qui
a
eu
lieu
il y
a
quelques
jours.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
du
tableau
synthétique
des
demandes
et
projet
d'octroi
des
subventions.
ll est
commenté
pour
chacune
d'elle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Attribue
les
subventions
suivant
le
tableau
ci-annexé.
Mme
Le
Maire
est
chargée
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire,
H.
TOMAS SUBVENTIONS NUMERAIRES
SUBVENTIONS
2023
PRESTATIONS]
LOCATION
TOTAL
SUBVENTION
TOTAL
SALLES
RANGEMENT
|ASSOCIATION|NUMERAIRE
|ASSOCIATION
SP'HINX
5 288
1200
6 488
4350
10
838
BOUTENTRINX
2222
240
2 462
-
2 462
4 350
13
300
FOYER
480
480
2
200
-
PELOTE
2016
36
2 052
-
-
TENNIS
TABLE
2
220
516
2736
-
-
FUTSAL
9
126
36
9
162
-
-
FREE
DANCERS
3371
-
3371
-
-
POPOT'HINX
147
147
=
-
16
879
1068
17
947
2 200
20
147
2 200
20
147
GYM
5421
|
480
|
5 901
1 000
6 901
1 000
6 901
VIVRE
HINX
Ï
308
|
480
|
788
3 000
3
788
3 000
3 788
BOLERO
1385
-
|
1385
|
1700
3 085
1
700
3 085
SENIORS
4 084
|
-
|
4
084
|
460
4 544
460
4
544
FNACA
|
162
|
-
|
162
200
362
200
362
BASKET
Î
9 936
108
|
10
044 |
3 000
13
044
3 000
13
044
ACCA
1331 |
180
|
1511
-
1511
-
1511
APE
Î
610
|
480
1 090
-
1 090
PIED
CHALOSSAIS
Bac RESERVE
Î
-
-
-
466
466
466
466
COMICE
Î
-
|
-
|
-
|
-
_
1174
-
PREVENTION
ROUTIERE
|
E
=
Î
=
=
=
GLOBAL
2
2023
18
500
69
189
[GLOBAL
2022
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél,
: 05
58
89
59
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-adrninistrotif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-maire-hinx@wonadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- waww.hinx:fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
19
Qui
ont pris part
à la délibération
19
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F. MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°2023-04-03-04-2023 Objet
: Fixation
des
taux
communaux
des
taxes
foncières
et taxe
d’habitation
pour
l’année
2023
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
et de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties.
Concernant
le département
des
Landes,
ce
taux
pour
l’année
2021
s'élevait
à
16.97
%.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l'application
d’un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
pour
les finances
des
communes.
Ce
transfert
de
taux
n’a
également
aucun
impact
sur
le montant
final
de
la taxe
foncière
réglé
par
le contribuable
local.
De
plus,
depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’habitation
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Mme
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Maoirie=
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
18
voix
POUR :
-_
Décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2022
:
-
Fixe
pour
2023
le taux
des
taxes
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2022
TAUX
2023
Taxe
foncière
sur
bâti
38.76%
38.76%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
68.84
%
68.84
%
Taxe
d’habitation
sur
19.71%
résidences
secondaires
Mme
Le
Maire
est
chargée
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
14
avril
2023
Mme
Le
Maire,
Hélène
TOMAS ‘xne} Sep ajon'e| UORE(EP EI ep eidos eun,p euBedwuosse a[890] ajoauip 9}E9S4 8p 898$ ne je 81nj28/81d E] € juewenbyewues{s 1euInojau e 39 18]91dW09 e J8lIN24
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DES
LANDES
DELIBERATIONS
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CONSEIL
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Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Exercice
B 1
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
14
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
à donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-02-04-2023 Objet: Budget
Annexe
du
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC)
-
Vote
du
Budget
2023
Pour
l’exercice
2023
et
à
partir
du
document
budgétaire,
il est
proposé
au
vote
par
chapitre
le
budget
annexe
du
SPIC.
SECTION
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
_4 500
€
011
: Charges
à Caractère
Général
:
2 400
€
-
60
Achats
et variation
des
stocks
200€
-
61
Services
extérieurs
800€
-
62
Autres
services
extérieurs
800€
-
65
charges
diverses
de
la gestion
courante
600€
66
: charges
financières
2 100€
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
: 4 500
€
-
70:
Produits
des
services
4 500€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
: 50
000
€
50
000€
-
_21:immobilisations
corporelles
46
500€
-
16:
Emprunts
et
dettes
assimilées
3
500€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
: 50
000
€
-
16:
emprunts
et dettes
assimilés
50
000
€ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairies
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
(19
voix
POUR) :
-
DONNE
un
avis
favorable
et
approuve
le
Budget
2023
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à intervenir
à la
signature
de
tous
documents
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H.
TOMAS REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
um IC Me
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
Date
de
la
convocation
: 06.04.2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
19
En
Exercice
19
Qui
ont pris part
à la délibération
19
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le 14
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.
DURRUTY-LARREY
N.
Mrs
TOLLIS
J.P.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUD
D.,
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
BETS
J.F.,
Mmes
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K., GRASTEAU
L.
Excusés
: Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
RAGUE
Ch.
SAUVAGE
F.
MARTINERIE
D.
Mr
RAGUE
Christian
a donné
procuration
à
Mr
BETBOY
Patrick
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à
Mme
TASTET
Corinne
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
BETS
Jean-François
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
TORTOSA
Cynthia
Mme
LESPARRE
Cathy
a donné
procuration
à
Mme
TOMAS
Hélène
Mr
GRACIETTE
Jean-Pierre
a
été
élu
secrétaire
de
séance
N°2023-04-01-04-2023 Objet
: Budget
Annexe
de
la Régie
des
Fêtes
-
Vote
du
Budget
2023
Pour
l'exercice
2023
et
à
partir
du
document
budgétaire,
il est
proposé
au
vote
par
chapitre
le
budget
annexe
de
la régie
des
fêtes
et
animations.
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
fonctionnement
s’équilibrent
pour
l’ensemble
des
activités
de
la
Régie
pour
un
montant
de
18
200
€
réparti
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
18
200
€
011
: Charges
à Caractère
Général
:
18
200€
-
60
:Achats
et
variation
des
stocks
2
310€
-
61
:Services
extérieurs
10
615€
-
62
:Autres
services
extérieurs
4975€
63
: Impôts
et taxes
300€
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
: 18
200
€
18
200€
70
: Produits
des
Activités
Annexes :
4
500.00€
73
: Droits
de
place
3 843.87€
002
: Résultat
reporté
2022
: 9 856.13
€ REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Mairie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
(19
voix
POUR)
- _
DONNE
un
avis
favorable
et
approuve
le
Budget
2023
-
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à intervenir
à la signature
de
tous
documents
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme.
Hinx
le
15
avril
2023
Mme
Le
Maire
H.
TOMAS