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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 294 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Communauté CONSEIL Affiché le se
de communes ID :064-200039204-20201214-CCCCLO2020_294-DE
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— ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCETEGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUME, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 2: VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA REALISATION DE LA TROISIEME EXTENSION __DE LA PLATEFORME HEMSTART'UP_A LA (CHEMSTART'UP 4)
Rapporteur : M. Didier REY
Exposé des motifs
Par délibération du 17 février 2020, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez a validé le lancement des études préalables à la réalisation d'un hôtel d'entreprises au sein de Chemstart'up et le dépôt d’un dossier de demande de subventions, auprès de l'Etat, de de la région Nouvelle-Aquitaine et de département des Pyrénées-Atlantiques. Ce nouvel ensemble immobilier a encore pour vocation d'accueillir des développements industriels de M2I et Arkema et des démonstrateurs de Canoë. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ee
Au stade de l’avant-projet sommaire, la construction est estimée à 3 ID : 064-200082204-20201214-CCCCLO2020 294-DE études, estimées à 320 793 €, et frais de réseaux complémentaires estinTes 455 157€ AT.
Les dossiers de demande de subvention déposés nous ont permis d'avoir des engagements à hauteur de :
- 900 000 € de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- 452 609,63 € de l'Etat au titre de la DETR,
- 412 500 € du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux, soit les années 2021 et 2022. En conséquence et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2021, il convient de voter une autorisation de programme pour les 3 747 227 € HT concernés. 197 698 € étaient déjà inscrits au budget 2020 pour engager les études.
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
Article 1 : de voter le montant de l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
- montant global de l'AP : 3 747 227 €
CP 2021 : 1 733 500 € (+ restes à réaliser 2020),
CP 2022 : 2013 727€,
Article 2 : que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement,
Article 3 : que les dépenses seront financées par l'autofinancement, l'emprunt et 1 765 109,63 € de subventions dont 50 % sont attendus en 2021.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme, 8 - En IN NS
Le Président, 2 — à
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