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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 311 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 311 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
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de communes ID ::064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 311-DE
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Le]
nLe] ORTHEZ
Réunion du 14 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacg-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBEUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCO, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSQOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONFEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 18 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET ANNEXE DECHETS
Rapporteur : M. Régis CASSAROUMÉ
Le budget primitif 2021 s'équilibre à la somme de 7,45 M€ en fonctionnement dont 5 M€ de charges à caractère général et 1,73 M€ de charges de personnel. Le produit attendu de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est de 5,93 M€.
Ce budget permet de financer les investissements programmés pour 2021 sans recours à
l'emprunt: 170 K€ pour l’achat d'une benne à ordures ménagères, 45 K€ pour un camion
plateau livraison, 149 K€ pour des bacs, 68,5 K€ pour l’extension de la déchetterie de Ramous. Le remboursement du capital de la dette s'élève à 215 K€ et les intérêts à 50 K€. SECTION DE FONCTIONNEMENT (DÉPENSES)
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 311-DE
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PROPOSITIONS
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET NOUVELLES
| on _. _ PRIMITIF 2021 BP 2021 Total des dépenses 7 450 000,00 7 450 000,00
011 - Charges à caractère général 5 077 160,43 5 077 160,43
0i2 - Charges de personnel 1 730 000,00 1 730 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00 |
66 - Charges financières 50 072,64 50 072,64
023 - Virement à la section investissement 174 374,93 174 374,93
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 414 392,00 | 414 392,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PROPOSITIONS
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET | NOUVELLES PRIMITIF 2021 BP 2021
Total des recettes 7 450 000,00 7 450 000,00
013 - Atténuation de charges 15 000,00 15 000,00
70 - Produits des services 630 000,00 630 G00,00
73 - Impôts et taxes 5 935 000,00 5 935 000,00
74 - Dotations, subventions, participations 870 000,00 870 000,00 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PROPOSITIONS
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET | NOUVELLES PRIMITIF 2021 BP 2021
Total des dépenses 648 642,00 648 642,00
21 - Immobilisations corporelles 365 000,00 365 000,00
23 - Immobilisations en cours 68 544,71 68 544,71
16 - Emprunts et dettes assimilées 215 097,29 215 097,29 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
= = ee’
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES) Affiché le ID : 064-200089204-20201214-CCCCLO_ 2020 _311-DE PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PROPOSITIONS
CHAPITRES PRESIDENT BUDGET | NOUVELLES BP PRIMITIF 2021 2021
Total des recettes 648 642,00 648 642,00
10 - Dotations, fonds divers, réserves (1068) 59 875,07 59 875,07
021 - Virement de la section de fonctionnement 174 374,93 174 374,93
040 - Opérations d'ordre de transfert entre 414 392,00 414 392,00
sections
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le
budget annexe déchets.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme, Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ne
ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO_2020_31 1-DE