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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 139 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 139 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le. 12/06/2020
Communauté CONSEIL AT Ses
de communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 139-DE
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
a =
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LE =
[(e]
T
CN
"
Cu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET),
et MM. Gilles LEVEQUE, Michel DARETTE (pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN,
RAPPORT N° 27 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE DECHETS 2020
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
En section de fonctionnement, cette décision modificative permet de prendre en compte l’affectation du résultat qui s'élève à 231 984,89 € en fonctionnement ainsi que les restes à réaliser 2019 en dépenses.
En investissement, des crédits sont prévus à hauteur de 100 000 € pour l'acquisition de bacs et un complément pour la station de traitement des lixiviats et 130 724,89 € pour des travaux au CET d'Orthez (aménagement du poste de pesée et création d'un parking) ainsi qu'à la déchetterie de Monein (reprise d’enrobé voie d'accès). Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de s de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe déchets dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
Affiché le
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
DECISION MODIFICATIVE NOUVELLES DECISION
do N°1 2020 ___ MODIFICATIVE n°1 2020
Total des dépenses 231 984,89 231 984,89
67 - Charges exceptionnelles 1 260,00 1 260,00
023 - Virement à la section U do _ un investissement 230 724,89 230 724,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
DECISION MODIFICATIVE NOUVELLES DECISION
.- N°1 2020 MODIFICATIVE n°1 2020
Total des recettes 231 984,89 231 984,89 |
002- Excédent reporté 231 984,89 231 984,89 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
| PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
fonctionnement
CHAPITRES DECISION MODIFICATIVE | NOUVELLES DECISION
| N°1 2020 MODIFICATIVE n°1 2020
Total des dépenses 895 602,59 895 602,59
21 - Immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00
23 - Immobilisations en cours 130 724,89 130 724,89
Restes à réaliser 664 877,70 664 877,70
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
DECISION MODIFICATIVE NOUVELLES DECISION
N°1 2020 MODIFICATIVE n°1 2020 |
Total des recettes 895 602,59 895 602,59
1068 - Excédent de fonctionnement 270 150,01 270 150,01
capitalisé = =
001 - Excédent d'investissement 394 727,69 394 727,69
reporté _ A L_ 021 - Virement de la section de 230 724,89 230 724,89
AE délibéré à la|date sus-indiquée,
PobrEx
/
SIAU-HAURIE
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
= = ee’
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 139-DE