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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 126 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Communauté CONSEIL Affiché 18 so e communes ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020_126-DE
LACO = —
— ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean- Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoirà M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÊQUE, Michel DARETTE {pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 14: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE DECHET
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
En fonctionnement, le résultat de l'exercice 2019 est un excédent de 279 115,52 € et, avec le résultat antérieur, il est de 502 134,90 €.
En investissement, le résultat de l'exercice 2019 est un excédent de 700 777,35 € et, avec le résultat antérieur et les restes à réaliser, le déficit s'élève à 270 150,01 €. Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le 4
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 126-DE Les réalisations 2019 du budget annexe déchets sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 732 754,44| 7 108 696,15
O11 Charges à caractère général 5 053 330,14| 4959 017,63
012 Charges de personnel 1 720 000,00 1 601 388,94
65 Autres charges de gestion courante 3 956,30 3 955,30
66 Charges financières 76 372,00 76 170,44
67 Charges exceptionnelles 46 072,00 46 071,70
023 Virement à la section d'investissement 339 570,70
| 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 493 453,30 422 092,14
Chapitres Intitulé | Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2732 754,44| 7 387 811,67
013 Atténuation de charges 20 000,00 13 567,31
70 Produits des services 810 000,00 723 163,61
U 73 | Impôts et taxes 5 799 000,00 5 827 270,18
74 Dotations, participations 868 000,00 822 037,83
77 Produits exceptionnels 12 735 ,06 1 772,74
002 Excédent de fonctionnement reporté 223 019,38
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts | Réalisations Restes 4
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT | 2 248 111,03| 1 242 719,82| 664 877,70
20 Immobilisations incorporelles 5 280,00 879,72
21 Immobilisations corporelles 726 029,46 390 031,54 318 654,79
23 Immobilisations en cours 1 001 751,91 643 402,48 346 222,91
16 Emprunts et dettes 209 000,00 208 406,08 -
001 | Solde d'exécution négatif 306 049,66
Chapitres Intitulé | Crédits ouverts | Réalisations Restes à
| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 248 111,03| 1 943 497,17
13 Subventions d'investissement reçues 228 000,00 228 000,00
10 Dotations, fonds et réserves 143 656,00 249 974,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1043 431,03| 1 043 431,03
021 Virement de la section de fonctionnement 339 570,70
040 CpÉrAtIoNs d'ordre de transfert entre 493 453,30| 422 092,14 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le +42
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue |‘10 :064-200039204:20200610-CC0CL0:2020_126-DE administratif 2019, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe déchets pour l'exercice 2019,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
-__ arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,